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Séance - 21 d1516974583350
Séance - 5 d1370849470949
Séance - DEL25 04 07 8
Séance - 21 d1307625797636
Séance - 21 d1494927542331
Déliberation - Deliberations 21 33
Séance - 11 d1669391222223
Séance - 21 d1549890134986
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1549890134986)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Aménagement du territoire,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Délibération n° 2019/6
PENAP - Val d'Ozon - Balmes Viennoises
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 29/01/19
Compte rendu affiché : 06/02/19
Transmis en préfecture : 05/02/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190204-32985-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Rapport n° 6
PENAP - Val d'Ozon - Balmes Viennoises
Direction du Cadre de vie
Mesdames Messieurs,
En février 2014, le Conseil Départemental du Rhône a instauré les périmètres PENAP (Périmètres de protection des Espaces Naturels et Agricoles Péri urbains) dans le but de préserver et de valoriser l’agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et les paysages.
Les PENAP s’imposent aux Plans Locaux d’Urbanisme et aux Schémas de Cohérence territoriales. Ainsi, l’espace des Grandes Terres, au Sud du Boulevard Urbain Sud a été intégré dans le PENAP du secteur ″Val d’Ozon et Balmes Viennoises″.
Avec la mise en place de la Métropole de Lyon, la compétence PENAP a été transférée du Département du Rhône à la Métropole.
De ce fait, un nouveau programme d’actions pour ce territoire a été élaboré. Il comprend 4 orientations :
- Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture et favoriser l’installation et le renouvellement des exploitations.
- Viabiliser et valoriser les activités agricoles et forestières.
- Préserver et renforcer la qualité environnementale du territoire.
- Favoriser l’investissement des Collectivités et des collectifs agricoles et naturalistes dans le projet agricole et environnemental du territoire.
Le programme d’actions est joint en annexe.
Notre collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans la préservation du territoire agricole de la pointe Sud de la Ville en participant activement à l’animation du territoire à travers le syndicat des Grandes Terres puis en collaborant avec les villes de Feyzin et Corbas à la poursuite des travaux engagés pour valoriser et partager cet espace remarquable.
Le Conseil municipal,
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 2 « ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 janvier 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- adopter le programme d'actions proposé par la Métropole de Lyon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 3 Périmètres
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Agricoles
Périurbains
Programme
d’actions
Secteur
«
Val
d’Ozon
et
Balmes
Viennoises
»
2018-2023
la métropole
Version
du
16
novembre
2018
GRANDEYON >
2/
nr SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
acnnsedasianrraites
senncaannasieeres sensation sotéensariaunt sms D
A.
LES
ENJEUX
GLOBAUX
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'AGGLOMÉRATION
LYONNAISE
ane
nn
ne
seen en PE
ea
sT
1. Une
forte
urbanisation
dans
un
territoire
très diversifié
nes
neenesnnsnes 7
2. Une
agriculture
périurbaine
diversifiée
avec
des
exploitations
Aie
qui
contribuent
à
structurer
l'armature
verte
de
l'agglomération...
séssssassstiiasasasensssseeréenenran
déni
00066355
8
a.
Des
terres
et des
exploitations
agricoles
qui
subissent
une
forte Pression. PONÉÉ
TE
rare
el 8
b.
Des
grandes
cultures
dominantes...
c. De
fortes
disparités
entre
l’est
et l’ouest
de
l’agglomération
d. Des
opérateurs
économiques
incontournables à
l’est
e.
Une
nécessaire
adaptation
de
l’agriculture
au
changement
climatique...
10
f. Les
captages
de
l’est principalement
caractérisés
par
des
enjeux
nitrates,
alors
que
les
ruisseaux
sont
surtout
tontaminés:
par
des
pesticides
screens
Er
10
g.
Une
mosaïque
de
milieux
naturels
à préserver
un
12
B.
ANALYSE
DES
ATOUTS
FAIBLESSES
OPPORTUNITÉS
MENACES
DU
TERRITOIRE... C.
LES
PRINCIPES
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
Ten
nn
on.
14
1. Poursuite
de
la dynamique
.…….
ETES
.14
2. Renforcement
de
certains
éléments...
14
3.
Articulation
avec
les
politiques
métropolitaines
sn
14
4.
Adaptation
du
dispositif
à de
nouveaux
projets.
5.
Le
règlement
d’application.
a. Éligibilité
…
b:
Subventionssente
15
c.
Articulation
avec
les départements
voisins...
15
6. Gouvernance...isnnenamenennnensenenmaesmenvnnneenennemnrenennenennenaenérésiss
15
a. Consolider
une
culture
commune
acquise
pendant
le précédent
programme
en
associant
les
partenaires
à
l’étude
des
dossiers
b.
Un
comité
de
pilotage
composé
d’élus
métropolitains
c. Un
comité
métropolitain
d'orientation
agricole
associant
les
élus
agricoles
d.
LES
SOUDES
MID NAUX
rennes
en
rene
RE.
D.
LES
ENJEUX
DU
SECTEUR
VAL
D’OZON
ET
BALMES
VIENNOISES....... ….16
E.
LES
OBJECTIFS
ET
FICHES-ACTIONS
nn
nninssrnnenmnnnnrnnnre
16
Orientation
n°
1 « foncier
» : Assurer
la pérennité
du
foncier
en
faveur
de
l’agriculture
et favoriser
l'installation
et
le renouvellement
des
exploitations
ss
Orientation
n°
2
«
activités
»
: Viabiliser
et
valoriser
les
activités
agricoles
et forestières
Orientation
n°
3
« environnement
»
: Préserver
et
renforcer
la qualité
environnementale
d’un
territoire
au
riche
patrimoine
agricole,
naturel
et paysager
nes
-
19
Orientation
n°
4 « sensibilisation
»
: Favoriser
l’investissement
des
collectivités
et
des
collectifs
agricoles
et
naturalistes
dans
le projet
agricole
et environnemental
du
territoire...
. 20 3/22 Avant-propos
La
loi
n°2005-157
de
Développement
des
Territoires
Ruraux
de
février
2005
a
confié
aux
conseils
départementaux
la
compétence
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains.
Cette
compétence
comprend
deux
outils
complémentaires:
la
définition
de
périmètres
de
protection
et
d'intervention
complétée
d'un
programme
d'actions
visant
à
dynamiser
l’agriculture
locale
tout
en
valorisant
les
espaces
naturels
et
les
paysages.
Instaurés
sur
les
zones
A
(agricoles)
et
N
(naturelles)
des
documents
d'urbanisme,
les
PENAP
s'imposent
aux
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
et
aux
Schémas
de
cohérence
(SCoT)
lors
de
leurs
révisions.
De
plus,
un
droit de
préemption
PENAP
renforce
cette compétence.
‘
À
l'échelle
de
l’ancien
département
du
Rhône,
le
premier
territoire
retenu
a
été
celui
du
SCoT
de
l'agglomération
lyonnaise.
Il était,
en
effet,
le
plus
fragilisé
par
la
pression
urbaine
s’exerçant
sur
les
espaces
agricoles
et naturels
: fragmentation
des
espaces,
sièges
d'exploitation
directement
au
sein
du
tissu
urbain,
contraintes
d'exploitations
accrues.…..
Aussi
dès
2007,
une
importante
concertation
a été
mise
en
place
dans
l'objectif
de
définir,
sur
6
secteurs
homogènes,
des
orientations
stratégiques
pour
définir
les
périmètres
de
protection
ainsi
que
les
enjeux
et
le
programme
d'action
associé.
Cette
démarche
a
abouti
en
2014
: sur
le
territoire
du
SCoT,
les
PENAP
concernent
51
communes
pour
un
total
de
12
653
ha.
Plus
particulièrement
sur
le
territoire
de
la
métropole,
9
117
ha
se
répartissent
sur
44
communes.
3 communes
supplémentaires
sont
en
cours
d'approbation
de
l'extension
du
périmètre
PENAP
et
2 autres
ont
demandé
une
réflexion
pour
étendre
le périmètre
sur
leur
commune.
Après
leur
mise
en
place,
ces
périmètres
ne
peuvent
être
réduits
que
par
décret
interministériel.
En
accompagnement,
un
Projet
Stratégique
Agricole
et
de
Développement
Rural
et
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et Agricoles
Périurbains
de
l'agglomération
lyonnaise,
élaboré
de
manière
partenarial,
a
été
adopté
pour
la
période
2010-2016.
Pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire,
il
se
déclinait
en
11
actions
autour
de
trois
axes
stratégiques :
- créer
des
conditions
favorables
au
maintien
d’une
agriculture
périurbaine
viable
(maintenir
et
renouveler
la population
agricole,
maintenir
une
diversité
de
productions
alimentaire
et non
alimentaire,
assurer
des
débouchés
rémunérateurs,
répondre
aux
besoins
de
la population
en
produits
locaux
sains
et
respectant
l'environnement
et de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique...)
