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Procès Verbal - 2022 05 05 PV Conseil Municipal
Procès Verbal - 2024 12 19 PV CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - 2021 05 04 PV Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 05 22 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - 2025 03 13 PV CONSEIL MUNICIPAL (2)
Procès Verbal - 2024 05 13 PV Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 13 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Val
Cenis
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
13
mai
2024
à 20h30
Le
13
mai
2024,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
6
mai
2024,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 18
: ARMAND
Caroline
— ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOUGON
Jean-Louis
— BOURDON
Gérald
— CAMBERLIN
François
—
FAVRE
Désiré
—
FELISIAK
Éric —
FURBEYRE
Nathalie
- GAGNIERE
Sophie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
—
MARGUERON
Jean-Marc
—
MENARD
Jacqueline
—
RENARD
Fanny
—
ROUARD
Magali.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 5
CHARVOZ
Sophie
à
BOUGON
Jean-Louis
—
DE
SIMONE
Olivier
à
GRAVIER
Fabien
—
DINEZ
Bernard
à
Jean-Marc
MARGUERON
-—
VILLAIN
Isabelle
à
LEPIGRE
Philippe,
UZEL
Blandine
à
BOURDON
Gérald.
Absents,
excusés
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
20h35.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du jour:
Point
4.5
—
DSP
garderie
Maison
des
enfants
— Approbation
des
tarifs
été
2024
et hiver 2024/2025
1 —
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Monsieur
Philippe
LEPIGRE,
secrétaire
de
séance.
2 — APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
2
avril
dernier.
Monsieur
Patrick
BOIS
exige
d'apporter
les
rectifications
suivantes
au
PV
du
2 Avril :
Page
16
: il a
été
écrit
: Monsieur
Patrick
BOIS
évoque
un
PPI
«
liste
à
la
Prévert
» or
il a
précisé
que
cette
liste
établie
lors
d’une
réunion
devait
être
revue
régulièrement
pour
éventuellement
revoir
l’ordre
de
priorité
des
travaux
d’Investissement.
Page
16 — Il
a été
écrit
que
« Monsieur
Jacques
ARNOUX
indique
que
si certaines
communes
s’estiment
lésées,
elles
n’ont
qu’à
demander
au
conseil
municipal,
qui
saisira
le
Préfet,
de
se
retirer
de
la
commune
nouvelle
de
Val-Cenis
».
Monsieur
Patrick
BOIS
demande
que
cette
phrase
soit
retirée
du
Procès-verbal
du
2
Avril.
Il
rappelle
que
dans
les
échanges
au
sujet
des
opérations
inscrites
dans
le
PPI,
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
s'adressant
à
Monsieur
le
Maire
a
dit
«
tu
n’es
pas
le
maire
de
la
commune
mais
celui
de
Lanslebourg
»
ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
a
répondu
«
je
vais
demander
la
défusion
de
la
commune
et
l'on
restera
avec
Lanslevillard
».
Monsieur
Patrick
BOIS
indique
que
jamais
aucun
élu
n’a
parlé
de
défusion
et
certainement
pas
les
maires
délégués
alors
que
la
phrase
inscrite
dans
le
projet
de
compte-rendu
tend
à
les
culpabiliser.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
précise
que
ce
PPI
a été
réalisé
il y a à
peine
un
an
et qu’il
n’est
pas
envisagé
de
le
revoir
chaque
fois
que
quelqu'un
à
l’idée
d’un
nouveau
projet.
Depuis
qu'il
a
été
fait
il a
insisté
sur
le fait
qu’il
ne
s'agissait
que
d’une
liste
à
la
Prévert.
Il aurait
souhaité,
que
le
PPI
soit
la traduction
d’un
projet
politique,
sur
ce
qu’on
affecte
aux
projets
structurants
de
Val-Cenis,
aux
communes,
pour
les
bâtiments,
etc.
…
Les
projets
de
Val-Cenis
doivent
maintenir
l'attractivité
touristique
et
engager
une
diversification
des
activités
proposées
hiver
et
été.
Monsieur
Patrick
BOIS
indique
qu’il
joue
le
jeu
depuis
le
début,
il
se
sent
Valcenisien
or
il
considère
que
Bramans
est
rejeté
de
la
commune
nouvelle. Monsieur
Jacques
ARNOUX
signale
que
les
élus
doivent
vraiment
s'investir.
1!
rappelle
qu'il
a
envoyé
un
Doodle
sur
le
développement
des
parcours
d'orientation
à
renvoyer
avant
mardi,
seulement
2
élus
lui
ont
répondu. Monsieur
Jacques
ARNOUX
rappelle
qu’il
apprécie
Patrick
BOIS
et
reconnait
qu’il
s’investit
beaucoup.
Messieurs
Jean-Louis
BOUGON
et
Désiré
FAVRE
confirment
le
fait
que
Monsieur
Jacques
ARNOUX
a
évoqué
une
défusion.
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
précise
que
c’est
la
première
année
depuis
2017
qu'il
n’a
pas
été
consulté
pour
le
budget.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
rappelle
que
l'objectif
du
PPI
est
de
permettre
aux
techniciens
d’avoir
une
vision
à
long
terme.
S'il
n’y a pas
de
vision
globale
et d'anticipation
des
projets,
on
n’arrivera
pas
à sortir
un
projet.
