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Déliberation - documents 20231221182352 1947 deliberation2021 136
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182352 1947 deliberation2021 136)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
ommunauté d'Agalomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le es
ID : 059-200030633-20211213-2021_136-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussièrés-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Fommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hileire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 décembre 2021 — 18h00
Délibération n°2021/136
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre,
PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel {S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne, SOUPLY Paul
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard,
HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-2021_136-DE
Délibération n°2021/136: Portant présentation du rapport d'activités de la Mission Locale du
Cambrésis pour l’année 2020
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, Madame Nathalie DROBINOHA, Présidente de la
Mission Locale du Cambrésis, a transmis le rapport d’activité 2020.
Ce rapport devant faire l’objet d'une communication au Conseil Communautaire en séance publique.
Vu la notification du rapport d'activité du Syndicat Mixte Escaut et Affluents en avril 2021 adopté à
l'unanimité lors de l’Assemblée générale du 30 mars 2021 de la mission locale du Cambrésis,
Vu le rapport d'activité de la Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020 annexé à la présente
délibération,
Il'est proposé au Conseil communautaire de prendre acte de la présentation du rapport d'activité
de la Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020.
Document annexé : Rapport d'activités 2020 de la Mission Locale du Cambrésis
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional <
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication. ee a
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ID : 059-200030633-20211213-2021_136-DE
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
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Rapport d’Activités 2020
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
Territoire d’Intervention 30
points d’accueil répartis en 3 secteurs dont 8 lieux
d’accueil permanents et 22 permanences.
Cette implantation permet de délivrer des services dans la proximité, favorisant ainsi une égalité d’accès au public,
quel que soit son lieu d’habitation.
8 8 P P
OINTS
S D D
’ D D ’ ’ ACCUEIL
L PERMANENTS
TS
:
Cambrai (3) -
Marcoing
Avesnes les Aubert - Caudry - Le Cateau Cambrésis Solesmes 22 2 P
P ERMANENCES
ES
:
Bantouzelle - Beauvois En Cis - Bertry - Busigny - Crèvecœur / Escaut - Fontaine Au Pire - Gouzeaucourt - Haussy - Iwuy - Maretz - Masnières - Neuville St Remy - Saulzoir - Villers Outreaux - Walincourt Selvigny Cambrai : Foyer Maternel - Pôle Emploi – Résidence Jeunes Actifs – Centre Social Martin Martine Caudry : URMA – Pôle Emploi Le Cateau Cambrésis : Pôle Emploi
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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Fonds soda européen
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ES
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UNION
EUROPÉENNE
Fands
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européen
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G
G
ED.
L’ Equipe
47
SALARIÉS
+ 1
MISE À DISPOSITION SUR L
’ ANNÉE
2020
(45
SALARIÉS AU
31/12)
•
40 CDI
•
7 CDD 9
4 remplacements
9
3 contrats aidés
•
42,12 ETP sur l’année dont 88,1 % affectés à l’Accompagnement du Public
•
3 Départs :
2 pour fin de CDD 1 pour fin de CDI
FORMATIONS :
35 EN 2019
Nombre de salariés ayant
suivi une formation
Accompagnement Public Jeunes
3
Bureautique :
2
8
39
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
Incidence Organisationnelle COVID
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