- gérer
et
améliorer
les
liens
entre
l’urbain,
le
périurbain
et
le
rural
(améliorer
la
cohabitation
entre
les
riverains
des
exploitations
agricoles
et
les
agriculteurs,
créer
du
lien
social
entre
les
différents
contextes
:
urbain,
périurbain
et
rural,
et
ceux
qui
y
vivent
et
ceux
qui
y
travaillent,
améliorer
les
conditions
de
circulation
des
engins
agricoles
sur
les
voiries
de
l’agglomération...)
- participer
à la qualité
des
espaces
agricoles
et naturels
ainsi
que
des
ressources
en
préservant
la
biodiversité
et
les
paysages,
la qualité
de
l’eau
et
gérer
les
risques
(participer
à
la
préservation
des
continuités
écologiques,
protéger
la
biodiversité
et
les
paysages
agricoles
diversifiés,
préserver
la
ressource
en
eau
en
qualité
et en
quantité,
lutter
contre
les
phénomènes
d'érosion...).
Sur
les
121
projets
présentés
sur
la durée
du
programme,
92
ont
été
financés
pour
un
montant
total
de
3 202
713
€. —
pour
en
savoir
plus
: http://www.agri-lyonnaise.top/bilan-du-psader-penap-2010-2016
Après
une
phase
de
concertation
qui
s'est
étendue
de
2016
à
2018,
un
nouveau
cadre
aux
actions
PENAP
a
pu
être
défini,
limité
cette
fois-ci
au
territoire
métropolitain,
tout
en
étant
articulé
avec
les
actions
PENAP
départementales
sur
les
2
secteurs
à
cheval
entre
la
métropole
et
le
département.
Si
le cadre
de
référence
global
(gouvernance,
modalités
d'intervention...)
est
identique
sur
l'ensemble
du
territoire,
le programme
d’actions
varie
en
fonction
des
secteurs.
Le
programme
d'actions
mis
en
œuvre
a
été
débattu
et
partagé
et adapté
avec
les
partenaires
locaux,
sauf
pour
les
secteurs
de
l'Est
lyonnais
et
du
Val
d'Ozon
pour
lesquels,
bien
que
le
travail
de
concertation
ait
été
réalisé,
les
intitulés
génériques
des
actions,
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
département
du
Rhône,
ont
été
repris.
5/22 Enfin,
pour
la
métropole
ce
programme
est
un
volet
territorialisé
à
la
politique
agricole
adoptée
en
mars
2018.
Cette
politique
agricole
de
la
Métropole,
définie
après
une
large
concertation
avec
la
profession
agricole,
est
organisée
en
5 axes
:
-
des
produits
à
plus
forte
valeur
ajoutée
et
davantage
consommés
localement,
-
la
transmission
des
exploitations,
l'installation
et
l'emploi,
-
la
préservation
de
l'outil
de
production
et
la
diversité
des
exploitations
présentes
sur
le
territoire
-
les
pratiques
agro-écologiques,
levier
du
développement
économique
agricole,
-
la
préparation
de
l'avenir
par
le
renforcement
des
liens
avec
la
recherche
et
l'innovation
et
avec
les
acteurs
de
la
métropole.
Protections
des
espaces
naturels
etagricoles
(PENAP:et
autres
zonages)
PRISE
prenne
à mo jument
ne
forte
DORÉ
EE
FU
T
ü
25
5
10
km!
es
hubor
2918
H
Figure
1 : Les
3/4
de
la SAU
métropolitaine
classées
en
PENAP
6/22 A.
Les
enjeux
globaux
sur
le
territoire
de
l’agglomération
lyonnaise
1.
Une
forte
urbanisation
dans
un
territoire
très
diversifié
Le
SCoT
de
l'agglomération
lyonnaise
concerne
74
communes
qui
s'étendent
sur
une
superficie
de
730
km2
avec
714
300
emplois
pour
1,4
millions
d'habitants
permanents
(données
2013).
Ce
territoire
comprend
la
métropole
de
Lyon,
avec
un
gradient
de
ruralité
depuis
le
cœur
urbain
(Lyon-
Villeurbanne)
aux
communes
de
la
périphérie
et
aux
Communautés
de
Communes
de
l'Est
Lyonnais
et
du
Pays
de
l'Ozon
(100
000
habitants
à
elles-deux).
Situé
à
un
carrefour
géologique,
son
relief
est
façonné
par
le
Rhône
et
la
Saône
:
- À
l'ouest,
l'agglomération
offre
un
paysage
accidenté
façonné
par
un
réseau
hydrographique
dense.
Le
plateau
lyonnais
(300m
d'altitude)
s'étale
au
pied
des
monts
du
Lyonnais
(reliefs
cristallins
du
Massif
Central).
Ce
replat
d'érosion,
légèrement
incliné
vers
l’est,
tombe
brusquement
sur
le
Rhône
et
au
sud
sur
le
Gier.
Des
milieux
naturels
variés
contribuent
fortement
à
la
biodiversité
et
à
un
cadre
de
vie
agréable
qui
attire
une
population
aisée.
- Au
nord-ouest,
les
mouvements
lors
du
soulèvement
des
Alpes
ont
surélevé
la
couverture
calcaire
du
Massif
central,
donnant
son
originalité
au
massif
des
Monts
d'Or
(classé
en
zone
de
montagne),
bordé
au
nord
par
le
Val
d’Azergues,
et
qui
domine
le
plateau
du
Val
de
Saône.
- Au
nord-nord-est,
le
plateau
argileux
de
la
Dombes
est
un
plateau
triangulaire
bordé
par
le
Rhône
et
ses
affluents
l'Ain
et
la
Saône
qu'il
domine
par
une
côtière
abrupte.
Le
plateau
du
Franc
Lyonnais,
orienté
nord-sud,
est
entrecoupé
des
ruisseaux
des
Torrières,
des
Échets,
des
Vosges
et
du
Ravin
orientés
est-ouest
qui
se
jettent
dans
la
Saône
et
accompagnés
d'une
riche
ripisylve.
- À
l'est,
le
Bas-Dauphiné
se
termine
dans
la boucle
du
Rhône
par
la grande
plaine
de
l’est
lyonnais.
Cette
plaine,
constituée
d’un
éventail
d'anciennes
vallées
remplies
par
d'importantes
nappes
fluvio-glaciaires,
est
marquée
par
une
absence
de
relief
hormis
de
petites
buttes
morainiques.
Cette
plaine
représente
l'axe
du
développement
économique
de
l'agglomération
lyonnaise,
où
la
première
couronne
comporte
un
espace
très
urbanisé
alors
que
la deuxième
couronne,
de
part
et
d'autre
de
la
rocade,
partage
ses
espaces
entre
des
zones
économiques,
des
secteurs
résidentiels
pavillonnaires
et
collectifs.
Plus
loin
et
dans
les
espaces
résiduels,
s'étendent
les
surfaces
agricoles.
- Au
sud-est,
la plaine
de
l'est
lyonnais
vient
buter
sur
les
balmes
viennoises,
formées
de
moraines
du
quaternaire.
Il
s'agit
d'un
territoire
attractif,
grâce
au
val
d'Ozon
et
à
la
vallée
du
Rhône,
qui
connaît
des
mutations
liées
à
la
restructuration
de
la
vallée
de
la
chimie
vers
une
chimie
verte.
Figure
2
: Le
Rhône
et la Saône
structurent
un
territoire
très
urbanisé
7/22 2.
Une
agriculture
périurbaine
diversifiée
avec
des
exploitations
spécialisées
qui
contribuent
à
structurer
l'armature
verte
de
l'agglomération
Le
Recensement
Général
Agricole
(RGA)
de
2010
recense
559
exploitations.
L'analyse
des
données
d'occupation
du
sol
de
SPOT
THEMA
indique
que
les
espaces
agricoles
occupent
près
de
26
000
ha
-
soit
36
%
de
la
surface
du
territoire
de
l’agglomération
lyonnaise-
en
précisant
que
les
espaces
naturels
représentent
16
%
du
territoire.
L'agriculture
est
un
acteur
important
de
la
gestion
des
espaces
naturels
puisque
40
%
des
espaces
protégés
ou
inventoriés
pour
leur
fonction
écologique
(ZNIEFF,
ENS...)
sont
utilisés
par
l'agriculture.
En
2018,
36
exploitations
sont
certifiées
en
agriculture
biologique
ou
en
conversion.
Ce
chiffre,
à
la
hausse,
reste
légèrement
en
deçà
de
la
moyenne
du
Rhône.
L'agriculture
biologique
est
mieux
représentée
sur
les
espaces
à
enjeux
environnementaux.
