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Procès Verbal - 2023 04 03 PV Conseil municipal
Procès Verbal - 2022 05 05 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2023 03 16 PV Conseil Municipal signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 16 PV Conseil Municipal signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
Val
Cenis
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
à 20h30
Le
16
mars
2023,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
10
mars
2023,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 20
:
ARMAND
Caroline
—
ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOUGON
Jean-
Louis
—
BOURDON
Gerald
—
CAMBERLIN
François
—
DE
SIMONE
Olivier
—
DINEZ
Bernard
—
FELISIAK
Éric
—
FURBEYRE
Nathalie
-
GAGNIERE
Sophie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
—
MENARD
Jacqueline
—
ROUARD
Magali
— SABATIER
Corinne
—
UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
:
CHARVOZ
Sophie
à
BOUGON
Jean-Louis
—
FAVRE
Désiré
à
BOIS
Patrick.
Absents,
excusés :
1
: FINAS
Christian
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
1 — DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Madame
Corinne
SABATIER,
secrétaire
de
séance.
2 —- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
février
dernier.
Personne
ne
formulant
d'autre
remarque,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. 3
—- COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
ventes
suivantes
:
Lanslebourg
—
Parcelles
D
577
et
ali.
— Quartier
Napoléon
— Appartement
et
garage
Lanslevillard
—
Parcelles
E 2098
—
Rue
St
Roch
- Appartement
Lanslevillard
—
Parcelle
B
1246
—
Rue
des
Assoudanes
—
L’Envers
—
Couloir
Lanslebourg
—
Parcelles
S 508
et
509
—
L’Envers
des
Champs
—
Les
Alpages
- Appartement
Pas
de
décisions
prises
depuis
la séance
précédente
du
conseil.
4 — ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4.1.
Contrat
de
partenariat
pour
le
Pass
Val-Cenis
avec
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
pour
la
piscine
de
Lanslevillard
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
(HMVT)
assure
la
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques.
Afin
de
dynamiser
la
fréquentation
estivale
du
territoire
de
la
Haute
Maurienne
Vanoise,
HMVT
a
entrepris
le
développement
et
la
commercialisation
d’un
forfait
multi-activités,
dénommé
«
Pass
activités
HMV
»
et
ses
déclinaisons
avec
le
«
Pass
station
».
Ce
dernier
permet
aux
vacanciers
et/ou
résidents
du
territoire
de
Haute
Maurienne
Vanoise
de
pratiquer
diverses
activités
de
loisirs,
sportives
et
culturelles,
majoritairement
de
façon
illimitée,
sur
le
territoire,
moyennant
un
coût
forfaitaire
réduit. Dans
cette
perspective,
HMVT
propose
aux
prestataires
partenaires
du
«
Pass
station
»
de
mettre
à
disposition
leurs
installations.
Pour
l’été
2023,
le
«
Pass
Val-Cenis
»
contiendrait
les
activités
suivantes
:
e
Transports; Remontées
mécaniques
de
Val-Cenis
illimitées
et
1 journée
découverte
dans
les
autres
stations
;
Accès
illimité
piscine
de
Lanslevillard
;
1
partie
de
bowling
;
1
heure
d'accès
aux
bulles
de
loisirs
;
1 visite
de
la
coopérative
laitière
de
Val-Cenis
Sollières :
e
_} journée
garderie
à
la
maison
des
enfants
Le
contrat
est
conclu
pour
la période
du
1° juillet
au
9 septembre
2023,
soit
10
semaines,
et prévoit
les
prix
de
vente
suivants : 1 semaine
individuel
40,00
€
42,00
€
1 semaine
tribu
(4
personnes
143,00
€
150,00
€
2 semaines
individuel
68,00
€
71,50
€
2
semaines
tribu
(4
personnes
268,00
€
281,00
€
€
Gratuit
pour les
enfants
<
2018
Pour
la
prestation
« Accès
piscine
de
Val-Cenis
Lanslevillard
illimitée
»,
HMVT
règlera
à
la
commune,
par
Pass
vendu:
1 semaine
individuel
4,00
€
3,00
€
1 semaine
tribu
(4
personnes)
13,60
€
10,20
€
2 semaines
individuel
6,40
€
4,80
€
2 semaines
tribu
(4 personnes)
25,84€
19,38
€
Et
dans
le
cadre
du
«
Pass
Val-Cenis
»
pré-vendu
par
les
grands
hébergeurs
et
les
TO :
1 semaine
individuel
3,60
€
2,70
€
1 semaine
tribu
(4
personnes)
12,92
€
9,69
€
2 semaines
individuel
6,08
€
4,56
€
2 semaines
tribu
(4
personnes)
24,55
€
18,41
€
Monsieur
François
CAMBERLIN,
comme
il
lavait
déjà
indiqué
en
2022,
explique
que,
de
son
point
de
vue,
il
pourrait
être
envisagé
d'ajouter
d’autres
prestations
à
ce
«
Pass
Val-Cenis
»,
notamment
en
matière
de
culture.
