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Procès Verbal - 2023 03 16 PV Conseil Municipal signé
Procès Verbal - 2023 09 26 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2021 05 04 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 11 07 PV du Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 05 09 PV Conseil Municipal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 09 PV Conseil Municipal signé)
Thèmes du document : Transports, Sport, Investissement et développement économique,
Val
Cenis
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
9 mai
2023
à 20h30
Le
9
mai
2023,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
3
mai
2023,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 15
: ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOURDON
Gerald
—
CHARVOZ
Sophie
—
DE
SIMONE
Olivier
—
DINEZ
Bernard
—
FELISIAK
Éric
—
FURBEYRE
Nathalie
—
GAGNIERE
Sophie
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
—
MENARD
Jacqueline
— SABATIER
Corinne
—
UZEL
Blandine.
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: 5
:
ARMAND
Caroline
à
BERNARD
Robert
—
BOUGON
Jean-Louis
à
CHARVOZ
Sophie
-
FAVRE
Désiré
à
BOIS
Patrick
- GRAND
Nadine
à
BOURDON
Gérald
-VILLAIN
Isabelle
à
LEPIGRE
Philippe.
Absents,
excusés
: 3
: CAMBERLAIN
François,
FINAS
Christian,
ROUARD
Magali.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
1 — DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Madame
Sophie
GAGNIERE,
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s’ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
3 Avril
dernier.
Personne
ne
formulant
de
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
du
3 Avril
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
3
—
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes
:
Bramans
— Parcelle
À 2396.
— Lenfrey
— régularisation
emprise
foncière
Bramans
—
Parcelle
À
2396.
—
Lenfrey
—
régularisation
emprise
foncière
Sardières
- Parcelles
ZD
209/310/418/420/422
—
24
rue
du
clôt
Loza
—
Maison
Termignon
-— Parcelle
E
161
—
24
rue
de
la
Parrachée
—
bande
de
terrain
+
local
Bramans
—
Parcelles
G
1344
et
G
1347
—
Route
du
Planay
— terrain
à
bâtir
Lanslevillard
—
Parcelle
F
1204
—
La
Losière
— terrain
à
bâtir
Bramans
— Parcelles
G
1217/1216/1220/1491/654
—
impasse
des
Sarrazins
— couloir
commun
/ local
/ combles
/une
partie
d’un
appartement
Lanslevillard
Parcelles
B
1553/1554
6
Rue
du
roc
noir
— Appartement
Lanslevillard
—
Parcelles
B
765/766/768/769/1428/1530
—
261
rue
Saint
Landry
— Appartement
Lanslevillard
— Parcelles
E 224/2226/2228
— 260
Rue
sous
l’église
— Appartement
+ cave
Décisions
: Afin
de
remplacer
un
matériel
vieillissant
sur
le.
secteur.
de
Bramans;
la
commune.
de:
Val-Cenis:
a:
souhaité.
faire
l'acquisition:
d'un:
nouveau
tracteur
équipé
d'une
épareuse:
Une
consultation
a donc
été
organisée
au
terme
de
laquelle
cinq..offres
ont
été
reçues.
À
l'issue
d'une
première
analyse
des
offres
réalisée
par
les
services
et:
après
‘une
phase
de
négociation,
il:
a.
été
décidé.
d'attribuer.
lé::marché:
de
fourniture:
à
l'entreprise
THOUVARD
qui
a
proposé
un
équipement
de
marque
JOHN
DEERE
et
de
modèle
6120
M;
ainsi
qu'une
épareuse
de
marque
KUHN
et
de.
modèle
POLYLONGER,
l'ensemble
pour
un
montant
de
139
300
€
HT
Marché
de
fournitures
— Acquisition
(107
000
€ pour
le tracteur
et 32
300
€ pour
l'épareuse).
d’un
tracteur
et d’une
épareuse
En
plus
de
cette
offres
de
base,
quatre
options
ont
été
retenues
dans:le
cadre
du
marché
:
- Option: 1
(chaines
à neige)
: 4 800
€ HT:
- Option
2 (plaque
porte-outils)
::1 500
€ HT;
- Option
3
(extension
de
garantie)
: 2578
€
HT;
- Option
4 {passage
RTI)
: 1 500
€
HT.
Par:
ailleurs,’
l'offre:
comprend:
également:
une.
offre :
de
reprise:
de
l'équipement
actuel.
(tracteur.
RENAULT:
103,54
et:
épareuse
TAIL-NET
4200)
pour
un
montant
de
15
800
€ net
de
TVA.
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
nouvelle
chaufferie
pour
le
camping-caravaneige
de
Lanslevillard,
un
permis
de
construire
portant
le
n°
PC
073
290
23
R
1011
a
été
transmis
au
service
instructeur.
|| porte
sur
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
d'une
surface
de
27
m?.
Dépôt
d'un
permis
de
construire
-
Chaufferie
du
camping
de
Lanslevillard
Mise
à
disposition
de
l'emplacement
de
l'ancien:
rucher.
de
la
Villette
à
Bramans
pour
une
durée
de
5 an.