Sepal
2010
+
Occupation
du
sol
en
2010
Esp.
urbanisés
£sp. agricoles Esp. naturois D
Asus dora
| |:
:
| | | | | | hu LS ll | |
Figure
3
: Occupation
du
sol
en
201
0,
26
338
hectares
d'espaces
agricoles
a.
Des
terres
et
des
exploitations
agricoles
qui
subissent
une
forte
pression
foncière
Malgré
le
ralentissement
du
rythme
de
consommation
du
foncier
de
100
ha
par
an
entre
1990
et
2005
à
80
ha
par
an
entre
2005
et
2015,
la
SAU
a
diminué
(-12%)
plus
fortement
que
dans
le
département
(-8
%).
Ce
rythme
élevé
de
l'artificialisation
témoigne
de
la
nécessité
de
maintenir
l'effort
de
maîtrise
de
l’étalement,
d'autant
plus
que
le
territoire
présente
plusieurs
grands
projets
d'infrastructures
pour
les
années
à venir
(contournements
ferroviaire
et
autoroutier,
…).
8/22 Les
Unes ol
Y'artifiriélèsetion
entre
2000
at 0
CE PPENCE RE
EREES
re
28
1 361
D'une
autre
façon,
l'analyse
de
e—-2u
l'occupation
du
sol
avec
les
données
de
télédétection
de
Spot
Thema,
montre
que
les
espaces
agricoles
sont
les
espaces
les
plus
fragiles
face
à
la
pression
urbaine
: entre
2000
et 2010,
1
873
ha
ont
été
artificialisés
dont
700
ha
sur
le
Grand
Lyon.
(Données
SPOT
Thema
—
Agence
d'Urbanisme
de
l'agglomération
lyonnaise)
Figure
4 : Les
lieux d'artificialisation
entre
2000
et 2010
ano0s
un Tera
égurie
J'ud
a gout le hédogererent
De
À mgdstainetes has
go
b.
Des
grandes
cultures
dominantes
Si
les
exploitations
de
l’agglomération
lyonnaise
présentent
un
profil
assez
diversifié,
la
majorité
de
la
surface
agricole
du
territoire
est
cultivée
par
des
exploitations
en
grandes
cultures
(céréales,
oléagineux
et protéagineux).
Celles-ci
représentent
47
%
des
exploitations
et occupent
14
000
ha,
soit
71
%
de
la
SAU,
tandis
que
les
exploitations
en
polyculture,
deuxième
occupation
spatiale,
occupent
moins
de
4
000
hectares.
Les
exploitations
en
grandes
cultures
majoritairement
situées
dans
l'Est
lyonnais
bénéficient
d'une
céréaliculture
dynamique
et
structurée,
sur
des
terrains
favorables
(remembrement)
et équipés
(6
000
ha
irrigables).
Répartition
des
exploitations
Surface
occupée
par
les
selon
leur
orientation
différents
types
d'exploitation
1
ve
5
1%
2%
7%
se
18%
11%
71%
I
Maraîchage
Horticulture
B
Arboriculture
E
Élevage
D
Polyculture-élevage O
Grandes
cultures
EM Viticulture
Figure
5: Importance
des
grandes
cultures
sur l'agglomération
lyonnaise
#
9/22 Comme
ailleurs
dans
le
département,
les
filières
le
plus
en
recul
sont
l'arboriculture
et
l'élevage
laitier,
en
difficulté
économique,
et
celles
qui
se
maintiennent
le
mieux
sont
l’horticulture
et
l'élevage
équin,
poussées
par
la
demande
et
les
usages
urbains.
c.
De
fortes
disparités
entre
l’est
et
l’ouest
de
l’agglomération
Le
secteur
ouest
est
le
plus
diversifié
du
territoire,
les
espaces
urbains,
agricoles
et
naturels
s'y
entremélent.
Les
exploitations
y
sont
plus
petites
(SAU
moyenne
de
18
ha),
de
plus
en
plus
tournées
vers
la
vente
directe
et
spécialisées
;la
dynamique
d'installation
y est
aujourd'hui
la
plus
forte.
L'est
de
l'axe
Saône-Rhône
est
quant
à
lui
plus
largement
dédié
aux
grandes
cultures
même
si
des
ateliers
de
diversification
existent
(semences,
maraîchage,
horticulture).
Les
exploitations
y
sont
plus
grandes
(SAU
moyenne
de
52
ha),
s'agrandissent
plus
vite
et
résistent
mieux
malgré
un
contexte
de
forte
consommation
foncière
(développement
économique,
infrastructures).
d.
Des
opérateurs
économiques
incontournables
à
l’est
Les
disparités
agricoles
entre
l'ouest
et
l'est
du
territoire
se
traduisent
également
au
niveau
de
l'organisation
et
de
la
structuration
des
filières
:
- dans
l’ouest,
Terres
d'Alliance
est
le
seul
opérateur
économique
présent,
les
autres
acteurs
sont
les
6
Associations
Syndicales
Autorisées
(ASA)
d'irrigation
toutes
membres
du
Syndicat
Mixte
d'Hydraulique
Agricole
du
Rhône,
2
Coopératives
d'Utilisation
du
Matériel
Agricole
(CUMA),
4
établissements
d'enseignement
agricole
ainsi
qu'un
groupe
« auxiliaires
de
culture
» regroupant
des
arboriculteurs.
A
proximité,
les
stations
expérimentales
Rhône-Alpes
Information
Légumes
(SERAIL)
et
ASTREDHOR
Auvergne-Rhône-Alpes
-
RATHO
(Rhône-Alpes
Technique
Horticole)
de
Brignais
accompagnent
les
exploitations
en
transferts
de
compétences
et
de
techniques.
- dans
l'Est
lyonnais
(étendu
au
Franc
Lyonnais),
tous
les
opérateurs
locaux
de
la
filière
céréalières
sont
présents
(le
groupe
Dauphinoise,
le
GAIC
Cholat,
Terres
d'Alliance
et
les
établissements
Bernard)
ainsi
que
d'autres
acteurs
:5
CUMA,
le
Groupe
d'Étude
et
de
Développement
Agricole
(GEDA)
de
l'Ozon
(43
adhérents),
le
Centre
Régional
d'Expérimentation
Agricole
de
St-
Exupéry
(CREAS)
des
trois
chambres
d'agriculture
de
l'Ain,
de
l'Isère
et
du
Rhône,
une
douzaine
d'ASA
d'irrigation
membres
du
SMHAR
(106
adhérents
sur
le
territoire),
le
GIEE
des
Robins
des
champs
créé
par
des
céréaliers,
ainsi
que
plusieurs
entreprises
de
travaux
agricoles.
L'agglomération
lyonnaise
est
propice
au
développement
des
circuits-courts,
on
y
trouve
de
nombreuses
structures
de
vente
de
produits
locaux
pilotées
par
les
agriculteurs
:7
points
de
vente
collectifs,
129
marchés
traditionnels,
7
marchés
de
producteurs,
11
marchés
bio,
de
nombreux
systèmes
de
paniers
(AMAP,
AlterConso,
Croc
Ethic,…).
e.
Une
nécessaire
adaptation
de
l’agriculture
au
changement
climatique
Après
l'élaboration
d'un
diagnostic
partagé
en
2009,
la
Communauté
urbaine
a élaboré
un
premier
plan
d'action
partenarial
signé
en
2011.
Ainsi,
en
termes
d'adaptation
au
changement
climatique,
le
Plan
Climat
Énergie
Territorial
(PCET)
propose
de
diversifier
les
cultures
en
allongeant
les
rotations.
En
2017,
la
profession
agricole
s'est
engagée
par
l'intermédiaire
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Rhône,
désormais
signataire
du
plan
climat.
L’amplification
probable
des
évènements
pluviométriques
à
l'automne
impose
de
continuer
à
travailler
à
la
lutte
contre
l'érosion,
en
particulier
en
limitant
les
sols
nus
après
céréales.
En
2017,
dans
le
cadre
du
PAEC
de
l'agglomération
lyonnaise,
122
ha
ont
été
engagés
dans
des
mesures
de
lutte
contre
l'érosion.
Par
ailleurs,
le
développement
des
prairies
et
les
plantations
de
haïes
sont
autant
de
puits de
carbone
à favoriser.
Enfin,
la
perspective
d'un
réchauffement
climatique
majeur
d'ici
le
milieu
du
siècle
interroge
la
résilience
des
systèmes
de
production
actuels
et
leur
capacité
à
alimenter
les
grands
lyonnais.
f.
Les
captages
de
l’est
principalement
caractérisés
par
des
enjeux
nitrates,
alors
que
les
ruisseaux
sont
surtout
contaminés
par
des
pesticides
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-Méditerranée
fixe,
pour
une
durée
de
6
ans,
les
orientations
pour
une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
afin
d'atteindre
les
objectifs
environnementaux
fixés
par
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE).