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
rappelle
son
projet
d'éclairage
public
du
Chenantier,
2°"°
tranche
enfouissement
des
réseaux
lignes
électriques
et
éclairage
public.
Une
réunion
est
prévue
avec
le
Pôle
projets.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
propose
une
Réunion
sur
Val-Cenis,
il en
a
assez
de
ces
mesquineries
et
propose
un
vote
de
confiance.
ll propose
que
le
Conseil
Municipal
lui
enlève
les
délégations
mais
confirme
qu’il
pense
que
le seul
moyen
de
s’en
sortir est
de
rester
en
commune
nouvelle.
On
peut
aussi
revenir
à chacun
son
budget
que
ce
soit
en
investissement
où
en
fonctionnement.
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
indique
qu’on
ne
dialogue
pas
suffisamment.
Monsieur
Fabien
GRAVIER
rappelle
que
le
Maire,
les
Maires
délégués
et
adjoints
se
voient
tous
les
15
jours
en
«
CoMairAdij
»,
l’ordre
du
jour
de
ces
réunions
est
fixé
par
les
élus.
Le
PPI
ou
le
Budget
auraient
pu
être
demandé
à être
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
ces
réunions.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
reconnait
être
impulsif.
Monsieur
Patrick
BOIS
voudrait
que
Monsieur
Jacques
ARNOUX
accepte
qu’on
ne
soit
pas
d’accord
avec
lui.
Abstentions
:
Mesdames
Fanny
RENARD
et
Caroline
ARMAND,
Messieurs
Robert
BERNARD
et
François
CAMBERLIN Contre
: Messieurs
Patrick
BOIS
et
Désiré
FAVRE
car
ce
qui
a été
dit
n’a
pas
été
retranscrit
dans
le PV.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
2
avril
2024
est
approuvé
à
la
majorité.
3
—
COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes
:
—
Termignon-Le
Clotte
—
Parcelles
F
1366,
1368,
1369
— Appartement,
casier
à skis,
cave
—
Termignon-
Le
Clotte
—
Parcelles
1408,
1410,
1412
—
Places
de
stationnement,
garage
moto,
accueil,
bureau,
local
poussettes,
un
appartement.
—
Lanslebourg
-— Parcelles
D
1171,
1172,
1195,
1203,
1204
— jardins
potagers
—
_ Lanslevillard
—
27
chemin
de
la
Rive
—
Parcelle
E
2187
- Appartement
+
cave
—
Lanslevillard
— 225
rue
du
Vieux
Moulin
— Parcelle
2201
— Appartement
+ box
+ cave
—
Sollières
—
31
place
Saint
Laurent
—
Parcelle
ZD
343
-
Maison
—
Sollières
- 30
place
du
Mont
Froid
— Parcelles
ZO
207
à 214,
ZO
216-
Local
d'activité
+ cave
— _
Lanslebourg
—
1
Rue
des
alpins
—
Parcelle
D
1356
— Appartement
à
aménager
—
Lanslebourg
-— résidence
les Valmonts
— Appartement
+ casier
à skis
+ place
stationnement
—
Lanslebourg
—
Résidence
les
Alpages
— Appartement
+
place
stationnement
—
Lanslebourg
— 4
rue
des
Bretons
—
D
1499,
D
1625
- Appartement
+ grenier
—
Lanslevillard
—
220
rue
Saint
Roch
—
F 1405
— Appartement
+ stationnement
Décisions
34-2024
Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
—
Rénovation
de
l’école
de
Lanstebourg
A
l'issue
de
la consultation
et
de
l’analyse
des
offres,
le marché
de
maitrise
d'œuvre
est
attribué
à
l’entreprise
SARL
ARCHITECTURE
ENERGIE,
mandataire,
pour
un
montant
de
85
000,00
€
HT,
soit
102
000,00
€
TTC,
et
correspondant
à
8,50
%
du
coût
prévisionnel
des
travaux 35-2024
Attribution
du
marché
de
travaux
—
Réaménagement
de
la place
de
la
gendarmerie
à
Lanslebourg
Attribution
du
marché
de
travaux
pour.le
réaménagement
de
la place.de
la
gendarmerie.
à
Lanslebourg
au
groupement
COLAS/GRAVIER
pour
un
montant
de
346
247.93
€ HT.
36-2024
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
(Etat)
Rénovation
et
réaménagement
de
la mairie
déléguée
de
Lanslebourg
- actualisé
Annule
et
remplace
la
décision
du
Maire
n°1/2024
intitulée
« Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
—
rénovation
et
réaménagement
de
la mairie
déléguée
de
Lanslebourg
Mont
Cenis
».
Une
demande
de
subvention,
à
hauteur
de
25
%
soit
63
332.3
€
HT,
sera
adressée
à l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert.
37-2024
Demande
de
subvention
-
Département
de la Savoie
à FDEC—
création
d’une
chaufferie
biomasse
pourle
camping
caravaneige
muñicipal
du
Val
d’Ambin
à Bramans
Demande
d’une
subvention
de
11 500
€
au
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC
pour
la
création
d’une
chaufferie
biomasse
pour
le
camping
caraVaneige
municipal
du
Val
d'Ambin
à Bramans.
38-2024
Demande
de
subvention
—
Fonds
Vert
—
Création
d’une
chaufferie
biomasse
pour
le
camping-caravaneige
municipal
du
Val
d'Ambin
à Bramans
Demande
de
subvention
de
46
000
€
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
la
création
d'une
chaufferie
biomasse
pour
le
camping
caravaneige
municipal
du
Val
d’Ambin
à
Bramans.
39-2024
Réaménagement
de
la place
et des
parkings
devant
la gendarmerie
Une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
le réaménagement
de
la place
et
des.
parkings
devant
la
gendarmerie
a
été
déposée
auprès
du
service
instructeur
(DP:079290
24 R
5043),
40-2024
Bail
professionnel
Claire
Burdin
— Local
ancien
cabinet
médial
de
Lanslebourg
Un
bail
professionnel
à
été
signé
avec
Claire
Burdin
pour
son
activité
d'accompagnement
à
la
parentalité
pour
un
loyer
de
107,47
€ / mois
et
une
durée
de
6
ans
reconductible.
Le
local
est
situé
dans
l’ancien
cabinet
médical
de
Lanslebourg.
4 — AFFAIRES
GENERALES
4.1
Etat
des
indemnités
des
élus
2023
Le tableau
des
indemnités
perçues
par
les élus
de
Val-Cenis
est
présenté
en
réunion
du
conseil
municipal.
Monsieur
François
CAMBERLIN
indique
que
les
« simples
»
conseillers
municipaux,
à
Modane,
ont
droit
à
une
indemnité.
Il demande
si,
compte
tenu
de
l'investissement
des
uns
et
des
autres,
il ne
serait
pas
possible
de
faire
de
même
à Val-Cenis
?
Madame
Magali
ROUARD
indique
qu’elle
a
déjà
posé
la
question
à
Monsieur
le
Maire
au
début
du
mandat.
La
réponse
avait été
négative.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
percevoir
des
indemnités
un
conseiller
municipal
doit
avoir
une
délégation.
Pour
les
deux
points
suivants,
Madame
Fanny
RENARD,
conseillère
municipale
et
gérante
de
la
société
Alpamaya,
se
déporte
(ne
prend
pas
part
au
vote).
4.2
Désaffection
— Déclassement
local
ancienne
fromagerie
— Bramans
La
commune
est
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
« Ancienne
fromagerie
»,
Rue
des
Grand
Prés
à
Bramans,
constitué
d’un
local
+
cave
vacant
de
65
m?
entouré
de
deux
petites
salles
de
réunion
et
pour
le
surplus
d’un
logement
d'habitation
communal
mis
à bail
et
les
locaux
des
services
techniques,
cadastré
section
G
n°
0026,
pour
une
superficie
totale
d'environ
1 425
m°.
Les
locaux
étaient
autrefois
à
usage
de
fruitière.
Une
partie
des
locaux
servent
à des
associations
ainsi
qu’aux
services
techniques
de
Bramans
pour
des
missions
de
service
public
qui
de
ce
fait
confèrent
leur
intégration
dans
le domaine
public
communal
de
la ville.
Le
local
central,
quant
à lui, n’est
plus
utilisé
et
n’est
plus
affecté
à un
service
public. Le
bien
étant
libre
de
toute
occupation,
il est
ainsi
possible
de
constater
la désaffection
de
ce
bien
immobilier.
La
commune
de
Val-Cenis
souhaite
le
louer
pour
une
activité
commerciale
afin
de
redynamiser
le
centre-ville
du
village
de
Bramans
par
l'accueil
de
commerces.
Afin
de
pouvoir
signer
un
bail
commercial,
il s'avère
nécessaire,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
de
constater,
dans
un
premier
temps,
la
désaffectation
matérielle
du
local
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à
la
cessation
de
toute
activité
de
service
public,
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
communal.
Le
déclassement
de
ce
local
peut
donc
être
acté
pour
un
reclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
en
vue
de
sa
location
commerciale.
La
Société
Alpamaya,
fabrication
et
vente
de
produits
artisanaux
faits
à
Bramans
(savons...),
a
fait
connaître
son
souhait
de
louer
le bien
immobilier
dont
la superficie
est
de
61
m?
+ cave
d'environ
12m,
dans
le but
d'y
exploiter
un
commerce.
Le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1,
indique
: «
Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne fait plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement.
»
Le
conseil
municipal
ayant
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
partie
de
l'ensemble
immobilier
(local
central
RDC)
non
affecté
à
un
service
public
ni à
l’usage
du
public,
X
APPROUVE
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
4.3
Location
du
local
ancienne
fromagerie
—
Fixation
du
loyer
-
Bramans
La
société
ALPAMAYA
a
fait
connaitre
son
souhait
de
louer
le
local
central
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
fromagerie,
Rue
des
Grand
Prés
à
Bramans,
constitué
d’un
local
vacant
de
61
m?et
d’une
cave
de
12
m°
afin
d'y
installer
son
activité.
Un
bail
commercial
doit
être
signé
entre
la
Commune
de
Val-Cenis
et
ALPAMAYA.
Ce
bail
commercial
est
d’une
durée
de
neuf
ans,
renouvelable
tacitement
pour
la
même
durée,
soit
une
occupation
totale
potentielle
de
plus
de
douze
années
ce
qui
justifie,
sur
le
plan
juridique,
la
compétence
du
Conseil
Municipal
et
non
du
Maire
en
la
matière
car
Monsieur
le
Maire
dispose
d'une
délégation
du
conseil
municipal
pour
signer
les
contrats
dans
la
limite
de
12
ans.
Cette
occupation
sera
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
250
€
nets
indexé
sur
l'indice
des
loyers
commerciaux
(indice
de
départ
133,66
€ - 3°"
trimestre
2023).
Les
honoraires
sont
à
la
charge
d'ALPAMAYA.
Monsieur
Jean-Marc
MARGUERON
se
demande
comment
le
loyer
a
été
calculé
car
il trouve
qu’il
est
cher
considérant
la surface.
Il ajoute
que
le
rôle
de
la commune
est
de
faciliter
la
création
d'entreprise.
Madame
Nathalie
FURBEYRE
lui
répond
que
la surface
est
intéressante
compte
tenu
de
l’activité
de
Madame
RENARD. Monsieur
Patrick
BOIS
indique
que
l’ensemble
des
travaux
pris
en
charge
par
la
collectivité
est
de
l'ordre
de
40
000
€.
Par
ailleurs
il précise
que
le
local
ayant
des
problèmes
d'accessibilité,
un
devis
a été
sollicité
pour
estimer
le
coût
de
création
d’une
rampe.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
précise
que
la commune
n’a
pas
la compétence
économique,
celle-ci
appartient
à
la
Communauté
de
communes
Haute
Maurienne
Vanoise.
La
commune
loue
des
locaux
et
si
le
prix
de
la
location
est trop
bas,
cela
pourrait
être
considéré
comme
un
« délit
de
favoritisme
».
Le
conseil
municipal
ayant
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
l'occupation
du
«
local
central
RDC
Ancienne
fromagerie,
Rue
des
Grand
Prés
à
Bramans
»,
au
profit
de
la
Société
ALPAMAYA,
pour
une
durée
de
neuf
ans,
reconductible
tacitement
pour
une
même
durée,
1“, *X
DECIDE
que
cette
occupation
sera
consentie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
250
€
nets
indexé
sur
l'indice
des
loyers
commerciaux.
Le
preneur
prend
à sa
charge
tous
les
fluides
liés
à
l'occupation,
les
impôts
y afférents,
ainsi
que
les frais
éventuels
d'honoraires.
X
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir,
dans
l'attente
de
la
finalisation
et
signature
du
bail
commercial,
4.4
Renouvellement
convention
fourrière
animale
avec
la
3CMA
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le service
de fourrière
animale
est
une
activité
de
service
public
que
chaque
commune
a
l'obligation
de
mettre
en
place
sur
son
territoire,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.211.24
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
est
compétente
pour
la
gestion
de
la
fourrière
intercommunale
sur son
territoire.
La
convention
établie
avec
la commune
pour
la période
2020-2023
est
arrivée
à échéance
et
la 3CMA
propose
à
la
commune
de
la renouveler
pour
4 ans.
Les
frais
de
gestion
passent
de
0,80
€ à 1 €/habitant
par
an
soit
2 068
€.
Le
conseil
municipal
ayant
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
x
APPROUVE
le
projet
de
convention
avec
la
3CMA
pour
pouvoir
continuer
à
bénéficier
du
service
de
fourrière
animale
à compter
du
1° janvier
2024.
x
AUTORISE
M.
le
Maire
à
représenter
la
commune
et
à
signer
tous
documents
dans
le
cadre
de
cette
convention.
4.5
DSP
Garderies
Maison
des
enfants
— tarifs
été
2024
et
hiver
2024/2025
Dans
le
cadre
des
contrats
de
délégation
de
service
public
passés
pour
la
gestion
et
l'animation
des
pôles
enfance
de
Val-Cenis
le
Haut,
du
Colombaz,
du
Plan
des
Champs
et
des
Sablons,
les
tarifs
de
ces
services
doivent
être
approuvés
annuellement
par
le
conseil
municipal.
Par
rapport
à
2023,
les
tarifs
sont
légèrement
à
la
hausse
au
vu
de
l’augmentation
des
tarifs
des
prestataires
extérieurs,
de
la
masse
salariale
et
des
charges
de
fonctionnement.
L'augmentation
est
plus
importante
pour
les
enfants
du
pays
qui jusqu’à
lors
bénéficiaient
d’une
réduction
pouvant
atteindre
60
%
par
rapport
au
prix
public.
Désormais
la réduction
est
de
l’ordre
de
25
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
x
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessous :
Eté
2024 Matin :
8h30-12h00
- le
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
Midi
:
12h00-13h30
- le
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
Pique-nique
froid
fourni
par
les parents
Après-midi
: 13h30-17h00
du
lundi
au
vendredi,
Goûter
fourni
par
les
parents.
Enfants
jusqu’à
3 ans
accueillis
à Lanslebourg
— les Sablons.
BACIBELCE
CODE
LIBELLE
;
.
