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Arrêté - arretes permanents novembre 2024
Arrêté - arretes permanents juin
Arrêté - voirie arretes permanents mai 2024
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - voirie arretes permanents mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Voirie – Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
MAI 2024 DIRECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
ESPACE PUBLIC
50 BD DU DOYENNE
49100 ANGERS
TEL : 02 41 21 54 00
ARRETES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PERMANENTS - MAI 2024
N° ARRETES RUES DATE DE SIGNATURE
2023P00282 RUE DE LA TOUR DES ANGLAIS 23/05/2024
2023P00284 RUE LARREY 23/05/2024
2024P00031 RUE LOUIS DE ROMAIN 23/05/2024
2024P00035 RUE EBLE 23/05/2024
2024P00036 PLACE FREPPEL 23/05/2024
2024P00037 RUE FULTON 23/05/2024
2024P00387 RUE MALSOU 23/05/2024
2024P00039 RUE PROUST 23/05/2024
2024P00040 RUE VAUCANSON 14/05/2024
2024P00042 PLACE TERRA BOTANICA 23/05/2024
2024P00043 PLACE LOUIS IMBACH 23/05/2024
2024P00044 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 23/05/2024
2024P00045 RUE PIERRE CURIE 29/05/2024
2024P00046 RUE DU COMMERCE 23/05/2024
2024P00047 RUE DU PORT DE L’ANCRE 23/05/2024
2024P00048 RUE MAILLE 23/05/2024
2024P00049 RUE THERESE 29/05/2024
2024P00050 RUE LITTRE 29/05/2024
2024P00051 RUE DIDEROT 29/05/2024
2024P00052 RUE DU QUINCONCE 29/05/2024
2024P00053 BD PIERRE DE COUBERTIN 29/05/2024
2024P00054 RUE YVETTE 29/05/2024
2024P00055 RUE DES ARTILLEURS 29/05/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00282
Portant réglementation de la circulation
Rue de la Tour des Anglais
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R.415-15 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2018P00152 en date du 02/05/2018,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Tour des Anglais,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00152 en date du 02/05/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de la Tour des Anglais, depuis l'angle avec le
boulevard DAVIERS vers et jusqu'à l'angle avec la rue LARREY.
Article 3 : Voie réservée aux transports en commun : Rue de la Tour des Anglais, la circulation est réservée aux véhicules de
transport en commun, sur la voie comprise entre les 2 voies de circulation et la voie de "tourne à droite" vers la Rue Larrey.
Article 4 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue de la Tour des Anglais et de la Rue Larrey, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de la Tout
des Anglais, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue de la Tour des Anglais sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, er
direction de Rue Larrey.
Article 5 : Circulation interdite : La circulation des vélos est interdite Rue de la Tour des Anglais, sur le Chemin de Halage.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereu»
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique dt Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémen
à la réglementation en vigueur.
23 MAI 2024
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00284
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Larrey
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-7, R. 413-1, R. 415-8, R. 415-10, R.415-
15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'arrêté en vigueur, portant réglementation sur le stationnement payant sur la Ville d'Angers, Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Larrey,
ARRÊTE
Article 1 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue Larrey, de la Rue haute de Reculée et de la Promenade d Reculée, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de | route pour ce type de carrefour.
Article 2 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Larrey ont l'interdiction de tourner à droite, en direction de ] Tour des Anglais, pour les véhicules venant du Boulevard Arago.
Article 3 : Circulation du tramway : La circulation des véhicules autres que le tramway, est interdite sur la plateforme d tramway en site propre, dans les limites du Gabarit Limite d'Obstacle, sauf pour les véhicules d'entretien autorisés.
Article 4 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feu rouges clignotants circulaires aux intersections avec la plateforme tramway.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway abordant ces intersections e prioritaires sur les autres véhicules.
Article 5 : Circulation à proximité de la plateforme tramway : A l'intersection de la Rue Larrey avec la plateforme du tramwa les cycles circulant sur la Rue Larrey sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 6 : Circulation du tramway : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection avec ll voies de circulation.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway abordant ces intersections, e prioritaire sur les autres véhicules.
Article 7 : Stop : A l'intersection de la sortie des parkings en enclos avec la Rue Larrey, les véhicules sortant des parkings so tenus de céder le passage aux autres véhicules. \
Article 8 : Obligation de tourner : Les véhicules sortant du parking central, ont l'obligation de tourner à gauche sur la R Larrey. Article 9 : Obligation de tourner : Les véhicules sortant du parking de part et d'autre de l'accès de l'hôpital, ont l'obligation c tourner à droite sur la Rue Larrey.