Dans
le
cadre
de
son
10è"e
programme
2013-2018,
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a doublé
son
budget
sur
les
enjeux
prioritaires
que
représentent
notamment
la
gestion
quantitative
de
la
ressource,
la
protection
des
milieux
(seuils,
restauration
physique,
zones
humides),
ainsi
que
la
protection
des
captages
d'eau
potable.
10/22 Actuellement
en
révision,
le
SDAGE
2010-2015
a
inscrit
la
nappe
de
l'Est
lyonnais
au
statut
de
réserve
patrimoniale.
C'est
pourquoi
le Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Est
lyonnais
approuvé
le
24juillet
2009
définit
une
stratégie
avec
une
finalité
particulière:
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable.
La
nappe
de
l'Est
est
touchée
par
une
pollution
généralisée
aux
nitrates
(teneurs
largement
supérieures
à
25
mg/l)
: les
communes
de
l'Est
lyonnais
sont
ainsi
classées
en
zone
vulnérable
au
sens
du
5ème
programme
d'actions
de
la
directive
nitrates.
L'aire
d'alimentation
du
captage
d'Azieu
est
classé
en
Zone
d’Actions
Renforcées
(ZAR)
qui
caractérise
en
Rhône-Alpes
les
bassins
d'alimentation
des
captages
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
dont
la
teneur
en
nitrates
est
supérieure
à
50
mg/l.
De
plus,
des
herbicides
ont
été
retrouvés
ponctuellement
:
Glyphosate,
Bentazone,
Métolachlore,
Dichlobénil
et
leurs
produits
dérivés.
L'ensemble
de
ces
éléments
a
conduit
le
préfet
du
département
du
Rhône,
après
avoir
délimité
précisément
les
zones
d’alimentation
des
captages,
à définir fin
2012
des
programmes
d'actions
pour
ces
captages
figurant
au
SDAGE
Rhône
Méditerranée
parmi
les
captages
menacés
par
les
pollutions
diffuses. Sur
le
nord-ouest
de
l’agglomération,
l'étude
«
Suivi
de
la
qualité
des
eaux
superficielles
des
cours
d’eau
non
domaniaux
du
Grand
Lyon
»
réalisée
pour
le
compte
du
Grand
Lyon
en
2012-2013
selon
le
référentiel
et
protocole
du
système
d'évaluation
de
l'état
des
eaux
sur
52
stations
réparties
dans
19
bassins-versants
montre
que
ceux-ci
sont
contaminés
par
les
pesticides
à un
degré
significatif.
Les
ruisseaux
des
Torrières,
des
Échets
et
du
Ravin,
situés
sur
le
Franc
lyonnais,
sont
tous
impactés
de
manière
modérée
à
forte
par
une
pollution
aux
produits
phytosanitaires,
d'autant
que
ces
produits
sont
quantifiés
de
manière
récurrente
lors
de
l'ensemble
des
6 campagnes
de
prélèvement:
c'est
pourquoi,
pour
la
masse
d'eau
des
Échets,
le
SDAGE
préconise
3
actions
visant
à
réduire
les
pesticides
pour
1
recherchant
à
limiter
les
nitrates.
En
2015,
avec
l'ensemble
de ses
partenaires,
la Métropole
de
Lyon
a déposé
un
dossier
de
candidature
pour
la mise
en
place
d'un
Projet
Agro-environnemental
et Climatique
(PAEC)
sur
le territoire
du
SCoT
étendu
au
territoire du
SAGE
de
l'Est lyonnais.
En
2017,
70
exploitants
agricoles
ont
engagés
1635
ha
dans
des
mesures
visant
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
et de
la préservation
de
la
biodiversité
dans
le cadre
de
ce
PAEC.
Figure
6 : Localisation
des parcelles
engagées
dans
le PAEC
en 2017.
11/22 g.
Une
mosaïque
de
milieux
naturels
à
préserver
La
diversité
des
milieux
naturels
et
des
productions
agricoles
a
permis
à
une
biodiversité
relativement
riche
de
s'exprimer.
Cette
richesse
biologique,
due
en
partie
à
la
situation
de
carrefour
géologique,
trouve
aussi
sa
source
dans
des
pratiques
agricoles
adaptées
au
territoire
qui
ont
permis
le
maintien
d'une
mosaïque
de
milieux
et
des
infrastructures
écologiques.
Pour
autant,
certaines
évolutions
agricoles
peuvent
porter
atteinte
à
la
fonctionnalité
des
milieux:
dégradation
de
milieux
liée
à
l'intensification
des
pratiques,
simplification
du
paysage,
disparition
des
infrastructures
agro-
écologiques.
L'enjeu
global
sur
le territoire
consiste
donc
à
maintenir
une
mosaïque
de
milieux
en
prêtant
une
attention
particulière
aux
prairies
naturelles,
en
régression
sur
le
territoire
alors
qu'elles
assurent
de
nombreuses
fonctions
écologiques.
Afin
de
cibler
les
actions
sur
le
territoire,
il a
été
choisi
de
préserver
les
continuités
écologiques
du
territoire
en
croisant
les
réservoirs
de
biodiversité
et
corridors
du
SRCE
avec
les
espaces
d'inventaires
et de
projets
déjà
en
place
sur
le territoire.
Zonages
environnementaux
+
PAËC Agglomération Lyonnalse
L'étude
de
l'Agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l’agglomération
lyonnaise
«
Les
continuités
écologiques
de
l'agglomération
lyonnaise
- Cahier
technique
associé
à
la
carte
poster
»
faite
en
mars
2015
pour
le
compte
du
SEPAL,
a
permis
d'identifier
très
précisément
des
corridors
agricoles
à
maintenir,
voire
à
restaurer.
L'animation
agricole
est
à
renforcer
sur
ces
petites
zones.
Dans
le
cadre
d'un
partenariat
entre
la
Chambre
d'agriculture,
l'association
Arthropologia
et la
métropole
de
Lyon,
4km
de
haies
ont
été
plantées
en
2017
dans
le cadre
de
la démarche
sur
l'agro-écologie.
Surfaces
pete
Crradors surfacques ERCF
a
Hana
dE
D
à crévraver
MN
à seineitne en on
état
Figure 7
: Les
différents
enjeux
définis par
les politiques
environnementales
sur le territoire
12/22 B. Analyse
des
Atouts
Faiblesses
Opportunités
Menaces
du
territoire
Atouts
Faiblesses
+
Politique
de
protection
des
espaces
agricoles
et
naturels
opérationnelle
(PENAP
-
PEAN)
et
élaboration
des
PLU
parallèlement
à la
mise
en
place
de
la trame
verte
et bleue
e
PAEC
et,
plus
globalement,
une
démarche
« Agro-Ecologie
agglomération
lyonnaise
» en
cohérence
avec
les
acteurs
du
territoire
(fort
engagement
des
agriculteurs
et
des
opérateurs
économiques)
e
Diversité
des
milieux
(avec
des
pelouses
sèches
en
montagne,
des
zones
humides
sur
l'Ozon,
zone
natura
2000
sur
le
Grand
Parc...)
e
Syndicats
mixtes
actifs
(SMMO,
SIMALYM)
e
GEDA
de
l'Ozon
promouvant
des
techniques
innovantes
+
Agriculture
diversifiée
(maraîchage,
arboriculture,
grandes
cultures,
élevage...)
+
Bon
réseau
d'irrigation
collectif
e
Bassin
de
consommation
important
+
_Importante
dynamique
de
circuits
de
proximité
(AMAP,
Drive
fermier,
marchés
de
producteurs,
points
de
vente
collectifs
….)
e
Pertinence
de
l'animation
territoriale
agricole
+
Amplification
des
événements
climatiques
e
Vieillissement
des
chefs
d'exploitations
et
difficulté
des
installations
e _
Régression
de
l’arboriculture
et de
l'élevage
au
profit
des
grandes
cultures
et
aussi
de
pratiques
récréatives
(comme
les
équins
de
loisir)
e
Dégradation
de
la
flore
par
les
équins
de
loisirs
(détérioration
des
prairies)
e
Peu
de
produits
sous
signe
officiel
de
qualité
(label
rouge,
agriculture
biologique...)
