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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241216 DELIB101 DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Folio n°2024/134 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 décembre L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 décembre 2024 Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Joëlle DEUTSCHLER, , Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice : 27 Valérie LIEPPE de CAYEUX, Hélène HAZLEWOOD, Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric présents : 21 CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique votants : 27 BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers municipaux. EXCUSÉS : Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Véronique Bayle, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU ABSENTS : DELIBERATION 2024/101 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Domaine : 5.2 Rapporteur : Monsieur le Maire Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT. Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes : EN DATE OBJET MONTANT HT 2024/042 | 16/10/2024 | "eau régisseur ttulaire et suppléant / 2024/043 16/10/2024 Concession cimetière (nvx) CASE MURALE 47 545,00 € 2024/044 31/10/2024 Concession cimetière C 29 340,00 € 2024/045 31/10/2024 Concession cimetière D 22 220,00 € 2024/046 13/11/2024 Concession cimetière À 29 560,00 € Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité, e Prend acte de cette information. La secrétaire, Joëlle DEUTSCHLER pe" Publié le 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20241218-DEL2024_101-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024