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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 115 recueil des actes administratifs special du 30 mars 2026 DDETS ODDS
Document publié le Lundi 30 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 115 recueil des actes administratifs special du 30 mars 2026 DDETS ODDS)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-115
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026 Sommaire
DDETS 45 / SCT
45-2026-03-19-00003 - ARRETE ODDS RAA 19 03 26 (3 pages) Page 3
2 DDETS 45
45-2026-03-19-00003
ARRETE ODDS RAA 19 03 26
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00003 - ARRETE ODDS RAA 19 03 26 3 Direction départementale de l'emploi,
Du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
VU les articles L.2234-4 à L.2234-7 et R.2234-1 à R.2234-4 du Code du travail relatifs à l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation ;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Géraud TARDIF sur l'emploi de
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret, à compter du 1er avril 2021;
VU la décision du 23 mars 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens
des articles L.2234-4 et suivants du Code du travail, pouvant désigner un membre au sein de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du département du
Loiret ;
VU la décision du 31 mars 2022 relative à la représentation du DREETS au sein des observatoires
départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective ;
VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles
interprofessionnelles ou multi-professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le
département ;
VU l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation collective du département du Loiret ;
VU la démission le 7 janvier de M. Stephan CHALIGNÉ représentant titulaire pour l'organisation
patronale CPME ;
VU la désignation le même jour de la CPME de M. Julien FOUCAULT en remplacement de Monsieur
Stephan CHALIGNÉ ;
Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Loiret
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00003 - ARRETE ODDS RAA 19 03 26 4 ARRETE
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre
le représentant de la DREETS Centre-Val de Loire, de la façon suivante :
Le Directeur de la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Loiret.
Orléans, le 19 mars 2026
Le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités du Loiret,
Article 1 :
Au titre de l’UDEL :
Titulaire : Madame Marie-Sophie LUCAS
Au titre de la CPME :
Titulaire : Monsieur Julien FOUCAULT
Au titre de l’UDES :
Titulaire : Monsieur Frédéric FOULON
Suppléant : Monsieur Benoît COLIN
Au titre de l’U2P :
Titulaire : Madame BOFFIN Frédéric
Suppléante : Madame MAXIMOFF Stéphanie
Au titre de la CFDT :
Titulaire : Monsieur TOMA André
Suppléante : Madame BLOT Caroline
Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : Madame LEBAUPIN Maud
Suppléant : Madame ROBLET Brigitte
Au titre de Force Ouvrière :
Titulaire : Monsieur OUGHZIF Kalid
Au titre de l’UNSA
Titulaire : Monsieur Pascal ADAM
Suppléant : Monsieur HACHELEF Nassim
Article 2 :
Signé Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00003 - ARRETE ODDS RAA 19 03 26 5 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent Arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à Monsieur le Directeur départemental de la DDETS – Cité administrative Coligny – 131 Faubourg Bannier – 45042 ORLEANS Cedex;
un recours hiérarchique, adressé : Monsieur le DREETS – 12 place de l’Etape – CS 85809 – 45058 ORLEANS Cedex 1
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2026-03-19-00003 - ARRETE ODDS RAA 19 03 26 6