Procès Verbal - 2022 07 27

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 07 27

Procès Verbal - 2022 06 27

Procès Verbal - 2022 06 27

Procès Verbal - 2022 03 14

Conseil Municipal - 2020 09 07

Procès Verbal - 2022 05 30

Procès Verbal - 2022 05 30

Procès Verbal - proces verbal cm du 14 mars

Procès Verbal - 2021 02 06

Procès Verbal - 2020 05 25

Procès Verbal - 2022 07 27 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 27)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, D COMMUNE DE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2022

Présents : Mmes ARNAL, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ),

GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE, VERNHET

Mrs BRAS, BURGUIERE, CABANETTES, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MONTARNAL, MOULY, RAMES, TRIADOU

Pouvoirs : Benoît BARRAL a donné pouvoir à Bastien BURGUIERE

Sonia BOYER a donné pouvoir à Maryline GALAN

Franck MEZY a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES

Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Louis MONTARNAL

KRRKERKHEREE

Approbation du procès-verbal du 27 juin 2022

KKKKERREREEE

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU

COMPLEXE DES SALLES ASSOCIATIVES « CARDABELLE »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Cabinet CL Architecture et le bureau de contrôle

OCD ont présenté le dossier de réhabilitation du complexe des salles associatives « CARDABELLE » en phases APD et PROJET le lundi 27 juin 2022 aux membres de la commission d’appel d’offres.

Les différents choix architecturaux et techniques pris ont entraîné une augmentation de l’enveloppe

financière. Vu l’évolution du projet, le montant total des travaux en phase APD « Avant-Projet

Définitif » est estimé à 3 750 570 € HT.

Comme le stipulent les pièces du marché, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont réévalués lors de la

phase APD.

Considérant que l'augmentation de l'enveloppe budgétaire est supérieure à 130%, le taux de

rémunération définitif est ramené à 7,2% du montant prévisionnel définitif des travaux.Monsieur le Maire propose d’approuver l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre comme suit :

Nouveau montant du marché HT. 270 041.04 € |

(3 750 570,00 € HT x 7,2%) |

TVA 20 % 54 008.21 € |

Nouveau montant du marché € TTC 324 049,25 € |

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n° 37 en date du 22 juillet 2021 relative au choix de la maîtrise d'œuvre pour la

rénovation du complexe des salles associatives,

Vu la délibération n° 44 en date du 27 juin 2022 approuvant l’avenant n°1 au contrat de maîtrise

d’œuvre pour la rénovation du complexe des salles associatives,

Considérant la nécessité d’actualiser le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre en phase APD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du complexe

des salles associatives « CARDABELLE » pour un nouveau montant de 270 041.04 € HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

KERKERRERREE

Monsieur le Maire expose les raisons qui ont entrainé l’augmentation de

l’enveloppe financière.

Il rappelle qu'entre la phase APS et la phase APD des modifications ont été

apportées au projet, comme la création des espaces extérieurs, ainsi que l’ajout

de nombreux aménagements intérieurs. Il fait part également de

l’augmentation importante du coût des matériaux.

RKRKEREEKERERX

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA

DÉMOLITION DES BÂTIMENTS DITS « LACROIX »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 juin 2022, le conseil municipal a autorisé

le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la démolition des bâtiments LACROIX.

Trois entreprises spécialisées ont répondu à cet appel d’offres.

L’analyse des offres réalisée après négociation, le 26 juillet 2022 à 12 heures fait apparaître l’entreprise

OMEGA ALLIANCE comme offre la mieux notée. Le montant du marché s’élève à 19 800 € H.T..

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’appel d’offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- approuve le choix de l’entreprise OMEGA ALLIANCE pour un montant global HT de

19 800 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que toutes les pièces

relatives à ce dossier.

KRREREREEEREE

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

GROUPEMENT DE COMMANDES — ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYÈRE POUR DES PRESTATIONS DE CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÈGLEMENTAIRES D’ÉQUIPEMENTS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE AFFÉRENTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-4, créé par l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relatif à la constitution des groupements de commandes par un établissement public de coopération intercommunale,

Vu l’Arrêté n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère,

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande

publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande

publique,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2123-6 et L.2113-7 relatifs à la constitution des groupements de commandes et aux conventions constitutives de groupements de

commandes,

Vu la délibération n°2022-06-20-D469 de la Communauté de Commune validant les termes de la

convention de création du groupement de commandes,

Considérant qu’en vertu des termes de l’article L.5211-4-4 susvisé un groupement de commandes, tels que défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, peut être institué entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres. Ces dites communes peuvent confier gratuitement, à l’EPCI, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. L’EPCI prend les fonctions de coordonnateur,

Considérant qu’en l’espèce la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère va constituer un groupement de commandes permanent pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques règlementaires pour divers équipements (extincteurs, jeux pour enfants, équipements sportifs,défibrillateurs, cloches des églises), qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’accords-cadres à bons de commande,

Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation

individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels,

Que compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à

conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie

financière,

Qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie,

Que cette convention constitutive prend acte du principe et de la création du groupement de

commandes et désigne la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur,

Considérant que le coordonnateur est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure

de choix des titulaires des accords-cadres à bons de commande,

Considérant que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à

signer et à notifier les marchés publics au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement.

Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés notifiés, de l’exécution

de ces marchés publics, pour la part des prestations le concernant,

Qu’à ce titre, une Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes est instituée.