I cite,
en
particulier,
l’espace
Saint
Roch
à
Lanslevillard
ou
bien
encore
le
musée
du
Mont-Cenis.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
effectivement
une
bonne
idée
et
qu’il
essayera
de
faire
le
nécessaire
pour
que
cela
puisse
être
intégré.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
APPROUVE
les
conditions
du
contrat
de
partenariat
avec
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
pour
le
«
Pass
Val-Cenis
»
et
le
«
Pass
HMV
»
pour
l’été
2023
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5 —
FINANCES
5.1.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
correspondent
à
la
restitution
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
recettes
tenues
par
le
comptable
public
auprès
de
l’ordonnateur
(Maire).
Ils sont
dressés
en
parallèle
des
comptes
administratifs,
ces
derniers
devant
être,
en
tous
points,
identiques
aux y comptes
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
au
Conseil
municipal
les
comptes
de
gestion
des
budgets
du
domaine
skiable,
du
camping
de
Lanslevillard,
du
camping
Val
d’Ambin,
de
la
DSP
Musée
archéologique,
de
la
DSP
Parrachée
Vanoise,
du
lotissement
de
Lenfrey,
du
lotissement
des
Pertines,
du
lotissement
Saint-André,
de
la
zone
agricole
de
Termignon,
de
l’assainissement
et
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
x
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2022
par
Madame
la Trésorière
pour
les
onze
budgets
annexes
précités,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
5.2.
Approbation
des
comptes
administratif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
comptes
administratifs
des
onze
budgets
annexes
cités
ci-dessus,
l’ensemble
des
élus
ayant
par
ailleurs
été
destinataires
d’une
synthèse
de
l’ensemble
de
ces
budgets
préalablement
à
la
présente
réunion.
DOMAINE
SKIABLE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 780
244,12
€
1 780
277,49
€
Report
résultat
2021
Résultat
de
fonctionnement
33,37
€
Investissement
1 140
001,98
€
1 595
042,40
€
Report
résultat
2021
494
489,75
€
Résultat
d'investissement
-39
449,33
€
Résultat
total
-39
415,96
€
CAMPING
LANSLEVIELARD
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
36
624,82
€
49
533,54
€
Report
résultat
2021
Résultat
de
fonctionnement
12
908,72
€
Investissement
460
170,93
€
40
961,37
€
Report
résultat
2021
151
716,88
€
Résultat
d'investissement
-570
926,44
€
Résultat
total
-558
017,72
€
CAMPING
VAL
D'AMBIN
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
38
849,52
€
57
467,54
€
Report
résultat
2021
14
975,52
€
Résultat
de
fonctionnement
33
593,54
€
Investissement
41
441,83
€
13
972,40
€
Report
résultat
2021
77
497,57
€
Résultat
d'investissement
50
028,14
€
Résultat
total
83
621,68
€ DSP
MUSEE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
22
000,00
€
833,67
€
Report
résultat
2021
22
000,00
€
Résultat
de
fonctionnement
833,67
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
Report
résultat
2021
0,00
€
6,00
€
Résultat
d'investissement
0,00
€
Résultat
total
833,67
€
DSP
PARRACHEE
VANOISE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0,00
€
1 093,90
€
Report
résultat
2021
12
560,34
€
Résultat
de
fonctionnement
13
654,24
€
investissement Report
résultat
2021
Résultat
d'investissement
0,00
€
Résultat
total
13
654,24
€
LOT
LENFREY
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
50
091,67
€
111
728,00
€
