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Arrêté - avril 2023 permanents
Arrêté - arretes permanents voirie novembre 2023
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents voirie novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Voirie – Arrêtés de circulation
permanents
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00083
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de l'Écriture
Monsieur le Maire d'Angers,
Let L2213-6
R.411-8, R. 412-35, R. 415-6, R.415-8, R. 415- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 1 10- 11.R.415-15, R.417-10, R. 417-12 et R.431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 14ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00286 en date du 10/09/2018
Vu l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de l'Ecriture,
A TE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00286 en date du 10/09/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue de l' Écriture.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédik
Article 3 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue de l' Écriture constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 4 : Aire piétonne : La voie dénommée Rue de l' Écriture, entre la Rue de Normandie et le n° 3 de la Rue de l'Ecriture constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Stop: Les conducteurs cireulant Rue de l'Écriture sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue d'Osnabruck, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet eflet et réprimées.
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et aifiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 NY. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00159
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Poissonnerie
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R.41
15, R.417-3, R.417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2022P00475 en date du 15/07/2022, Vu l'arrêté général relatifà la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème parte, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains. Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la Rue de la Poissonnerie,
R.415-8, R.415-
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00475 en date du 15/07/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Voie réservée : Rue de la Poissonnerie, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de
circulation dans le sens de la Rue Plantagenêt vers la Rue Baudrière.
Les conducteurs d'autres catégories ne doivent pas y circuler.
Toutefois, les conducteurs de véhicules énumérés ci-dessous sont également autorisés à circuler sur cette voie :
les véhicules d'intervention du service d'incendie et de secours en opération,
les véhicules d'intervention de la police et de la gendarmerie en mission,
- les véhicules des services municipaux intervenant pour l'entretien de cette voie réservée ou dans le cadre du plan communal de secours, = les taxis,
-les cycles non motorisés,
-les véhicules d'intervention de TRIGO,
- les véhicules des médecins en exercice et les véhicules du SMUGA, munis d'un caducée en cours de validité par l'Ordre des Médecins pour les soins urgents qu'ils ont à prodiguer,
les véhicules du SAMU en mission,
- les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL) lorsqu'ils effectuent un déplacement présentant un caractère d'urgence et lorsqu'ils transportent une personne malade ou blessée dont l'état nécessite des soins ou une intervention chirurgicale à caractère d'urgence
- les véhicules de collecte,
les autocars et les bus.
Article 3 : Stationnement réservé : Les autocars et bus ont 1 zone de stationnement réservée Rue de la Poisonnerie, dans l'emplacement délimité situ le long des Halles.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue de la Poissonnerie devant l'hôtel IBIS. La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes de:
l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
isible et lisi re le pare-brise de manière à être
5 : Arrêt et stationnement : L'arrêt et le stationnement sont interdits, sauf pour les véhicules de collecte, au droit des conteneurs enterrés. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens des
etR417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière. rticles R417-10
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue de la Poissonnerie, dans la partie comprise entre la Rue Millet et l'Esplanade du Port Ligny, sans double sens
cyclable, constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : à l'intersection de la Rue Baudrière et de la Rue de la Poissonnerie, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs cireulant Rue Baudrière et
Rue de la Poissonnerie, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 8 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue de la Poissonnerie et de la Rue Plantagenêt, les conducteurs circulant Rue de la Poissonnerie sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Plantagenêt, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de la Poissonnerie
Griffon, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.
de la Rue Millet à l'impasse du
Article 10 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de la Poissonnerie, de la Rue Plantagenêt à la Rue Millet.
Ce disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos.
Article 11 : Circulation interdite: La circulation des véhicules est interditeRue de la Poissonnerie, de la Rue Plantagenêt à la Rue Millet, dans ce sens.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bus, aux cars, aux autocars et aux vélos.
Article 12 : Circulation interdite : La circulation des véhicules est interditeRue de la Poissonnerie, de la Rue Millet à l'Impass Griffon, dans ce sens. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bus, aux cars, aux autocars et aux vélos, quand la situation le permet.
Article 13 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue de la Po livraisons et la Rue Plantagenêt, face aux Halles, aux emplacements prévus à cet effet.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la
délibération municipale en vigueur. Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance. La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à
être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. ‘Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les
considéré comme abi
merie, entre les aires de
ispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
if au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 14: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 15 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 16 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 17 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 18 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément Di RéDmenlaion en is, = 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le 7" RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00174
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Boulevard Robert d'Arbrissel
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 110-2, R.411-3-1, R. 411-4, R. 411-8, R.412-35, R. 413-1, R. 415-7, R.415- 8,R.415-10, R.415-11, R.415-15, R.417-10, R.417-11, R.417-12 et R.431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P00898 en date du 26/11/2021
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Robert d'Arbrissel
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00898 en date du 26/11/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Circulation Tramway : La circulation sur la voie centrale du Boulevard Robert d'Arbrissel est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle. La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, sauf véhicules ferroviaires ou routiers associés à son exploitation.
Article 3 : Feux piétons : La circulation des piétons est règlementée par des feux tricolores circulaires au droit de la Rue de la Come.
Article 4 : Circulation sur la voie de droite : Une obligation de tourner à droite est instaurée pour les véhicules Boulevard Robert d'Arbrissel côté air au carrefour avec la Rue François Mauriac. La voie de gauche est réservée aux autres véhicules. ulant sur le
Article : Feux d'i :La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Robert d'Arbrissel avec la Rue Henri Bergson.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux, ou de leur mise en clignotant, le tramway circulant sur le Boulevard Robert d'Arbrissel est prioritaire sur les autres véhicules
Article 6 : Feux rouges clignotants : La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux rouges clignotant à l'intersection avec le giratoire du Boulevard Robert d'Arbrissel et de la Rue Henri Bergson et à l'intersection avec le giratoire du Boulevard Robert d'Arbrissel, de l'Avenue Jean XXIII et du Centre Technique Environnement, En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, les véhicules sont tenus de céder le passage au tramway circulant sur le Boulevard Robert d'Arbrissel
Article one 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les
voies suivantes : Boulevard Robert d'Arbrissel, de la Rue Henri Bergson jusqu'à l'Avenue Maurice Tardat constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : Limitation de vitesse : La vitesse maximale autorisée des pour le tramway est fixée à 25 km/h Boulevard Robert d' Arbrissel, sur la voie centrale réservée à la circulation du tramway.
Article 9 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : A l'intersection du Boulevard Robert d'Arbrissel, de la Rue François Mauriac et de l'Avenue Maurice Tardat, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des sigraux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Robert d'Arbrissel, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Article 10 : Carrefour à sens giratoire :
à l'intersection du Boulevard Robert d' Arbrissel de l'Avenue Jean XXIII et du Centre Technique Environnement ; à l'intersection de la Rue du Laurier, Rue Henri Bergson et Boulevard Robert d' Arbrissel.