Dès le 17 Mars, fermeture de tous les lieux d’accueil et mise en place en urgence du télétravail à temps plein pour les salariés en charge de l’accompagnement des jeunes. Mise en place d’un plan de continuité d’activité évolutif. 2 postes sur site tous les jours pour gérer les urgences jeunes et le maintien activité RH et financières. 9 postes déclarés en activité partielle. 8 salariés ont mobilisé les arrêts Covid « Garde d’enfants » ou « Personne à risque » Accompagnement au quotidien des conseillers (création facebook pro pour échange via messenger avec les jeunes mais aussi pour les visio d’équipes ; cependant manque de moyen matériel des salariés tous n’étant pas équipé de téléphone portable professionnel, de débit internet suffisant, d’équipement d’impression ou de scan à domicile) A compter de mi avril, difficulté de garder mobiliser les jeunes sans offres de service concrètes à mettre en place, beaucoup d’écoute et soutien délivré par les conseillers. Sentiment d’isolement de plus en plus important pour l’équipe. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
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LRERS pi
Incidence Organisationnelle COVID
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
Du 11 au 31 mai 2020, réaménagement de tous les locaux : Disposition des bureaux et des accueils pour respecter les distances, mise en place de sens de circulation, mise en place des équipements, accélération de la démarche zéro papier (RGPD : destruction en masse de documents à données personnelles via un prestataire) A compter du 1er juin 2020 : reprise de l’accueil du public sur site pour les premiers accueils et les jeunes devant intégrer des dispositifs (individuel et collectif). Tous les salariés sont à présent équipés de téléphones portables professionnels. Temps important d’appropriation des mesures de prévention sanitaire. Télétravail à mi temps jusqu’au 1
er
juillet, puis avec la
période des vacances scolaires et le besoin de présence sur site : 1 journée de télétravail par semaine. A compter du 1
er
septembre 2020 : tous les accueils public (flux et rdv) sont autorisés, reprise des permanences décentralisées
si mise à disposition par la structure d’accueil d’un plexi Maintien de tous les lieux ouverts et de toutes les typologies d’accueil (individuel ou collectif) pendant le 2ème confinement Sur 2020, quelques cas contacts recensés (dus à des événements familiaux), isolement très tôt des salariés avec mobilisation du télétravail : aucun site n’a dû être fermé. Aucun cas positif de salarié. Suspension de la formation professionnelle des salariés, suspension des réunions d’équipes plénières
L’ Activité Jeunes : Accueil du public 5 781 jeunes en contact avec la Mission Locale :
: + 16,3 %
•
3 938 reçus en entretien : + 1,7 %
(32345 entretiens réalisés : +6,8 %)
•
1 206 reçus pour la première fois (- 15 %)
dont 24,9 % Mineurs
•
43,5 % sans qualification
•
49,6 % de femmes
•
3,1 % avec une RQTH
•
5,7 % bénéficiaires RSA
•
32,9 % titulaires du Permis B
•
8 % résidant en QPV
•
19 % en Logement autonome – 14,1 % en Hébergement hors Domicile Familial
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Initiative pour l’Emploi
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ID : 059-200030633-20211213-2021 136-DE
L’ Activité Jeunes : les dispositifs
Jeunes
Evolution annuelle
Nombre de Diagnostics Approfondis Réalisés
1 962
- 8,9 %
Nouvelles Entrées PACEA :
1 408
- 20,7 %
dont Garantie Jeunes
415
- 8,2 %
Orientés par Pôle Emploi et intégrés (Accord Cadre) :
722
+ 39 %
Jeunes connus ML en AIJ Pôle Emploi :
264
- 4%
Nouvelles Entrées
Parrainage :
45
/
Nouvel Accompagnement Sous Main de Justice :
45
-2,1 %
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
L’ Activité Jeunes :
: Sécurisation des parcours Aides financières
Nombre de jeunes
bénéficiaires
Montants engagés
DIRECCTE - PACEA
Allocations PACEA
1 110
313 314 €
DIRECCTE
- Garantie Jeunes
Allocations
Garantie Jeunes
821
2 300 648 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL
FDAJ
98
29 408 €
COMMUNES
Bourses Aides au Permis :
201
69 040 €
Avesnes les Aubert
Iwuy
Cambrai Caudry
Le Cateau Cambrésis Ligny en Cambrésis Les Rues des Vignes
4 14 122 23 21 5 12
480 € 2 520 € 48 790 € 3 450 € 8 400 € 600 € 4 800 €
