Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2026 election d un adjoint tampon
Déliberation - 10 2026 election du maire tampon
Déliberation - 10 2026 election du maire tampon
Déliberation - 2026 3 4 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Déliberation - 11 2026 fixer le nombre d adjoints tampon
Déliberation - 11 2026 fixer le nombre d adjoints tampon
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS tampon
Déliberation - D2026 06B Election des adjoints tampon
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ADJOINTS tampon
Déliberation - 12 2026 election d un adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2026 election d un adjoint tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L 0 ,
ID : 033-213303860-20260320-12_2026-DE
Mairie
ET.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le vingt mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr GARACH Henri, le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, ABADE Karine, JEAN Audrey, DESMOUCELLES
DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, MORO Thierry, GARACH Henri, DUGRAND Patrick et NOBLE Patrick.
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. Henri GARACH
En exercice : 11 Présents : 11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°12-2026
OBJET : ELECTION D'UN ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-7 et les articles L.2122-8
Considérant que l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122- 7-2 du CGCT).
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 —-Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
1°" tour de scrutin Publié le SLOF ID : 033-213303860-20260320-12_2026-DE
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Nombre de suffrages obtenus
Nom et prénom des candidats En chiffres En toutes lettre
JEAN René Il Onze
- Mr JEAN René, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1 adjoint et a été immédiatement
installé.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr