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Procès Verbal - pv cr du 20 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr du 20 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Commune
de
Roquemaure
Séance
du
20
septembre
à
20h30
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
20
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
septembre
à
20h30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation
: le
14
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
8
présents,
9
votants.
Présents :
Absents :
SOULIES
Claude
SABY
Laëtitia
TURROQUES
Guy
MENARDI
Christophe
DURAND
Quentin
CARTIER-LANGE
Carole
(procuration
à
SOULIES
Claude)
MAZERAN
Jean-Pierre
JEANJACQUES
Hervé
ESCUDIE
Martine
VERNHERES
Jean-Philippe
ZUBER
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: ESCUDIE
Martine
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
:
Délibération
Amortissements
des
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
sur
le
compte
2046 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
relative
à
la
modification
des
heures
de
travail
de
la
secrétaire
de
Mairie
a
été
retiré
de
l'ordre
du
jour.
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
juin
2023
Le
Conseil
approuve
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2023.
2!
Délibération:
Délibération
amortissement
des
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
sur
le
compte
2046
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
2023
la
commune
a
versé
des
attributions
de
compensations
par
le
biais
du
compte
2046,
notamment
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-
Graulhet. L'instruction
M57
prévoit
que
les
subventions
d'équipement
versées,
imputées
sur
les
comptes
2046,
doivent
faire
l'objet
d’un
amortissement.
ll appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
durée
d'amortissement
des
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
(compte
2046). Commune
de
Roquemaure
Séance
du
20
septembre
à
20h30
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
durée
d'amortissement
suivante :
2046
—
attributions
de
compensation
d'investissement
: 1
an
Le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
prévoit
que
ces
amortissements
peuvent
être
neutralisés
par
des
écritures
d'ordre
budgétaire.
Opter
pour
cette
neutralisation
permet
d'émettre
une
recette
au
compte
7768
et
une
dépense
au
compte
198.
Les
impacts
budgétaires
seront
les
suivants
:
Année
N
du
versement
de
ia
subvention
d'équipements :
Dépense
investissement
au
compte
2046
Année
N+1
amortissements
et
neutralisation
pour
le
montant
total
versé
en
N:
DF
compte
6811
RF
compte
77681
DI
compte
198
RI
compte
280411
La
subvention
sera
totalement
amortie
en
N+1
et
sera
sortie
de
l'inventaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
—
D'approuver
la
durée
d'amortissement
sur
les
subventions
d'équipements
versées,
compte
2046,
en
un
an. —
D'opter
pour
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées.
3/
Décision
modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
décision
modificative
suivante
au
budget
2023
: Commune
de
Roquemaure
Séance
du
20
septembre
à
20h30
Etapa
budgétaire:
Décision
modéficaive
N° 2
[Anicieichap.
Désignation
Sect|S]
Opéra
[Sen
[Fonc.
RéaiséN4 |
Proposé
Voté
CE
[Sotde d'exécution de la section
di
invest|
D!
000€]
22737,25€)
22737,26€
1021021"
|Vrementde le section de fonction ]Invest[R
TL]
TMD)
Asie)
As105€
10231023
[Mitement à la section
dinvestisse | Fonc.iD
000€!
24618,53€)
24519,53€
164116
Emprunts
en euros
Invosti
D]
64 051,58 €
563087
€
5630,87€
188040
Neutrafsallon des
amorlissement
Jnvest]|
D
000€!
HO00HE!
64 000,00€
28048040
__|Amort. atlributions de compensall
Invest]
R]
383200€!
54000,00€)
54 600.00 €
j6045/011
lAchais d'études et prestations de | Fonc.|
D|
000€
252.00 €
25200€
(64011
Fouinilures non stockées
- Fournlt!
Fonc.]D
1592€
-1 000,00€
1 009.00 €
16068011
Fourillures non siockées
- Autres | Fanc.|
D}
39616€
+ 669,53 €
1 669,53 €
jeuvoit
Locations
Fonc.1D
797,59 €|
-652,00
€
-562,00€
1616211011?