Pour les jeunes du Cambrésis, ont été débloqués auprès de différents financeurs :
2 712 410 €
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Initiative pour l’Emploi
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L’ Activité Jeunes : Offres de service de la ML PMSMP
: 809 (-63%) périodes en entreprise démarrées
583 jeunes concernés – 41 215 heures en entreprises
En 2019 : 2 192 périodes pour 1 001 jeunes et 120 243 h 77,20%
54,90%
83,00%
Accès à l'Emploi
Formation
Projet Professionnel
Sur les
3 938
Jeunes reçus en entretien,
le conseiller a travaillé avec le jeune :
3 367 jeunes (+ 19%) ont été reçus en entretien pour une problématique Sociale ou Vie Sociale, soit 85,5 % des jeunes reçus en entretien individuel en
Mission Locale
Une Information / un Positionnement /
une Orientation
:
Santé
Logement
Loisirs Sports
Culture
Citoyenneté
1 205 + 10 %
600
+23,7 %
119 - 4,7 %
3 281 + 21 %
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
La Garantie Jeunes
Objectif
Réalisé
%
Nombre de jeunes intégrés en 2020
450
415
92 %
Dont QPV (Quartier Politique de la Ville)
55
10,8 %
Dont Sans Diplôme
195
46,9 %
Dont Mineurs
25
6 %
Arrêt total des intégrations du 17 mars au 31 mai 2020
33 promos ont démarré sur l’année
Sortie des intégrations 2020 :
45
pour fin de la durée du programme :
30
dont 10 sorties en situation : Apprentissage : 3 – Emploi : 1 – Formation : 5 – Service Civique : 1
pour Abandons, Non respect des engagements :
8
pour Déménagements :
7
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Initiative pour l’Emploi
des Jeunes Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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Fonds
06
eurepéen
æ
à
2 mu
6e
+
D
Fonds 2003 eurepéen
FE 2 mu
6e
+ D
L’ Activité Jeunes : Accès à la Formation
46,5 %
20,9 %
27,10%
16,90%
Qualifiante - Certifiante
Professionnalisation
Définition Projet Prof
RSB (Remise à niveau - Savoirs de
Base)
43,9 %
31,4% en 2019
591 (-8,6%)
jeunes ont démarré une ou plusieurs action(s) de formation
( 692
actions :
-10,3%
)
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Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
L’ Activité Jeunes : Accès à l’Emploi
1 241
jeunes (+12,9 %) ont démarré un ou plusieurs contrat(s) de travail
( 2 067
contrats soit -0,28%) 0,91%
3,91%
2,46%
4,82%
6,37% 6,92%
13,92%
15,29% 15,47%
20,93%
19,02%
1,21%
3,46%
3,30%
5,00% 4,75%
5,88%
14,75%
18,94%
14,91%
26,27%
15,23%
AUTRES SANTÉ
INSTALLATION ET MAINTENANCE
SUPPORT A L'ENTREPRISE
AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS,…
CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
INDUSTRIE
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITÉ COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
HÔTELLERIE - RESTAURATION, TOURISME, LOISIRS ET ANIMATION
2020 2019
88,30%
1,90%
9,70%
85,80%
1,02%
13,16%
Emplois classiques
Emplois aidés
Alternance
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Initiative pour l’Emploi
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Organisation 2021
1 – – Doublement Garanties Jeunes
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
Dans l’attente des fonds alloués à la Mission Locale du Cambrésis, programmation 2021 de 650 entrées Garanties Jeunes au lieu de 450, avec les moyens humains identiques à 2020. Répartition de l’accompagnement individuel sur tous les conseillers de la Mission Locale. Réorganisation des équipes : une équipe de conseillers uniquement sur l’accompagnement collectif (4) et réaffectation sur l’accompagnement individuel (3) en antennes (1 Cambrai, 1 Caudry, 1 Solesmes - Le Cateau). Ajout d’une salle supplémentaire sur l’antenne de Caudry avec le déménagement de la CAF. (travaux en attente) Démarrage de 4 promos par mois à même date, le 1
er
jour ouvré du mois.
Pour intégrer 900 jeunes, nous devrons démarrer à minima, 6 promos par mois. Il faudra donc disposer de 6 salles équipées minimum, ce qui impliquera la recherche de nouveaux locaux, l’achat d’équipements informatiques et téléphoniques, de mobiliers. Il faudra également recruter 3 conseillers spécifiques collectifs et à minima 2 conseillers en antenne pour augmenter les prescriptions.