Report
résultat
2021
12
239,91
€
Résultat
de
fonctionnement
73
876,24
€
Investissement
33
394,67
€
50
091,34
€
Report
résultat
2021
45
789,32
€
Résultat
d'investissement
-29
092,65
€
Résultat
total
44
783,59
€
LOT
LES
PERTINES
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
27
164,22
€
27
164,22
€
Report
résultat
2021
0,11€
Résultat
de
fonctionnement
0,11€
Investissement
27
164,22
€
20
464,22
€
Report
résultat
2021
99
535,78
€
Résultat
d'investissement
92
835,78
€
Résultat
total
92
835,89
€
LOT
SAINT
ANDRE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Report
résultat
2022
70
000,30
€
Résultat
de
fonctionnement
70
000,30
€
Investissement
0,00
€
0,00
€
Report
résultat
2022
6
299,21
€
Résultat
d'investissement
6 299,21
€
Résultat
total
76
299,51
€
' ZONE
AGRICOLE
DE
TERMIGNON
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
604
064,22
€
631
352,60
€
Report
résultat
2021
29
586,04
€
Résultat
de
fonctionnement
-2
297,66
€
Investissement
576
122,39
€
575
571,39
€
Report
résultat
2021
59
836,17
€
Résultat
d'investissement
-60
387,17
€
Résultat
total
-62
684,83
€
REGIE
ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 675
788,48
€
1779
699,35
€
Report
résultat
2021
10
112,16
€
Résultat
de
fonctionnement
114
023,03
€
investissement
1 001
636,82
€
1
142
041,73
€
Report
résultat
2021
-127
972,93
€
Résultat
d'investissement
12
431,98
€
Résultat
total
126
455,01
€
RÉGIE
EAU
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
583
761,71
€
935
380,62
€
Report
résultat
2021
84
240,05
€
Résultat
de
fonctionnement
435
858,96
€
investissement
536
973,84
€
457
228,15
€
Report
résultat
2021
147
355,72
€
Résultat
d'investissement
67
610,03
€
Résultat
total
503
468,99
€
Madame
Magali
ROUARD
s'interroge
sur
le
budget
de
l’eau.
Elle
indique
que,
lors
des
débats
sur
la
revalorisation
des
tarifs
de
l’eau,
un
des
arguments
en
faveur
de
la
hausse
des
prix
était
la
nécessité
d'engager
des
travaux
sur
les
réseaux
avec
d'importants
besoins
de
financement.
Or,
elle
constate,
sur
l'exercice
2022,
que
le
budget
de
l’eau
génère
un
excèdent
de
plus
de
500
000
€,
ce
qui
semble
poser
question
quant
à
la
pertinence
d’avoir
augmenté
les
tarifs
de
l’eau.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
indique
que,
en
prenant
connaissance
du
compte
administratif,
il
a
également
constaté
cet
excédent
relativement
important.
Toutefois,
il
précise
en
avoir
discuté
avec
Monsieur
Yann
ABELOOS,
directeur
de
la
régie
d’eau
potable,
qui
lui
a indiqué
que
la
mise
en
route
de
projets
d'envergure
pour
la
rénovation
de
réseaux
peut
être
longue,
notamment
pour
mener
à
bien
les
différentes
études
nécessaires
à
de
tels
travaux.
En
2023,
le
démarrage
des
travaux
liés
à
la
rénovation
des
réseaux
du
Vieux
Sardières
devrait
déjà
amplement
venir
impacter
le
budget
de
l’eau
potable
et
d’autres
projets
d'envergure
sont
à venir.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
règles
budgétaires,
n’autorisent
pas
la
constitution
de
réserves
pour
permettre
le
financement
d'investissements
conséquents,
lorsque
cela
est
nécessaire.
Ainsi,
une
année
avec
moins
d’investissements
permet
de
générer
un
excédent
qui,
l’année
suivante,
peut
ainsi
venir
apporter
le
financement
nécessaire
à
un
projet
important.
Madame
Magali
ROUARD
indique
que
sa
principale
crainte
est
que
la
hausse
des
tarifs
ait
été
décidée
pour
simplement
« faire
du
chiffre
».
