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Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 046)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SIVOM D'ISSOIRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_046
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170512_046
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2974
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 12 avril 2017
BUREAU du 21 avril 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles
/ 2974
Pierrick LABIAULE
REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU SIVOM D'ISSOIRE
Lors du Conseil communautaire du 20 janvier 2017, une délibération concernant la représentation de Clermont Auvergne Métropole au sein de différents organismes a été adoptée. Ces désignations ont été réalisées sur la base d'une analyse de l'appartenance des 21 communes aux différents syndicats d'eau et d'assainissement et au SIEG, et sur le déclaratif des communes quant aux élus désignés dans ces différents syndicats.
Il apparaît après vérification que les représentations prévues par la Communauté urbaine au SIVOM d'Issoire ne sont pas conformes au statuts du SIVOM, consécutivement à une erreur matérielle dans la délibération du 20 janvier 2017. En effet, 8 élus ont été désignés par Clermont Auvergne Métropole, alors que les statuts du SIVOM prévoient que chaque commune est représentée par deux élus. Seules les communes d'Aubière, Le Cendre, et Romagnat étaient adhérentes au SIVOM d'Issoire pour les compétences qui ont été transférées à la Communauté urbaine, d'ou 6 élus au Conseil syndical du SIVOM d'Issoire.
Il est donc proposé de désigner :
TERRITOIRE 6 TITULAIRES
AUBIERE Vincent SOULIGNAC Elizabeth SCOZZARI
LE CENDRE Jean-Pierre FASSIER Bruno PONTRUCHER
ROMAGNAT Jacques LARDANS Marie-Hélène DAUPLAT
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour ces désignations.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la liste des élus siégeant au Conseil syndical du SIVOM d'Issoire.
TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20170512_046
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