S
;
LE,
SS
HMV
ÉTÉ
MAT_BEBE
ÉTÉ
_ MATIN
BEBE
16€
1 x offert
ÉTÉ MIDI
BEBE
ÉTÉ_MIDI
BEBE
8€
8€
ÉTÉ _ APM BEBE
ÉTÉ_APRES-MIDI
BEBE
16€
16€
JOURNEE
34€
24€
SEMAINE
140
€
CODE
LIBELLE
SANS
PASS
PASS
HMV
ÉTÉ
_MAT_3-5
ÉTÉ_MATIN
3/5
ANS
16€
1 x offert
ÉTÉ_MIDI_3-5
ÉTÉ_MIDI
3/5
ANS
8€
8€
ÉTÉ_APM_3-5
ÉTÉ_APRES-MIDI
3/5
ANS
16€
16€
JOURNEE
34
€
24€
SEMAINE
140
€ ÉTÉ
MAT _6-8
ÉTÉ
MATIN
6/8 ANS
|
L
1 x offert
ÉTÉ_MIDI
6-8
ÉTÉ_MIDI
6/8
ANS
6€
6€
ÉTÉ_APM_6-8
ÉTÉ_APRES-MIDI
6/8
ANS
35€
35
€
JOURNEE
50€
41e
SEMAINE
200
€
ÉTÉ_MAT_9-12
ÉTÉ_MATIN
9/12
ANS
1 x offert
ÉTÉ_MIDI_9-12
ÊTÉ_MIDI
9/12
ANS
6€
6e
ÊTÉ_APM_9-12
ÉTÉ _APRES-MIDI
9/12
ANS
40
€
40€
JOURNEE
50€
46€
SEMAINE
225€
ÉTÉ_APM_13-15
ÉTÉ _APRES-
MIDI
13/15
ANS
JOURNEE
(JEUDI)
70€
46e
P
SEMAINE
225€
TOUS
AGES
-
VAL
CENIS
LE
HAUT
-
LED
15%
à
qu
de
2
+c
inscrits
-
PAS
DE
PASS
HMV
MATIN
6h15-12h00
35
€
MIDI
12h00-13h30
8€
repas
froid
à
fournir
APRES-MIDI
13h00-17h30
16€
gouter
à
fournir
Hiver
2024/2025
Tarifs
hors
vacances
de
février
:
Demi-journée
matin
9h00-12h15
où
apras-midi
13h15-17h15
350€
6 demi-journées
consécutives
matin
ou
après-midi
40€
6 demi-journée
+6
midis (repas
fourni par les parents
pour las moins
de
1 an, livré par un traïteur
pour
las plus de
1 an)
189€
LE
MIDI:
11h30-13h15.
repas
fourni
par
les
parents
pour les
bébés
moins
de
1 an
15€
LE
MIDI:
Nh30-15h}5,
repas
livre par
un
traiteur pour
les enfants
plus
de
1 an
18€
Forfait liberté Maison
des
Enfants
: 9h00-17h15
du
dimanche
au vendredi
305€
Demi-journée
matin
9h00-12h15
ou
apres-midi
13h15-17h15
30€
6
demi-journées
consécutives
matin
ou
après-midi
140
€
6
derni-journées
+6
midis
(repas
livré
par
un
traiteur)
189€
LE
MIDI:
12h15-13h15,
repss
livré par
un
traiteur
BE
matinée
avec
ls groupe
3-5
ans
27€
Bprès-midi
en
club
enfant
(hors
supplément
activités
voir
programme)
13h15-17h15
29€
6 apras-midis
en club
enfant, activités incluses
130 €
LE
MIDI:
12h15-13h15,
repas
livré par
un
traiteur
18€
Prise
en
charge
avant
ou
aprà5s
Club
Piou
Piou
(1h30
à la Maison
des
Enfants
: soit
9h00- 10h30
ou
Nano
GE
80€
Prise
en
charge
avant
ou
après
Club
Piou
Piou
+midi
avec
repas
: 9h00-10h50
ou
10h39-12h00
+ 12h00-13h15
548
188
€
Journée
complète
option
1 prise
en
charge
avant
ou
après
Club
Piou
Piou
+midi
avec
repas
+après
midi
avec
activités
64€
276€
extérieures
jusqu'à
17h15
Journée
complète
option
2: prise
en
charge
après
Club
Piou
Piou
19h30-12h09
+midi
avec
repas
+aprés
midi
avec
activites
48€
232€
extérieures
: 12h00-17h15 OPTIONS SI
VOUS
AVEZ
CHOISI
LUB
PIOU
PIOU
S»|
1
Prise en
charge
avant
Club
Piou
Piou
de
l'après-midi
: 13h15-14h30
12E
72€
Midi
avec
repas
+prise
en
charge
avant
cours
de
l'après-midi
: 12n15-14h30
30€
168€
Journée
complète
: matinée
Maison
des
Enfants
+midi
avec
repas
+prise
en
charge
jusqu'au
cours
de
l'après-midi
8nCO-14h30
60€
301€
==)
Re
AVANT
APRES
COURS
esf,
NIVEA
;
OPTIONS
SI VOUS
AVEZ
CHOISI
UN
COURS
COLLECTIF
MATIN
DE
Ohi5 à Tih45
ljour
Gjours
Prise an
charge
apres
cours
matin
11nh45-12h15
9€
|
50€
Prise en
charge
aprés
cours
matin
+
midi
avec
repas
11h45-13h15
27€
145€
Journée
complète
:prise
en
charge
après
cours
matin
+midi
avec
repas
+après
midi
avec
activités extérieures
Nh45-17h15
57€
265€
OPTIONS SI
VOUS
AVEZ
CHOISI UN
COURS
COLLECTIF
APRÈS-MIDI
DE
14h30
à 17h00
Prise an
charge
avant
cours
de
l'après-midi
13h15-14h30
2€
72€
Midi
avec
repas
+prise
en charge
avant
cours
de l'après-midi
30€
168€
Journéa
complète
matinée
Maison
des
Enfants
+midi
avec
repas
+prise
en
charge
jusqu'au
cours
de