Elle
aimerait
avoir
la
certitude
que
les
recettes
du
budget
de
l'eau
servent
bien
à
payer
uniquement
les
dépenses
afférentes
au
budget
de
l'eau.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ne
peut
pas
en
être
autrement
puisque
le
budget
de
l’eau,
au
même
titre
que
le
budget
de
l'assainissement,
est
financièrement
autonome
et
doit
être
complètement
étanche
avec 5 les
autres
budgets
de
la
commune.
Il
est
donc
impossible,
par
exemple,
de
régler
une
dépense
du
budget
général
via
des
recettes
issues
du
budget
de
l’eau.
Toutefois,
pour
répondre
complètement,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
si,
à
l’avenir,
des
excédents
sont
appelés
à
se
renouveler
voire
à
augmenter,
il
pourrait
alors
être
opportun
de
revoir
les
tarifs
de
l’eau
à
la
baisse.
Pour
l'heure,
cependant,
il
est
indéniable
que
d'importants
investissements
sont
à
venir
et
qu'il
est
indispensable
d’avoir
les
ressources
suffisantes
pour
les
mener
à
bien.
Monsieur
Patrick
BOIS
demande
si
le
budget
de
l’eau
potable
doit
rembourser
des
emprunts.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que,
sur
2022,
121
000
€
ont
été
consacrés
au
remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés
sur
le
budget
de
l’eau.
Monsieur
Patrick
BOIS
demande
si,
dans
la
mesure
où
la
compétence
«
eau
potable
»
a
vocation
à
devenir
intercommunale,
il
ne
serait
pas
pertinent
de
songer
à
faire
des
emprunts
pour
financer
les
investissements
importants
dans
la
mesure
où
ils
seront
ensuite
transférés
à
l'intercommunalité.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
d’après
lui,
ce
n’est
pas
une
bonne
stratégie,
Si
cela
peut
sembler
avantageux
à
court
terme
en
limitant
la
hausse
des
tarifs
de
l’eau
pour
les
abonnés
de
Val-Cenis,
sur
le
temps
long,
si
toutes
les
communes
font
de
même,
les
tarifs
de
l’eau
risquent
d’exploser
dès
lors
que
tous
ces
emprunts
seront
repris
par
une
seule
et
même
structure
qui,
de
plus,
se
retrouverait
fortement
pénalisée
dans
sa
capacité
à
investir,
En
d’autres
termes,
on
ne
peut
pas
se
dire
que
ce
seront
les
autres
qui
paieront
car,
in
fine,
ce
seront
aussi
les
abonnés
de
Val-Cenis
qui
paieront,
aux
côtés
des
autres.
Pour
autant,
cela
ne
veut
pas
dire
qu’il
ne
faut
pas
faire
d'emprunt.
Il s'agit
simplement
d’en
faire
lorsque
cela
est
utile
et
pertinent.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
pour
le
vote,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
ayant
cédé
la
présidence
à
Madame
Jacqueline
MENARD,
Première
adjointe
:
*
APPROUVE
les
comptes
administratifs
2022
des
budgets
annexes
du
domaine
skiable,
du
camping
de
Lanslevillard,
du
camping
Val
d'Ambin,
de
la
DSP
Musée
archéologique,
de
la
DSP
Parrachée
Vanoise,
du
lotissement
de
Lenfrey,
du
lotissement
des
Pertines,
du
lotissement
Saint-André,
de
la
zone
agricole
de
Termignon,
de
l'assainissement
et
de
l’eau
potable
;
*
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022,
concernant
ces
budgets,
définitivement
closes.
5.3.
Affectation
des
résultats
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
à
l’adoption
des
comptes
administratifs,
il est
nécessaire
d’affecter
les
résultats
constatés
sur
les
budgets
où
cela
est
nécessaire :
Budget
domaine
skiable :
+
Affectation
de
l'excédent
au
compte
1068
(Recettes
d'investissement)
:
33,37
€.
Budget
camping
de
Lanslevillard
:
+
Affectation
de
l'excédent
au
compte
1068
(Recettes
d'investissement)
:
12
908,72€;
Budget
de
l'assainissement
:
+
Affectation
de
l'excédent
au
compte
002
(Recettes
d'exploitation)
:
89116,21€;
e
Affectation
de
l'excédent
au
compte
1068
(Recettes
d'investissement)
:
24
906,82
€.