Article 10 : Bande cyclable : Il est créé une bande cyclable, dans le sens de la circulation, réservée exclusivement :
obligatoirement aux cycles non motorisés, Rue Larrey, depuis le Boulevard Mirault vers et jusqu'à la Promenade de Reculée.
Article 11 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 7 emplacements « stationnement réservés Rue Larrey, dans les emplacements délimités.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 12 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Larrey, sauf dans les emplacemen
délimités.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate.
Article 13 : Stationnement payant . le stationnement de lous les véhicules est autorisé Rue Larrey, sut les aies de slalionnernel en enclos, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h O0. Le stationnement est limité à 24 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne t stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent se:
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route.
Article 14 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : Rue Larrey, la circulation des véhicules et des piétons est réglement
par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Larrey Rue de la Tour des Anglais, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 15 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : Rue Larrey, la circulation des véhicules et des piétons est réglement par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Larrey abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Larrey sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orang au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction « Boulevard Mirault.
Article 16 : Bande cyclable : Une bande cyclable, bidirectionnelle, est créée Rue Larrey, sur trottoir, le long de la voie
circulation, entre la Rue de la Tour des Anglais et la Guinguette.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Une bande cyclable, bidirectionnelle est créée, Rue Larrey, entre l'amont du Pont Confluence et la Rue André Boquel. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 17 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte Rue Larrey, entre la Guinguette et de part et d'autre du Pont Confluence et de l'entrée du CHU. L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de Route.
Article 18 : Circulation interdite : La circulation des véhicules est interdite Rue Larrey, sur le Chemin de halage.
Article 19 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement
stationnement réservé Rue Larrey, au droit de la Guinguette.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-. du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 20 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Ru
Larrey, au droit de la Guinguette.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible d
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 21 : Zone 30
Ta zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Ru Larrey constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 22 : Ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routièr
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 23 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 24 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 25 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereu
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 26 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique d Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémel
à la réglementation en vigueur.
2 3 MAI 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00031
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Louis de Romain,
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-8, R.415-15, R. 417-
3, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00389 en date du 25/05/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 ct de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et
le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin
d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Louis de Romain
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00389 en date du 25/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est autorisé dans les emplacements délimités, Rue Louis de Romain.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Louis de Romain, aux emplacements
prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 4 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Louis de Romain, entre le n° 3etle n°5.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Louis de Romain ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Voltaire.
Article 6 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Louis de Romain, sauf ayants droit” et accès au parking souterrain du Ralliement ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Chaussée Saint-Pierre. Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Louis de Romain, dans le sens de la Rue Saint-Julien
vers le Carrefour Rameau.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de livraison voulant accéder au Théâtre, du carrefour Rameau au n° 4.
Article 8 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection de la Rue Louis de Romain et du Carrefour Rameau, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Louis de
Romain, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 9 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Louis de Romain et de la Rue Chaussée
Saint-Pierre, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Louis de
Romain, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Louis de Romain sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de la Rue Chaussée Saint-Pierre.
Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Louis de Romain, avec contre sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la
route.
Article 11 : Circulation interdite : La circulation des véhicules est interdite Rue Louis de Romain, le temps de l'arrivée et le départ du camion se stationnant le long du Théâtre.
La circulation est déviée par la Rue Franklin Roosevelt.
La déviation est mise en place par le Régisseur du Théâtre.
Article 12 : Circulation interdite aux piétons : La circulation des piétons sera interdite entre la Rue Saint-Denis et le carrefour du côté des numéros impairs, le temps du chargement ou déchargement des camions pour le Théâtre. Des panneaux renvoyant les piétons sur le trottoir opposé sera mis en place par le Régisseur du Théâtre.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
23 MAI ?024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00035
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Éblé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-10, R.415-15, R. 417-
3, R. 417-10, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P00009 en date du 24/01/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers.
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique
et de répondre aux besoins du plus grand nombre d’usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Eblé.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00009 en date du 24/01/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue Eblé.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Mesure libre stationnement : Une aire de covoiturage sur 2 emplacements délimités en face du 123 Rue Eblé est instituée. L'arrêt est limité à 15 mn.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Éblé, entre l'Avenue Vauban et la Rue
Fulton, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h O0, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Lle
stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Éblé, entre l'Avenue Vauban et la Rue Fulton, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur. Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à
être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Éblé et du Boulevard Charles Barangé, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Éblé et
Boulevard Charles Barangé, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite
Cycles - Mouvement ‘tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Éblé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au
rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de
Boulevard Charles Barangé.
Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Éblé et du Boulevard Yvonne Poirel, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Éblé et
Boulevard Yvonne Poirel, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Éblé sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au
rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de
Boulevard Yvonne Poirel.
Article 7 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue Éblé et de l'Avenue Vauban, le carrefour aménagé est classé
"carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la
route pour ce type de carrefour.
Article 8 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Éblé, de la Rue Votier vers et jusqu'à l'Avenue
Vauban et Rue Éblé, de la Rue Fulton vers et jusqu'au Boulevard Yvonne Poirel.
Article 9 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Rue Éblé, de l'Avenue Vauban jusqu'au Boulevard
Vvonne Poirel et Rue Éblé, de la Place Giffard Langevin jusqu'au Boulevard Yvonne Poirel.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Éblé constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 11 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Éblé,
au droit du n°12.La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
2 3 MAI 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00036
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Freppel
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11, R. 417-3, R. 417-10, KR.
417-11etR 417-127
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00011 en date du 24/01/2073
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers.
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin
d’éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique
et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Freppel.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00011 en date du 24/01/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Freppel sur l'ensemble de la place.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Freppel, au droit du n°22.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Freppel au n° 8 et Place Freppel au n°10.
La durée maximale de stationnement est fixée à 12 heures, .
Un disque horaire européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement payant :le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place Freppel, aux emplacements prévus à
cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur. Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place Freppel, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du
véhicule.Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Mesure libre stationnement : Les véhicules Citiz ont 3 emiplacements réservés, Place Freppel, dans les emplacements délimités situés au droit du n°8.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière.
Article 7 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes :
Place Freppel constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 3 MAI ?024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00037
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Fulton
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-10, R.415-15, R. 417- 3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00096 en date du 11/10/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers.
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin
d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique
et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Fulton,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00096 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue Fulton, sauf dans les emplacements délimités.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés face au n° 92 Rue Fulton.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Fulton, au droit des numéros 4 et 20.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les
automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Autopartage : Les véhicules Citiz ont 2 emplacements réservés, rue Fulton, dans les emplacements délimités situés en
face du n°40.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'articles R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière.
Article 6 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Fulton, aux emplacements prévus à cet
effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 9 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la
délibération municipale en vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Arrêt minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Fulton - en face du 42 (2 emplacements)
sont réglementés et limités à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Fulton et du Boulevard Yvonne Poirel, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard
Yvonne Poirel et Rue Fulton, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Fulton sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange,
au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de
Boulevard Yvonne Poirel.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique): Un sens unique est institué Rue Fulton, de la Rue de Létanduère jusqu'à la Rue
Bougère et de la Place Giffard Langevin jusqu'à la Rue Bougère et de la Place Giffard Langevin au Bd Yvonne Poirel.
Article 10 : Zone 30 et Mesure libre circulation : Les prescriptions suivantes s'appliquent Rue Fulton.
La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue
Fulton constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
- de la rue Létanduère jusqu'à la rue Bougère avec un double sens cyclable.
- de la place Giffard Langevin jusqu'à la rue Bougère avec un double sens cyclable.
STOP : Les vélos circulant sur la Rue Fulton, sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de la Rue de Létanduère.
Article 11 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue Fulton et de la Rue Bougère, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 3 MAI 2024 Fait à ANGERS, le
ire d'ANGERS
x VER BRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00038
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Malsou
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, K. 415-11, R. 417-10, KR.
417-11 et R. 417-12
Vu l'Iusuruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2018P00379 en date du 19/11/2018
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Malsou.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00379 en date du 19/11/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Malsou, de la Rue de la Censerie jusqu'à la Rue de l' Hommeau du côté impair. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
stationnement réservé:
- 5 Rue Malsou.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Malsou, de la Rue de l' Hommeau vers la Place du Tertre, avec double sens vélos.
Article 5 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par
la ou les voies suivantes : Rue Malsou, entre la Place du Tertre jusqu'à la Rue de l' Hommeau, avec double sens vélos constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
23 MAI 202 Fait à ANGERS, le
É ja
ta Maire RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00039
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Proust
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15, R.417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivie: MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P01148 en date du 06/01/2022.
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Proust
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P01148 en date du 06/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Proust.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
stationnement réservé au n° 11 (1 place) Rue Proust et au n° 27 (1 place) Rue Proust.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Proust sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder
le passage aux véhicules circulant Rue Joachim du Bellay, Rue du Quinconce et Rue Franklin, et de ne s'y engager qu'après s'être
assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Proust, depuis la Rue Célestin Port vers et jusqu'à la
Rue du Quinconce.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Proust, avec double sens cyclable, entre la Rue du Quinconce et la Rue Célestin Port constitue une zone 30 au
sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Stop vélos :
Les vélos circulant sur la Rue Proust sont tenus de marquer l'arrêt et de cédez le passage aux véhicules venant de la Rue Célestin Port.
Les vélos circulant sur la Rue Proust, dans le sens Franklin/du Bellay, sont tenus de cédez le passage aux vélos venant de la Rue
Joachim du Bellay.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
23 MAI 2024 Fait à ANGERS, le
—_.,
idLe Maire d'ANGERS
SPRL RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00040
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Vaucanson
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème par lie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00267 en date du 19/03/2024.
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Vaucanson
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00267 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités à cheval sur le trottoir des deux côtés Rue Vaucanson.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules qui souhaitent s'arrêter au Relais Information Service ont I
emplacement de stationnement réservé au n° 4 Rue Vaucanson.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés dans
l'emplacement délimité Rue Vaucanson situé au droit des concessionnaires automobiles.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Vaucanson et de la Rue Richard Lenoir, les conducteurs circulant Rue
Vaucanson sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Richard Lenoir, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue Vaucanson et du Boulevard Gaston Ramon, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Vaucanson
et Boulevard Gaston Ramon, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles circulant Rue Vaucanson sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Boulevard Gaston Ramon.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
1 4 MAI 2024
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00042
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Terra Botanica
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10, R. 417-11, R. 417- 12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00097 en date du 11/10/2023
Va l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Terra Botanica,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00097 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacement: délimités Place Terra Botanica.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements dk stationnement réservés Place Terra Botanica, sur le parking.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1! du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place Terra Botanica, côté Rue Elisabetl
Lion est réglementé et limité à 1 heure, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00, sauf les jours fériés.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 5 : Aire piétonne : La voie dénommée Place Terra Botanica constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 code de la route.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Place Terra Botanica, au débouché du parking, sont tenus de marquer l'arrêt (STOP en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Elisabeth Lion
Article 7 : Sens unique : Un sens unique est instauré Place Terra Botanica, sur le parking, et dans la section comprise entre la Ru Elisabeth Lion (du côté des immeubles) vers la Rue Elisabeth Lion
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou le voies suivantes : Place Terra Botanica, sur le parking constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routièr sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereu: sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. . Article 13: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique dc . Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
23 MAI 2024 Faità ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00043
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place Louis Imbach
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-
15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du L& juillet 2027, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00534 en date du 11/10/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville,
visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Louis Imbach
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00534 en date du 11/10/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 9 emplacements de
stationnement réservés Place Louis Imbach, dans les emplacements délimités.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 3 emplacements de stationnement réservés Place
Louis [mbach, du n°20 à l'angle de la Rue Pocquet de Livonnières, au n°31 et au n°41.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé autopartage "'Citiz'' : Les véhicules "Citiz" ont 4 emplacements de stationnement réservés
Place Louis Imbach, dans les emplacements délimités situés au droit du n° 27.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Place Louis Imbach, au droit du n°27, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques. Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge). Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10
et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière. Article 6 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place Louis Imbach, aux emplacement:
prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. + Le stationnement est limité à 4 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de 1: délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne dé stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent ser: considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Stationnement réservé "Motos"! : Les motos ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Louis Imbach. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1] du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Stationnement réservé ‘'vélos cargos'! : Les vélos cargos ont 2 emplacements de stationnement réservés Place Loui: Imbach.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1] du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : Stop : Les conducteurs circulant Place Louis Imbach sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, pui: de céder le passage aux véhicules venant de la gauche et aux vélos venant de la droite, et de ne s'y engager qu'après s'être assurt qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place Louis Imbach est réglementé et limité : 20 minutes, de 9 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours fériés.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou le: voies suivantes : Place Louis Imbach, dans la section comprise entre la Rue Jules Guitton et la Rue Flore, avec contre sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 12 : Cédez le passage : à l'intersection de la Place Louis Imbach et de la Rue Flore, les conducteurs circulant Place Loui: Imbach sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Flore, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 13 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué :
+ _ Place Louis Imbach, de la Rue du Commerce jusqu'à la Rue Pocquet de Livonnières, avec double sens vélos + Place Louis Imbach, de la Rue Pocquet de Livonnières à la Rue du Commerce, avec double sens vélos + Place Louis Imbach, de la Rue Jules Guitton à la Rue du Commerce, avec double sens vélos.