Le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire” au sens de l'article R. 1 10-2 du code de Ia rout
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la ioute pour ce type de carrefour.
Les véhicules abordant le giratoire sont tenus de laisser la priorité aux tramway.
Article 11 : Cédez le passage: À l'intersection du Boulevard Robert d'Arbrissel et de la Route de Bouchemaine, les conducteurs circulant Boulevard Robert d'Arbrissel sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Route de Bouchemaine, et de ne sy
engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : Cédez le passage: A l'intersection de la Boulevard Robert d' Arbrissel avec l'Avenue Maurice Tardat, avec la Route de Sainte Gemmes, les conducteurs cireulant Boulevard Robert d'Arbrissel sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Maurice Tardat, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 13 : Voie cyclable: Une bande cyclable unidirectionnelle de chaque côté est créée Boulevard Robert d'Arbrissel, de l'Avenue Maurice Tardat jusqu'à l'Avenue Jean XXIII et Boulevard Robert d' Arbrissel, de la Rue Henri Bergson jusqu'à la Route de Bouchemaine.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 14 : Voie cyclable : Une piste cyclable est créée Boulevard Robert d'Arbrissel, de l'Avenue Jean XXII jusqu'au Square
Dumont d'Urville et Boulevard Robert d' Arbrissel, de la Rue du Chevrefeuille et du Centre Technique Environnement.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 15 : Interdiction d'arrêt : L'arrêt et le stationnement des de tous les véhicules sont interdits Boulevard Robert d' Arbrissel sur la plateforme du tramway dans les limites du Gabarit Limite d'Obtacle.
considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 16 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Robert d' Arbrissel sur trottoir.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abus et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 17 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard Robert d' Arbrissel, sur chaussée.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et géant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 18 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Boulevard Robert d'Arbrissel :
+1 place sur le parking de la Salle des Roseraies;
+1 place au droit du n° 9 ;
+1 place face au n° 9 ;
+1 place au droit du n° 19,
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-1 1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 19 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection du Boulevard Robert d'Arbrissel et de la Rue du maréchal Juin, a circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des sigraux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Robert d'Arbrissel, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles cireulant Boulevard Robert d'Arbrissel sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers,
en direction de la Rue du maréchal Juin. rticle 20 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection du Boulevard Robert d' Arbrissel et au niveau de la Rue de la Corne, l circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des sigraux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard Robert d'Arbrissel, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement ‘tout droit” : Les cycles circulant Boulevard Robert d'Arbrissel au droit Rue de la Corne sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie « tout droit » et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers.
Article 21 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par
la ou les voies suivantes : Boulevard Robert d'Arbrissel, sur l'aire de stationnement desservant la Salle de Sports et les numéros 7 et
9 constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 22 : Stop : Au débouché de l'aire de stationnement desservant la Salle de Sports et les numéros 7 et 9, avec le Boulevard Robert d'Arbrissel, les conducteurs débouchant des aires de stationnement sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Robert d'Arbrissel, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 23 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Boulevard Robert d'Arbrissel, dans les emplacements délimités sur l'aire de stationnement de la Salle des Roseraies et sur l'aire de stationnement au droit du n° 9. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 24 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Boulevard Robert d'Arbrissel ont l'obligation de tourner à droite en sortie de l'aire de stationnement des numéros 7 et 9 et de la Salle de Sports des Roseraies.
Article 25 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Es|
Article 26: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 27 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 28: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 29 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et aiché conformément àla réglementation en vigueur, — 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le w1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
CZ B VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00177
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Mail Max Weber
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-7, R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00431 en date du 04/12/2018, portant réglementation de la cireulation Mail Max Weber
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Mail Max Weber,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00431 en date du 04/12/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée.
Elle emprunte Mail Max Weber.
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme génant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la
Route.
Article 3 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités_ Mail Max Weber.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stop vélos : Les vélos circulant Mail Max Weber sont tenus de marquer l'arrêt (Stop) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article S : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intermini
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
érielle sur la Signalisation routière
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, géant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
— 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00178
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Impasse de la Ballue
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R: 417-10, R.417-11 et R.
417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00571 en date du 25/10/2022, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Impasse de la Ballue
ignalisation de prescription et le
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00571 en date du 25/10/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Impasse de la Bali
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et géant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
Stationnement réservé Impasse de la Ballue, sur le parking dans l'emplacement délimité
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Impasse de la Ballue constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code.de la route.
Article 8 : Stop : Au débouché de l'Impasse de la Ballue avec l'Avenue de la Ballue, les conducteurs débouchant de l'impasse de la Ballue sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue de la
Ballue, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Impasse de la Ballue, depuis l'Avenue du général Patton
vers l'Avenue de la Ballue.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eflt le jour de la mise en place de la signalisation
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositi ns contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.. Article 11 : M. le teur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00179
Portant réglementation du stationnement et de la cireulation
Square de la Penthière
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R. 417- 10 et R.417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, inters priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P01099 en date du 21/12/2021
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Square de la Penthière,
ns et régimes de
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P01099 en date du 21/12/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel Square de la Penthière, sauf dans les emplacements délimités entre le n° 42 et le n° 44, et sur les 4 emplacements situés face aux numéros 18-20 sur trottoir.
Article 3 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Square de la Penthière, entre le Chemin de la Perussaie et la Rue de la Chambre aux Deniers, des deux côtés.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Square de la Penthière constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Cédez le passage : A l'intersection du Square de la Penthière et de la Rue de la Chambre aux Deniers, les conducteurs rculant Square de la Penthière sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Chambre aux Deniers, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions défi ies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
è VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00180
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Promenade de Balzac
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-7, R. 415-8, R.415-15, R.417-10, R.417-11,R.417-12tR.
431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, $ème partie, Signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00482 en date du 13/09/2022
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Promenade de Balzac
ARRÊTE
tic rrêté n°2022P00482 en date du 13/09/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Promenade de Balzac.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abu et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Static public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Promenade de Balzac, sur l'aire de stationnement.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : À l'intersection de la Promenade de Balzac et du Boulevard du Bon Pasteur, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs cireulant Boulevard du
Bon Pasteur, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules
Article 5 : Voie cyclable: Une piste cyclable bidirectionnelle est créée Promenade de Balzac. Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 6 : Voie verte : Une voie verte, dénommée Promenade de Balzac, réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des. véhicules non motorisés est créée.
Elle emprunte Promenade de Balzac .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette
Route.
je sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la
Article 7 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Promenade de Balzac ont l'obligation de tourner à droite au débouché avec le Boulevard du Bon Pasteur,
Article 8 : Stop : Au débouché de l'aire de stationnement avec la Promenade de Balzac, les conducteurs débouchant de l'aire de Stationnement sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant
Promenade de Balzac, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Promenade de Balzac ont l'obligation de tourner à droite en sortie de aire de stationnement.