l'après-midi
9h00-14h30
60€
301€
OPTIONS Si
VOUS
AVEZ
CHOISI
UN
COURS
COLLECTIF
JOURNEE
DE
9h15
à 11h45
ET
DE
14h30
à 17h00
Prise
en
charge
entre
les cours
+ repas
39€
217€
Tarifs
vacances
de
février
du
09/02
au
07/03/2025
ENFANTS
DE
3
MOIS
À
2
ANS
Demi-journée
matin
8h45-12h15
ou
après-midi
13h15-17h15
30€
6 demi-journées
consécutives
matin
ou
après-midi
140
€
6
demi-journées
+
6
midis
(repas
fourni
par
les
parents
pour
les
moins
de
1 an,
livré
par
un
traiteur
pour
les
plus
de
1 an)
189
€
LE
MIDI
: Hh30-13h15,
repas
fourni
par les parents
pour
les bébés
moins
de 1 an
15€
LE
MIDI :
Hh3O-13h15,
repas
livré
par
un
traiteur
pour
les
enfants
plus
de1 an
18€
Forfait
liberté
Maison
des
Enfants
: 8h45-17h15
du
dimanche
au vendredi
305
€
NAN)
ERNST
SANTE
Demi-journée
matin
8h45-12h15
ou
après-midi
13h15-17h15
30€
6 demi-journées
consécutives
matin
ou
après-midi
140€
6 demi-journées
+ 6 midis
(repas
livré par un
traiteur)
189 €
LE
MIDI
: 12h15-13h15,
repas
livré
par
un
traiteur
18€
ENFANTS
DE
6
ANS
A12
ANS
1 matinée
avec
le groupe
3-5
ans
27€
1 après-midi
en
club
enfant
(hors
supplément
activités
voir
programme)
13h15-17h15
29
€
6
après-midis
en
club
enfant,
suppléments
activités
incluses
130€
LE
MIDI
: 12h15-13h15,
repas
livré par
un traiteur
18€
CHARGE
AVANT
OÙ
APRES
COURS
esf
VOUS AVEZ CHOISI
CLUB
PIOU PIOU
OÙ
C
M
9h00
à 11h00
Prise
en
charge
après
cours
matin
11h00-12h15
Prise
en
charge
après
cours
matin
+
midi
avec
repas
11h00-13h15
32€
192
€
Journée
complète
: prise
en
charge
après
cours
matin
+
midi
avec
repas
+
après
midi
avec
activités
extérieures
11h00-17h15
62€
276€
OPTIONSSi
VOUS
AVEZ CHOISI
CLUB
PIOU PIOU OU
COURS
COLLECTIF
MIDI
DE 11h15
à 13h15
Prise
en
charge
avant
cours
de
midi
15€
90
€
OPTIONS
SI VOUS À
CHOISI
CLUB
PIOU PIOU
OU COURS
COLLECTIF
APRÈS-MIDI
|
15 à 17h15
Prise
en
charge
avant
cours
de
l'après-midi
15€
96€
Midi
avec
repas
+
prise
en
charge
avant
cours
de
l'après-midi
33€
198
€
Journée
complète
: matinée
Maison
des
Enfants
+
midi
avec
repas
+ prise
en
charge
jusqu'au
cours
de
l'après-midi
9h00-15h15
63€
276€
Prise
en
charge
entre
les
cours
+
repas
47€
262€ 5
—
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Avancements
de
grade
2024
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
L'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
est
donc
mis
à jour
par
le conseil
municipal
par
le
biais
du
tableau
des
emplois.
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
modifier
ce
tableau
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
annuellement.
L'avancement
de
grade
se traduit
par
la suppression
de
l'emploi
d'origine
suivie
de
la création
du
nouvel
emploi.
Ces
modifications
ne
sont
pas
soumises
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Pour
l’année
2024,
3
agents
remplissent
les
conditions
réglementaires
pour
être
inscrits
au
tableau
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le Maire
propose,
après
avis
de
la commission
ressources
humaines
de
promouvoir
ces
trois
agents
en
créant
les 3 postes
suivants :
—
Adjoint
administratif
principal
1?"
classe
: 1
poste
—
Adjoint
du
patrimoine
principal
2è"°
classe
: 1
poste
—
Agent
de
maîtrise
principal
: 1 poste
Les
postes
précédemment
occupés
par
ces
agents
seront
supprimés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
x
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
à compter
du
1°" juin
2024
à
l'exception
du
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
qui
sera
créé
à
partir
du
1°
août
2024.