Article 14 : Cédez le passage : à l'intersection de la Place Louis Imbach et de la Rue Botanique, les conducteurs circulant Plact Louis Imbach sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Botanique, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peuvent le faire sans danger. |
Article 15 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Place Louis Imbach ont l'interdiction de tourner à gauche vers I: Rue Jules Guitton.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 16 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routièr sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereu: sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. L Article 20 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique di - Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémen ‘ à la réglementation en vigueur.
23 MAI 204 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00044
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place François Mitterrand
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, R. 415-8. R. 415-11, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Va l'arrêté n°2023P00014 en date du 07/02/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Va l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place François Mitterrand
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00014 en date du 07/02/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacement délimités Place François Mitterrand, sur l'ensemble du parking.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Place François Mitterrand, entre la Rue di Rennes et le Boulevard Robert sur la voie longeant la Place François Mitterrand. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la plateforme du tramway, dans les limites di Gabarit Limite d'Obstacle.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article E 417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrièr immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement di stationnement réservé Place François Mitterrand :
- 2 places côté Rue de Rennes, ;
- 4 places côté Boulevard Robert.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Place François Mitterrand, aux
emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 19 h 00, sauf dimanche et jours fériés.
. Le stationnement est limité à 24 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de le
délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière ?
être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sere considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Stationnement réservé autopartage "Citiz'' : Les véhicules Citiz ont 2 emplacements de stationnement réservés
Place François Mitterrand, au droit de la CNP.
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Place François Mitterrand et du Boulevarc Robert, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Place François Mitterrand, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Place François Mitterrand sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, er direction du Boulevard Robert.
Article 9 : Voie réservée : Place François Mitterrand, de la Rue de Rennes vers et jusqu'au Boulevard Robert, côté Boulevarc Ayrault, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie unidirectionnelle réservée aux véhicules de transports en commun.
Article 10 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Place François Mitterrand, du Boulevard Robert jusqu'à
la Rue de Rennes, du côté du Bâtiment CNP.
Article 11 : Stop : Les conducteurs circulant Place François Mitterrand sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Rennes, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie pat la ou les voies suivantes : Place François Mitterrand, de la Rue de Rennes jusqu'au Boulevard Robert constitue une zone de
rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Un contre sens cyclable est institué avec STOP pour les vélos sur le Boulevard Robert.
Article 13 : Circulation du Tramway : La circulation sur la voie centrale de la Place François Mitterrand est réservée à 1:
circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle.
La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, sauf les véhicules ferroviaires où
routiers associés à son exploitation.
Article 14 : Feux d'intersection : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection de la Place François Mitterrand.
En cas de non fonctionnement de signaux lumineux, ou de leur mise en clignotant, le tramway circule sur la Place François
Mitterrand est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 15 : Feux rouges clignotants : La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux rouges clignotants à
l'intersection avec la ligne du tramway.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, les véhicules et les piétons sont tenus de céder le
passage au tramway circulant sur la Place François Mitterrand.
Article 16 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
* Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 20 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique dt Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGRRS MA! 2024
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barres-COvi Pen RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00045
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Pierre Curie
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, KR. 415-15 et R. 417- 12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00558 en date du 25/10/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Pierre Curie
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00558 en date du 25/10/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Pierre Curie.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Pierre Curie sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Bon Repos et Rue du docteur Guichard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Pierre Curie constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereu»
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique di Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémen
à la réglementation en vigueur.
Fait à ANGERSMAI 7024
au Maire
Jacques-Olivier MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00046
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Commerce
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, KR. 413-1, R. 415-6, KR. 415-7, R. 415-8, R. 415-]5, R.417-3,R.417-10,R.417-11 et R. 417-12
Va l'arrêté en date du L& juillet 2027, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00398 en date du 18/05/2022.