+
Roïations
limitées
en
grandes
cultures
e
Dépendance
de
certains
systèmes
à
la
Politique
Agricole
Commune
(pourcentage
des
aides
dans
le
revenu)
e
Faiblesse
des
revenus
agricoles
e
Accessibilité
réduite
à
certaines
parcelles
e
Pollutions
diffuses
dans
la nappe
de
l'est,
comme
dans
les
ruisseaux
de
l’ouest
et du
Franc
Lyonnais
Opportunités
Menaces
+
Politique
agricole
de
la
Métropole
(et
l'élaboration
d'une
stratégie
alimentaire
en
cours
+
Volonté
politique
de
maîtrise
foncière
(nouveau
rétrozonage
envisagé
dans
l'élaboration
du
futur
PLU-H
de
la Métropole)
e
Demande
locale
en
produits
biologiques
et
locaux
et volonté
de
développer
un
approvisionnement
local
de
qualité
dans
la
restauration
collective
+ _
Développement
d'une
démarche
de
qualification
des
exploitations
en
partenariat
avec
les
acteurs
économiques
+
Forte
attente
des
exploitants
agricoles
pour
des
filières
agricoles
locales
rémunératrices
e
Volonté
de
différents
opérateurs
économiques
de
développer
localement
les
légumineuses
et
des
filières
de
céréales
de
qualité
+ _ Nombreux
établissements
de
formation
agricoles
sur
le territoire
+ _ Spéculation
foncière
hors
PENAP
et en
lisière
des
territoires
PENAP
°
Infrastructures
liées
au
développement
économique
(autoroute,
Contournement
Ferroviaire
de
l'Agglomération
Lyonnaise...)
+ _
Fonctionnalité
de
la
trame
verte
(réservoirs
de
biodiversité,
corridors…)
+
Diminution
de
la qualité
agronomique
des
sols
e
Difficultés
techniques
à
réduire
les
taux
de
nitrates
dans
les
nappes
et
phénomènes
érosifs
entraînant
une
pollution
des
eaux
superficielles
par
les
produits
phytosanitaires
°_
Développement
de
la pression
urbaine
(qui
contrainte
l'activité
agricole,
notamment
la
circulation
des
engins
agricoles)
+ _ Accès
au
foncier
pour
des
jeunes
hors-cadre
familial
(foncier
agricole,
bâtiments,
logement)
°+_
Changement
climatique
+ _
Réforme
de
la
politique
agricole
commune
à
venir
13/22 c.
Les
principes
du
nouveau
programme
Un
bilan
partagé
du
programme
PSADER-PENAP
avec
l’ensemble
des
partenaires
a
permis
de
définir
les
bases
du
nouveau
programme
d'action
PENAP
en
poursuivant
la
dynamique
engagée,
renforçant
certains
éléments,
l’articulant
avec
les
politiques
métropolitaines,
tout
en
l’adaptant
pour
l'ouvrir
à
de
nouveaux
projets.
1.
Poursuite
de
la
dynamique
Face
à
la
réussite
du
précédent
programme,
les
partenaires
ont
souhaité
poursuivre
le
dispositif
dans
la
concertation
locale
qui
prévalait
jusqu'à
présent,
notamment
entre
les
collectivités
et
le
monde
agricole.
De
plus,
afin
d'éviter
de
remettre
en
cause
une
dynamique
entre
la
définition
de
deux
programmes
d'action,
il a été
choisi
d'inscrire
ce
nouveau
programme
dans
la durée
(de
2018
à 2023).
En
fonction
d'une
évaluation
à
mener
en
2022,
ce
programme
pourra
être
adapté
en
fonction
des
évolutions
du
contexte
agricole
et des
milieux
naturels.
2.
Renforcement
de
certains
éléments
Afin
de
renforcer
l'impact
de
cette
politique,
les
interventions
seront
priorisées
sur
les
périmètres
PENAP,
ainsi
le
programme
d'actions
PENAP
est
réservé
aux
territoires
ayant
des
parcelles
incluses
dans
un
périmètre
PENAP.
De
plus,
pour
créer
une
véritable
dynamique
de
territoire
autour
du
dispositif,
des
appels
à
projets
réguliers
seront
mis
en
place.
Ils
permettront
de
susciter
des
projets
particuliers
sur
des
thématiques
importantes
pour
le
territoire.
3.
Articulation
avec
les
politiques
métropolitaines
La
création
de
la métropole
au
1® janvier
2015 a
été
l’occasion,
pour
cette
nouvelle
collectivité
à statut
particulier
de
structurer
son
action
en
direction
de
l'agriculture.
C'est
ainsi
que
le
conseil
métropolitain
a
adopté,
dans
sa
délibération
n°2016-1111
du
21
mars
2016
un
projet
agro-environnemental
et
climatique
pour
l'agglomération
lyonnaise
(2016-2022)
et,
dans
sa
délibération
n°
2018-2666
du
16
mars
2018
sa
politique
agricole
pour
la
période
2018-2020.
Il
était
donc
tout
naturel
d'articuler
ce
nouveau
programme
PENAP
avec
ces
différentes
politiques
: il s’agit
ainsi
d'un
programme
territorialisé,
complémentaire
à
la politique
agricole
générale,
et cohérent
avec
la démarche
agro-environnementale
sur
l'agglomération
lyonnaise,
puisque
ciblé
sur
les
exploitations
engagées
en
agro-écologique.
4.
Adaptation
du
dispositif
à
de
nouveaux
projets
Le
succès
du
précédent
programme,
réservé
aux
projets
collectifs,
a
montré
le
bien-fondé
de
cette
stratégie.
Néanmoins,
aujourd'hui,
il a paru
opportun
de
l'ouvrir
aux
investissements
individuels
réalisés
dans
le cadre
collectif
d'un
appel
à
projet.
De
même,
le
précédent
dispositif
avait
accompagné
quelques
différents
projets
d'agriculture
urbaine.
Ces
projets,
en
sensibilisant
les
citadins
à
un
approvisionnement
en
fruits
et
légumes
frais,
ont
montré
tout
leur
intérêt
au
service
du
développement
d'une
agriculture
péri-urbaine,
valorisant
ses
produits
en
circuits
courts
: ils sont
donc
éligibles
au
nouveau
dispositif
également.
5.
Le
règlement
d'application
Les
partenaires
se
sont
accordés
sur
une
règle
d'éligibilité,
des
taux
de
subvention
maximum
ainsi
que
l'articulation
avec
les
départements
voisins.
a. Éligibilité Localisation Pour
les
exploitations
agricoles,
elles
doivent
exploitent
une
parcelle
en
PENAP.
Pour
les
communes,
il est
nécessaire
qu'elles
aient
défini
des
périmètres
PENAP
sur
leur
territoire
pour
pouvoir
émarger
au
dispositif.
iuf2e Engagement
en
agro-écologie
Les
exploitants
agricoles,
ou
regroupement
d'exploitations,
devront
attester
d’un
engagement
dans
une
démarche
environnementale
(comme
en
agro-écologie
par
exemple)
à
l'aide
d'éléments
de
diagnostic
(réalisé
par
la
chambre
d'agriculture
ou,
dans
le
cadre
du
PAEC,
par
le
centre
de
développement
de
l'agroécologie). Respect
des
principes
du
développement
durable
Si
le projet
—évidemment
en
lien
avec
l'agriculture-
est
porté
par
une
association
ou
une
commune,
il
devra
démontrer
qu'il
respecte
les
principes
du
développement
durable.
b.
Subvention
Pour
les
investissements,
le
taux
de
subvention
est
fixé
au
maximum
à
:
- 60
%
pour
les
projets
collectifs
des
exploitants
agricoles,
- 40
%
dans
tous
les
autres
cas
(projets
individuels
d'exploitants
en
réponse
à
un
appel
à
projet
collectif,
projets
portés
par
une
commune
ou
une
association).
Pour
les
études
de
faisabilité,
le
taux
d'aide
maximum
est
maintenu
à
80
%
c.
Articulation
avec
les
départements
voisins
Pour
les
projets
collectifs
portés
par
des
agriculteurs
dont
les
sièges
ne
sont
pas
tous
sur
le territoire
de
la
Métropole,
la
participation
financière
de
la
Métropole
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
d'exploitations
dont
le
siège
est
dans
la
Métropole.
Des
échanges
d'informations
réguliers
sont
prévus
entre
le
Département
du
Rhône
et
la
Métropole
de
Lyon
sur
les
projets
déposés.
6.
Gouvernance
a.
Consolider
une
culture
commune
acquise
pendant
le
précédent
programme
en
associant
les
partenaires
à
l’étude
des
dossiers
Une
instance
de
concertation
technique
a
été
mise
en
place
dans
le
cadre
de
la
discussion
engagée
pour
la
construction
du
projet.
Il est
proposé
de
la
maintenir.
Cette
instance
est
composée
:
- des
collectivités
(Métropole
de
Lyon,
CCEL,
CCPO
et
Département
du
Rhône)
- du
SEPAL,
- des
services
de
l'État (DDT
69)
- de
la profession
agricole
(chambre
d'agriculture
du
Rhône).
La
région
Auvergne
Rhône-Alpes-
participera
à
ce
comité
technique
afin
de
l'accompagner
au
mieux
dans
l'orientation
des
projets
: Plan
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes
(PDR-RA)
ou
autre.
Cette
instance
assurera
l'instruction
technique
des
projets.
b.