*
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
5.2
Création
d’un
poste
d’agent
de
maintenance
piscine-patinoire
- cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Pour
rappel,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Suite
au
départ
par
voie
de
détachement
de
l'agent
occupant
le
poste
d'agent
de
maintenance
de
la
piscine
et
de
la
patinoire,
il est
nécessaire
de
recruter
et
d'ouvrir
le
poste
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
pour
faciliter
le
recrutement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
maintenance
et
d'entretien
de
la
zone
de
loisirs
des
Glières
et
d’agent
technique
polyvalent
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
des
articles
L332-14
(faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
les
besoins
de
continuité
du
service)
et
L332-8
2°
(lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ai
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi)
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public.
A
ce
titre,
il devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
3
à 4.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à cet
emploi.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
*
DECIDE
DE
CREER
l'emploi
susmentionné,
à
compter
du
01/06/2024
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus. INSCRIT
au
budget,
chapitre
012,
les
crédits
correspondants.
x
CHARGE
M.
le
maire
de
procéder
au
recrutement
et
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents.
*
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|) Ê7 6 —
FINANCES 6.1
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
— Budget
principal
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
comptable
public
(trésorier(e)}
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
retrace
les
opérations
budgétaires
de
la commune
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il
comporte
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité}
ET
retrace
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
trésorier
pour
le
budget
communal
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
6.2
Approbation
du
compte
administratif
2023
- Budget
Principal
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs
et
se
retire.
Madame
Jacqueline
MENARD,
1*°
Adjointe
et Maire
déléguée
de
Lanslevillard,
prend
la présidence
et procède
au
vote
des
comptes
administratifs.
A
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier,
l'ordonnateur
(le
Maire)
établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les comptes
administratifs
des
budgets
annexes.
Le
Compte
Administratif
(CA) :
—
Rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l'article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif}
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
;
—
Présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
—
Est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT |
TOTAL SECTIONS
Recettes
(Hors
excédent
5 014 846,30 €
11 321 237,68 €
16 336 083,98 €
antérieur
reporté)
Dépenses
4 580 524,44 €
8 210 474,11 €
12 790 998,55 €
Résultat exercice 2023
434 321,86 €
3 110 763,57 €
3 545 085,43 €
Résultat
antérieur
reporté
112
314,99
€
280
813,69
€
393
128,68
€
Résultat + Report
546 636,85 €
3 391 577,26 €
3 938 214,11 €
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
6.3
Affectation
du
résultat
2023
- Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
reprise
anticipée
des
résultats
a été
votée
lors
du
dernier
conseil
municipal.
L'affectation
des
résultats
proposée
est
identique.
L'affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
après
le
vote
du
compte
administratif. Seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif,
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Le
résultat
à affecter
est
le
résultat
cumulé,
c'est-à-dire
le
résultat
de
l'exercice
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
N-1.
[°, LE Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
du
compte
administratif
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu’il
soit,
en
section
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
du
budget
primitif
(«
DOO1
»
pour
un
déficit
et «
ROO1
» pour
un
excédent).
L’affectation
du
résultat
décidée
par
l’assemblée
délibérante
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif,
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
le
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
(déficit
au
«
DOO1
» ou
excédent
au
« RO01
»)} et du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
ou
excédent).
Si
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
apparaissant
au
compte
administratif
ne
suffit
pas
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
cet
excédent
doit
être
affecté
en
totalité
et
aucune
quote-part
ne
peut
être
reportée
en
recette
de
fonctionnement.
Si
l'excédent
de
fonctionnement
est
supérieur
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
il
peut
être
au
choix
de
l'assemblée
délibérante,
soit
affecté
en
complément
de
la
somme
correspondant
à
l’affectation
minimale,
soit
simplement
reporté
en
section
de
fonctionnement
(«
ROO2
»).
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
x
Décide
d’affecter
le
résultat
2023
du
budget
principal
comme
suit
:
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
dela
mention
+ (excédent)
ou
- {déficit)
3 110
763,57
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
0,00
€
c.
Résultats
antérieurs
reportés
280
813,69
€
D
002
dù
compte
administratif
(si
déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter:
d.=a.+c.
(1)
3 391
577,26
€
{si
d.
est
négatif,
report
du
déficite
ligne
D
002
ci-dessous)
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou
-)
546
636,85
€
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-951
687,00
€
Besoin
de
financement
= e
+f
405
050,15
€
AFFECTATION
{2)
=
d.
3
391
577,26
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-
values
nettes
de
cession
d'actifs
0,00€
(correspond
obligatoirement
au
mont
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
{au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3 000
000,00
€
3)
Report
en
exploitation
R 002
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
391577,26€
rattachement
(D672)
: 0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
0,00
€
7
- TRAVAUX 7.1
Travaux
d’enfouissements
de
réseaux
électriques
— Termignon
rues
de
Bonnevie
et
du
Pont
St
André
—
Bramans
Rue
du
Canton
et
Passage
des
Orts
—
Financement
— Convention
de
maitrise
d'ouvrage
SDES
Dans
le
cadre
des
programmes
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
des
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunications
seront
aussi
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la commune.
À cette
occasion,
il est
rappelé
la compétence
du
SDES
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
et
à
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
dans
le
cadre
de
la
Convention
de
concession
signée
le
20
mars
2020.
br En
2024,
sont
concernés
les
opérations
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
BT
d'électricité
suivantes
:
1.