Redevance
annuelle
25
€.
Entretien
des
lieux
aux
frais
du
bénéficiaire.
Contrat
louage
de
choses
Rucher
de
la
Villette
BRM
Bail
à ferme
9800
m°
de
terres
situées
sur
la
parcelle
W
57
Lieu-dit
« Sur
Contrat
de
bail
à ferme
Anthony
lorcin
|
les
Bardottes
»
en
vue
d’une
exploitation
caprine
contre
un
fermage
LLB
annuel
de
11,76
€
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Madame
Nathalie
Furbeyre
demande
si
le
matériel
(tracteur+épareuse)
qui
va
être
remplacé
sur
Bramans
peut
servir
à d'autres
villages.
Monsieur
Gérald
BOURDON
répond
que
l’épareuse
sera
utilisée
dans
tous
les
villages.
Monsieur
Patrick
BOIS
indique
que
les
engins
sont
mutualisables
sur
l’ensemble
des
villages.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
précise
que
le
matériel
de
déneigement
est
utilisé
en
même
temps
dans
tous
les
villages,
il
est
donc
difficile
de
mutualiser
les
engins
de
déneigement
mais
le
reste
du
matériel
est
utilisé
dans
tous
les
villages.
4 — ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4.1
—
Subventions
aux
associations
—
Année
2023
Les
élus
se
sont
réunis
en
commission
composée
du
maire,
des
maires
délégués
et
de
la
présidente
de
la
commission
«
Action
sociale,
écoles,
bibliothèques,
jeunesse
»,
le
28
avril
dernier,
pour
étudier
les
demandes
et
fixer
les
montants
de
subventions
à
allouer
aux
associations.
Afin
de
respecter
l'enveloppe
budgétaire
de
136
600
€,
la
commission
a
ajouté,
aux
critères
définis
l’année
dernière,
l'obligation
de
préciser
les
réserves
financières
de
l’association,
et
a
ajouté
5
€
par
enfant
pour
les
clubs
sportifs
ou
culturels.
Il a été
décidé
de :
“
Subventionner
uniquement
les
associations
dont
le
siège
est
situé
dans
la
commune,
ou
dans
les
environs
si
des
enfants
de
Val-Cenis
sont
concernés,
v”_
Fixer
à
55,00
€
le
montant
alloué
par
enfant
inscrit
dans
les
clubs
sportifs
ou
culturels,
à
l'exception
du
Club
des
Sports
de
Val-Cenis, Ne
pas
subventionner
les
adhésions
des
adultes,
*_
D'unifier
les
montants
par thème.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
*
DECIDE
d’allouer,
pour
l’année
2023,
les
subventions
suivantes
:
Association
Montant
alloué
Club
des
sports
de
Val-Cenis
62
000.00
Les
Bobeurs
de
Bramans
400.00
Association
Cycl'Haut
Mauriennais
2
585.00
Judo
club
Haute
Maurienne
4
650.00
Atelier
théâtre
de
Haute
Maurienne
1 500.00
Maurienne
Judo
200.00
Union
sportive
de
Modane
220.00
Union
athlétique
de
Maurienne
55.00
Maurienne
Escalade
440.00
Association
artistique
Modanaise
880.00
AF3V
Développement
véloroutes
-voies
vertes
300.00
Les
aînés
ruraux
de
Lanslevillard
1 000.00
Mémoire
de
Lanslevillard
1 000.00
Les
aînés
ruraux
de
Bramans
1 000.00
Mémoires
sans
frontière
500.00
Sou
des
Ecoles
Bramans/Sollières/Termignon
3
250.00
Chorale
la
Haute
Maurienne
Chante
500.00
Foyer
rural
cinéma
Chantelouve
16
000.00
Les
danseurs
de
l'Arc
500.00
Les
14
chapeaux
3
000.00
UPHM
250.00
Comité
de
jumelage
Bramans/Giaglione
1 500.00
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Val-Cenis
3
000.00
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Bramans
2
000.00
Bramans
15
août
Fêtes
et
traditions
7
500.00
Office
National
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
300.00
Union
commerciale
et
artisanale
Termignon
1 500.00
Union
commerciale
et
artisanale
Lanslebourg
1 000.00
Ce
qu’on
entend
sur
la
montagne
(au
Mont
Cenis)
1 500.00
Association
des
bénévoles
de
Haute
Maurienne
3
000.00
Locomotive
— Accompagn.
enfants
atteints
leucémie,
cancer
200.00
MFR
Coublevie
—
Maison
du
cheval
—
1
élève
de
la
commune
55.00
Collège
La
Vanoise
— classe
5°
-
étude
PNV
4 saisons
200.00
Atelier
mains
créatives
100.00
Pour
mémoire
— Subventions
déjà
attribuées
API
(enseignement
italien
écoles)
Délibération
du
24/03/2022
900.00
Association
histoire,
archéologie
et patrimoine
de
Sollières
852.00
Dons
pour
l'Ukraine
et Syrie
Turquie
1
000.00
TOTAL
121
837.00
Conformément
à
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
Robert
BERNARD,
Olivier
DE
SIMONE
et
Fabien
GRAVIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
L'Association
«
Bramans
15
Août
Fêtes
et
traditions
»
a
sollicité
une
subvention
de
12
500
€.