Article 10 :Circulation alternée : La circulation des véhicules est alternée par panneau dans le sens prioritaire, Promenade de Balzac vers la Promenade de Balzac entre les 2 aires de stationnement. Article 11 : La Signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers . M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
— 2 NOV. 2923 Fait à ANGERS, le pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
T7 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00182
Portant réglementation du stationnement et de la cireulation
Mail de la Poissonnerie
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 413-1,R.415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 14ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00225 en date du 06/08/2019
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il ya lieu de règlementer la circulation et le stationnement Mail de la Poissonnerie
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00225 en date du 06/08/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stationnement interdit : Le stationnement est interdit Mail de la Poissonnerie.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Mail de la Poissonnerie constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 4 : Feux d'intersection sans mouvement cycles :
-à l'intersection du Mail de la Poissonerie, de la Rue Baudrière et de la Rue Plantagenêt : - à l'intersection du Mail de la Poissonnerie et de la Place Molière.
La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Mail de la Poissonnerie, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 8 : Circulation du Tramway: La cireulation du Tramway est règlementée par des feux directionnels à l'intersection du Mail de la Poissonnerie, de la Rue Boisnet, de la Rue Plantagenêt et du Boulevard de la Maine.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures,
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet eflet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant où dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
— 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
T7 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00183
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du colonel de Sauveboeuf
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment es articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-
415-6, R. 415-8, R. 415-11, R. 415-15, R. 417-10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, priorité, le livre 1 4ème parte, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P00140 en date du 11/10/2023
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de a ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Colonel de Sauveboeuf
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00140 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
RAI, R.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue du colonel de Sauveboeur.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de Stationnement réservés Rue du colonel de Sauveboeuf
-2 places au droit du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie :
- 1 place face au n° 14.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue du colonel de Sauveboeuf, sur 7 emplacements au droit du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie est réglementé et limité à 20 minutes.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du colonel de Sauveboeuf sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Pierre Blandin et Avenue Notre Dame du Lac, et de ne s'y engager
qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du Colonel de Sauveboeuf sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de
chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant au débouché de la voie desservant le numéro 14 de la Rue du Colonel de Sauveboeuf, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du colonel de Sauveboeuf sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Edouard Floquet, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue du colonel de Sauveboeuf, avec double sens vélos, au droit du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie, entre la Rue Edouard Floquet et l'Avenue Notre Dame du Lac constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue du colonel de Sauveboeuf, au droit du Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie, dans le sens Rue Pierre Blandin vers l'Avenue Notre Dame du Lac.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet. Article 10 : Cédez le passage : À l'intersection de la Rue Colonel de Sauveboeuf et de la Rue du Colonel Sauveboeuf, les conducteurs circulant Rue du Colonel de Sauveboeuf, venant de la Rue Pierre Blandin ou la voie desservant le n° 14 Rue du Colonel de Sauveboeuf sont tenus de céder le passage aux véhicules cireulant Rue du Colonel de Sauveboeuf, et de ne s'y engager
qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans dange:
Article 11 : Cédez le passage : A l'intersection de la Rue du Colonel de Sauveboeuf et de la Rue du Colonel de Sauveboeuf, les conducteurs cireulant Rue du Colonel de Sauveboeuf en provenance de la Rue Edouard Floquet, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Colonel de Sauveboeuf, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : Chaussée à voie centrale banalisée : Une chaussée à voie centrale banalisée est créée Rue du Colonel de Sauveboeuf, entre Ia Rue Edouard Floquet et l'Avenue Notre Dame du Lac. Après avoir préalablement vérifié l'absence de cyclistes
sur la rive, les conducteurs sont autorisés à la chevaucher pour permettre le croisement avec les véhicules venant dans le sens ‘opposé.
Les conducteurs doivent ensuite reprendre leur place sur la voie centrale.
Article 13 : Interdiction de tourner: Les véhicules circulant Rue du colonel de Sauveboeuf ont l'interdiction de tourner à droite vers la l'Avenue Notre Dame du Lac.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet
Article 14 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue du colonel de Sauveboeuf ont l'interdiction de tourner à droite vers la Rue Pierre Blandin.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 15 : Zone de rencontre: La zone dénommée “les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les suivantes : Rue du colonel de Sauveboeuf constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 16 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 17 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 1: £ présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 19 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 20: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le recteur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi et affiché conformément
— 2 NOV. 2023 Fait à ANGERS, le à la réglementation en vigueur. RÉPUBLIQUE FRANCAI:
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00184
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Petit Anjou
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R.417-3,
R.417-10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2021P00883 en date du 01/01/2022 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de Ia ville d'Angers
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription, le livre 1, ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de Ia ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville,
visiteurs, professionnels) et des riverains. Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Petit Anjou
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00883 en date du 01/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du Petit Anjou des deux côtés
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue du Petit Anjou, aux emplacements prévus à cet effet de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00.
Le stationnement est limité à 9 h 00 et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue du Petit Anjou, dans l'emplacement délimité.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stati épi le doi public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
jonnement réservé Rue du Petit Anjou, dans l'emplacement délimité.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Réglementation d'arrêt : L'arrêt des de tous les véhicules est autorisé Rue du Petit Anjou, au droit des conteneurs enterrés. Le stationnement est formellement interdit Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux des véhicules de collectes.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la où voies suivantes : Rue du Petit Anjou constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 8 : Stop: Les conducteurs circulant Rue du Petit Anjou sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussé de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jean Zay, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans
danger.
Article 9 : Interdiction de tourner : Les véhicules cireulant Rue du Petit Anjou dans le sens Rue Julien Gracq ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Rue Julien Gracq.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article LL : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la si
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées. conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
— 2 NOV. 2023 Fait à ANGERS, le pra RÉPUBLIQUE FRANCAISE
T7 B VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00185
ABROGEANT l'ARRETE 2012P421
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2012P421 du 12/11/2012
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2012P421 du 12/11/2012, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Square Edouard Guinel st abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2'HOV. 2023 Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE :
7 B VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00186
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Square Edouard Guinel
Monsieur le Maire d'Angers,
Monsieur le Maire de des Ponts de Cé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-1, R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministériell sur l signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème parte, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à Ja délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Square Edouard Guinel
Article L : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Square Edouard Guinel.
Article 2 : Stop : Les conducteurs circulant Square Édouard Guinel sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Villsicard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire
sans danger.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée “les périmètres des zones 30 et de rencontre de I ville d'Angers”, définie par Ia ou les voies suivantes : Square Edouard Guinel constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 4
sera mi
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Aïticle 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gêmant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Attice8 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental dé la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
À la réglementation en vigueur.