Secteur
Bramans,
rue
du
Canton
et
passage
des
Orts,
BT
(170
ml),
2.
Secteur
Termignon,
rues
de
Bonnevie
et
du
Pont
de
St André,
BT
(300
ml),
La
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
le
SDES
et
les
conditions
de
participation
financière
et
de
règlement
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
de
la
présente
opération
sont
détaillées
dans
les
conventions
en
annexes.
Le
détail
de
ces
participations
est
précisé
dans
les
Annexes
Financières
"Prévisionnelle"
et
"Définitive"
en
annexes.
Opération
1:
Bramans
Opération
2 : Termignon
Montant
total TTC de l'opération
Montant
total TTC
de l'opération
73
593,06
€
131
190,53
€
SDES
Commune
SDES
Commune
BM7633056M|
25 960,01 €
36 277,56 €
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires,
pour
les
deux
opérations,
au
budget
primitif
de
la commune
;
X
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
*X
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
déterminant
les
modalités
de
participation
financière
8
-INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
8.1
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l’association
des
petites
villes
de
France
Considérant
qu’à
la suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5 années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d’or
»
réalisent
70%
de
l’investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9 %
du
total
de
la dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la dégradation
des
comptes
publics
Considérant
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'État.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu’ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux.
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu’à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique.
11
p Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale. Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l’article
1°
de
la
Constitution
stipule
que
«
l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
X
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
adopte
la
motion
présentée.
8.2
Elections
européennes
: une
feuille
de
présence
par
bureau
de
vote
et
distribuée
afin
d'être
complétée
par
les
élus.
8.3
DGF
communes
nouvelles:
Monsieur
le
Maire
rapporte
le
travail
effectué
par
Monsieur
Cédric
VIAL,
Sénateur
de
la
Savoie
au
sujet
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
des
communes
nouvelles.
La
baisse
de
la
DGF
affecte
toutes
les
collectivités
y
compris
les
communes
nouvelles
une
fois
passée
la
période
de
trois
années
suite
à
leur
création.
Monsieur
VIAL
a fait
valider
le fait
que
la
DGF
des
communes
nouvelles
ne
doit
pas
être
inférieure
à
l’addition
de
celle
qu’auraient
perçues
les
communes
historiques.
A
cette
effet
Val-Cenis
percevra
une
compensation
de
84
705
€
en
2024,
8.4
Classement
«
station
classée
»
: Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
au
classement
de
Val-Cenis
en
«commune
touristique
»,
La
commune
lance
une
démarche
de
classement
en
«
station
classée
».
8.5
Tableau
des
voiries
communales
: La
loi
nous
impose
d’avoir
un
tableau
recensant
nos
voies
communales
avec
leurs
caractéristiques.
Ce
tableau
impacte
le
montant
de
DGF
accordé
à
la commune.
Monsieur
Patrick
BOIS
indique
que
pour
la
première
fois
Mesur'alpes
lui
a
demandé
ce
tableau.
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
pense
que
Sollières-Sardières
avait
un
tableau
des
voiries
communales.
Il
est
demandé
aux
services
techniques
de
mettre
à jour
le tableau
des
voiries
communales
à
l'échelle
de
Val-Cenis.
8.6
Enquête
publique
restructuration
et
diversification
du
domaine
skiable
: Monsieur
le
Maire
signale
que
l'enquête
s’est
terminée
lundi
à
midi.
La
commune
doit
répondre
aux
observations
avant
vendredi
afin
de
permettre
au
commissaire
enquêteur
de
faire
son
rapport
de
synthèse
au
plus
vite.
Monsieur
Jean-Marc
MARGUERON
demande
ce
qui
ressort
des
avis.
Monsieur
le
Maire
répond
que
sur
80
observations,
une
soixantaine
sont
favorables.
Certains
avis
défavorables
sont
développés,
d’autres
non.
Il
rappelle
que
la
SEM
financera
les
travaux
qui
ne
coûteront
rien
à
la
commune.
Il
précise
que,
en
application
du
Code
de
l’Environnement,
cette
enquête
publique
ne
portait
que
sur
les
conséquences
environnementales
de
la
phase
1,
l’aspect
économique
ne
fait
pas
partie
de
l'enquête
publique.
Il
précise
que
la
DREAL
a
exigé
une
présentation
du
projet
global
de
restructuration
du
domaine
skiable
sur
les
années
à
venir.
Ce
projet
global
a
été
décomposé
et
présenté
en
3
phases.
Il
précise
que
la
phase
3,
le
projet
de
téléphérique
de
la Turra,
ne
verra
pas
le jour
avant
2028/2030.
Les
études
environnementales
des
phases
2
et
3
devront
être
complétées,
actualisées,
et
suivies
d’une
nouvelle
consultation
du
public.
8.7
Le
Maire
propose
de
mener
une
réflexion
sur
la
limitation
de
la
vitesse
dans
les
villages,
dans
les
rues
intérieures
et
sur
le
paiement
des
places
de
parking.
La
séance
est
levée
à 23h45
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe
LEPIGRE
Le
Maire,
Jacques
ARNOUX
‘a