Il
a
été
décidé
d’allouer
7
500
€
à
cette
association
et
de
charger
Monsieur
Éric
FELISIAK
de
faire
le
point
sur
le
budget
«
évènements-animations
»
attribué
par
l'Office
du
Tourisme
à
Val-Cenis
afin
de
compléter
la
subvention
I communale,
le
15
Août
à
Bramans
étant
également
une
animation
touristique.
En
fonction
de
la
participation
de
la
SPL
HMVT,
là
commune
versera
éventuellement
une
subvention
complémentaire
(une
nouvelle
délibération
devra
être
votée).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
prend
en
charge
4
feux
d'artifice
à
l’occasion
des
animations
suivantes
:
Festimômes
à
Lanslevillard,
braderie
fin
août
à
Lanslebourg,
14
juillet
à
Termignon,
15
août
à
Bramans. 4.2
—
Convention
d’objectifs
avec
le
club
des
sports
de
Val-Cenis
—
Période
2023-2026
En
vertu
du
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
les
demandes
de
subventions
de
plus
23
000
€
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l’association
bénéficiaire.
Le
club
des
sports
a
pour
objectif
de
donner
la
possibilité
à
un
maximum
d'enfants,
qui
en
ont
la
capacité,
de
devenir
skieurs
de
haut
niveau,
tout
en
les
formant
aux
futurs
métiers
du
ski
et
de
la
montagne
en
général.
À
cette
fin,
le
club
des
sports
organise
les
activités
suivantes
:
—
Préparation
physique
des
jeunes
;
—
Participation
aux
différentes
compétitions
régionales,
nationales
et
internationales
:
—
Formation
des
jeunes
en
vue
de
l'obtention
d’un
diplôme
d'Etat
des
métiers
de
la
montagne
;
—
Organisation
de
compétitions
de
ski
alpin
et
nordique
;
—
Participation
active
à
la
vie
locale
:
—
Appui
logistique
aux
évènements
de
la
commune.
La
subvention
lui
est
attribuée
afin
de
lui
permettre
—
D'organiser
ces
activités
d'intérêt
général
;
—
De
former
les
équipes
d'encadrement
;
—
De
garantir
le
maintien
d’une
éthique
sportive
au
sein
du
club
:
—
De
maintenir
le
rayonnement
de
Val-Cenis
par
de
bons
résultats
des
athlètes
de
ski
alpin,
ski
de
fond
et
ski
alpinisme
au
niveau
régional,
national
voire
international
:
—
De
moderniser
le
fonctionnement
du
club
par
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et
techniques
modernes;
—
De
gérer
les
stades
d'entrainement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
liant
la
commune
de
Val-Cenis
et
l'Association
du
Club
des
Sports
de
Val-Cenis,
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Messieurs
Olivier
DE
SIMONE
et
Fabien
GRAVIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Madame
Nathalie
FURBEYRE
sollicite
une
présentation
annuelle,
au
conseil
municipal,
des
activités
et
du
bilan
du
Club
des
Sports.
Monsieur
Olivier
DE
SIMONE
rappelle
que
tous
les
élus
sont
invités
à
l'Assemblée
Générale
du
Club
des
Sports
durant
laquelle
le
bilan
et
les
activités
sont
présentés
et
détaillés.
4.3
—
Conventions
d'installation,
de
gestion,
d’entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
en
fibre
optique
avec
Savoie
connectée
La
commune
de
Val-Cenis
est
sollicitée
par
SAVOIE
CONNECTEE
ET
COVAGE
NETWORKS
pour
signer,
pour
ses
bâtiments,
plusieurs
conventions
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en
fibre
optique.
Le
programme
est
piloté
par
le
département
de
la
Savoie
et
cette
étape
est
nécessaire
pour
ensuite
pouvoir
être
éligible
à
un
contrat
fibre.