La CAO du groupement de commandes sera composée, pour chaque membre du groupement, d’un

représentant titulaire et d’un représentant suppléant, éluent parmi les membres ayant voix délibérative

de sa CAO. Le représentant du coordonnateur présidera la CAO du groupement de commandes.

Que la convention précise que les missions de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération,

Qu'en outre les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le

fonctionnement du groupement de commandes seront supportés par le coordonnateur,

Qu'il appartient en conséquence à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et

d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adhère au groupement de commandes pour les prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements ;

- Désigne parmi les membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) de la Commune de BOZOULS Monsieur Jean-Louis MONTARNAL comme représentant titulaire et Monsieur Jean-Louis RAMES. comme représentant suppléant, pour siéger à la Commission d’appel d'offres du groupement de commandes ;

- Approuve les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes, ci- annexée, désignant la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ;- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes autres pièces nécessaires :

- Autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication.

KKKERKERERIE

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU

1ER JANVIER 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales

(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il

reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque

des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

-en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 pour la

Commune de BOZOULS son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°

janvier 2024.Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne

sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire propose d’approuver le passage de la commune de BOZOULS à la nomenclature

M57 à compter du budget primitif 2023.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif

à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la

Commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

KKKKEREERERE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ANIMATION DU SITE NATURA 2000 VIEUX

ARBRES DE LA HAUTE VALLEE DE L’AVEYRON ET DES ABORDS DU CAUSSE

COMTAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de choisir le prestataire qui accompagnera

la commune dans sa mission d'animation du site Natura 2000 « Vieux Arbres de la haute vallée de

l’ Aveyron et des abords du causse Comtal ».

Il présente l’offre coécrite par le bureau d’études RURAL Concept et la Fédération Départementale des

Chasseurs de l’ Aveyron dont les missions seront :

- Gestion des habitats et des espèces : suivi des contrats,

- Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences,

- Amélioration des connaissances et suivi scientifique,

- Information, communication et sensibilisation,

- Gestion administrative, financière et animation de la gouvernance du siteVu la délibération n° 34 en date du 7 juin 2021, relative au portage de l’animation du site Natura 2000

« Vieux Arbres de la haute vallée de l’ Aveyron et des abords du causse Comtal ».

Vu la délibération n° 31 en date du 30 mai 2022, relative à l’approbation du plan de financement relatif à

l’animation du site Natura 2000.

Considérant que l’offre coécrite par le bureau d’études RURAL Concept et la Fédération Départementale

des Chasseurs de l’ Aveyron est l’offre la plus intéressante économiquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, votes pour 21, abstentions 2 (Françoise ARNAL, Jean-Paul

CABANETTES) :

Approuve le choix du bureau d’études RURAL Concept et de la Fédération Départementale des Chasseurs

de l’Aveyron pour l’animation du site Natura 2000 sur la période du ler janvier 2022 au 31 décembre

2022.

KERERHREEREER

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de tout l’intérêt de l'animation

du site NATURA 2000 « Vieux Arbres de la haute vallée de l’Aveyron et des abords du

causse Comtal ».

Il évoque les actions pédagogiques qui seront mises en place autour de ce projet. Le

conseil municipal des enfants ainsi que le conseil des sages pourront être sollicités.

REREEREREEERERE

RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PORTION DU DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL A COUDOURNAC A BOZOULS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur BOUDOU Michel

domicilié 6 Impasse des Tilleuls Coudournac 12340 BOZOULS qui souhaite acquérir une partie du

domaine public communal au droit des parcelles cadastrées 60 et 61 de la Section G de la Commune

de Bozouls.

Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique préalable à

l’aliénation.

Monsieur le Maire informe les élus des trois étapes suivantes de la procédure :

- Arrêté du Maire organisant l’enquête publique préalable à la cession du domaine public communal,

- une délibération du Conseil Municipal portant sur la décision d’aliéner une partie du domaine public et sur la mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir,

- une délibération du Conseil Municipal décidant la vente d’une partie du domaine public communal.

7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : $ 3

- décide de lancer la procédure de cession d’une partie du domaine public communal prévue par

l’article L.161-10 du code rural et pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête

publique sur ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

HRKXEREREREEE

RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les décisions prises depuis la

dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 8 juin 2020, et en

application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Numéros Domaine Objet

2022-16 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 954 et 955 sises 4 et 6

Rue des Jardins à Bozouls, d’une supei

totale de 1438 m°?, propriété de Consorts

GRANDET ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2022-17

Urbanisme

Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2309 (issue de la parce

1934) sise lieu-dit Les Calsades à Bozoul

d’une superficie totale de 544 m°,

propriété de la SYSA CONSTRUCTION

Le Maire n’exerce pas ce droit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication. RREKRKRERREREEXEQuestions Diverses :

Animations estivales : Monsieur le Maire évoque les nombreuses animations

proposées cet été par les associations, les commerçants et la commune.

Règlementation publicitaire :

Suite à la question de Madame Annick GAUTHIER, Monsieur le Maire fait

part aux membres du conseil qu’un dépliant des services de l'Etat relatif à la

règlementation de la publicité extérieure est disponible à la mairie.

Vernissage Jean-Raymond MEUNIER : Vendredi 29 juillet 2022 à 18h

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

PA [

Jean-Luc CALMELLY Bastien BURGUIERE