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Commerce
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00398 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacement délimités Rue du Commerce , côté impair dans sa partie comprise entre la Rue Maillé et la Place Hérault, et, côté pair, dans s
partie comprise entre la Rue du Cornet et la Place Louis Imbach.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue du Commerce, côté impair, dans s partie comprise entre la Place Louis Imbach et la Place Hérault, et, côté pair, dans sa partie comprise entre la Rue Boisnet et 1 Rue du Cornet.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles K 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement d stationnement réservé Rue du Commerce, au n° 3.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé 1 place a droit du n° 22 Rue du Commerce et 1 place au droit du n° 26 au n° 28 Rue du Commerce. La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible d l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-I
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue du Commerce, depuis la Rue du Corne
vers et jusqu'à la Place Louis Imbach, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sau dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de I: délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne di stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière . être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent ser. considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du Commerce sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis d céder le passage aux véhicules circulant Place Hérault, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue du Commerce et de la Rue Saint-Étienne, les conducteurs circulant Rue di
Commerce sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Saint-Étienne, et de ne s'y engager qu'après s'être assur qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue du Commerce ont l'interdiction de tourner à droite et à gauch vers la Place Hérault.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 10 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie pa la ou les voies suivantes : Rue du Commerce, constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considér comme gênant au sens de l'article R 417-10du code de la route constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de 1 route.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou le voies suivantes : Rue du Commerce entre la rue Boisnet et la rue Maillé , avec double sens cyclable constitue une zone 30 au sen de l'article R.1010-2 du code de la route.
Un stop vélo rue du Commerce au débouché sur la rue Boisnet :
Les vélos circulant sur la rue du Commerce sont tenus de marquer le stop et de céder le passage aux véhicules venant de la ru Boisnet.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routièr sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimée: conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique d Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformémer à la réglementation en vigueur.
2 3 MAI 2024
ERS, le
LA Fa \
Mai La M RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00047
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Port de l'ancre
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, R. 415-8,R. 415-11,R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00983 en date du 15/12/2021.
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l’intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d’éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Port de l'Ancre,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°202 1P00983 en date du 15/12/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacement délimités Rue du Port de l'ancre.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement di stationnement réservé Rue du Port de l'ancre, au droit du n° 12 bis, la première place située à l'angle avec la Rue Thiers. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé au droit di n° 39 Rue du Port de l'ancre.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible d l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue du Port de l'ancre, aux emplacement prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 4 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de 1 délibération municipale en vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent ser considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du Port de l'ancre sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Boïisnet, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire san: danger.
Article 7 : Mesure libre circulation : La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaire: à l'intersection de la Rue du Port de l'Ancre avec la voie de circulation du Tramway Rue Thiers pour les véhicules venant du Qua Gambetta.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant sur la Rue dt Port de l'Ancre, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Is sont également tenus de céder le passage au tramway.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue du Port de l'ancre ont l'interdiction de tourner à gauche vers Le Rue Choudieu.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles, quand la situation le permet.
Article 9 : Mesure libre circulation : Les véhicules circulant Rue du Port l'Ancre ont l'obligation d'aller tout droit ou à gauche at niveau de la Rue Thiers en venant du Quai Gambetta.
Article 10 : Mesure libre circulation : Les véhicules circulant Rue du Port de l'Ancre ont l'obligation de tourner à droite vers le Rue Boisnet.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 11 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite de 22 h 00 à 06 h 00 Rue di Port de l'ancre, de la Rue Maillé jusqu'à la Rue Boisnet.
Article 12 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie pa: la ou les voies suivantes : Rue du Port de l'ancre constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Un double sens cyclable est instauré Rue du Port de l'Ancre.
Stop vélos : Les vélos circulant sur la Rue du Port de l'Ancre sont tenus de marquer le STOP à l'intersection avec la Rue Thiers e de céder le passage aux autres véhicules.
Obligation de tourner à droite vélos : Les vélos circulant sur la Rue du Port de l'Ancre ont l'obligation de tourner à droite sur l: Rue Thiers.
Article 13 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue du Port de l'ancre, de la Rue Maillé jusqu'à la Ru Boisnet, dans ce sens, sans double sens vélos.
Article 14 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue du Port de l'ancre du Quai Gambetta vers et jusqu’: la Rue Thiers et de la Rue Thiers vers et jusqu'à la Rue Maillé.