Un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
métropolitains
Une
fois
l'instruction
réalisée
par
l'instance
de
concertation
technique,
un
comité
de
pilotage,
composé
d'élus
métropolitains,
membre
du
COA,
se
réunira
une
fois
par trimestre
pour
décider
de
la suite
donnée
à chaque
dossier.
L'ensemble
des
membres
de
l'instance
de
concertation
technique
sera
invité
à
titre
consultatif
à
participer
aux
réunions
de
ce
comité
de
pilotage.
c.
Un
comité
métropolitain
d'orientation
agricole
associant
les
élus
agricoles
Un
comité
métropolitain
d'orientation
agricole,
réunissant
les
élus
de
la
chambre
d'agriculture
aux
membres
du
comité
de
pilotage,
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
an
afin
d'effectuer
le
bilan
de
l’année
passée
et
de
fixer
les
objectifs
stratégiques
de
l'année
à venir.
d.
Les
groupes
territoriaux
Les
groupes
territoriaux
correspondant
à
chaque
secteur
PENAP
seront
mobilisés
pour
maintenir
la
dynamique
sur
le territoire,
mais
aussi
pour
accompagner
la
réalisation
du
bilan
du
programme
d'actions
et participer
à
la définition
de
ses
évolutions.
(5/22 D.
Les
enjeux
du
secteur
Val
d'Ozon
et
Balmes
Viennoises
Ce
secteur
est
contrasté,
sa
partie
nord,
avec
les
communes
de
Corbas,
Feyzin,
Mions,
Vénissieux,
Solaize
et
Saint
Fons
ainsi
que
Toussieu,
Saint
Pierre
de
Chandieu
et
Saint
Symphorien
d'Ozon,
est
semblable
à
l’est
lyonnais
: une
plaine
majoritairement
remembrée
et
irriguée
où
l'activité
céréalière
prédomine
ne
laissant
de
la place
qu'à
quelques
activités
de
diversification
(maraîchage
ou
horticulture).
Si le nombre
d'exploitation
sur
la partie
de
la Métropole
a diminué
de
40%
entre
2000
et 2010,
la Surface
Agricole
Utilisée
n'a
que
faiblement
réduit
(- 7.5%)
ce
qui
traduit
une
forte
augmentation
de
la taille
des
exploitations. Sa
partie
sud
est
partagée
entre
le Val
d'Ozon,
une
importante
zone
humide,
et des
balmes
aux
pentes
plus
où
moins
fortes.
Ce
secteur
fortement
soumis
aux
risques
d'érosion
est
majoritairement
orienté
vers
les grandes
cultures
même
si les autres
activités,
valorisées
en circuits courts,
comme
l'horticulture,
l'élevage
ovin
et
caprin,
et
le
maraîchage,
sont
présents.
La
fonctionnalité
des
infrastructures
écologiques
sur
le
territoire,
liée
au
bocage
et
aux
zones
humide,
a
été
remise
en
cause
par
le
développement
des
céréales.
Enfin,
les
incertitudes
liées
au
tracé,
et
au
mode
de
réalisation
du
Contournement
Ferroviaire
de
l’Agglomération
Lyonnaise
Sud,
sont
importantes
sur
ce
territoire.
Face
à ce
diagnostic,
l'objectif
du
programme
est
d'offrir de
nouvelles
perspectives
à une
agriculture
en
fin
de
cycle.
Pour
ce
faire,
il s’agit
plus
particulièrement :
+
d'encourager
le
renouvellement
des
exploitations
avec
une
politique
locale
de
soutien
à
l'installation
en
o
définissant
une
véritable
stratégie
en
faveur
de
l'installation
pour
en
faire
une
ambition
partagée
sur
le
territoire,
o
facilitant
l'accès
au
foncier
pour
les
jeunes
installés
que
ce
soit
par
des
incitations
financières
en
direction
des
propriétaires
pour
qu'ils
favorisent
la
transmission
à
des
jeunes,
ou
en
limitant
à
150
ha
la
taille
des
exploitations
aidées
d'identifier
et développer
de
nouvelles
productions
rémunératrices
en
o
facilitant
l'émergence
de
nouvelles
filières
et
débouchés
innovants,
o
adaptant
l'outil
de
production
(irrigation
sur
les
productions
à forte
valeur
ajoutée),
o
développant
les
circuits
courts
(y
compris
en
formant
les
agriculteurs
à
ce
type
de
commercialisation),
o
promouvant
les
produits
locaux
(points
de
ventes
collectifs,
marchés),
e
de
limiter
les
pressions
vis-à-vis
de
l’agriculture.
o
en
faisant
respecter
l'usage
agricole
(canaliser
les
promeneurs,
réduire
les
dépôts
sauvages,
ne
pas
entraver
la
circulation
d'engins
agricoles...)
o
en
gérant
mieux
les
dégâts
occasionnés
par
certaines
espèces
(corvidés,
espèces
exotiques
envahissantes...)
o
en
préservant
les
espaces
agricoles
(renforcer
les
PENAP,
préserver
les
espaces
irrigables,
associer
les
agriculteurs
dans
la définition
des
documents
d'urbanisme),
et de
limiter
l'impact
des
pratiques
agricoles
sur
la qualité
de
l’eau
en
o
maîtrisant
le
risque
de
ruissellement
et
d'inondation,
o
développant
lés
pratiques
agro-environnementales.
E.
Les
objectifs
et fiches-actions
14192 Orientation
n°
1
« foncier
»
: Assurer
la
pérennité
du
foncier
en
faveur
de
l’agriculture
et favoriser
l'installation
et
le
renouvellement
des
exploitations
Priorité
des
territoires
Niveau
1
: priorité
majeure
D
Vallons
de
l'Ouest
O
Plateaux
du
sud-ouest
©
Plaine
Monts
d'Or
D
Ozon
et
balmes
viennoises Niveau
2 : priorité
élevée
0
Franc
lyonnais
0
Plaine
de
l'Est
lyonnais
Niveau
3
: priorité
normale
©
Milieu
urbain
Acteurs
potentiels
- Collectivités
locales
- SAFER,
EPORA,
Terres
de
Lien - Chambre
d'agriculture,
- Porteur
de
projet
collectif
ou
individuel
(agriculteurs,
propriétaires,
.…)
PENAP
3
Chèvrerie
intercommunale
CONTEXTE Les
espaces
agricoles
et naturels
occupent
encore
près
de
la moitié
du
territoire
de
l’agglomération
lyonnaise
et
sont
sous
la
pression
des
projets
d'aménagement
qui
contraignent
l'activité
agricole.
Il est
donc
indispensable
de
préserver
le
foncier
agricole
: la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
est
incontournable.
Réserver
le
foncier
agricole
que
ce
soit
pour
limiter
l'artificialisation
mais
aussi
en
atténuer
les
effets
: la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
est
incontournable.
De
plus,
le vieillissement
de
la population
agricole
est
particulièrement
marqué
: un
tiers
des
chefs
d'exploitation
a plus
de
60
ans
et seulement
10
%
ont
moins
de
40
ans.
Le
contexte
périurbain
(rareté
du
foncier,
coût
de
l'immobilier,
difficultés
de
déplacement,
morcellement
du
parcellaire...)
complexifie
plus
qu'ailleurs
la
transmission
et
la
création
de
nouvelles
exploitations
agricoles
alors
que
justement,
de
nombreux
candidats
non
issus
du
monde
agricole
souhaitent
s'installer.
Le
renouvellement
des
générations
en
agriculture
reste
donc
un
sujet
stratégique
qui
nécessite
une
politique
volontariste
des
collectivités
et l'implication
de
tous
les
acteurs.
ACTION
1-1
Mobiliser
le
foncier
à
vocation
agricole
pour
l'agriculture
Pour
favoriser
le
maintien
et
le
développement
de
l'agriculture
sur
le
territoire,
la problématique
du foncier
et de
la gestion
des
friches
sont
au
cœur
des
préoccupations.
L'objectif
est
de
remettre
le foncier
à
la
disposition
de
l'agriculture,
d'établir
une
politique
foncière
volontariste
sur
les
périmètres
PENAP
et
de
lutter
contre
les
friches.
ACTION
1-2
Faciliter
l'installation
de
nouveaux
exploitant(e)s
en
particulier
hors
cadre
familial
et
la
transmission
des
exploitations
La
majorité
des
exploitants
ont
plus
de
50
ans
et de
moins
en
moins
de
descendants
souhaitent
reprendre
les
exploitations.
L'objectif
est
d'anticiper
les
départs
à
la
retraite
et
d'aider
à
l'implantation
de
nouveaux
agriculteurs.
[1
OUTILS
MOBILISABLES
Valoriser
la
démarche
PENAP
en
communiquant
sur
cet
outil
(plaquette
à
destination
des
propriétaires
fonciers,
information
des
élus,
articles
grand
public,.…),
et
en
accompagnant
les
collectivités
qui
souhaitent
inscrire
de
nouveaux
périmètres,
.…
Renforcer
la
concertation
avec
le
monde
agricole
en
associant
les
agriculteurs
aux
projets
d'aménagement,
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
à
toute
réflexion
en
lien
(circulation,
compensation,
…).