— 2 NOV. 2023 = 2 NOV. 2023 Fait à LES PONTS-DE-CE, le Fait à ANGERS, le
Le Maire des PONTS-DE-CE ‘Jean-Paul PAVILLON Maire d'ANGERS
Pour le maire,
l’adjoint délégué,
DESOEUVRE BA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
54 ë VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00187
ABROGEANT l'ARRETE 2004P270
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2004P270 du 10/11/2005
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il ÿ a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2004P270 du 10/11/2005, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Passage du Doyenné, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
= 2 NOV. 2023 Fait à ANGERS, le
d'ANGERS w1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
A VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00188
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Passage du Doyenné
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15 et R. 417-12 Vu l'Instru érielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème parte, signalisation de prescription et le livre 1, $ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signatureà M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Passage du Doyenné
ARRÊTE
ArticleL : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Passage du Doyenné.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Passage du Doyer
- depuis la Route de Briollay jusqu'au n° 6 :
- de la sortie de l'aire de stationnement vers le Boulevard du Doyenné
Article3 : Cédez le passage: À l'intersection du Passage du Doyenné et du Boulevard du Doyenné, les conducteurs circulant Passage du Doyenné sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard du Doyenné, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Stop: Les conducteurs circulant Passage du Doyenné sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Route de Briollay, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Passage du Doyenné ont l'interdiction de tourner À gauche vers le Boulevard du Doyenné.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023 pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ex VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00189
ABROGEANT l'ARRETE 2004P985
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2004P985 du 12/04/2005
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE $
Article 1 : L'arrêté 2004P985 du 12/04/2005, portant réglementation de la cireulation et du stationnement, Place du Bourg la Croix, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. = 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
pat VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00190
Poriant réglementation du stationnement et de la circulation Place du Bourg La Croix
Monsieur le Maire d'Angers,
Monsieur le Maire de des Ponts de Cé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 417-12
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Considérant qu'il y alieu de réglementer a circulation ele stationnement Place du Bourg La Croix
ARRÊTENT
Article 1 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place du Bourg La Croix.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Stop : Au débouché de la Place du Bourg La Croix avec la Rue du Bourg La Croix, les conducteurs sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Bourg La Croix, et de ne s'y
“engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le fire sans danger.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur Ia signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gêmant ou dangereux
sur a voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chactin en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur, 22 NO. 2023 = 2 NOV. 2023
Fait à LES PONTS-DE-CE, le Fait à ANGERS, le Le Maire des PONTS-DE-CE
‘Jean-Paul PAVILLON
Pour le maire,
l'adjoint délégué,
Robert DESDEUVRE pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
[7 & VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00191
ABROGEANT l'ARRETE 2005P1234
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2005P 1234 du 17/10/2005
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de cireulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2005P1234 du 17/10/2005, portant réglementation de la cireulation et du stationnement, Rue Gaby Morlay, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Faità ANGERS, le
Maire d'ANGERS pri RÉPUBLIQUE FRANCAISE
54 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00192
Portant réglementation de la circulation
Rue Gaby Morlay
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3 et R. 431-9 Vu l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date
du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Gaby Morlay
ARRÊTE
iétonne : La voie dénommée Rue Gaby Morlay constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 1 10-2 du code Article 1 : Aire
de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures,
Articles : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
— 2 NOV. 2023 Fait à ANGERS, le
ET
Aones = È = Ë 2 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00193
ABROGEANT l'ARRETE 2005P1232
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2005P1232 du 16/12/2005
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2005P1232 du 16/12/2005, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Square Georges
Pompidou, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
— 2 NOV, 2923 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANEN
N° 2023P00194
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Square Georges Pompidou
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment es articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment es articles R. 411-3, R. 411-8, R. 417-10, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté en vigueur concernant es aires piétonnes Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Square Georges Pompidou
Article 1 : Interdiction de stationnement: Le stationnement des véhicules est interdit Square Georges Pompidou. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et géant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Circulation interdite : La circulation des véhicules est interdite Square Georges Pompidou:
rticle 3 : Aire piétonne : La voie dénommée Square Georges Pompidou constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article & : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, géant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. = 2 NOV. 2073
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
2023P00196
Portant réglementation de la circulation Passage des Tranchandières
Monsieur le Maire d'Angers,
les et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-7 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Passage des Tranchandières,
ARRÊTE
Article 1 : Voie verte : Une voie verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte Passage des Tranchandières.
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur cette voie sera considéré comme gênant au sens de l'Article R. 417-10 du Code de la
Route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 6 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
— 2 NOV. 2023 Fait à ANGERS, le
aire d'ANGERS 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BA Ü VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00197
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Jean Lecuit
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2
Vu le Code de la route et notamment ls articles R. 110-2, R. 4114, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-10, R. 417-10, R. AIT-LL, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00106 en date du 20/04/2018,
Vu l'arrêté général relatifà la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les
ces de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, érant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Jean Lecuit,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00106 en date du 20/04/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Consit
Article 2 : Voie cyclable : Une bande cyclable bidirectionnelle est créée Rue Jean Lecuit. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues,
Stop vélos : À l'intersection de la Rue Jean Lecuit avec la Route d'Epinard et la Rue du Général Lizé, les cyclistes circulant sur la
Rue Jean Lecuit sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux véhicules.
Article 3 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens
Rue du général Lizé. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles non motorisés, quand la situation le permet. je est institué Rue Jean Lecuit, de la Route d' Épinard vers et jusqu'à la
Article 4 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue Jean Lecuit et de la Rue du général Li
est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
le carrefour aménagé
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Jean Lecuit constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Un double sens cyclable est instauré sur la Rue Jean Lecuit.
Stop vélos : Les vélos circulant sur la Rue Jean Lecuit sont tenus de marquer l'arrêt et de céder le passage aux véhicules venant de
la Route d'Epinard.
Article 6 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue Jean Lecuit.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Stationnement réservé PMR domaine privé OPH Angers Loire Habitat : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement réservés /
- 2 emplacements au n° 7 Rue Jean Lecuit ct
- L'emplacement au n° 11 Rue Jean Lecuit
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Lecuit, au débouché de l'aire de stationnement, sont tenus de marquer l'arrêt stop) en limite de chassée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Jean Lecuit.
Article 9 : Interdiction de tourner : Les conducteurs circulant Rue Jean Lecuit, ont l'interdiction de tourner à droite.
Cette dispositions ne concerne pas les vélos.
Article 10 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Jean Lecuit
- sur l'aire de stationnement et à l'angle de la Route d'Epinard.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gémant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14: Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et afiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00198
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Impasse de Nozay
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2021P00401 en date du 15/07/2021, portant réglementation de la circulation Impasse de Nozay et àl'intersection de l'impasse de Nozay et du Boulevard de Monplaisir Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de Ia ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Impasse de Nozay,
ARRÊTE
de 1 : L'arrêté n°2021P00401 en date du 15/07/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2: Interdicti : Les véhicules cireulant Impasse de Nozaÿ ont l'interdiction de tourner à gauche vers la Boulevard de Monplaisir
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Impasse de Nozay sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
céder le passage aux véhicules circulant Boulevard de Monplaisir, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Réglementation de stationnement : Le stationnement est autorisé, dans les emplacements délimités, face au n°32 Bd
de Monplaisi
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée “les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Impasse de Nozay constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées.
