Compte-Rendu - CR 2019 5 du 10 septembre 2019

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Compte-Rendu - CR 2019 5 du 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 5 du 10 septembre 2019)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Institutions publiques, Commune de Roquemaure Séance du 10 SEPTEMBRE 2019 à 20 heures 30

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SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 10 SEPTEMBRE 2019 à 20 heures 30 mn. Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire. Date de convocation : le 5 Septembre 2019

Nombre de conseillers : en exercice 10, 6 présents, 9 votants.

Présents : SOULIES Claude - ESCUDIE Martine – CARTIER LANGE Carole – MANCHON Germain - TURROQUES Guy – MAZERAN Jean-Pierre

Représentés : MARTIN Michel (procuration à Carole CARTIER LANGE) VIATGE Marie-Christine (procuration à MANCHON Germain) - MALLEVIALLE Joël (procuration à SOULIES Claude) Absents et Excusés : TURNER Laurence

Secrétaire de séance : MAZERAN Jean-Pierre

1/ Objet : Approbation du compte rendu du 10 juillet 2019

Le Conseil approuve à l’unanimité le projet de compte rendu.

2/ Objet : Délibération prolongation contrat de travail poste secrétaire de Mairie

Monsieur Le Maire rappelle que le contrat du poste de secrétaire de Mairie occupé par Madame Blanco

Laura s’est terminé le 6 septembre 2019. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer en

qualité d’Agent Administratif de 2ème classe stagiaire, à temps non complet, sur la base de 21/35e, Mme

BLANCO Laura à compter du 6 septembre 2019

Rémunération : 4° échelon de l’échelle 3 –indice brut 348 majoré 326

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la prolongation du contrat de Madame Blanco Laura

jusqu’au 6 septembre 2020.

3/ Objet : Délibération sur Avis sur le Programme Local de l’Habitat

Monsieur le Maire expose que la CA Gaillac Graulhet a lancé l’élaboration de son premier PLH le 9 avril 2018.

Ce projet définit le projet communautaire en matière de politique de l’habitat pour la période 2020-2025. Le

Conseil Communautaire du 15 juillet 2019 a délibéré pour arrêter le projet de PLH, qui a été transmis à la

commune par un envoi en date du 31 juillet 2019 et reçu en mairie le 1er aout 2019.

En application des articles L302-2 et R302-9 du code de la construction et de l’habitation, la commune

dispose d’un délai de 2 mois pour délibérer sur le document faute de quoi son avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité par 6 voix pour et 3 voix abstentions (M. Manchon, et Mme Escudié et Mme Viatge).Commune de Roquemaure Séance du 10 SEPTEMBRE 2019 à 20 heures 30

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4/ Objet : Délibération dur Avis sur le Plan de Mobilité Rurale

Monsieur le Maire expose, que comme prévu par l’article L1213-3-2 du code des transports, le conseil municipal a la possibilité de donner un avis, en tant que gestionnaire de voirie, sur les enjeux stratégiques et sur le plan d’actions du projet de Plan de mobilité rurale arrêté. Le plan d’actions du plan de mobilité rurale est présenté à l’assemblée. Il est proposé au conseil municipal de Roquemaure d’émettre un avis sur les enjeux stratégiques et sur le projet du Plan de mobilité rurale arrêté.

Le conseil Municipal de Roquemaure :

Vu le code des transports et notamment l’article L 1213-3-2 relatif à la planification de l’intermodalité, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement, et particulièrement l’article L 120-1 relatif à la participation du public, Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d’agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne-Pays Salvagnacois et notamment leur article 6.1.2. sur l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code,

Vu la Décision du Président n° 27-2017 relative à la signature de la convention de partenariat de recherche et de développement avec le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour « l’élaboration du plan de mobilité rurale », Vu le projet du Plan de mobilité rurale arrêté au conseil de communauté du 15 juillet 2019,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable à la majorité par 6 voix pour et 3 voix abstentions (M. Manchon, et Mme Escudié et Mme Viatge).

5/ Objet : PLU Enquête Publique

Monsieur Le Maire expose que le PLU de la commune arrive au stade de l’enquête publique. Monsieur

Christian Buzet a été nommé commissaire enquêteur par le Tribunal d’Instance d’Albi. Il sera présent pour

recevoir les personnes qui le souhaitent à la Mairie:

- Le jeudi 10 octobre 2019 de 9h00 à 12h00

- Le mercredi 23 octobre 2019 de 14h30 à 17h30

- Le vendredi 8 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

Les affiches règlementaires concernant cette enquête seront affichées au village et à Réal. L’information

sera également transmise sur le site internet de la commune. Un cahier d’observations ainsi que le dossier

complet du PLU sont à la disposition des administrés pendant les heures d’ouverture de la Mairie.

6/ Objet : Congrès des Maires de France

Monsieur le Maire indique que Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2019.

En application de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés (séjour, transport ...) par l’élu concerné dans les conditions fixées à l’article R.2123-22-1 du CGCT. La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.Commune de Roquemaure Séance du 10 SEPTEMBRE 2019 à 20 heures 30

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Le déplacement à ce congrès est organisé par l’Association des Maires du Tarn, pour un montant total de 710.00€ (transport et hébergement inclus).

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de lui accorder ce mandat spécial afin que la Commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement liés au Congrès. L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’intérêt communal que revêt le Congrès des Maires,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres, décide : - La prise en charge par la Commune, des frais de déplacement (transports, hébergement, restauration...) liés à la participation du Maire au Congrès des Maires de novembre 2019, pour un montant total de 710.00€ - L’inscription des crédits nécessaires au chapitre concerné du budget communal

7/Collecte Ordures Ménagères

Monsieur rappelle que le changement de mode de collecte des ordures ménagères se mettra en place vers

la fin du mois de septembre 2019. Les containers individuels ont été retirés par les foyers.

La mise en place du service de proximité sur la commune de Roquemaure démarrera la semaine 38. Les jours de collecte arrêtés sont :

- Les déchets résiduels (bac vert) seront ramassés tous les mardis. La première collecte sera le mardi 17/09/19.

- Les emballages recyclables (bac jaune) seront ramassés les mercredis des semaines paires. La première collecte sera le mercredi 18/09/19.

Afin de permettre au camion de ramassage de s’approcher au plus près des habitations, des aménagements de points de retournement devront être créés.

8/Affaire parcelles Monsieur et Madame Roux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’entretien qu’il a eu avec Monsieur et Madame Roux,

concernant les parcelles communales jouxtant leur propriété.

Monsieur Le Maire leur a expliqué à Monsieur et Madame Roux que le Conseil Municipal envisageait :

- soit de mettre ces parcelles en place de parking,

- soit de leur vendre,

- ou de leur échanger avec une parcelle leur appartenant située de l’autre côté de la voie

communale.

Monsieur Roux a fait savoir qu’il ne souhaitait pas échanger mais qu’ils étaient d’accord pour acheter les

parcelles en fonction du prix qui sera proposé.

Le Conseil Municipal propose que le prix de vente de ces parcelles soit fixé à 100.00 € le m², s’agissant d’un

terrain constructible, et charge Monsieur Le Maire d’adresser un courrier à Monsieur et Madame Roux.

Séance levée à 22h00.