La
convention
n’est
assortie
d'aucune
contrepartie
financière
et
n'implique
aucune
exclusivité
dans
le
choix
de
l’opérateur
de
téléphonie. La
commune
de
Val-Cenis
doit
signer
autant
de
conventions
que
de
raccordements
liés
aux
propriétés
bâties
du
domaine
privé
ou
publique
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
%x
APPROUVE
le projet
de
convention
à intervenir
entre
la commune
de
Val-Cenis
et Savoie
Connectée
—
Covage
Networks ;
*%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
à
intervenir
en
la
matière
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.4
—
Horaires
d'ouverture
de
la Zone
des
loisirs
des
Glières
Eté
2023
Monsieur
le
Maire
propose
une
ouverture
au
public
de
la
piscine
suivant
les
horaires
ci-dessous
:
Ÿ_
PERIODE
du
22
Mai
au
7
juillet
2023
:
Mercredi
de
14
h
30
à
16
h
45
Séances
Aquaform
et
Aquajogging
:
mercredi
et
vendredi
de
13h45
à
14h30
mardi
et
jeudi
de
19h00
à
20h45
Y’_
PERIODE
du 8
juillet
au
3
septembre
2023:
du
lundi
au
dimanche
de
14h30
à
19h00
Séances
Aquaform
et
Aquajogging
:
mercredi
et
vendredi
de
13h45
à
14h30
mardi
et jeudi
de
19h00
à
20h45
Les
séances
de
natation
scolaire
pour
les
écoles
de
Val-Cenis,
Bessans
et
Bonneval-sur-Arc
seront
organisées
du
22
mai
au
7
juillet,
la
piscine
étant
exclusivement
réservée
à
cette
activité
sur
des
créneaux
qui
seront
déterminés.
Une
convention
interviendra
avec
les
communes
de
Bessans
et
Bonneval-sur-Arc
pour
les
modalités
de
facturation
de
ces
séances
ILest
rappelé
qu’en
vertu
de
la
délibération
D_2020_05_02
du
25
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire,
les
tarifs
seront
fixés
par
décision
du
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
à
l’unanimité
:
X
VALIDE
les
horaires
d'ouvertures
proposés
ci-dessus,
%
RAPPELLE
qu’en
vertu
de
la
délibération
D_2020
05
02
du
25
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire,
les
tarifs
seront
fixés
par
décision
du
maire.
4.5
- Remplacement
d’un
élu
délégué
à la SEM
Val-Cenis
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°2020-05-058
du
25
mai
2020
désignant
les
délégués
à la
SEM
de
Val-Cenis,
Les
statuts
de
la
SEM
du
Val-Cenis
fixent,
dans
leur
article
15.1.3,
le
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
à
QUATORZE
(14)
dont
DIX
(10)
pour
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
De
plus,
l'Article
3
de
la
DSP
fixe
une
Commission
Paritaire
avec
3
membres
désignés
par
la
Commune
et
3
membres
désignés
par
la
SEM.
Il
est
rappelé
que
le
nombre
de
représentants
de
chaque
commune
déléguée
a
été
fixé
en
fonction
de
l'apport
en
capital
de
chaque
collectivité,
À
savoir 3
représentants
pour
Lanslebourg
Mont-Cenis
3
représentants
pour
Lanslevillard
M.
ARNOUX
Jacques
Mme
MÉNARD
Jacqueline
M,
FELISIAK
Éric
M.
DE
SIMONE
Olivier
M.
GRAVIER
Fabien
M.
LEPIGRE
Philippe
2
représentants
pour
Termignon
1
représentant
pour
Sollières-Sardières
M.
BOURDON
Gérald
Mme
POUPARD
Sophie
M.
FINAS
Christian
2
1
représentant
pour
Bramans
Mme
FÜRBEYRE
Nathalie l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
Christian
FINAS
compte
tenu
de
sa
démission
de
fonction
d’adjoint
et
de
son
manquement
persistant
de
représentation
de
la
Commune
aux
réunions
avec
la
SEM.
Monsieur
le
Maire
lance
un
appel
à candidature.
2
candidats
se
présentent
: Madame
Nadine
GRAND
et
Monsieur
Robert
BERNARD
l'est
procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret
Résultats
: 16
voix
pour
Madame
Nadine
GRAND
— 3
voix
pour
Monsieur
Robert
BERNARD
—
1
bulletin
blanc
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
la
nouvelle
composition
des
délégués
auprès
de
la
SEM
de
Val-Cenis
comme
suit
:
3
représentants
pour
Lanslebourg
Mont-Cenis
3
représentants
pour
Lanslevillard
M.
ARNOUX
Jacques
Mme
MÉNARD
Jacqueline
M.
FELISIAK
Éric
M.
DE
SIMONE
Olivier
M.
GRAVIER
Fabien
M.
LEPIGRE
Philippe
2
représentants
pour
Termignon
1
représentant
pour
Sollières-Sardières
M.
BOURDON
Gérald
Mme
POUPARD
Sophie
Mme
GRAND
Nadine
z
1
représentant
pour
Bramans
Mme
FURBEYRE
Nathalie
5.6.
Convention
de
collecte
de
dons
avec
la Fondation
du
patrimoine
— Eglise
de
Bramans
La
commune
de
Val-Cenis
a
entrepris
un
important
projet
de
réhabilitation
de
l’église
Notre-Dame-de-
l’Assomption
et
du
presbytère
de
Bramans,
projet
scindé
en
deux
phase
distinctes
:
+
La
rénovation
de
clocher
comprenant,
outre
la
reprise
de
l’ensemble
des
maçonneries,
la
conception
d’un
nouveau
beffroi
en
bois,
l'installation
d’un
système
de
carillon
et
la
mise
en
place
d’un
paratonnerre
;
+
La
reprise
de
l’ensemble
des
façades
de
l’îlot
formé
par
l’église
et
le
presbytère
attenant.