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
Àla réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2073
Fait à ANGERS, le
{Me d'ANGERS Mate] ERCHERE pi RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00199
Portant réglementation du stationnement et de Ia cireulation Rue Montesquieu
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R.413-1, R.415-10, R415-15, R.417-10, R. 417-
11 et R. 417-12 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème part
priorité et le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P001 19 en date du 11/10/2023 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Montesquieu
ARRÊTE
ntersections et régimes de
Article 1 : L'arrêté n°2023P001 19 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités. Rue Montesquieu. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fout re immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 5 emplacements de Stationnement réservés Rue Montesquieu :
+1 place au droit du n° 3 : +1 place face au n° 46 côté vélodrome ;
+1 place au n° 2 sur le parking :
+1 place au droit du n°13 ; +1 place au droit du n° 41.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gémant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Montesquieu sur 11 emplacements situés sur l'aire de stationnement au droit du n°2 est réglementé et limité à 60 minutes, de 09 h 00 à 19 h 00, sauf dimanches et jours
fériés.
La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 5 : Arrêt-minute ; L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Montesquieu, sur 2 emplacements situés face au n°36 bis est réglementé et limité à 60 minutes, de 9 h à 19 h, du lundi au vendres les. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhic Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Carrefour à sens giratoire : À l'intersection de la Rue de la Croix Pelette et de la Rue Montesquieu, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire” au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de
route pour ce type de carrefour.
ité fixées par le code de la Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : - à l'intersection de la Rue Montesquieu et de l'Avenue du général Patton ;
- à l'intersection de la Rue Montesquieu et du Boulevard du Bon Pasteur. La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux ricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Montesquieu, et abordant ces intersections, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement “tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Montesquieu sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de l'Avenue du général Patton et du Boulevard du Bon Pasteur.
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Montesquieu constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Montesquieu au débouché de l'aire de stationnement, au droit du n°2 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux autres véhicules circulant Rue Montesquieu.
Article 10 : Sens unique: Un sens unique est institué Rue Montesquieu, sur l'aire de stationnement au droit du n°2, de l'Avenue Patton vers la Rue Montesquieu
Article L1 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intermi
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Publi érielle sur la signalisation routière
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la sign
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. F — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
d'ANGERS
lèr MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
[7 B ARRETE PERMANENT
N° 2023P00200
Portant réglementation du jonnement et de la circulation
Rue Désiré Legendre
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8 et R. 415- 15 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 14ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème parte, signalisation d'indication, des services et de repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P00134 en date du 11/10/2023, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Désiré Legendre
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00134 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Rue Désiré Legendre.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Désiré Legendre sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Pierre Blandin et Rue Jeanne Quémard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Désiré Legendre constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : jou sens unique): Un sens unique est i
Blandin et la Rue Pierre Blandin.
stitué Rue Désiré Legendre, entre la parcelle du 27 Rue Pierre
Article 6 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Désiré Legendre ont l'obligation de tourner à droite vers la Rue Pierre Blandin.
Cette dispositions ne concerne pas les vélos.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signal
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et,réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnemen:
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
gulier, abusif, génant ou dangereux
Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Faità RS, le
2 Te Mare d'ANGERS SA VERCHERE
téesDlivier MARTIN RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00201
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Square Robert Schuman
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°202 1P00322 en date du 20/05/2021, Vu l'arêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Square Robert Schuman,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00322 en date du 20/05/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Square Robert Schuman constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 3 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Square Robert Schuman.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et géant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : PMR sur le domaine
stationnement réservé Square Robert Schuman, face au n° Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
ublic : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
Article S : Feux d'intersection tramway : La circulation du tramway est réglementée par des feux directionnels à l'intersection du Square Robert Schuman et du Boulevard Rovert Schuman.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
ice 6 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Square Robert Schuman et du Boulevard Robert des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Square Robert Schuman, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Square Robert Schuman sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de Boulevard Robert Schuman.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions éontraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant oydangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS wi RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BA VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2023P00202
Portant réglementation du stationnement et de Ia cireulation Place de l'Europe
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 4114, R. 411-8, R.413-1, R. 417-3, R.417-10, R.417-11etR.
417-12 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2021P00328 en date du 20/05/2021,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place de l'Europe,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00328 en date du 20/05/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Voie réservée : Place de l' Europe, dans la partie comprise entre le rond-point du Boulevard Allonneau et le Boulevard Robert Schuman, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Place de l' Europe constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4 : Stationnement réservé :Les véhicules de transport de fonds ont 1 emplacement de stationnement réservé
Place de l' Europe, au droit de l'agence postale.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Place de l' Europe, au droit du n°5 et au droit du n°7.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'artic du code de la route. le R.417-11
Article 6 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de Police ont 1 emplacement de stationnement réservé Place de Europe, sur la place, derrière le Commissariat.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gémant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7: Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Place de 1 Europe, sur la place, sur 1 emplacement, derrière la boulangerie.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un ticket horodateur sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 8 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Place de l' Europe, sur la place, derrière les commerces du Centre Commercial.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate. Article 9 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place de l'Europe.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 : Voie réservée tramway : Place de l'Europe, dans la partie comprise entre le boulevard du Maréchal Galliéni/Rue d'Osnabrück et le Boulevard du Maréchal Lyautey, la circulation est réservée au tramway.
Article 11 : Circulation du tramway : La circulation sur la voie centrale de la Place de l'Europe est réservée à la circulation du tramway et cela dans la limite du Gabarit Limite d'Obstacle. La circulation des véhicules autres que le tramway est interdite sur la plateforme du tramway, à l'exception des véhicules ferroviaires ou routiers associés à l'exploitation.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Al VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00203
ABROGEANT l'ARRETE 2012P378
Monsieur le Maire d'Angers,
Monsieur le Maire de des Ponts de Cé,
Vu l'arrêté 2012P378 du 12/11/2012
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adj au Maire
Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTENT
Article 1 : L'arrêté 2012P378 du 12/11/2012, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Rue du Haut des Eclateries, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément À la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
Majge d'ANGERS pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ab VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00204
jonnement et de la circulation Rue du haut des Éclnteries Portant réglementation du
Monsieur le Maire d'Angers, Monsieur le Maire de des Ponts de Cé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415.6, R. 415.
15etR.431-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 14ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Haut des Eclateries
ARRÊTENT
Article 1 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Rue du haut des Eclateries.
, R.415-
Article 2 : Stop : Les conducteurs circulant Rue du haut des Éclateries sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Route de Ia Pyramide et Rue du Bourg La Croix, et de ne s'y engager qu'après
être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger,
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue du Haut des Éclateries constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 4 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 1 est interdite Rue du haut des Eclaterie.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux riverains.
