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Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 047)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
CONVENTION DE MUTUALISATION
AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L'AUZON
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_047
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170512_047
1/4
Direction Cycle de l'Eau / 2999
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 12 avril 2017
BUREAU du 21 avril 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Direction Cycle de l'Eau / 2999
Muriel BURGUIERE
CONVENTION DE MUTUALISATION
AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L'AUZON
Pour assurer ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA) recourt aux prestations de services auprès de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales. Dans ce cadre, la régie de l'eau de Cournon assurait la prestation de service du suivi budgétaire et comptable du syndicat (mise disposition d'un agent à temps partiel : 12% d'ETP).
A la suite du transfert des compétences eau et assainissement, cet agent a été transféré à Clermont Auvergne Métropole.
Il est donc proposé de passer une convention de prestations de service pour une durée de 1 an (reconduction expresse) correspondant à la mise à disposition d'un agent (12% d'ETP) avec le SIAVA, pour le suivi comptable et budgétaire de l'activité du syndicat (émissions des mandats et des titres de recettes, préparation et mise en œuvre des différents budgets, gestion des emprunts,…).
La participation du SIAVA est évaluée à 4 200 €/an (paiement annuel).
Le projet de convention est présenté en annexe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'adopter les termes de la convention entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon et Clermont Auvergne Métropole ;
d'approuver le versement par le SIAVA à Clermont Auvergne Métropole d'une somme évaluée à 4200 € pour l'année 2017 ;
d'autoriser le Vice-Président en charge du Cycle de l'eau, à signer ladite convention.
TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20170512_047
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Direction Cycle de l'Eau / 2999 + SYNDICAT INTERCOMMUNAL
clermont
auvergne |
métropole DE LA VALLEE DE l'AUZON
D'ASSAINISSEMENT
| Convention de prestations de service pour 2017
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Vice-Président, Monsieur Didier LAVILLE, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du ,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon, représenté par son Président, Monsieur Olivier ARNAL, autorisé
à la signature des présentes par délibération du Comité syndical en date du 06 février 2017,
Ci-après dénommé « SIAVA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
l'est préalablement rappelé ce qui suit :
* Vu le code général des collectivités territoriales,
Pour assurer la mise en place de ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon
(SIAVA), recourt aux prestations de service de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales.
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE assure un soutien en personnel pour le compte du SIAVA :
e Direction budgétaire : il s’agit du suivi comptable et budgétaire de l'activité du Syndicat : émission des mandats, émission des
titres de recettes, préparation et mise en œuvre des différents budgets, gestion des emprunts, etc...
ARTICLE 1 : Coût des prestations de service effectuées par Clermont Auvergne Métropole
Les prestations sont assurées par Clermont Auvergne Métropole pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la
Vallée de l'Auzon selon les modalités suivantes :
e Comptabilité : référence du grade : Adjoint administratif (indice 381)
Coût annuel de référence : 35 000 €
Personnel mis à disposition :
Direction budgétaire : 12 % de 35 000,00 € soit 4 200,00 €
La participation du SIAVA est de 4 200,00 €.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
N° DEL20170512_047
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Direction Cycle de l'Eau / 2999 ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement par le SIAVA de la somme de 4 200,00 € sur le budget de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE se fera par mandat
annuel.
ARTICLE 3 : Durée et date d'effet
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et prend effet à compter du 1° janvier 2017.
ARTICLE 4: Renouvellement
Les parties conviennent de redéfinir d'un commun accord et expressément la poursuite de ces prestations de service dans le cadre
d'une nouvelle convention à intervenir à compter du 1° janvier 2018.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'AUZON
Fait à Clermont Ferrand Fait à
le le
Didier LAVILLE
Vice-Président en charge du cycle de l'eau Olivier ARNAL de Clermont Auvergne Métropole Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Auzon
+
clermont . auvergne Convention Page 2/2
métropole
N° DEL20170512_047
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