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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°008 Arrete autorisant debit de boisson Terre Dalpe Tour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
RS
MAIRIE
MORILLGN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
008/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358
du
27
juin
2019
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
réglementant
les
zones
protégées
pour
les
débits
de
boissons
et
les
débits
de
tabac;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.34
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX,3è"°
adjointe
;
VU
l'arrêté
n°007/2024
portant
autorisation
d'organiser
l'évènement
« TERRE
D'ALPE
TOUR
»
devant
le Sherpa
au
340
route
de
Samoëns
à
Morillon
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
27
décembre
2023
par
l'association
Terre
de
l’Alpe,
représentée
par
M.
AGNELLET
Martin,
sollicitant
l’autorisation
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à
l’occasion
de
l’organisation
de
l'évènement
susvisé,
-
le
samedi
13
janvier
2024
de
16h
à
19h;
ARRÊTE
Article
1:
L'association
est
autorisée
à l’installation
d’un
stand
de
buvette
et
de
petite
restauration
devant
le
Sherpa
au
314
chemin
du
Front
de
neige
à
Morillon
;
Article 2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
:
“le
samedi
13
janvier
de
16h
à
19h.
Article
3 :
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à ce
titre,
le bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4
:
L'association
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
son
évènement
susvisé
;
Article
5
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
susvisé.
Article 6 :
A
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois
définis
à
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
7
:
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Article
8
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Arrêté
municipal
n°008/2024
Page
1 sur
2 Article
8 :
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
9
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'association
Les
Injectés
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
&.
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
æ
L'association
Terre
de
d’Alpe,
æ
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Les
services
techniques
de
Morillon
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
10
janvier
2024
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
La
3°"
adjointe,
Stéphanie
BOSSÉ-BRISCHOUX
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°007/2024
Page
2 sur
2