Article 5 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens interdit est institué Rue du haut des Éclateries, de la Rue Secrétain vers et jusqu'à la Route de la Pyramide.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation lepermet.
F velable : Une bande eyclable est créée Rue du haut des Éclateries, dans la partie comprise entre la Rue Secrétain et la Route de la Pyramide, dans le sens contraire de la circulation, côté impair.
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement à la circulation des cycles à deux ou trois roues,
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministériele sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article L1 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers . M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
la réglementation en vigueur. = 2 NOV. 2023 = 2 NOV, 2023
Fait à LES PONTS-DE-CE, le Fait à ANGERS, le Le Maire des PONTS-DE-CE
_ Jean-Paul PAVILLON Le Maire d'ANGERS
Pour le maire,
l’adjoint-délégué,
OEUVRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00205
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Passage Robert Schuman
Monsieur le Maire d'Angers,
3-1 et L2213-6
R.413-1, R.415-6, R. 4158, R. 415-15, R.417-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411 10, R. 417-11 et R. 417-|
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1 4ème parte, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au M:
Vu l'arrêté n°2022P00273 en date du 28/03/2022, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sur le parking de l'immeuble de PODELTHA afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Passage Robert Schuman
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00273 en date du 28/03/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Passage Robert Schuman.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ine privé: Les personnes à mobi
réservés Passage Robert Schuman, au droit du n°13. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
réduite ont 6 emplacements de stationnement
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Passage Robert Schuman sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Passage Robert Schuman, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent
le faire sans danger.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Passage Robert Schuman constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Obligation de tourner à droite : Les véhicules circulant Passage Robert Schuman, ont l'obligation de tourner à droite
en direction du Boulevard Robert Schuman.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrièré, Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du:
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
F ° = 2 NOV. 2023 Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
m4 VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00206
ABROGEANT l'ARRETE 2014P332
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2014P332 du 19/09/2014
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2014P332 du 19/09/2014, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Rue des Vicilles Carrières, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le pi RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00207
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue des vieilles Carrières
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R.415-15, R. 417-12 et R. 431-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue des vieilles Carrières
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue des vieilles Carrières, sauf côté pair.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens interdit est institué Rue des vieilles Carrières, de la Rue Saint-Léonard vers et jusqu'à Rue Charles Péguy et Rue des vieilles Carrières, de la Rue de Chantilly vers et jusqu'à la Rue de la Maître Ecole.
Article 3 : Voie cyclable : Une bande cyclable est créée :
- Rue des vieilles Carrières, de la Rue Saint-Léonard vers et jusquà la Rue Charles Péguy, dans le sens contraire de la circulation ; - Rue des vieilles Carrières, de la Rue de Chantilly vers et jusqu'à la Rue la Maître Ecole, dans le sens contraire de la circulation. Elle est réservée exclusivement à la cireulation des cycles à deux ou Lrois roues.
Article 4 : Cédez le passage: A l'intersection de la Rue des vieilles Carrières, de la Rue Charles Péguy et de la Rue Marcel Pajotin, les conducteurs circulant Rue des vieilles Carrières sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Charles
Péguy et Rue Marcel Pajotin, et de ne s y engager qu'après s'être assuré qu'il peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue des vieilles Carrières, avec double sens vélos constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article € : Stop : Les conducteurs circulant Rue des vieilles Carrières sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Saint-Léonard, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Stop : Au débouché de la voie desservant les numéros 14 A, 14 B et 14 C avec la Rue des vieilles Carrières, les conducteurs débouchant des numéros 14 A, 14 B et 14 C, sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des vieilles Carrières, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux ions de l'Instruction Intermi
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. térielle sur la signalisation routière
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. D Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affchpnfgnément
à la réglementation en vigueur. S'ENIY HS"
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00208
ABROGEANT l'ARRETE 2015P41
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2015P41 du 14/04/2015
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'abrogation de l'arrêté de la Place de la Poissonnerie car celle-ci a été remplacée par l'Esplanade Coeur de Maine
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté 2015P41 du 14/04/2015, portant réglementation de la circulation et du stationnement, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV.
2023
Fait à ANGERS, le ÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2023P00209
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Jean Morin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R. 411-8, R.413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15 et R. 417-
12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité et le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Jean Morin,
ARRÊTE
Article 1 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Jean Morin constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 2 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Jean Morin sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des Bretonnières et Rue Rose Valland, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré peuvent le faire sans danger.
Article 3 : Interdiction de tourner : Il est interdit de tourner à droite Rue Jean Morin.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux cycles non motorisés
Article 4 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est délimités_ Rue Jean Morin, des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et pass
erdit sauf dans les emplacements
ie de mise en fourrière immédiate.
Article S : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et alfiché conformément
à la réglementation en vigueur. = 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
jre d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
7 N°2023P00210
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Le Gouz
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R.413-1, R. 415-6, R. 415-8, R.415-15, R.417- 10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2019P00206 en date du 05/07/2019,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Le Gouz.
ARRÊTE
L'arrêté n°2019P00206 en date du 05/07/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé. Article 1 :
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Le Gouz.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de Stationnement réservés Rue Le Gouz, face au n°3. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abus du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. et gênant au sens de l'article R.417-11
Article 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue Le Gouz au droit du n° 16, au droit du n° 20.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Le Gouz sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des Banchais et Boulevard des Deux Croix, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Anger voies suivantes : Rue Le Gouz constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. définie par la ou les
Artide 7 : Obligation de touner Les véhicules cireulant rue Le Gouz, ont l'obligation de tourner à droite en direction du boulevard des Deux Croix.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intermi
place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
érielle sur la signalisation routière sera mise en
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article L1 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, géant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le teur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2073
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
7 N°2023P00210
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Le Gouz
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 413-1, R.415-6, R. 415-8, R.415-15, R.417- 10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2019P00206 en date du 05/07/2019,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Le Gouz
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2019P00206 en date du 05/07/2019, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Le Gouz.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de stationnement réservés Rue Le Gou, face au n°3.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Artide 4 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mot Stationnement réservé Rue Le Gouz au droit du n° 16, au droit du n° 20.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de Ia route et passible de mise en fourrière immédiate.
é réduite ont 1 emplacement de
Article 5 : Stop : Les conducteurs cireulant Rue Le Gouz sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des Banchaîs et Boulevard des Deux Croix, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Le Gouz constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Artide 7 : Obligation de touner Les véhicules circulant rue Le Gouz, ont l'obligation de tourner à droite en direction du boulevard des Deux Croix.
Article 8 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalis
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article LI : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant où dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 202 3
Fait à ANGERS, le
Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANE!
N° 2023P00211
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Boulevard du maréchal Lyautey
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R.415-15, R. 417-10, R.417-11, R. 417- 12etR. 431-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intes
priorité, le livre 1 dème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indic
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°202 1P00350 en date du 10/06/2021,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Maréchal Lyautey,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00350 ën date du 10/06/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
ctions et régimes de
des services et de
Article 2 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection du Boulevard du maréchal Lyautey et de la Route de Briollay, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs cireulant Boulevard du maréchal Lyautey et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard du maréchal Lyautey sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Route de Briollay.