[Entrefien et réparations
sur terrain|
Fonc.}D
1303280€]
-1500000€!
1500000
€
5t5221/045
[Entretien et réparalions
sur bälime;
Fonc.|
D
400975€|
-3 000,00
€
-3 000,00
€
lS15228041
_Enielen
el
sur autres
}Fonc.|D
1 180,00 €
-3 090,00 €
-3 000,00 €
1615231011
(Entrelien el réparallons
sur voiries]
Fonc.|D
8407.20 €
-3 000,00 €
-3 000.00 €
1615232011 _
{Entralien et réparallons sur résea
|Fonc.[D
14260006|
‘3939066
-333906€
fBievor
iPrnes
d'assurances
mulliisques | Fonc.}
D;
537573€
+00000€]
-1000,00€
{siwott
Divers
services entérieurs
Foae.iD:
358806)
1000006]
-1099,00€
[622011
Rémunésalions
d'intermédisires et}
Fone.|
D!
000€
430800
€:
4 900,00 €
[6450012
(Charges de sécurité
sociale et de
|Fonc.[D
7012.92
€)
1 000,00
€|
1 000,00 €
(6574165
‘Subv.
fonc. personnes,
assoc.
el
|Fonc.|D
000€
-850,00 €
-850.00 €
(681/68
Dot. aux amont.
aux dépréc.
et au | Fonc.
[D
0,00€)
5400000€|
54 00000
€
HCLULLE
iNeuralisation des amotissement | Fonc.]R
000€!
S400000€!
54 000,00 €
“S-B.
: Semi-budgétalre;
$.
à S, : Ordre de section
à section, 1. $. : Ondre à l'ntérieur de la section
Total sélection [Réalisé NA
CUT
Proposé
Approuvé
Dépenses
120 693,25€
136 368,12€
196 368,12€
Rocaitos
383200€
132519,52
€
192519,53€
Différenco
(D-R}
116 861,25€
3648.59€
346,59 €
Après
délibération,
décision
votée
à
l'unanimité.
Al
Délibération
: Achat
terrain
Zone
Economique
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l'acquisition
de
la
parcelle
n°
C0355
et
d’une
partie
de
la
parcelle
C0356
d'une
superficie
totale
de
11
490
m?
lieu-dit
Martel,
appartenant
à
lindivision
Cahusac
et
classé
en
Zone
A4
(économique).
Dans
le
but
d'aménager
cette
zone,
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
parcelle
fasse
l’objet
d'un
achat
par
la
commune
pour
un
montant
de
45
996
€.
Achat
du
terrain
: 41
364
€
Frais
de
géomètre
:
252€
Frais
de
notaire
(estimation)
4
380
€
Achat
parcelle
et
frais
compris
Total
: 45
996
€
VU
Particle
L
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
VU
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, VU
l'article
L
1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L
1311-9
et
L
1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières,
VU
Particle
L
1212-14
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes, Commune
de
Roquemaure
Séance
du
20
septembre
à
20h30
VU
l'article
L
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Maire
est
habilité
à
recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la
forme
administrative,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
à
l'acquisition
de
la
parcelle
par
la
commune,
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
Domaines
n'est
pas
nécessaire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide
:
- charge
l'office
notarial
SCP
Ginoulhac
Maurel
à
rédiger
l'acte
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire
5/
Délibération
: Approbation
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
selon
la
procédure
dérogatoire
- Commune
de
ROQUEMAURE
Exposé
des
motifs
L'évaluation
des
charges
transférées
résultant
de
l'adoption
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d'un
transfert
de
compétences,
d'une
modification
de
l'intérêt
communautaire
ou
d’une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
rapport
de
la
CLECT
identifie
les
évaluations
et
les
propositions
de
corrections
des
AC
au
titre
des
dispositions
de
droit
commun
et également
en
dérogation
de
ces
mêmes
dispositions
conformément
au
Code
Général
des
Impôts.