Budget
de
l’eau
potable
:
°
Affectation
de
l'excédent
au
compte
002
(Recettes
d’exploitation)
:
305
945,39
€;
+
Affectation
de
l'excédent
au
compte
1068
(Recettes
d'investissement)
:
129
913,57
€,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
x
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
de
chaque
budget
de
la manière
présentée
ci-dessus.
5.4.
Vote
des
budgets
primitifs
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
différents
budgets
primitifs
proposés
pour
l’exercice
2023,
ces
derniers
ayant
été
préalablement
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
Ceux-ci
s'établissent
comme
suit
:
D Budgets
annexes
Fonctionnement
Investissement
Total
BP
2023
Budget
Domaine
skiable
1
613
385,00
€
1303
033,37
€
2916418,37€
Budget
Camping
de
Lanslevillard
49
689,00
€
975
611,44
€
1025
300,44
€
Budget
Camping
Val
d'Ambin
63
596,00
€
64
146,14
€
127:742,14€
Budget
DSP
Musée
archéologique
22
833,67
€
0,00
€
22.833,67
€
Budget
DSP
Parrachée
Vanoise
15
654,24
€
0,00
€
15.654,24
€
Budget
Lotissement
Lenfrey
153
448,00
€
50
662,65
€
204
110,65
€
Budget
Lotissement
Les
Pertines
120
001,00
€
120
000,00
€
240
001,00
€
Budget
Lotissement
Saint
André
216
854,79
€
153
153,00
€
370
007,79.€
Budget
ZA
Termignon
613
383,36
€
673
770,53
€
1287153,89
€
Budget
Régie
Eau
1237
910,39
€
2 416
605,99
€
3654
516,38
€
Budget
Régie
Assainissement
1687
366,21
€
1727
620,82
€
3
414
987,03
€
Concernant
le
budget
du
camping
de
Lanslevillard,
Monsieur
le
Maire
indique
que,
du
fait
des
investissements
qu'il
est
nécessaire
d’y
faire,
essentiellement
en
application
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
la
capacité
d'investir
de
la
commune
déléguée
de
Lanslevillard,
pour
d’autres
projets,
se
retrouve
fortement
impactée.
Pour
ce
qui
est
du
budget
du
camping
Val
d’Ambin,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
sera
prochainement
lancé,
ceci
afin
d'envisager
une
nouvelle
gestion
de
ce
camping.
Madame
Magali
ROUARD
revient
sur
la
problématique
de
la
tarification
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
indiquant
qu'il
avait
été,
à
l’époque,
argumenté
qu’une
hausse
des
tarifs
permettrait
d'obtenir
davantage
de
subventions
pour
financer
les
investissements.
Elle
demande
donc
si
cela
est
bien
le
cas.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
les
subventions
attendues
sont
visibles
dans
les
documents
budgétaires
transmis.
Ainsi,
elles
atteignent
1
128
000
€
sur
le
budget
de
l’eau
potable
et
786
718
€
sur
le
budget
de
l'assainissement. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
x
APPROUVE
les
budgets
primitifs
de
2023
des
budgets
annexes
: du
domaine
skiable,
du
camping
de
Lanslevillard,
du
camping
Val
d'Ambin,
de
la
DSP
Musée
archéologique,
de
la
DSP
Parrachée
Vanoise,
du
lotissement
de
Lenfrey,
du
lotissement
des
Pertines,
du
lotissement
Saint-André,
de
la
zone
agricole
de
Termignon,
de
l'assainissement
et
de
l’eau
potable
;
x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
pour
les
budgets
primitifs
2023
sous
la
nomenclature
M57.
6 —
RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Avenant
à
la
convention
relative
aux
dossiers
de
retraite
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Centre
de
gestion
propose
depuis
plusieurs
années
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
de
lui
confier,
par
convention,
une
mission
facultative
de
suivi
et
d'instruction
des
dossiers
CNRACL
dans
le
cadre
de
prestations
soumises
à
participation
financière.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à
compter
du
1%
janvier
2020.
Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
qui
suivra
la
signature
de
la
nouvelle
convention.
il
est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés.
7, Le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
précise
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
lui
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
mais
il
permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin,
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l'avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
x
APPROUVE
l'avenant
tel
que
présenté,
prolongeant
la
convention
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
pour
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
7 —
DOMAINES
SKIABLES
7.1.