Article 3 : Voie cyclable : Une bande cyclable bidirectionnelle est créée Boulevard du maréchal Lyautey, dans sa partie comprise entre la Place de l'Europe et la Route de Briollay (RD).
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Boulevard du maréchal Lyautey constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Boulevard du maréchal Lyautey.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 stationnement réservé Boulevard du maréchal Lyautey +
- face au n°18, côté bâtiment (1 place) - face au n°26, côté boulevard (1 place)
- face au n°26, côté bâtiment (1 place).
Le stationnement dé tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
intersection tramway : La circulation du tramway est réglementée par de feux directionnels à l'intersection du boulevard du Maréchal Lyautey et du Boulevard Robert Schuman.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant le tramway est prioritaire sur les autres véhicules
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. 7 Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de Ia Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
la réglementation en vigueur. = 2 NOV, 2923
Fait à ANGERS, le
d'ANGERS
QPERCHERI RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00212
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Jérusalem
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment ls articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-10, R.415-15, R.417-10, R. 417- 11 etR.417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de té et le livre 1,4ème parti, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00507 en date du 18/08/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Jérusalem,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00507 en date du 18/08/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de Jérusalem.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue de Jérusalem, au droit du n° 15
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés’est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue de Jérusalem et du Boulevard des Deux Croix, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de Jérusalem et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue de Jérusalem sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de Boulevard des Deux Croix.
Article 5 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue de Jérusalem et de la Rue Edouard et Renée Coëlard, le carrefour aménagé est classé "carrefourà sens giratoire" au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la
route pour ce type de carrefour.
Article 6 : Interdiction de tourner : Les véhicules cireulant Rue de Jérusalem ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue Levavasseur.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de Jérusalem constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intermi
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
itérielle sur la signalisation routière
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. = 2 NOV, 2023
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANEN
N° 2023P00213
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Chèvre
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.413-1, R.415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-
10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité et le livre 1;4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00168 en date du 28/01/2022, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Chèvre,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00168 en date du 28/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Chèvre sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du haut Pressoir et Rue Blaise Pascal, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils
peuvent le faire sans danger.
Article 3 : Interdiction de tourner : Les véhicules cireulant Rue Chèvre ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la en direction de la Rue de l'Asile Saint-Joseph.
Article 4 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Chèvre ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la en direction de la Rue Dainville.
Cette disposition ne s'applique toutet pas aux cycles non motorisés.
Article 8 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Chèvre ont l'interdiction de tourner à gauche en direction de la Rue Merlet Laboulaye.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux cycles.
Article 6 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Chèvre, sauf dans les emplacements délimités côté pair. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes: Rue Chèvre constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue Chèvre :
au droit du n° 150 et
au droit n°28. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2073
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00214
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Belgique
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-
15,R.417-10, R. 417-L1 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
priorité, le livre 1,4ème partie, signalisation de prescript repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00231 en date du 07/02/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Belgique,
ème partie, intersections et régimes de n et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00231 en date du 07/02/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue de Belgique.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue de Belgique:
au droit du n°18 (1 place)
au droit du n°24 (1 place)
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Sens interdit (ou sens unique): Un sens unique est institué Rue de Belgique, depuis la Rue Constant Lemoine vers et jusqu'à l'Avenue Montaigne.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue de Belgique sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Montaigne et Rue Louis Gain, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de Belgique constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Sans double sens cyclable.
Article 7 : Obli
l'Avenue Mont
on de tourner : Les véhicules circulant Rue de Belgique, ont l'obligation de tourner à droite en direction de e
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eflet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 10: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
àla réglementation en vigueur. — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
arç VERCHÈRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2023P00215
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Allée des Marañchers
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R.411-8, R.412-35, R.415-7, R.415-8, R.415-11, R. 41-15, R.417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2018P00330 en date du 24/10/2018 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Allée des Maraîchers
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2018P00330 en date du 24/10/2018, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Allée des Maraîchers.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public. :
stationnement réservé Allée des Maraîchers, face au n° 3.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
s penonnes à mot (6 réduite ont 1 emplacement de
Article 4 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Allée des Maraîchers constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 5 : Cédez le passage : A l'intersection de Allée des Maraîchers et de la Rue de Pruniers, les conducteurs circulant Allée des Maraîchers sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Pruniers, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 — 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
an-Mare VERCHERE 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMAN)
N° 2023P00216
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Robert Déan
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1etL2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2,R. 411-3-1, R.411-8, R. 412-35, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-11, R. 415-15, R.417-10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème part
priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques OI
Vu l'arrêté n°2022P00153 en date du 28/01/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les
résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Robert Déan,
Lersections et régimes de
er MARTIN, Adjoint au Maire
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00153 en date du 28/01/2022, portant réglementation de la cireulation, est abrogé.
Article 2 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Robert Déan sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard des Deux Croix et Rue du Daguenet, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Robert Déan constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré comme gêmant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 4 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Robert Déan, sur domaine privé
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Artie 5 : Stationnement privé: Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé au n° 8 Rue Robert Déan. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Obligation de tourner : Les véhicules
l'obligation de tourner à droite.
ulant Rue Robert Déan, en direction du Boulevard des Deux-Croix, ont
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intermi
sera mise en place par la Ville d'Angers- Direction de l'Espace Public.
érielle sur la signalisation routière
Article 8 : Les ions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur a voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. — 2 NOV, 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS wi RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00217
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Bressigny
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15.R.417-3, R.417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P00049 en date du 05/04/2023 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersecti
priorité, le livre 1, ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Bressigny,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00049 en date du 05/04/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements . Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public: Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue Bressigny, au droit du n° 3. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé : Les véhicules de transport de fonds ont 1 emplacement de st Bressigny, au droit du n° 31. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
nement réservé Rue
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Bressigny, dans les emplacements délimités situés au droit des n°s 113-115-91-93 - 75-63 - 17-21 et du n° 3 au n° 11.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. {Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de
l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 : Stationnement payant: Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Bressieny, côté impair, aux emplacements prévus à cet effet Ces dispositions sont applicables tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, sauf
dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et Hi
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur. Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 7 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Rue Bressigny, au droit du n° 33 est réglementé et limité à 20 minutes. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue Bressigny et de la Rue Desjardins, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Bressigny, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "iourne à droite” : Les cycles circulant Ruë Bressigny sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de la Rue Desjardins,
Article 9 : Obligation de mouvement : Une obligation de tourner à droite est instaurée pour les véhicules circulant sur en rection du Boulevard du Maréchal Foch.
Article 10 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Bressigny, avec double sens cyclable constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article LL : Stop : Les conducteurs circulant Rue Bressigny sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard du maréchal Foch, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 12 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Bressigny, depuis la Rue Paul Langevin vers et
jusqu'au Boulevard du Maréchal Foch, avec double sens vélos.