Pour
permettre
le
financement
de
cette
opération,
la
commune
de
Val-Cenis
a
sollicité
diverses
subventions,
notamment
auprès
du
Conseil
départemental
et
du
Conseil
régional.
M.
le
Maire
explique
qu’en
parallèle,
une
collecte
de
dons
pourrait
être
lancée,
sous
forme
de
souscription,
afin
de
permettre
le
mécénat
populaire
et
le
mécénat
d'entreprise
en
faveur
de
la
sauvegarde
du
patrimoine.
Il
précise
qu'en
tant
que
maître
d'ouvrage
des
travaux,
la
Commune
financera
ceux-ci,
assurera
le
suivi
du
chantier
et
animera
la
collecte
de
fonds
avec
l’appui
de
la
Fondation
du
patrimoine.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
Val-Cenis
et
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’église
et
du
presbytère
de
Bramans
:
%X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
la
lecture
du
projet
de
convention
entre
la
commune
et
la
fondation
du
patrimoine
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
particuliers
peuvent
participer
et
faire
des
dons
qui
bénéficient
d'exonérations
fiscales.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
propose
de
faire
un
flyer
et
un
« toutes
boites
»
à
Bramans
afin
que
les
habitants
de
Bramans
soient
sensibilisés
à
cette
démarche.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
information
avait
été
faite
à
l'intention
de
toutes
les
entreprises
travaillant
sur
la
commune
afin
de
les
inciter
à
contribuer
à
ces
projets
patrimoniaux
portés
par
la
commune.
I!
conviendrait
de
réitérer
cette
démarche
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Gérald
BOURDON
précisent
que
de
nouvelles
souscriptions
vont
être
lancées
:
-
Objets
mobiliers
de
l'église
de
Sardières
-
Chapelle
St
André
de
Termignon. 6 —
FINANCES
6.1
—
Instauration
d’un
stationnement
payant
Parking
de
Bellecombe
Termignon
En
matière
de
stationnement,
il appartient
au
conseil
municipal
d'instaurer
une
redevance
de
stationnement
au
sens
de
l’article
L.2333-87
du
CGCT
sur
certaines
zones
du
territoire,
et
au
Maire
de
fixer
les
tarifs
par
décision.
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
porte
d'entrée
du
Parc
national
de
la
Vanoise
de
Bellecombe
seront
terminés
avant
l'été.
En
CoMairAdi,
les
élus
ont
souhaité
travailler
sur
la
mise
en
place
de
transport
en
commun
GRATUITS
depuis
Termignon
avec
en
parallèle
un
stationnement
payant
du
parking
du
9 juillet
au
31
août
2023,
mois
durant
lesquels
on
peut
constater
une
sur-fréquentation
automobile
qu'il
faudrait
arriver
à réguler.
Il
est
nécessaire
de
favoriser
l’utilisation
de
moyens
de
transports
alternatifs
plutôt
que
l'usage
individuel
des
voitures.
Les
encaissements
seront
effectués
de
8h00
à
17h00,
excepté
pour
les
titulaires
d'un
laisser-passer.
Cette
réflexion,
menée
en
concertation
avec
le
Parc
National
de
la
Vanoise,
et
après
avoir
pris
connaissance
de
ce
qui
se
fait
dans
beaucoup
de
lieux
touristiques
très
fréquentés,
répond
à divers
objectifs
:
—
Développement
durable
:
fluidité
et
réduction
de
la
circulation,
rotation
des
véhicules
tout
en
assurant
une
réduction
de
la
poliution.
—
Emploi
:création
d'emplois
estivaux
pour
la
gestion
du
stationnement.
—
Finances
:financement
d’un
transport
en
commun
gratuit
par
la
mise
en
place
d’un
stationnement
payant.
Il est
rappelé
qu’en
vertu
de
la
délibération
D_2020_05_02
du
25
mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire,
les
tarifs
seront
fixés
par
décision
du
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité:
&
DECIDE
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'accès
au
parking
de
Bellecombe
sur
la
commune
déléguée
de
Termignon
pour
la
période
estivale.
X
AUTORISE
le
maire
:
o
À fixer
les tarifs
adaptés,
o
À
procéder
aux
recrutements
nécessaires,
o
À
signer
les
contrats
et
avenants
afférents,
o
À
procéder
à
des
ajustements
d'horaires
et
de
tarifs
si
besoin.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Gérald
BOURDON
précisent
qu’il
s'agit
d’une
expérimentation
en
2023.
Il
n’a
pas
été
possible
d'installer
une
barrière
à
l'entrée
du
parking
car
il
n’y
a
pas
de
réseau
électrique
et
le
réseau
mobile/GSM
ne
va
que
jusqu'au
parking
de
Coetet
et
il
n’est
pas
possible
de
faire
payer
en
bas
car
il y
a
14
kilomètres
avant
Bellecombe
c’est
pourquoi
le
recrutement
de
trois
péagers
a
été
décidé,
en
attendant
une
solution
de
paiement
automatique.