Validation
des
périodes
d'ouverture
et
des
tarifs
des
forfaits
2023-2024
— Domaine
de
ski
alpin
de
Val-Cenis
Monsieur
le
Maire
indique
que,
comme
chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
de
fixer
les
périodes
d'ouverture
du
domaine
de
ski
alpin
de
Val-Cenis
et
les
tarifs
des
forfaits
pour
la
saison
à venir.
En
effet,
en
application
de
l’article
17
de
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
signée
avec
la
SEM
de
Val-Cenis,
il
revient
à
l'autorité
délégante
d'approuver
les
périodes
d'ouverture
et
les
tarifs
des
forfaits.
Ilest
proposé
de
valider
les
forfaits
pour
Val-Cenis
valables
1 jour
et
6 jours,
ceux-ci
servant
de
base
au
calcul
des
forfaits
2,
3,
4,
5
jours
et
au-delà
de
6 jours.
Pour
rappel,
les
forfaits
Val-Cenis
6 jours
et
plus
permettent
de
skier
1 journée
dans
une
autre
station
de
Haute-Maurienne
Vanoise.
La
tarification
des
forfaits
annuels
«
Haute
Maurienne
Vanoise
»
et
« Val-Cenis
» sera
proposée
ultérieurement,
puisqu'elle
nécessite
au
préalable
de
trouver
un
accord
avec
toutes
les
autres
stations
de
la
CCHMV.
Pour
la
saison
d’hiver
2023-2024,
la
SEM
VAL-CENIS
propose
:
e
Les
périodes
d'ouverture
suivantes
:
o
À
partir
de
fin
novembre
:ouverture
partielle
du
domaine
{secteur
Solert-Fema)
pour
accueillir
des
formations
UCPA,
des
entrainements
de
compétiteurs,
des
compétitions
:
o
Selon
les
conditions
d’enneigement
et
la
météo
:ouverture
partielle
au
public
le
week-end
du
9
et
10
décembre
2023
;
o
Samedi
16
décembre
2023
:«
Tous
En
Piste
»,
ouverture
partielle
du
domaine
;
o
Du
dimanche
17
au
vendredi
22
décembre
2023
inclus
:ouverture
partielle
du
domaine
(selon
réservations
et
enneigement)
:
o
Du
samedi
23
décembre
2023
au
vendredi
12
Avril
2024
inclus
{lundi
de
Pâques
=
1er
avril)
:
ouverture
totale
;
o
Du
samedi
13
au
vendredi
19
avril
2024
inclus
:
ouverture
partielle
(selon
fréquentation
et
conditions
d’'enneigement).
e
Les
tarifs
suivants
:
o
Forfait
6
jours
:239
€
(221
€
saison
22/23
- 210
€
saison
21-22)
;
o
Forfait
journée
:46,50
€
(43
€
saison
22/23
- 41
€
saison
21-22).
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
hausse
du
prix
des
forfaits
s'inscrit
dans
un
contexte
économique
inflationniste
qui
impacte
fortement
une
structure
comme
la
SEM
de
Val-Cenis,
À
titre
d'exemple,
il
est
prévu
que
la
facture
d'électricité,
pour
une
seule
année,
passe
d’un
peu
plus
de
500
000
€
à
près
de
1,7
millions.
En
outre,
la
SEM
a
elle
aussi
son
lot
d’investissements
à
réaliser,
notamment
en
faveur
du
réaménagement
du
secteur
de
Termignon.
Conformément
à
l’article
L.
21-31-411
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Olivier
De
SIMONE,
en
vertu
de
ses
fonctions
au
sein
de
la
SEM
du
Mont-Cenis,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
*
VALIDE
les
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
alpin
de
Val-Cenis
telles
que
proposées
ci-dessus
:
x
ADOPTE
les
tarifs
des
forfaits
des
remontées
mécaniques
tels
que
proposés
ci-dessus
:
*
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
8 —
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
#
Monsieur
le
Maire
rapporte
la
demande
de
Madame
Nathalie
FURBEYRE
visant
à
savoir
s’il
est
envisageable
que
la
commune
de
Val-Cenis
puisse
apporter
une
aide
financière
aux
particuliers souhaitant
se
doter
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie,
ceci
à
l'heure
du
réchauffement
climatique
et
de
la
raréfaction
de
la
ressource
en
eau.