L'article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
«
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
À
défaut
d'accord
de
la
commune
concernée
quant
à
la
proposition
de
montant
révisé
librement
par
l'agglomération,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
n'empêche
pas
l'évolution
des
attributions
des
autres
communes
concernées
par
la
révision
libre.
La
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac
Graulhet
a
travaillé
en
2023
sur
:
L'évaluation
correspondant
aux
règles
de
droit
commun
-
du
financement
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviaies
Urbaines
(GEPU),
-
Sur
le
retour
à
la
commune
de
Rabastens
de
la
Salle
Multisport
de
la
Dressière,
Et
sur
des
évaluations
dérogatoires
aux
dispositions
de
droit
commun
pour
les
compétences
suivantes :
-__
le
financement
de
la
compétence
Voirie,
-
le
financement
de
la
compétence
Mobilité,
-
le
transfert
de
l’activité
jeunesse
à
la
commune
de
Lisie
sur
Tarn,
-
le
soutien
économique
aux
équipements
de
baignade
comme
équipements
structurants
touristiques,
-
l'ajustement
de
l'AC
Lecture
Publique
de
Graulhet,
4 Commune
de
Roquemaure
Séance
du
20
septembre
à
20h30
-
l'ajustement
de
l'AC
au
titre
du
scolaire
des
Communes
d'Itzac
et Tonnac.
Pour
notre
commune,
la
proposition
de
révision
des
attributions
de
compensation
porte
sur
2
points :
-
La
Voirie
: Correction
des
retenues
sur
attributions
de
compensation
2023
en
fonction
des
enveloppes
voiries
définies
par
la
commune.
- La
compétence
Mobilité
: au
titre
de
la
prise
en
charge
intégrale
par
l'agglomération
du
coût
du
transport
scolaire
à
compter
de
2024,
et
donc
une
retenue
complémentaire
d'AC
auprès
de
la
commune,
correspondant
à
la
partie
de
la
charge
qu'elle
supportait
précédemment
à
ce
titre.
L'intégration
de
ces
motifs
de
révision,
comme
indiqué
au
rapport
de
la
CLECT
ci-annexé,
porte
le
niveau
des
attributions
de
compensation
à
verser
par
l’agglomération
aux
communes
à
5
673
865
€
à
compter
de
2023.
Le
montant
détaillé
par
commune
est
présenté
dans
le
rapport
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
IV
et
le
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2016
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Rabastinois,
Tarn
&
Dadou,
Vère
Grésigne
Pays
Salvagnacois,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
du
13
février
2017
et
du
9
avril
2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
voirie,
Vu
la
délibération
du
13
août
2021
portant
composition
de
la
Commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
29
juin
2023,
approuvé
en
séance,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
dérogatoires
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
émises
par
la
CLECT,
- APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
29
juin
2023
tel
qu'annexé,
et
ainsi
la
révision
libre
et
la
correction
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'année
2023,
et
les
AC
prévisionnelles
2024,
et,
pour
la
commune
de
ROQUEMAURE
:
-
Pour
2023:
un
montant
définitif
d'attribution
de
compensation
à
verser
à
la
communauté
d'agglomération
de
69
436
€,
-
Pour
2024
: un
montant
provisoire
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
à
verser
à
la
communauté
d'agglomération
de
76
635
€. Commune
de
Roquemaure
Séance
du
20
septembre
à
20h30
71
Projets
2024
Monsieur
le
Maire
indique
la
nécessité
de
préparer
d'ores
et
déjà
les
projets
d'investissement
pour
2024.
Le
Conseil
municipal
propose
une
réfection
de
la
façade
et
une
remise
en
état
des
sanitaires
de
la
salle
communale
et également
la
remise
en
état
du
porche
d'entrée
du
cimetière
de
Roquemaure.
La
Commission
Bâtiment
est
chargée
de
consulter
des
entreprises
pour
l'établissement
des
devis
81
Questions
diverses
L'entretien
des
cimetières
a
été
confiée
au
service
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Cela
doit
être
réalisé
avant
la
mi-octobre
2023.
