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Procès Verbal - CRCMdu18122015
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCMdu18122015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2015 à 20 h 00
Président : Monsieur Jean-Jacques PHILIPPART
Présents : Mesdames Florence VASSAL, Corinne GAMBIER, Viviane SAINT PAUL, Chantal FOLLIOT ;
Messieurs Bernard BOULET, Christian DELODDERE, Philippe TOPIN, Laurent DELAMARRE, Jean-Marie SMET, Pascal DROUARD.
Absents Excusés : Mesdames Martine BELLANGER (a donné pouvoir à Mme SAINT PAUL Viviane), Véronique PONCHON, Marie-José DEVERGIE (a donné pouvoir à Mme VASSAL Florence), Valérie DE L’HAMAIDE, Valérie BOUDARD, Sylvie DAGNICOURT ; Messieurs Jérôme ROCHARD (a donné pouvoir à Mr TOPIN Philippe), Guy COCAGNE,
Secrétaire : Madame Viviane SAINT PAUL
********
Les membres du Conseil approuvent et signent le Procès-Verbal de la réunion du 2 Novembre 2015.
1 – Transfert des Contributions dues au Service Départemental d’Incendie et de Secours à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
Par délibération du 10 décembre 2015, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Beauvaisis a décidé d’exercer la compétence « Contributions Obligatoires au SDIS » en lieu et place des communes à compter du 1er Janvier 2016.
Cette nouvelle compétence permettra d’augmenter les recettes de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Cette mesure n’entraîne pas de conséquence financière pour la Commune. Le montant de la contribution au SDIS fixé à 47.817,00 € pour 2015 sera pris en charge par la C.A.B. ; en échange la recette de l’attribution de compensation versée par la C.A.B. à la Commune sera diminuée d’autant – celle-ci étant de 37.397,89 € en 2015, la Commune reversera à la C.A.B. 10.419,11 €. Ces montants n’évoluent pas dans les années à venir. Toutefois si les cotisations du SDIS venaient à diminuer sensiblement, la C.A.B. reverserait une part de cette économie.
Le Conseil approuve ce nouveau dispositif et vote cette nouvelle réglementation budgétaire.
2 – Proposition de Monsieur le Préfet de l’Oise au titre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)
La première proposition soumise au Conseil relève des nouvelles directives de la « Loi Notre » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prescrivant le regroupement de structures intercommunales.
Ainsi la première proposition du SDCI conduit à la fusion de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et la Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis qui, n’atteignant pas 15.000 habitants, ne peut subsister en tant que telle.
Le Conseil Communautaire de la C.A.B. a émis un avis favorable à cette fusion. Après débat, le Conseil Municipal décide de s’abstenir relevant que cette proposition concerne les instances des deux intercommunalités et celle du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.
…/ 2
3 – Avis sur la fusion de 2 Syndicats d’électricité avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) Le Conseil adopte le même vote que pour le point précédent, à savoir une abstention sur cette proposition.
4 – Autorisation de dépenses avant le vote du Budget Primitif 2016
Florence VASSAL rappelle que pour régler des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif et hors restes à réaliser, il est possible sur délibération du Conseil d’autoriser le Maire à engager des dépenses sur un montant correspondant à 25 % maximum des crédits votés en 2015 sur des programmes engagés.
Aussi en vue de procéder à des aménagement dans le hangar nouvellement acquis et d’autres achats de matériels, il est proposé de pouvoir engager un montant maximum de dépenses de 13.575,00 € avant le vote du Budget Primitif.
5 – Transformation d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi en Contrat à Durée Déterminée
Le Maire rappelle que le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi de Steeve PELLETIER arrive à échéance le 31 Décembre 2015 et qu’il ne peut être renouvelé.
Après débat, il est proposé de conclure avec Steeve PELLETIER un CDD de 12 mois. Cette proposition est acceptée.
6 – Dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour 2016
Il est rappelé que le projet de couverture de la Salle polyvalente, des vestiaires et ateliers municipaux est retenu au titre des subventions d’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et de « l’Agglo ».
Aussi est-il proposé de présenter auprès du Conseil Départemental un ou plusieurs dossiers plus modestes qui pourraient ainsi recevoir abondements de l’Agglo.
Le dossier d’aménagement d’une pièce froide dans la cuisine de la Grande Salle des Fêtes et du faux plafond est retenu pour un montant total estimé à 22.366,00 € HT, ainsi que l’agrandissement du parking de l’école pour 9.450 € HT.
Il convient que les commissions compétentes définissent le ou les projets supplémentaires à soumettre en considérant que les moyens de la Commune sont de plus en plus contraints.
7 – Questions Diverses
- Monsieur le Maire fait part d’une étude sur le bruit dans la traversée de Milly et Campdeville réalisée sur compétence des services de la Préfecture.
L’ouverture de la déviation de Troissereux sera observée et étudiée de manière approfondie par rapport au bruit.
- Il est fait part d’un projet mené par Jérôme ROCHARD et les animateurs de l’Accueil de Loisirs en vue de lancer des animations vers les jeunes de 11 à 14 ans.
- Le Centre Social Rural de Marseille en Beauvaisis prendra en charge le suivi – animation de ce projet.
- Monsieur le Maire informe le Conseil de la démission de Madame Valérie BOUDARD.
Le Maire,
Jean-Jacques PHILIPPART