Séance - 21 d1307625797636

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Séance - 21 d1307625797636 Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 21 d1307625797636)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

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SEANCE DU 26 OCTOBRE 2009

N° 1 Objet de la délibération : Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (territoire de Décines – Charpieu) : avis du conseil municipal sur le dossier d’arrêt de projet .

Date de la convocation : 20/10/2009

Compte rendu affiché le : 27/10/2009

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 37

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Eliette ORENES, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Michèle BAICCHI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON

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N° 1 - Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (territoire de Décines – Charpieu) : avis du conseil municipal sur le dossier d’arrêt de projet .

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le projet de révision concerne la réalisation d’un équipement sportif d’agglomération, le Grand Stade (capacité 60 000 places) et de diverses activités sportives et économiques associées (centre d’entraînement, centre de loisirs, bureaux, hôtels,……) sur le site du Montout à Décines-Charpieu.

Historique

- 9 juillet 2007 : délibération du conseil de Communautaire qui prescrit la révision du PLU - du 1er octobre 2007 au 19 décembre 2007 inclus : concertation préalable

- 21 janvier 2008 : double délibération du conseil de Communautaire qui acte le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU

- du 19 mai 2008 au 25 juin 2008 : enquête publique

- 10 juillet 2008 : remise du rapport du commissaire enquêteur qui émet un avis défavorable - 23 septembre 2008 : nouveau rapport du commissaire enquêteur qui formule un avis favorable sous réserves

« Compte tenu du caractère contradictoire des deux avis, monsieur le président de la Communauté urbaine a saisi monsieur le Président du tribunal administratif qui lui a indiqué que sous réserve d’appréciation jurisprudentielle seul le premier avis est à prendre en considération ».

Pour ne pas entacher la procédure de révision, d’illégalité, la communauté urbaine de Lyon a décidé de procéder à un nouvel arrêt de projet lequel sera soumis à enquête publique.

- 6 juillet 2009 : arrêt du projet de révision n°1 du PLU par le Conseil de la Communauté urbaine. - 17 juillet 2009 : demande de l’avis des communes sur l’arrêt du projet de révision - Le gouvernement a fait adopter un cavalier législatif à l’occasion du vote de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques / Grands Stades et équipements sportifs / article 28. « Les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports […] sont déclarés d’intérêt général. […] Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation d’ouvrage et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations mentionnées ci dessus ».

Le nouvel arrêt de projet / les objectifs d’aménagement (extraits du projet) :

- Valoriser et mettre en scène la perception du Grand Stade en s’appuyant sur les lignes de force du site et du paysage.

- Inscrire le futur Grand Stade et ses diverses activités d’accompagnement dans un cadre très paysager pour faire participer l’aménagement du site du Montout à la mise en réseau du Grand Large et de la branche nord du V-Vert.

- Inscrire le futur Grand Stade et ses diverses activités associées dans une composition urbaine prenant en compte la présence de secteurs résidentiels et d’équipements existants.3

- Organiser la desserte multimodale au sein du site par des aménagements favorisant l’accessibilité des transports collectifs, la sécurité des modes doux et garantissant l’accès des véhicules particuliers aux parkings.

- Replacer le développement et l’aménagement du site du Montout dans une logique d’amélioration et de renforcement des continuités entre Décines-Charpieu et Meyzieu.

- Intégrer le développement du Montout dans les enjeux urbains et paysagers du secteur Centre- est de l’agglomération.

L’accessibilité au stade serait assurée par :

- une augmentation du cadencement du tramway T3, situé à 1 000 mètres (LEA) prolongé jusqu’au Stade

- 7 000 places de stationnement sur le site,

- des navettes de bus assurant la liaison avec deux parkings déportés de respectivement de 4000 places (site des Panettes à Meyzieu, relié directement à T3) et 5 000 places (Eurexpo), sur un site propre à créer

- l’usage des modes doux (marche à pied, vélo).

- La ligne T2 sera prolongée jusqu’à Eurexpo (mandat SYTRAL 2008 – 2014)

Un nouveau règlement UIL spécialisé dans l’accueil de grands équipements sportifs, de loisirs ou culturel de niveau d’agglomération, serait créé pour la circonstance afin d’autoriser ainsi la définition d’une nouvelle zone AUIL , permettant des activités économiques liées à ces équipements.

Le projet commercial Leclerc ne sera pas réalisé sur ce site ABB mais intégré dans une requalification du pôle de Peyssilieu.

COMMENTAIRES :

Le projet prévoit donc de renforcer les transports en commun publics. Il est envisagé de développer le réseau tramway sur ce secteur de l’Est Lyonnais (bretelle du T3 jusqu’au Grand Stade, prolongement du T2 jusqu’à Eurexpo, puis voie réservée à des navettes éventuellement support d’un prolongement ultérieur de T2 vers la Soie puis le Grand Stade). Les modes de financement ou les participations financières requises auprès des communes riveraines ne sont nulle part évoqués.

Le V Vert impacté par le projet est pris en considération par l’apport « de corridors verts ».