Madame
Nathalie
FURBEYRE
signale
qu'au
parking
de
Valnontey
dans
le
Val
de
Cogne,
au
bord
du
Grand
Paradis,
des
bornes
ont
été
installées
sur
lesquelles
on
rentre
sa
plaque
d'immatriculation
pour
payer.
Elle
suggère
de
contacter
la
Mairie
de
Cogne.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
conviendrait
également
de
se
rapprocher
de
Sixt
fer
à
cheval
qui
a
également
instauré
un
système
de
ce
type.
Monsieur
Robert
BERNARD
s’abstient
pour
iui-même
et
pour
Madame
Caroline
ARMAND.
7 —
RESSOURCES
HUMAINES
7.1
—
Création
de
postes
saisonniers
Parking
de
Bellecombe
-— Eté
2023.
L'article
L332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d’une
période
de
douze
mois
consécutifs.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
porte
d'entrée
du
Parc
national
de
la
Vanoise
de
Bellecombe
à
Termignon,
la
Commune,
en
accord
avec
le
Parc
National
de
la
Vanoise,
souhaite
mener
une
expérimentation
pour
l'été
2023
afin
de
réduire
la
fréquentation
automobile
sur
ce
site
et
inciter
les D visiteurs
à
prendre
les
navettes,
Pour
cela
la
commune
va
rendre
l'accès
au
parking
de
Bellecombe
payant.
Cette
opération
nécessite
l'embauche
de
personnel
saisonniers.
l'est
proposé
de
créer,
trois
emplois
non
permanents,
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d’accueil/péager
du
9 juillet
au
31
août
2023.
Le
temps
de
travail
de
ces
agents
est
fixé
à
23h30
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
*
DECIDE
DE
CREER
trois
emplois
tels
que
décrits
ci-dessus.
X
AUTORISE
le
maire
:
o
À
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
les
fonctions
exercées
par
l'agent,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent,
son
expérience
professionnelle,
dans
les
grades
précités
:
o
À
procéder
aux
recrutements
nécessaires
;
À
signer
les
contrats
et
avenants
afférents
;
o
À
procéder
à
des
ajustements
de
contrat
si
nécessaire
(durée,
temps
de
travail,
période,
des
demandes
spécifiques)
;
o
À
renouveler
ces
contrats
en
cas
de
besoin,
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale.
O
Monsieur
Robert
BERNARD
s'abstient
pour
lui-même
et
pour
Madame
Caroline
ARMAND.
Une
réunion
publique
sera
organisée
à
Termignon
afin
d'informer
les
habitants
7.2
—
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Il'est
rappelé :
—
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
en
cas
de
création,
de
suppression,
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste :
—
que
la
suppression
d'emploi
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique
:
—
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
des
articles
L.332-14
(faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
les
besoins
de
continuité
du
service)
et
L.332-8
2°
(lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi)
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public.
Monsieur
le Maire
présente
le Tableau
des
emplois
et effectifs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
*
Adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
tel
que
proposé,
*
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
*
Autorise
le
maire
à signer
tout
acte
y afférent.
8 —
FONCIER
8.1
—
Acquisition
amiable
des
parcelles
nécessaires
à
la
liaison
cyclo-piétonne
Sollières
Sardières
Termignon
La
commune
de
Val-Cenis
est
engagée
dans
un
projet
de
création
d’une
liaison
cyclo-piétonne
entre
les
communes
déléguées
de
Termignon
et
de
Sollières-Sardières
(Zone
d'Activité
Économiques
des
Favières),
en
bordure
de
la
route
départementale
n°1006.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
il
est
nécessaire
d'acquérir
tout
ou
partie
de
certaines
parcelles
limitrophes
du
projet,
des
négociations
ont
donc
été
menées
auprès
de
plusieurs
propriétaires
qui
ont
donné
leur
accord
de
principe
pour
vendre.
Dans
le
cadre
de
cette
liaison
cyclo-piétonne
il est
envisagé
d’acquérir
les
parcelles
suivantes :
Sur
le territoire
de
la
Commune
de
VAL-CENIS
(SAVOIE) :
|
Parcelle
appartenant
à
Monsieur
Gérard
PERINO
:
SECTION
NUMÉRO
LIEU-DIT
CONTENANCE
TOTALE
PRIX
{sur
la
base
de
2
euros/m?)
G
274
AU
PRET
26
m°?
52
€
mn Parcelle
appartenant
à Monsieur
Émile
MESTRALLET
:
SECTION
NUMÉRO
LIEU-DIT
CONTENANCE
TOTALE
PRIX
(sur
la
base
de
2
euros/m°)
G
274
AU
PRET
47
M?