Cette
aide
pourrait
concerner
certains
équipements
spécifiques
et
pourraient
être
plafonnée,
par
exemple
à
50
€.
%
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
à
la
demande
de
l'État,
la
commune
de
Val-
Cenis
sera
prochainement
en
mesure
de
prendre
en
charge
les
demandes
de
création
de
cartes
nationales
d'identité
et
de
passeports.
En
contrepartie
de
ce
nouveau
service,
la
commune
se
verra
verser
une
dotation
de
9
000
€/an.
Bien
que
les
modalités
complètes
de
ce
service
restent
à
affiner,
il
est
prévu
qu'il
fonctionne
sur
rendez-vous
et
uniquement
certains
jours
de
la
semaine.
Madame
Caroline
ARMAND
demande
si
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
va
de
pair
avec
des
ressources
humaines
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
prévu
d'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
actuellement
en
temps
partiel.
#._
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CCHMV
a fait
réaliser
une
étude
en
vue
de
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
qui
permettrait
de
chauffer
les
locaux
intercommunaux
de
Lanslebourg
ainsi
que
l’espace
Val-Cenis
Vanoise,
propriété
de
la
commune
de
Val-Cenis.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à
près
de
500
000
€
mais
il
pourrait
bénéficier
d'importants
financements,
notamment
de
l'ADEME.
#
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Val-Cenis
n’a
pas
eu
gain
de
cause
dans
l'affaire
l’opposant
aux
exploitants
du
restaurant
de
la
FEMA
au
sujet
du
loyer.
Prochainement,
une
décision
sera
prise
quant
à
l'opportunité
de
faire
appel
de
ce
jugement.
%
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
été
destinataire
d’un
recours
gracieux
de
la
part
de
l'association
«
Vivre
à
Val-Cenis
»,
recours
s’opposant
à
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
19
décembre
2022
autorisant
le
Maire
à
signer
un
compromis
de
vente
avec
la
société
MGM
en
vue
de
la
construction
d’une
résidence
de
tourisme
et
d’un
hôtel
sur
le
site
de
La
Mathia,
à
Lanslevillard.
En
substance,
ce
sont
les
propriétaires
du
bâtiment
«
Les
Gentianes
»
qui
s'opposent
à
ce
projet,
notamment
du
fait
des
contraintes
qui
seront
générées
en
matière
de
stationnement
dans
le
secteur.
Monsieur
le
Maire
leur
a
fait
savoir
qu’il
avait
conscience
de
cette
problématique
et
qu’un
projet
de
création
d’un
parking
était
à
l'étude.
Monsieur
Robert
BERNARD
fait
remarquer
que
les
propriétaires
du
bâtiment
«
Les
Gentianes
»
disposent
déjà
d’un
parking
et
n’ont
donc
rien
à
dire
quant
à
ce
projet.
Monsieur
Olivier
DE
SIMONE
indique
que
le
parking
qui
leur
appartient,
devant
leur
bâtiment,
est
trop
petit.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
au-delà
de
la
problématique
du
stationnement,
ces
propriétaires
font
aussi
appel
à
d’autres
arguments
tels
que
le
confort
dont
ils
bénéficient
actuellement,
en
l'absence
de
voisins.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
ce
type
d'arguments
ne
semble
pas
très
en
phase
avec
le
modèle
de
développement
d’une
station
de
ski.
%
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
mission
a
récemment
été
confiée
au
cabinet
MBSC
afin
d'accompagner
la
commune
de
Val-Cenis
dans
les
difficultés
qu’elle
rencontre
parfois,
notamment
en
matière
de
gouvernance,
après
maintenant
cinq
années
d'existence.
L'enjeu
de
cet
accompagnement
est
de
permettre
à
Val-Cenis
de
se
doter
d’un
vrai
projet
de
territoire
s'appuyant
sur
une
gestion
municipale
totalement
intégrée
et
sur
une
vision
partagée
par
les
élus,
les
services
et
les
partenaires
de
la
commune.
Le
coût
de
cet
accompagnement
est
de
31
850
€
HT.
La
séance
est
levée
à 00h00.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Corinne
SBBATIER
Jacques
ARNOUX