L’accès automobile et l’impact sur la Rocade Est et les communes environnantes, les investissements routiers, la densification de la circulation aux heures de pointe (heures de matchs concomitantes) et l’intensification prévisible des PL ( tunnels, pole alimentaire de Corbas…, incidence raccordements A45 et TOP sur l’A46 via le BUS) ne sont pas pris en compte.

Les aménagements majeurs restant à la charges des collectivités et de l’Etat seraient les suivants :

- Création d’un échangeur sur l’accès n° 7 de la rocade est, en cours d’étude (Etat) - Réalisation de l’accès sud en site propre reliant Eurexpo au Grand Stade (Grand Lyon) - Réalisation de l’accès nord : aménagement de l’accès au terminus T3 sur le mail et aménagement de la RD 317 après déclassement (Grand Lyon)

- Réalisation d’un débranchement de T3 sur 1 km pour relier le Grand Stade (SYTRAL) - Création d’un parking (terminus du T3) sur le site des site des Panettes à Meyzieu (Grand Lyon)4

Avis réservé de la ville de Vénissieux

Peu d’éléments nouveaux sont venus compléter cette réécriture du projet depuis juin 2008 et le premier avis de la ville de Vénissieux..

Sur la base de ces constats, la Ville de Vénissieux est donc amenée à formuler ses propres observations sur les conditions de desserte du projet de Grand Stade et la cohérence des politiques mises en œuvre sur l’agglomération.

1 – urgence de la ligne forte A8 / ligne circulaire de transports en commun en site propre

Le projet de ligne forte A8 (liaison Gerland /Saint-Fons/Vénissieux /Vaulx-en-Velin) ne correspond plus aux priorités d’investissement du mandat 2008-2014 bien qu’ une mise à l’étude soit effectivement inscrite à la PPI du SYTRAL.

Conçue pour desservir les grands pôles d’activités de la première couronne, à partir de pôles d’échanges intermodaux majeurs, la Gare intermodale de Vénissieux et la station SYTRAL de la Soie, cette ligne irriguerait également une population de plus de 200 000 habitants, dont une large part est directement concernée par l’implantation du Grand Stade (St Fons, Vénissieux, St Priest, Bron, Vaulx en Velin, Villeurbanne).

Inscrite au PDU et au programme du présent mandat, la ligne A8 pourrait être réalisée d’ici 2013 . L’organisation de bretelles directes (ou navettes spécifiques) vers le stade ne poserait alors pas de difficultés, par exemple aux Sept Chemins, au bénéfice d’un usage renforcé des transports collectifs.

2 – urgence de l’achèvement de l’ensemble du BUE

Une desserte intérieure des zones d’activités de l’Est, de Vénissieux – St Fons à Vaulx en Velin ajoutée à la saturation prévisible de la Rocade Est, avec les reports de trafics qu’elle va générer, nécessite la réalisation complète du BUE, dans sa partie Sud comme dans sa partie Nord et son franchissement des voies ferrées. La mise à l’étude de ce franchissement inscrite à la PPI communautaire est un point d’acquis mais insuffisant au regard de l’intérêt du BUE, y compris dans une desserte substitutive du Grand Stade.

En effet, il permettra d’irriguer efficacement les grandes zones d’activités de l’Est Lyonnais et de collecter une part essentielle des trafics poids lourds de la première couronne. Inscrit au programme du présent mandat, l’achèvement complet du BUE peut être concomitant avec la réalisation du stade, si la programmation budgétaire intègre dès maintenant cet objectif. Il s’agit simplement d’accélérer un projet dont l’utilité publique et la cohérence d’agglomération ne sont plus à démontrer pour le plus grand bénéfice des habitants, usagers, acteurs économiques et industriels de l’Est Lyonnais.

3 – valoriser les capacités du métro à la Soie (terminus du métro A).)

Les capacités de transport de la ligne A (10 000 pers/heure/sens) sont bien supérieures à celles de la ligne de tramway T3 (2 000 pers/heure/sens), et il convient de mieux exploiter ses capacités pour la desserte du stade.5

En conclusion

Considérant que la Ville de Vénissieux n’est pas opposée à la réalisation d’un Grand Stade,

Considérant que les évolutions récentes apportées dans le nouveau dossier d’arrêt de projet ne répondent pas en tous points aux inquiétudes précédemment exposées par la Ville dans son avis des 25 et 30 juin 2008,

Considérant que l’impact conséquent des investissements publics de desserte du Grand Stade sur la PPI 2009 – 2014, reporteront de facto la réalisation complète du BUE (Vénissieux à Vaulx en Velin), et celle de la ligne A8 inscrite au PDU, et impacteront de manière considérable le budget d’investissement convenu dans le plan de mandat (probablement à hauteur de 20%),

Considérant que ce report retardera de fait le développement urbain et économique de la première couronne de l’Est lyonnais, au profit manifeste d’une entreprise de droit privé.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 12/10/09,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

- Renouvelle l’essentiel de l’avis réservé de la Ville émis le 30 juin 2008

- Acte la contribution de la Ville de Vénissieux au dossier de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

L'Adjoint,