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Acte - DE 155 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 155 2023)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DE_155_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 15 décembre 2023
Date convocation : 11 quinze décembre deux mille vingt-trois, à 20h00, l'assemblée régulièrement décembre 2023 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVE YROL
Membres en exercice :10 Présent{e)s : Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa
CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL,
Présents : 7 Patrick ROY
Votants : 9 Absent(e)s et représenté(e)s: Charles ALDROVANDI représenté
par Rémy MONET, Isabelle BENOIT représentée par Robert Pour :9 DEMOLIN
Contre : 0 Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Absent(e)s: Abstentions : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Temple. Procédure de désaffectation
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que par courrier en date du 5 décembre, la Préfecture indique au Conseil municipal que la délibération du 9 septembre 2023 se rapportant à l'acquisition du
temple n’est pas légale et doit être retirée.
En effet, « la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat date du 9 décembre 1905 dispose que la vente ou
la donation pour une association cultuelle, propriétaire d’un édifice de culte, d’un bien utilisé à des fins
cultuelles soit subordonnée au prononcé d’une désafféctation par décret ».
Or, lors de son Assemblée générale extraordinaire en date du 1% décembre 2023, l'Association
Cultuelle de Barre Molezon informe de « son incapacité, d’une part, d’organiser plus d’un culte par an et d’autre part, de pouvoir faire face financièrement aux diverses charges et travaux d'entretien du
temple » (pièce jointe).
En l'espèce, les éléments communiqués, permettent à la commune de conclure à la réalité de la
désaflectation du temple. Une nouvelle délibération devra être prise pour l'acquisition du temple. Il
convient d'adresser au préalable une demande de désaffectation du temple à Monsieur le Préfet du département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
* Donne son accord pour demander à la Préfecture la désaffectation du temple de Barre des
Cévennes et reprendre dans un second temps une nouvelle délibération pour l'acquisition du
temple.
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
1
DE_155_2023 présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le AALLES
et publié ou notifié
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire
François Rouveyrol
2 Préfecture DE _155_2023
Date de reception de l'AR: 19/12/2023
048-214800195-DE_155 _2023-DE