Lutter
contre
le
morcellement
parcellaire
par
de
l'animation
foncière,
des
échanges
parcellaires,
de
l’aide
au
regroupement
foncier
ou
la prise
en
charge
des
frais
de
notaire.
Promouvoir
le
bail
rural
pour
sécuriser
les
agriculteurs
locataires
en
sensibilisant
les
propriétaires
privés
et
publiques
et
en
incitant
financièrement
ceux
qui
l'utilisent.
intervenir
sur
le
foncier
bâti
et/ou
non
bâti
par
une
intervention
directe
(droit
de
préemption
PENAP,
portage,
acquisition
à
l'amiable...)
ou
en
soutenant
financièrement
les
projets
portés
par
d’autres
(commune,
syndicats
mixtes,
Terres
de
lien,.….)..
7/22 Orientation
n°
2
« activités
»:
forestières Priorité
des
territoires
Niveau
1 : priorité
majeure
D
Ozon
et
balmes
viennoises D
Plaine
de
l'Est
lyonnais
Niveau
2
: priorité
élevée
D
Franc
lyonnais
0
Milieu
urbain
0
Monts
d'Or
D
Plateaux
du
sud-ouest
D
Vallons
de
l'Ouest
Niveau
3 : priorité
normale
Acteurs
potentiels
- Collectivités
locales
- Organismes
de
développement
agricole
(chambre
d'agriculture,
ARDAB...) - Organisations
économiques
agricoles
(coopératives,
négoces) - Entreprises - Associations - Porteurs
de
projet
collectif
ou
individuel
Point
de
vente
collectif
2
Le
Filière
locale
« légumes
secs
»
Viabiliser
et valoriser
les
activités
agricoles
et
CONTEXTE Dans
un
contexte
d'éloignement
de
la
consommation
de
la
production
locale
(dans
un
rayon
de
50
km
autour
de
Lyon,
seuls
4,6
%
de
la consommation
sont
produits
localement)
et
de
baisse
continue
de
la
valeur
ajoutée
sur
les
exploitations
agricoles
(notamment
en
productions
céréalières),
le
renforcement
de
l'ancrage
térritorial
de
l’activité
agricole
est
un
élément
essentiel
au
développement
d'une
agriculture
rémunératrice,
produisant
des
produits
de
qualité
et
respectueuse
de
l’environnement.
ACTION
2-1
Accroitre
la
valorisation
des
productions
agricoles
et
développer
les
débouchés
de
proximité
Au-delà
de
la
pression
foncière,
l’agriculture
connaît
des
difficultés
économiques.
Face
à
la
diminution
du
nombre
d'exploitations,
se
pose
la
question
du
maintien
des
exploitations,
de
l'organisation
collective
des
exploitant(e)s,
des
dynamiques
de
commercialisation
et de
la préservation
des
milieux
naturels
et aquatiques.
L'objectif
est
d'accompagner
la
structuration
et
le
développement
de
l'offre
en
circuits
courts
et
de
la
valorisation
locale
des
productions
et
des
filières. ACTION
2-2
Améliorer
les
conditions
d'exercice
des
activités
agricoles Le
repli
de
l'agriculture
est
renforcé
par
des
difficultés
diverses
que
peuvent
rencontrer
les
exploitant(e)s
au
contact
des
zones
urbaines
(mitage
des
parcelles,
multitude
de
propriétaires
fonciers,
d'où
une
multitude
d'interlocuteurs
pour
les
fermiers,
des
difficultés
de
voisinage...)
Ainsi
la
viabilisation
des
activités
agricoles
nécessite
d'améliorer,
de
faciliter
leurs
conditions
d'exercice
et
de
moderniser
les
exploitations.
ACTION
2-3
Développer
la
gestion
forestière
La
forêt,
dans
des
zones
périurbaines,
est fortement
fréquentée.
Son
exploitation
proche
des
milieux
urbains
peut
s'avérer
difficile.
L'objectif
est
d'entretenir,
valoriser
et
exploiter
durablement
la forêt
sur
le territoire.
OUTILS
MOBILISABLES
Développer
les
circuits
courts
et de
proximité
en
favorisant
un
approvisionnement
local
de
qualité
de
la
restauration
collective
(scolaire
et d'entreprise),
en
accompagnant
le développement
de
projets
de
commercialisation
(marchés
de
plein
air,
points
de
vente,
drives.…..),
en
formant
à
la
commercialisation,
en
sensibilisant
les
acheteurs
…
Favoriser
de
nouvelles
filières
et
de
nouveaux
produits
en
favorisant
l'innovation
(productions,
produits,
filières,
débouchés...),
en
encourageant
les
outils
de
transformation
(individuels
ou
collectifs),
en
promouvant
les
produits
et
les
producteurs
locaux
Faire
de
l’agroécologie
un
levier
de
développement
économique
en
encourageant
(appui
technique,
aide
à
l'investissement)
les
pratiques
agro-écologiques
(agriculture
biologique,
techniques
culturales
simplifiées,
….),
en
facilitant
l'adaptation
au
changement
climatique
(variétés,
irrigation).
Développer
les
compétences
afin
d'améliorer
l'organisation
du
travail
sur
les
exploitations,
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
la
mise
en
réseau,
de
développer
la formation
des
agriculteurs
et
des
salariés...de
mise
en
valeur
des
terres
incultes
ou
manifestement
sous
exploitées.
13/22 Orientation
n°
3
« environnement
»
: Préserver
et
renforcer
la
qualité
environnementale
d’un
territoire
au
riche
patrimoine
agricole,
naturel
et
paysager
Priorité
des
territoires
Niveau
1 : priorité
majeure
DO
Ozon
et
balmes
viennoises D
Vallons
de
l'Ouest
D
Plaine
Monts
d'Or
Niveau
2 : priorité
élevée
O
Plateaux
du
sud-ouest
Niveau
3 :
priorité
normale
G
Franc
lyonnais
©
Milieu
urbain
O
Plaine
de
l'Est
lyonnais
Acteurs
potentiels
- Porteurs
de
projet,
cédants
potentiels,… - Collectivités
locales
- Chambre
d’agriculture
- ADDEAR,
Terre
de
Liens
- SAFER - Bailleurs
sociaux
- Organismes
de
formation
AT ME
e
Plantation
d'une
haie
sur
une
exploitation
agricole
de
sauvegarde
l'œdicnème
criard
CONTEXTE Le
territoire
de
l’agglomération
lyonnaise
présente
d'importants
enjeux
environnementaux
et
paysagers.
Il
bénéficie
d'une
diversité
d'espaces
naturels
qui
constituent
sa
trame
verte.
La
préservation
de
la
trame
verte
et
de
son
caractère
continu
est
inscrite
dans
les
différents
documents
d'urbanismes
existants
(PLUH,
SCoT
de
l’agglomération
lyonnaise,.…).
La
préservation
par
les
documents
d'urbanisme
n'est
pas
suffisante
pour
assurer
la pérennité
de
la fonctionnalité
de
ces
espaces.
Celle-ci
dépend
surtout
de
l'intégrité
des
continuités
afin
de
maintenir
et
permettre
les
échanges
entre
les
populations.
Son
renforcement,
sa
gestion
et
sa
mise
en
valeur
sont
donc
indispensables. Enfin
l'accès
au
public
à
ces
espaces
doit
permettre
d'informer,
de
responsabiliser
et de
sensibiliser
les
acteurs
à la
richesse
des
milieux
et
à
l'intérêt
de
leur
préservation.
ACTION
3-1
Développer
les
fonctionnalités
écologiques
pour
améliorer
l'accueil
et
le
développement
de
la
biodiversité
L'importance
des
caractères
ruraux
et
naturels
fonde
l’image
identitaire
de
ce
territoire.
Face
à
une
dynamique
urbaine
forte
qui
exerce
une
pression
importante
sur
ces
espaces,
la notion
de
protection
est
essentielle.
L'objectif
est
d'identifier
le patrimoine
naturel,
préserver,
prioriser
les
enjeux
de
restauration,
restaurer
les
espaces
naturels
et
renforcer
les
continuités
écologiques
du
territoire. ACTION
3-2
Accompagner
l'évolution
de
pratiques
agricoles
vers
la
qualité
environnementale
et
développer
les
pratiques
agroenvironnementales Au-delà
du
renforcement
des
fonctionnalités
écologiques
du
territoire
pour
favoriser
la
biodiversité,
il convient
également,
pour
protéger
cette
biodiversité,
d'encourager
le développement
d'une
agriculture
durable.