Article 15 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 19 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
23 MAI 20% Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00048
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Maillé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6 R. 415-8, R. 415-11, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Va l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00343 en date du 18/05/2022
Va l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers. Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Maillé
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00343 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Maillé sauf dans les emplacements délimités côté pair.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé au droit du n° 20 Rue Maillé.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé face aux n°s 49 et 51 Rue Maillé.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1] du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Maïllé, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Maillé sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Mail et Rue du Port de l'ancre, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Maillé ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue du Mail
et la Rue du Commerce.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Maillé ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue du Port
de l'Ancre.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué :
° Rue Maillé, du Boulevard Ayrault vers et jusqu'à la Rue du Commerce, avec double sens cyclable + Rue Maillé, de la Rue du Port de l'ancre vers et jusqu'à la Rue du Mail, avec double sens cyclable + Rue Maillé, de la Rue du Mail vers et jusqu'à la Rue Laboulaye, avec double sens cyclable
STOP : Les vélos circulant sur la Rue Maiïllé sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de la Rue du Port de l'Ancre et de la Rue du Mail.
Article 10 : Aire piétonne : La voie dénommée Rue Maillé, du n° 53 jusqu'à la Place Molière constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 11 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Maillé, du 53 jusqu'au Boulevard Carnot constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 3 MAI 2024 Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00049
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Thérèse
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417- 10 etR.417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livie 1,4ème parie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00125 en date du 26/03/2021
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Thérèse,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00125 en date du 26/03/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Rue Thérèse.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Thérèse au droit du n° 1 Bis.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Thérèse constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Thérèse sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder
le passage aux véhicules circulant Rue des Artilleurs, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 9 MAI 2024 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
acques-Olivier MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00050
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Littré
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10, R. 417-11 et KR. 417-12 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00053 en date du 05/04/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Littré,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00053 en date du 05/04/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Littré, dans sa partie comprise entre le n°5 et le n°15, sur trottoir. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement réservés Rue Littré :
- 1 place au droit du n°5 ;
- 2 places au droit du n° 15.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Littré constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ? ÿ M AI ! p2
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00051
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Diderot
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417- 10,R.417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00351 en date du 18/05/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Diderot,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00351 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Diderot.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Diderot :
- 1 place, sur la placette à l'angle avec la Rue Leclerc Guillory ;
- 1 place au droit du n° 14.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Diderot ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Leclerc
Guillory.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Diderot sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Louis Legendre et Rue André Gardot, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Diderot constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 9 MAI 2024 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00052
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Quinconce
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-10, R. 415- 15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Va l'arrêté n°2020P00138 en date du 01/10/2020
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique
et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Quinconce,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2020P00138 en date du 01/10/2020, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du Quinconce.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement réservés Rue du Quinconce :
+ _ | place au droit du n° 46 ;
°_ | place au droit du n° 108 ;
+ | place au droit du n° 70.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé : Les véhicules Autocité+ ont 4 emplacements de stationnement réservés Rue du Quinconce, face au n° 4.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 5 : Stationnement réservé : Les cars scolaires ont 3 emplacements de stationnement réservés Rue du Quinconce, en face des n°s 12 à 12 ter.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue du Quinconce, aux emplacements
prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Stations de rechargement des véhicules électriques : Rue du Quinconce, face au n°2, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques.
Le stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (pendant la durée de la recharge).
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10
et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue du Quinconce et de la Rue Tarin, la
circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue du
Quinconce, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue du Quinconce sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usa ers, en © direction de la Rue Tarin.
Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue du Quinconce constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 10 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du Quinconce sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant Rue Joachim du Bellay, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire
sans danger.
Article 11 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue du Quinconce ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue
Joachim du Bellay.
Article 12 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue du Quinconce ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche
vers la Rue Proust.
Article 13 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de la Rue du Quinconce et de la Rue Franklin, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la
route pour ce type de carrefour.
Article 14 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 15 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 16 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 17 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 18 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
2 9 MAI 294 Fait à ANGERS, le à la réglementation en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00053
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Pierre de Coubertin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 415-10, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services el de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00497 en date du 15/07/2022
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Pierre de Coubertin
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00497 en date du 15/07/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Boulevard Pierre de Coubertin, des deux côtés sur trottoir.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 6 emplacements de stationnement réservés Boulevard Pierre de Coubertin sur les emplacements délimités, sur le parking de la Piscine, côté Colombier. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
s
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 17 emplacements de stationnement réservés Boulevard Pierre de Coubertin :
e | place au droit du n° 39 ;
+ | place au droit du n° 77 ;
° 15 places au droit du n° 52 (Crédit Agricole).