La
Commission
Culture
Jeunesse
rapporte
que
l'évènement
«
Marché
Gourmand
»
du
27
août
2023
s'est
bien
déroulé,
malgré
une
météo
peu
favorable,
environ
70
personnes
ont
participé
à
cet
évènement.
La
Commission
Culture
Jeunesse
rappelle
que
la
journée
«
Cultures
Urbaines
»
se
déroulera
le
21
octobre
2023
pour
les
jeunes
de
la
Commune.
Séance
levée
à
22h00
FT Commune
de
Roquemaure
Séance
du
20
septembre
à
20h30
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
septembre
à
20h30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SOULIES
Claude,
Maire.
Date
de
convocation
: le
14
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
8
présents,
9
votants.
Présents :
Absents :
SOULIES
Claude
SABY
Laëtitia
TURROQUES
Guy
MENARDI
Christophe
DURAND
Quentin
CARTIER-LANGE
Carole
(procuration
à
SOULIES
Claude)
MAZERAN
Jean-Pierre
JEANJACQUES
Hervé
ESCUDIE
Martine
VERNHERES
Jean-Philippe
ZUBER
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: ESCUDIE
Martine
1/::
Délibération:
20-2023:
Délibération
::amortissement :
des -
attributions .
de
compensation
d'investissement
versées
sur
le
compte
2046
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
durée
d'amortissement
des
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
(compte
2046).
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
durée
d'amortissement
suivante :
2046
-
attributions
de
compensation
d'investissement
: 1
an
Le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
prévoit
que
ces
amortissements
peuvent
être
neutralisés
par
des
écritures
d'ordre
budgétaire.
Opter
pour
cette
neutralisation
permet
d’émettre
une
recette
au
compte
7768
et
une
dépense
au
compte
198.
Les
impacts
budgétaires
seront
les
suivants
:
Année
N
du
versement
de
la subvention
d'équipements
:
Dépense
investissement
au
compte
2046
Année
N+1
amortissements
et
neutralisation
pour
le
montant
total
versé
en
N
:
DF
compte
6811
RF
compte
77681
DI
compte
198
RI
compte
280411
La
subvention
sera
totalement
amortie
en
N+1
et
sera
sortie
de
l'inventaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
—
D'approuver
la durée
d'amortissement
sur
les
subventions
d'équipements
versées,
compte
2046,
en
un
an.
—
D’opter
pour
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées. Commune
de
Roquemaure
Séance
du
20
septembre
à
20h30
2!
Délibération
21-2023:
Achat
terrain
Zone
Economique
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
l'acquisition
de
la
parcelle
n°
C0355
et
d’une
partie
de
la
parcelle
C03566
d’une
superficie
totale
de
11
490
m°
lieu-dit
Martel,
appartenant
à
l’indivision
Cahusac
et classé
en
Zone
A4
{économique). Dans
le
but
d'aménager
cette
zone,
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
parcelle
fasse
l'objet
d'un
achat
par
la
commune
pour
un
montant
de
45
996
€.
Achat
du
terrain
: 41
364
€
Frais
de
géomètre
:
252
€
Frais
de
notaire
(estimation)
4
380
€
Achat
parcelle
et frais
compris
Total
: 45
996
€
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
décide
:
- charge
l'office
notarial
SCP
Ginoulhac
Maurel
à
rédiger
l'acte
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire
31
Délibération
22/2023:
Approbation
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
selon
la
procédure
dérogatoire
- Commune
de
ROQUEMAURE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
29
juin
2023
tel
qu'annexé,
et
ainsi
la
révision
libre
et
la
correction
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2023,
et
les
AC
prévisionnelles
2024,
et,
pour
la
commune
de
ROQUEMAURE :
-
Pour
2023 :
un
montant
définitif
d'attribution
de
compensation
à
verser
à
la
communauté
d'agglomération
de
69
435
€,
-
Pour
2024:
un
montant
provisoire
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
à
verser
à
la
communauté
d'agglomération
de
76
635
€.