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Déliberation - DEL 2025 78 signature CTG SICCE
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 78 signature CTG SICCE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Pubié 1e -12-202S
S'LOF
ID
: 038-213800717-20251201-DEL20251201_78-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
DECEMBRE
N°78/2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
PREMIER
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 21
novembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N,
PAIO
J.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,
VITINGER
G,
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
SELVE
M.
à
DIETRICH
F.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L’'ISERE
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Éléments
de
contexte :
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
rappelle
que
les
caisses
d'allocations
familiales
mobilisent
les
partenaires
des
territoires
afin
de
créer
une
dynamique
de
projet
pour
garantir
l'accès
aux
droits
des
usagers
sur
des
champs
d'intervention
partagé :
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
le soutien
à
la parentalité,
l'animation
locale
et la vie
des
quartiers,
le logement,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
le handicap.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
future
convention
territoriale
globale
—
CTG
sur
le
territoire
du
SICCE
(syndicat
intercommunal
de
coopération
et des
compétences
enfance)
sera
rédigée
et
signée
au
31
décembre
2025
en
renouvellement
de
la
précédente
arrivée
à terme.
Cette
convention
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire
du
SICCE.
Elle
optimise
l’utilisation
des
ressources
sur
le
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé.
En
mobilisant
l'ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle
renforce
les
coopérations
et
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d'interventions.
La
CTG
constitue
un
levier
stratégique
pour :
e
Clarifier
les
actions
des
acteurs
du
territoire
en
rendant
lisibles
leurs
actions Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
)
Publié
le A
A
07
S
L
OT
ID
: 038-213800717-20251201-DEL20251201_78-DE
e
Améliorer
l'efficience
des
services
publics
en
fixant
des
objectifs
et
une
méthode
d'évaluation
e
_Repositionner
l'usager
au
centre
des
services
en
organisant
l'offre
globale.
Par
l'intermédiaire
de
cette
CTG,
l'ensemble
des
partenaires
s'engage
dans
une
démarche
de
coopération
afin
de
faire
émerger
un
projet
local
adapté
aux
besoins
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles.
Les
futurs
contractants,
la
CAF
de
l'Isère
et
le
Département
de
l'Isère
s’accorderont
sur
les
orientations
à
prendre
en
fonction
des
besoins
repérés
et
des
moyens
disponibles. Cette
démarche
se
concrétise
par
la
signature
d’un
accord
entre
la
CAF
de
l'Isère,
le
S.I.C.C.E.,
les
communes
du
SICCE
et
le
Département
de
l'Isère.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
nouveau
dispositif,
il est
demandé
au
syndicat
de
s'engager
dans
la validation
et
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avant
le
1/01/2026.
La
signature
de
la
CTG
conditionne
les
financements
du
bonus
territoire.
En
conclusion,
Madame
CHABANY
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
et d’autoriser
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
pour
le territoire
des
15
communes
membres
du
SICCE.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la Convention
Territoriale
Globale
pour
le territoire
des
15
communes
membres
du
SICCE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
3
décembre
2025
-—
Le
Maire Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
/de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
«
et
de
sa
publication
ou
notification
EU
P
1
N
(
"n
SK