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 8 emplacements de
stationnement réservés Boulevard Pierre de Coubertin, sur les emplacements délimités, sur le parking de la piscine, côté Coubertin.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé : Les cars ont 2 emplacements de stationnement réservés Boulevard Pierre de Coubertin côté
pair et impair, au droit du n° 52 (Crédit Agricole) et le parking de la piscine. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 7 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection de la Rue Marcel Pajotin, du Boulevard Pierre de Coubertin et du Square Léo Delibes et à l'intersection de la Boulevard Pierre de Coubertin, Rue Couperin, Rue Edouard Langlade, Chemin de Traverse et Rue du grand Montrejeau, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour. Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection du Boulevard Pierre de Coubertin et de la Rue
Saumuroise et à l'intersection du Boulevard Pierre de Coubertin et de la Rue Saint-Léonard, la circulation des véhicules et des
piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Pierre de Coubertin, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Pierre de Coubertin sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Saumuroise et de la Rue Saint-Léonard.
Article 9 : Voie cyclable : Une piste cyclable bidirectionnelle est créée Boulevard Pierre de Coubertin dans sa partie comprise entre le boulevard Pierre de Coubertin et la rue du Colombier sur les parkings Pierre de Coubertin. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 10 : Voie cyclable : Une bande cyclable bilatérale unidirectionnelle est créée Boulevard Pierre de Coubertin. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : Stop vélos : A l'intersection du parking Pierre de Coubertin avec le Boulevard Pierre de Coubertin, les cyclistes circulant sur la piste cyclable sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules
Article 12 : Stop vélos : A l'intersection du parking Pierre de Coubertin avec la Rue du Colombier, les cyclistes circulant sur la piste cyclable sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules
Article 13 : Stop : Tous les véhicules circulant sur le parking côté rue du Colombier et traversant la piste cyclable sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de chaussée puis de céder le passage aux cyclistes et piétons
Article 14 : Stop : Au débouché du parking de la piscine avec le Boulevard Pierre de Couberitn, les conducteurs débouchant du parking sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de cédez le passage aux véhicules circulant Boulevard Pierre de Coubertin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 15 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Pierre de Coubertin ont l'interdiction de tourner à droite vers la en sortie du parking de la piscine Jean Bouin avec la Rue du Colombier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 16 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 18 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 20 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 29 MAI 2024
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00054
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Yvette
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00021 en date du 16/01/2019
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Yvette,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00021 en date du 16/01/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel Rue Yvette.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Yvette sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue des Hauts de Saint-Aubin, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Obligation de tourner : Les véhicules provenant de la Rue Yvette ont l'obligation de tourner à droite en direction de l'Avenue des Hauts de Saint-Aubin
Article 5 : Cédez le passage : A l'intersection de la Rue Yvette avec le giratoire rond-point Peluau, les conducteurs circulant Rue Yvette sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Henri Peluau.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Yvette constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Yvette sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des Artilleurs, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. | 2 3 MAI 204
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2024P00055
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue des Artilleurs
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-10, R. 415- 15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00627 en date du 13/09/2021
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Artilleurs
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00627 en date du 13/09/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue des Artilleurs.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de
stationnement réservés Rue des Artilleurs :
- 1 place en face de la Rue Marie Marvingt :
- 1 place au droit du n° 65.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés : - Rue des Artilleurs dans les 3 emplacements réservés au droit du n° 87 ;
- Rue des Artilleurs dans les 3 emplacements réservés à l'angle du Boulevard Elisabeth Boselli côté des numéros pairs. Il est réglementé et limité à 15 minutes, de 9 h 00 à 19 h O0 du lundi au samedi. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue des Artilleurs sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
céder le passage aux véhicules circulant Rue du général Lizé, Rue Renée, Rue du capitaine Écheman et Rue Yvonne, et de ne s'y
engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Carrefour à sens giratoire : A l'intersection du Boulevard Elisabeth Boseli avec la partie de voie ou circule le tramway et la Rue des Artilleurs, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 7 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue des Artilleurs, dans sa
partie comprise entre le Boulevard Elisabeh Boselli et la Rue Renée.
Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue des Artilleurs constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées. conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 23 MAI 2024
Fait à ANGERS, le