94
€
Parcelle
appartenant
à
Messieurs
DUFOUR
Thibaut
et
DUFOUR
Gauthier
:
SECTION
NUMÉRO
LIEU-DIT
CONTENANCE
TOTALE
PRIX
(sur
la
base
de
2
euros/m°)
G
966
AU
PRET
73
n°
146
€
Parcelle
appartenant
à Monsieur
ROSAZ
André
Bernard
et
Madame
DELAUNAY
Sandra
Dominique
Yvette
:
SECTION
NUMÉRO
LIEU-DIT
CONTENANCE
TOTALE
PRIX
(sur
la
base
de
2
euros/m°)
G
970
AU
PRET
48
m°?
96
€
Parcelle
appartenant
à
Messieurs
RICHARD
Sébastien,
RICHARD
Nicolas,
RICHARD
Basile
et
Mesdames
RICHARD
Christiane
Marie
Joséphine
et
GRANDIEAN
Christine
Marianne :
SECTION
NUMÉRO
LIEU-DIT
CONTENANCE
TOTALE
PRIX
(sur
la
base
de
2
euros/m°)
G
971
LE
PRET
54
m°?
108
€
Parcelle
appartenant
à
Madame
ROSAZ
Christine :
SECTION
NUMÉRO
LIEU-DIT
CONTENANCE
TOTALE
PRIX
(sur
la
base
de
2
euros/m°)
G
972
AU
PRET
100
m°
200
€
Parcelle
appartenant
à
Madame
ROSAZ
Agnès
Ludivine
:
SECTION
NUMÉRO
LIEU-DIT
CONTENANCE
TOTALE
PRIX
(sur
la
base
de
2
euros/m°)
G
973
AU
PRET
34
m°
68
€
Parcelle
appartenant
à
Monsieur
ROSAZ
André :
P
CONTENANCE
PRIX
(sur
la
base
de
ECTION
NUMERO
LIEU-DIT
PRISE*
LIQUAT
$
U
TOTALE
EM
RELIQ
2 euros/m°)
G
976
AU
PRET
317
m?
34
m°
283
m°?
68
€
*
Concernant
cette
parcelle,
la
surface
définitive
à
acquérir
sera
définie
par
un
document
d’arpentage
établit
par
un
géomètre. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
X
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessus
indiquée
au
prix
de
2 €/m°
;
X
CONFIE
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
la
rédaction
des
actes
administratifs
correspondants
;
X
INDIQUE
que
les
frais
d'acte
et
les
taxes
associées
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
X
AUTORISE
Madame
Jacqueline
MENARD,
première
adjointe,
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
la
délibération
n°
D_2020_06_33
du
9 juin
2020.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
subvention
accordée
par
le
département
a
été
prorogée
d’une
année.
8.2
— Vente
Lot
23
Lotissement
Lenfrey
Bramans
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
demande
d’acquisition
du
lot
n°
23
au
sein
du
lotissement
de
Lenfrey
sur
la Commune
déléguée
de
Bramans,
de
M.
et
Mme
BLANC
Delphin
et
Marine,
reçue
le 23
février
2023.
Le lot n° 23
est
référencé
sous
la parcelle
cadastrée
section
A n° 2288
d’une
superficie
totale
de
663
m°.
L'avis
du
domaine
en
date
du
2
mars
2023
estime
le
prix
de
vente
de
ce
lot
à
65
000.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
X
DÉCIDE
de
vendre
à
M.
et
Mme
BLANC
Delphin
et
Marine
le
lot
n°
23
dans
le
lotissement
de
Lenfrey,
d’une
surface
de
663
m°,
au
prix
de
65
000
€ ; X
PRÉCISE
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
les
acquéreurs ;
*X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l’acte
de
vente.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
#
Référent
déontologue
pour
les
élus
locaux:
L'article
218
de
loi
3DS
(loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification)
prévoit
la possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
dans
la Charte
de
l'élu local {article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
La
principale
fonction
du
référent
déontologue
est
d'accompagner
les
élus
dans
la
prévention
du
risque
de
conflit
d'intérêt,
ou
pénal.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
sont
uniquement
consultatifs.
En
vertu
de
l’article
R
1111-1-A
et
suivants
du
CGCT,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale,
du
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
du
syndicat
mixte.
Il
convient
de
souligner
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes. Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
doit
être
désigné
avant
le
1° juin
2023.
Lors
du
dernier
Conseil
communautaire,
il
a
été
décidé
de
demander
à
Maïtre
Bodecher,
adjoint
de
Ja
commune
d’Aussois,
de
trouver
un
référent
déontologue
pour
l’ensemble
des
communes
de
la
CCHMY,
ce
référent
déontologue
peut
être
un
professeur
de
droit
ou
toute
personne
choisie
en
fonction
de
son
expérience
et
de
ses
compétences.
*
Journée
citoyenne
de
ramassage
des
déchets
et
repas
intergénérationnel
:
Celle-ci
est
organisée
le
Samedi
13
mai
à
compter
de
8h30.
Le
repas
intergénérationnel
qui
suivra
est
ouvert
à
tous
les
habitants
de
Val-Cenis
qu’ils
aient
ou
non
participé
à la
matinée
de
ramassage
des
déchets.