L'objectif
est
de
favoriser
l'innovation,
l'expérimentation,
l'échange
de
bonnes
pratiques
agricoles
en
faveur
de
la
qualité
environnementale
et
du
développement
de
la
biodiversité
et
d'encourager
l'adaptation
aux
changements
climatiques. O
OUTILS
MOBILISABLES
inciter
à
la
création
et
au
maintien
de
corridors
écologiques
par
l'implantation
et
l'entretien
des
éléments
favorables
à
la
biodiversité
(haies,
bandes
enherbées,
mares,.),
par
une
gestion
écologique
des
bordures
de
cours
d'eau
et
de
fossés
et
par
des
travaux
de
faible
ampleur
de
restauration
ou
d'amélioration
de
leur
fonctionnalité.
Renforcer
la
qualité
des
réservoirs
de
biodiversité
en
développant
les
couverts
d'intérêts
faunistique
et floristique,
par
une
gestion
adaptés
des
milieux
concernés
(lisières,
milieux
humides...),
des
pratiques
favorables
à
la
faune
et
à
la
flore
(retard
de
fauche,...)
et
par
des
travaux
ponctuels
de
faible
ampleur
de
restauration
ou
d'amélioration
de leur
fonctionnalité.
Communiquer
sur
la
nécessité
de
préserver
la
biodiversité
avec
des
actions
adaptées
aux
différents
acteurs
(promeneurs,
agriculteurs,
donneurs
d'ordre,
maître
d'œuvre..):
visites
thématiques,
expositions,
manifestations,
plaquettes,
.….
13/22 Orientation
n°
4
« sensibilisation
»
: Favoriser
l'investissement
des
collectivités
et
des
collectifs
agricoles
et
naturalistes
dans
le
projet
agricole
et
environnemental
du
territoire
Priorité
des
territoires
Niveau
1 : priorité
majeure
O
Plaine
Monts
d'Or
O
Milieu
urbain
O
Franc
lyonnais
Niveau
2 : priorité
élevée
D
Plateaux
du
sud-ouest
D
Ozon
et
balmes
viennoises O
Plaine
de
l'Est
lyonnais
Niveau
3 : priorité
normale
O
Vallons
de
l'Ouest
Acteurs
potentiels
- Collectivités
locales
- Association
de
promeneurs,
de
chasseurs,
de
protection
de
la
nature,
d'activité
nature...
- Habitants,
promeneurs,
cyclistes,
cavaliers,
- Centres
équestres
- ARDAB,
le
Bol,
Chambre
d'agriculture,
associations
œuvrant
dans
le domaine
alimentaire. Plan
de
circulation
des
engins
agricoles
Accueil
d'une
classe
sur
une
exploitation
CONTEXTE Dans
le contexte
périurbain,
le monde
agricole
déplore
des
conflits
d'usage
récurrents
avec
les
riverains
et,
plus
globalement,
les
usagers
du
territoire.
Les
agriculteurs
souhaiteraient
faire
connaître
plus
précisément
leur
métier,
les
pratiques
qui
y sont
liées
et
les
produits
qui
en
sont
issus.
Il est
indispensable
de
communiquer
davantage
sur
l'activité
agricole
afin
que
la
population
s’approprie
et
respecte
les
sites
et
les
pratiques
agricoles.
Par
ailleurs,
les
choix
techniques
des
agriculteurs
(une
variété,
système
de
production,
pratiques
culturales….)
doivent
être
rattachés
aux
préoccupations
des
citoyens :
alimentation
(qualité
des
produits),
cadre
de
vie
(ressources
naturelles),
patrimoine
(paysage,
biodiversité
…).
ACTION
4-1
Sensibiliser
le
public
au
respect
des
pratiques
agricoles
et
des
milieux
agricoles
et
naturels
L'évolution
de
l'urbanisation
et
l'augmentation
de
la population
à
proximité
des
espaces
naturels
et
agricoles
peuvent
rendre
complexe
la
cohabitation.
Une
meilleure
sensibilisation
du
public
permettra
de
concilier
le
développement
des
collectivités,
la
préservation
du
cadre
de
vie
et
la
protection
des
espaces
agricoles
et
naturels
dans
le
cadre
d'un
projet
agricole
et
environnemental
commun.
L'objectif
est
de
sensibiliser
les
différents
publics,
accompagner
le
dialogue
et
valoriser
le territoire.
ACTION
4-2
Établir
une
politique
cohérente,
concertée
et
efficace
en
articulation
avec
les
autres
programmes
sur
les
milieux
agronaturels
Afin
de
favoriser
l'exploitation
agricole,
la
gestion
forestière
ainsi
que
la
préservation
et
la valorisation
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
il est
essentiel
que
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
s'investissent
autour
d'une
politique
cohérente,
concertée
et efficace.
L'objectif
est
de
favoriser
les
synergies
entre
associations,
exploitants
et
élus
et
de
créer
de
la
cohérence
entre
les
différentes
politiques
au-delà
des
limites
communales.
OUTILS
MOBILISABLES
Limiter
les
effets
de
la
fréquentation
des
espaces
agricoles
et
naturels
(dépôts
sauvages,
vols,
dégradation)
en
informant
les
promeneurs
(plaquette,
panneaux...)
et
en
soutenant
des
actions
de
protection
(aménagements
limitants
l'entrée
dans
les
zones
agricoles,
surveillance,
ramassage
des
dépôts,.….).
Prévenir
les
conflits
d'usage
sur
le territoire
:
+
Mieux
prendre
en
compte
la
circulation
des
engins
agricoles
en
informant
les
différents
acteurs
(élus,
donneurs
d'ordre,
maîtres
d'œuvre)
et
en
facilitant
la
concertation
: plan
de
circulation
agricole,
réunions,
plaquette
.…
+
Limiter
les
dégâts
dus
à
certaines
espèces
(corvidés,
rats...)
par
des
actions
de
prévention
et de
protection.
+
_Maïtriser
le
risque
de
ruissellement
et
d'érosion
par
la
sensibilisation,
la promotion
des
techniques
agricoles
adaptées
(sans
labour,
..)
et
la
création
de
haies,
….
e
Informer
sur
l'alimentation,
sur
les
modes
de
production,
de
transformation,
de
distribution
et
sur
les
caractéristiques
des
aliments
(nutrition,
santé,.…)
et en
leur
donnant
des
opportunités
d'expérimenter
l'acte
de
cultiver
: jardiculture,
agriculture
urbaine,
.…
Sensibiliser
les
urbains
aux
réalités
de
l’activité
agricole
(revenu,
traitements
phyto
sanitaires,
réglementation...)
par
des
supports
(plaquette,
panneaux,.….),
des
rencontres
(réunion...)
et
l'accueil
sur
les
exploitations
(parcelles
de
démonstration,
accueil
pédagogique,
fermes
ouvertes,
..).
2122. AMAP ARDAB ASA CA
69
CCEL CCPO CEN-RA CUMA DCE DUP ENS GEDA GIEE LDTR MAPTAM PCET PLU PLU-H PSADER RGA SAFER SAU SCoT SDAGE SEPAL SMHAR SMPMO SNB SRCE SYMALIM ZNIEFF
GLOSSAIRE
Association
pour
le
Maintien
d'une
Agriculture
Paysanne
Association
des
producteurs
biologiques
du
Rhône
et
de
la
Loire
Association
Syndicale
Autorisée
Chambre
d'agriculture
du
Rhône
Communauté
de
communes
de
l'Est
lyonnais
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ozon
Conservatoire
des
Espaces
Naturels-Rhône
Alpes
Coopérative
d'Utilisation
du
Matériel
Agricole
Directive
Cadre
sur
l'Eau
Déclaration
d'Utilité
Publique
Espace
Naturel
Sensible
Groupe
d'Étude
et de
Développement
Agricole
Groupement
d'Intérêt
Économique
et
Environnemental
Loi
de
Développement
des
Territoires
Ruraux
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
Plan
Climat
Énergie
Territorial
Plan
Local
d'Urbanisme
Plan
Local
d'Urbanisme
et d'Habitat
Projet
Stratégique
pour
l'Agriculture
et
le
Développement
Rural
Recensement
Général
Agricole
Société
d'aménagement
foncier
et d'établissement
rural
Surface
Agricole
Utile
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Syndicat
mixte
d'Études
et de
Programmation
de
l'Agglomération
Lyonnaise
Syndicat
Mixte
d'Hydraulique
Agricole
du
Rhône
Syndicat
Mixte
Plaines
et
Monts
d'Or
Stratégie
Nationale
pour
la
Biodiversité
Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
du
Grand
Parc
Miribel
Jonage
zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
Aie Tout
le courrier
doit
être
adressé
à
:
Monsieur
le Président
de
la Métropole
de
Lyon
DDUCV
Service
écologie
et développement
durable
20,
rue
du
Lac
- CS
33569
69505
Lyon
cedex
03
www.grandlyon.com
22/22