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Déliberation - 2a Adhsion entente intercommunale livraions de repas scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 2a Adhsion entente intercommunale livraions de repas scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
28/09/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230925-20230927
1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
25
septembre
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 20.
Date
de
la convocation
: 20/09/2023
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIE
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
MME
COBOURG
Monique,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOZÉ
Émile,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
de
M.
JOUANY
Claude),
MME
VERGNES
Brigitte.
Date d'affichage : 20/09/2023
Absents
excusés
:
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à
M.
CACÉRÈS
Philippe),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M
JOUANY
Claude
(Procuration
à
M.
TROUCHES
Michel),
M.
PAULIN
Samuel,
M.
GOUTY
Michel,
M.
COSQUER
Cyril
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
LAGHZAOUI
Nawal.
N°
DEL2023-38:
intégration
dans
l’entente
intercommunale
pour
la
production
et
la
distribution
de
repas
de
restauration
collective
en
Albigeois.
Cette
entente
repose
sur
le fait
que
la
nouvelle
cuisine
centrale
d'Albi,
qui
assure
la
fabrication
et
la
livraison
d'environ
3500
repas
quotidiens,
est
en
capacité
d'en
produire
jusqu'à
6000
et
peut
donc
en
faire
bénéficier
d'autres
communes.
La
première
commune
à
avoir
sollicité
la
ville
d'Albi
a
été
la
commune
de
Fréjairolles
pour
la
fourniture
et
livraison
de
repas
à
son
école.
Ainsi,
par
délibérations
en
date
du
27
septembre
2021
du
conseil
municipal
de
la
ville
d'Albi
et
du
03
novembre
2021
pour
la commune
de
Fréjairolles,
une
entente
intercommunale
a été
constituée
entre
les
deux
collectivités
pour
la
production
et
la
distribution
de
restauration
collective
en
albigeois. Les
communes
de
Lamillarié
et
de
Terssac
ont
ensuite
intégré
cette
entente
intercommunale
et
les
repas
y
sont
livrés
au
restaurant
scolaire
depuis
le
9
mai
2022
pour
la
commune
de
Lamillarié
et
depuis
le
1°
septembre
2022
pour
la
commune
de
Terssac
(avenants
1
et
2
aux
conventions
initiales) Après
avoir
visité
la cuisine
centrale
de
la ville
d'Albi
et discuté
avec
son
directeur,
il nous
a semblé
pertinent
que
notre
commune
intègre
cette
entente
intercommunale,
afin
de
fournir
les
repas
à 1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
28/09/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230925-20230927
1-DE
notre
restaurant
scolaire
où
notre
centre
de
loisirs
à
compter
du
15
octobre
2023
afin
de
suppléer
aux
absences
de
notre
cuisinier
(congés,
maladie,
..).
Il
est
à
noter
que
l'exploitation
en
régie
de
ce
service
permet
de
garantir
la
qualité
des
repas
confectionnés
par
des
professionnels
de
la
restauration
en
conformité
avec
la
loi
EGALIM.
De
plus,
la
ville
d'Albi
a fait
le
choix
d'approvisionnements
de
qualité,
privilégiant
les
circuits
courts,
et
permettant
de
disposer
de
menus
comprenant
50
%
de
produits
bénéficiant
de
signes
officiels
d'identification
de
qualité
et
d'origine
(label
rouge,
appellation
d'origine,
indication
géographique.)
dont
au
moins
20
%
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
L'entente
ne
dispose
pas
de
la
personnalité
juridique.
Elle
ne
dispose
donc
pas
d'un
budget
propre,
ne
possède
pas
de
biens
et
n'emploie
pas
de
personnel.
L'ensemble
des
charges
est
porté
par
la
ville
d'Albi
qui
les
répercute
aux
membres
de
l'entente
à
prix
coûtant.
Elle
ne
dispose
pas
non
plus
de
conseil
d'administration
ou
comité
syndical
mais
est
régie
par
une
«
conférence
»
au
sein
de
laquelle
les
membres
sont
représentés.
La
CONVENTION
CONSTITUTIVE
ci-annexée
détermine
les
conditions
de
fonctionnement
de
cette
entente
et
précise
comment
est
déterminée
la
participation
de
ses
membres
au
vu
de
la
comptabilité
analytique
précise
mise
en
place.
Les
aspects
pratiques
et
financiers
du
service
rendu
sont
précisés
dans
la
CONVENTION
D'APPLICATION
annexée
également
à
la
présente
délibération. L'entente
réunira
sa
conférence
le
11
octobre
2023
afin
d'émettre
un
avis
sur
notre
intégration
permettant
ainsi
à
notre
commune
de
participer
à
cette
entente
intercommunale
dénommée
«
entente
intercommunale
pour
la
production
et
la
distribution
de
repas
de
restauration
collective
en
Albigeois
».
L'entente
intercommunale
étant
administrée
par
une
conférence
composée
de
sept
élus
maximum
dont
quatre
élus
de
la
Ville
d'Albi,
les
autres
élus
étant
issus
des
assemblées
délibérantes
des
autres
communes
membres.
Il convient
donc
de
désigner
un
élu
qui
représentera
notre
commune
à
la
conférence
ainsi
que
son
suppléant.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
qui
permettent
à
deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'EPCI
ou
de
syndicats
mixtes
de
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
EPCI
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs.
Ils
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à
l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune.
Cette
coopération
prend
ainsi
la
forme
d’une
entente
intercommunale
;
-
_Vules
conventions
ci-annexées
;
-__Vules
projets
d'avenants ;
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __
APPROUVE
l'intégration
de
la
commune
de
Puygouzon
à
l'entente
intercommunale
pour
la
production
et
la
distribution
de
repas
de
restauration
collective
en
Albigeois
ainsi
que
les
termes
des
projets
d'avenants
aux
conventions
ci-annexés
;
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
28/09/2023
S
L Gr
ID
: 081-200063360-20230925-20230927
1-DE
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
3
à
la
CONVENTION
CONSTITUTIVE
et
l'avenant
3
à
la
CONVENTION
D'APPLICATION
de
l'entente
intercommunale
pour
la
production
et
la distribution
de
repas
de
restauration
collective
portant
intégration
de
la
commune
de
Puygouzon,
ainsi
que
tout
autre
document
pour
la mise
en
place
de
cette
intégration
;
-
DIT
QUE: o
Le
représentant
titulaire
de
la commune
de
Puygouzon
au
sein
de
cette
entente
est
Mme
Condomines
Maurel
Nadine
o
Et
que
son
suppléant
est
Mme
Cobourg
Monique.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nawal
LAGHZAOUI
Thierry
DUFOUR
3/3