*
Recherche
appartements
travailleurs
permanents
:
La
commune
a
reçu
plusieurs
demandes
de familles
cherchant
des
logements
à
louer
à l’année.
Le
manque
de
logements
à
louer
à
l’année
pénalise
fortement
la
venue
de
nouveaux
habitants
et
le recrutement
de
salariés.
#
Service
de
recueil
pour
l'établissement
des
Cartes
Nationales
d’identité
et
Passeports
:
Ce
service
pourrait
être
proposé
à
compter
du
15 juin.
Pour
l'instant
nous
n'avons
pas
encore
l’ensemble
du
matériel.
*
Accompagnement
pour
la
gouvernance
de
la
commune
nouvelle
:
Plus
de
5
ans
après
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Val-Cenis,
de
mise
en
place
et
de
rodage,
il a
été
souhaité
dresser
un
premier
bilan
et
consolider
des
perspectives,
dans
une
démarche
de
co-construction
avec
l'accompagnement
d’un
regard
et
d’une
expertise
extérieurs.
L'objectif est
d'aboutir
à
une
gestion
municipale
totalement
intégrée,
avec
une
vision
partagée
non
seulement
par
les
élus,
mais
aussi
par
les
services,
les
habitants
et
les
partenaires,
en
sortant
d’une
logique
de
fonctionnement
et
d'investissement
par
commune
déléguée,
et
en
mettant
en
place
un
principe
de
subsidiarité
aux
différentes
échelles
pertinentes
—
hameaux,
quartiers,
villages,
commune.
La
première
phase
(phase
préparatoire)
de
la
démarche
a
débuté
par
l'audition
individuelle
des
Maires
délégués. La
phase
de
diagnostic
partagé
a
débuté
par
l’envoi
d’une
enquête
numérique
à
questions
ouvertes
et
par
l’audition
en
présentiel
ou
en
visio-conférence
des
élus,
des
agents
et
de
partenaires
(Sous-préfet,
Président
CCHMV,
Président
SPM,
de
la
CCHMV
et
du
SPM...). +
Tour
de
l’Avenir
La
commune
accueillera
le
week-end
du
26
&
27
août,
l'avant
dernière
étape
du
59°"
tour
de
l'avenir
(tour
de
France
réservé
aux
moins
de
23
ans),
avec
le
Samedi
une
arrivée
au
Mont-Cenis
(Fontainettes)
et
le
dimanche
un
départ
depuis
Termignon
en
direction
de
Sainte
Foy
Tarentaise.
Le
coût
d'accueil
de
cette
épreuve
est
de
35
K€,
partagés
entre
la
commune,
l'office
de
tourisme,
la
CCHMV
et
d’autres
partenaires
à
trouver.
Cet
évènement
devrait
attirer
de
nombreux
touristes
et
nécessitera
de
loger
les
coureurs
et
accompagnants
des
25
équipes
engagées
(environ
275
à 300
personnes)
ainsi
que
les
équipes
d'organisation
(154
personnes),
ce
qui
apportera
au
territoire
communal
des
ressources
non
négligeables
en
fin
de
saison
et
continuera
à poser
le
territoire
comme
un
territoire
de
vélo.
*
Microcentrale
de
Bramans
Monsieur
le Maire
lit l'avis
d’un
lecteur
paru
sur
« la
Maurienne
» sur
la microcentrale
de
Bramans.
Il précise
que
pour
être
rentable,
il
n’est
pas
nécessaire
que
la
centrale
fonctionne
toute
l’année,
mais
de
début/mi-mai jusqu’à fin septembre. Monsieur
Patrick
BOIS
rappelle
qu’il
y a
eu
une
enquête
publique
durant
laquelle
des
associations
écologiques
se
sont
prononcées,
un
bureau
d'étude
a
examiné
le
projet
et
sa
rentabilité.
Il est
précisé
qu'aucun
argent
communal
n'a
été
investi
pour
la
construction
de
cette
centrale.
Par
convention,
l'exploitant
versera
annuellement
à
la
commune
une
somme
de
5
%
du
chiffre
d'affaire
hors
taxe
réalisé
par
l'installation
durant
les
10
premières
années,
puis
une
augmentation
de
0,05
%
par
an jusqu'à
atteindre
10
%.
Une
réponse
doit
être
apportée
en
s'appuyant
sur
le rapport
du
commissaire
enquêteur.
Pour
le
groupe
électrogène
évoqué
dans
le
commentaire
paru
sur
«
la
Maurienne
»,
Monsieur
Patrick
BOIS
précise
que
celui-ci
a
été
installé
à
la
demande
de
l'Etat,
pour
soutenir
le
réseau
cet
hiver
en
période
de
pointe,
et dans
la
crainte
d’un
manque
ce
courant
cet
hiver.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
demander
un
droit
de
réponse
afin
d’informer
les
électeurs
de
« la
Maurienne
» sans
polémiquer.
La
séance
est
levée
à
23h10
La
Secrétaire
de
séance,
Sophie
GA@NIERE
Le
Maire,
Jacques
ARNOUX
il | À
L,)