Organisation 2021
1 – – Plateforme Service Civique
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
Agrément Plate Forme Service Civique : La Mission Locale est officiellement Plate Forme de Service Civique sur notre territoire. C’est pour le Cambrésis 40 missions supplémentaires. La convention a été signée fin janvier, l’agrément est paru au 01 02 2021. Monsieur David Le Flohic sera le coordonnateur de cette Plateforme. La Plateforme permet à la Mission Locale d’accueillir des
jeunes en service civique à l’interne et également de porter l’intermédiation de
missions, par la mise à disposition auprès d’associations ou collectivités de jeunes. Attention, les missions possibles sont bien identifiées via l’agrément national des ML, et ne peuvent déroger à ce dernier. Coordonnées M Le Flohic : david.leflohic@mlcambresis.fr
06 07 79 34 27 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
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UNION EUROPÉENNE Fond 2001 européen
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Jeunes
Organisation 2021
1 – –
Obligation de Formation 16
6 - - 18
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national «
Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
Rappel des textes : L'article 15 de la loi du 26 juillet 2019 « une école de la confiance » prévoit que la formation est obligatoire pour tout jeune jusqu’à sa majorité . Le décret du 5 août 2020 relatif à l’obligation de formation de jeunes de 16 à 18 ans précise les modalités de sa mise en œuvre et entre en vigueur au 1er septembre 2020. La circulaire interministérielle du 22 octobre 2020 précise l’organisation, le pilotage stratégique et opérationnel, le rôle des PSAD : Plateforme de Suivi et d’Appui aux décrocheurs, le transfert des données
Identification des jeunes concernés par l’obligation de formation – Liste Education Nationale CFA croisée avec la Mission Locale
Ce contact permet d’apporter sans délai aux jeunes , et dans un cadre coordonné entre acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle,
des solutions de formation, d'accompagnement ou d'accès à l'emploi
L’obligation est remplie dans les cas où le jeune est :
¾
en situation : Scolaire ( y compris dispositifs MLDS
) – Apprenti – Stagiaire de la formation professionnelle – Emploi – Service civique, Clauses sociales
¾
en dispositif insertion : accompagnement Pôle Emploi, ML, Cap Emploi, établissements sociaux ou médico-sociaux - Contrat de volontariat
Motifs d’exemption de l’OF :
Sont exemptés du respect de l'obligation de formation les jeunes âgés de 16 à 18 ans attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical.
•soit le jeune choisit un retour en formation scolaire, il va donc continuer d'être
suivi par les services de l'éducation nationale qui s'assureront de la
disponibilité de sa formation et de son inscription
•soit le jeune opte pour un dispositif d'accompagnement vers l'emploi et l'insertion
mis en œuvre au sein des Missions locales
, qui s'assureront de sa
mobilisation notamment par le biais de la signature d'un contrat d'engagement
•soit le jeune est orienté vers un autre acteur pour poursuivre son parcours
d'accompagnement ou de formation professionnelle
.
Organisation 2021
1 – –
Obligation de Formation 16
6 - - 18
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Initiative pour l’Emploi
des Jeunes
ACTION SOUS L’AUTORITE DES REGIONS (SPRO)
PILOTAGE
Direction CIO - Direction ML En lien avec l’Etat, le CR et le CD Acteurs
: Réseau FOQUALE, partenaires
territoriaux
RÔLE
Diagnostic local Animation et coordination de l’OF Production des indicateurs d’activité Réflexion sur l’adaptation du périmètre géographique des PSAD La Plateforme de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs (PSAD)
FONCTIONNEMENT
- Réunion minimum 1 fois / mois pour étude des dossiers (jeunes listes et hors listes) - Les partenaires des PSAD ayant signé les chartes de fonctionnement et de confidentialité s’engagent à être représentés à chaque réunion des PSAD
CONTENUS DES REUNIONS PSAD
- Etude des dossiers au cas par cas pour identifier une solution pour chaque jeune et le partenaire référent. - Information aux responsables de la PSAD par les partenaires des situations (solutions proposées, rupture de parcours) des jeunes dont ils assurent le suivi - La répartition des jeunes entre les partenaires se fait en fonction des besoins des jeunes identifiés (attention particulière portée sur les « publics spécifiques »: ASE, MDPH, SMJ - Coordination des acteurs dans la mise en œuvre du repérage des jeunes (actions hors les murs, éléments de langage, communication, etc.
L’INSTANCE DE COORDINATION LOCALE DE L’OBLIGATION DE
FORMATION
Chiffres ML au 15 03 2021
Nbre de mineurs inscrits ML :
306
dont avec une situation :
121
dont avec un PACEA :
117
soit ne respectant pas l’obligation
de formation :
68