Article 13 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de plus de 2,5 tonnes est interdite Rue Bressigny, dans sa partie comprise entre la Rue Desjardins et le Boulevard du Maréchal Foch.
Ces dispositions sont applicables de 11 h 00 à 20 h 00.
Article 14 : Limitation catégorielle : La circulation des véhicules de plus de 12 mètres de longueur est interdite Rue Bressigny.
Article 15 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 17 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 18 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 19 : M. le Directeur général des servi Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéc
à la réglementation en vigueur.
de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
— 2 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS
VERCHERE RÉPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D'ANGERS
Ex ARRETE PERMANENT
N° 2023P00218
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Desbois
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ls articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R. 413-1, R.415-6, R. 415-8, R. 415-15 et R. 417-
2 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, ème partie, intersections et régimes de
priorité et le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00 174 en date du 28/01/2022, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Desbois
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00174 en date du 28/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Desbois.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Desbois sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des Banchais, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4: Stop : Les conducteurs circulant Rue Desbois sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard des Deux Croix, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Rue Desbois constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Desbois, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard des Deux-Croix
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article L1 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. = 6 NOV. 2023 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 B VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00219
ABROGEANT l'ARRETE 2012P422
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2012P422 du 12/11/2012
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté 2012P422 du 12/11/2012, portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Haut de Beaumanoir, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
— 6 NOV. 2023
ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00220
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Haute de Beaumanoir
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 4156, R.415-8, R.415-15 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Haut de Beaumanoir,
ARRÊTE
Article L : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhic délimités_ Rue Haute de Beaumanoir, côté pair.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
cules est interdit sauf dans les emplacements
Article 2 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Haute de Beaumanoir sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue des longs Boyaux, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux Sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 6
NOV. 2023
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
E B VILLE D'ANGERS
ARRETE N° 2023P00221
ABROGEANT l'ARRETE 2012P437
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu l'arrêté 2012P437 du 12/11/2012
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Considérant qu'il y a lieu de procéder à diverses mises à jour pour raisons matérielles et pour tenir compte des différentes adaptations de cireulation et de stationnement,
RÊTE
Article 1 : L'arrêté 2012P437 du 12/11/2012, portant réglementation de la circulation et du stationnement, Chemin Bas des Plaines, est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. = Ê NOV. 2023
Fait à ANGERS, le BA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00222
Porlant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Paul Valéry
Mon: r le Maire d'Angers,
Va le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 10, R.415-15, R. 417-3, R. 417-10, R.417-11 et R. 417-12
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00521 en date du 12/09/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Paul Valéry,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00521 en date du 12/09/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le
délimités Rue Paul Valéry.
Le non-respect de ces dispo
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue Paul Valéry :
- 1 place face au n° 16 ;
1 place au droit du n° 4.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
jonnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
en fourrière immédiate. ns sera considéré comme abusif et gênant et passible de
Article 4 : Stationnement réservé : Les corps médical ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Paul Valéry, face au n°21.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit,
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-1 1 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article S : Carrefour à sens giratoire : À l'intersection de la Rue Maurice Suard et de la Rue Paul Valéry, le carrefour aménagé st classé carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 1 10-2 du code de Ia route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour,
Article 6 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Paul Valéry sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Robert Schuman et Boulevard du maréchal Lyautey, et de ne s'y engager
qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Sens interdit (ou sens un
jusqu'à la Rue de la Garelle. que) : Un sens unique est institué Rue Paul Valéry, depuis le Square Paul Valéry vers et
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par Ia ou les voies suivantes : Rue Paul Valéry constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 9 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Paul Valéry, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard Robert Schuman. Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront ft le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur l voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. = 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le wi RÉPUBLIQUE FRANCAISE
14 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00223
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Chemin bas des Plaines
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 413-1, R.415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 14ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Chemin Bas des Plaines,
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel
Article 2 : Stop: Les conducteurs cireulant Chemin bas des Plaines sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Parmentier, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée ‘les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : Chemin bas des Plaines constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. = 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
2023P00224
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Square Paul Valéry
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-
10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 14ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P005 19 en date du 12/09/2022 rêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Square Paul Vak
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00519 en date du 12/09/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Square Paul Valéry.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 3 : Stationnement rvé public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de Stationnement réservés Square Paul Valéry :
- 2 places au droit du n° 17 ;
- 1 place face au n° 9.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stop : Les conducteurs circulant Square Paul Valéry sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Robert Schuman, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article S : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers”, définie par la ou les voies suivantes : à l'intersection du Square Paul Valéry et du Boulevard Robert Schuman constitue une zone 30 au sens de l'article
R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Square Paul Valéry, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard Robert Schuman.
Article7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant où dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément àla réglementation en vigueur. 6 NOV. 29:
: + 2023 à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS wi RÉPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D'ANGERS
BA BD ARRETE PERMANENT
N° 2023P00225
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Edouard et Renée Coëffard
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.413-1, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R.417-3,
R.417-10, R417-11 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00235 en date du 08/02/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Edouard et Renée Coëffard,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00235 en date du 08/02/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
rticle 2 : Interdiction de stat :Le st
mail.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ationnement des véhicules est interdit Rue Edouard et Renée Coëffard, sur le
Article 3 : Interdit ki ent : Le stationnement des véhicules est interdit Rue Edouard et Renée Coëffard, côté impair dans la voie "pompiers" matérialisée par un croisillon jaune, entre le n°17 et le n°19.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Réglementation de stationnement: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Edouard et Renée Coëflard.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue Edouard et Renée Coëffard, au droit du n° 19.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article € : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 2 emplacements de st Edouard et Renée Coëffard, au droit des n°s 7 et 11
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes. Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et 1
l'extérieur du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
nement réservés Rue
le de
Article 7 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : A l'intersection de la Rue Edouard et Renée Coëffard et du Boulevard des Deux Croix, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. ,
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Edouard et Renée Coëffard, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droit
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Edouard et Renée Coëffard sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres
usagers, en direction du Boulevard des Deux Croix. Article 8 : Cédez le passage: A l'intersection de la Rue Edouard et Renée Coëffard et de la Rue de Jérusalem, les conducteurs
circulant Rue Edouard et Renée Coëflard sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de Jérusalem, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Edouard et Renée Coëffard constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 10: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article L1 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
À la réglementation en vigueur.
raita ANGERS NOV. 2023
Le Maire d'ANGERS 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00226
Portant réglementation du stationnement et de la circulation:
Place Camille Claudel
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R. 413-1, R. 415-
R.417-10, R.417-11 et R. 417-12 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00487 en date du 15/07/2022 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place Camille Claudel
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00487 en date du 15/07/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
, R. 4154 ,R.415-15, R. 417-3,
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Place Camille Claudel,
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement réservés Place Camille Claudel.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé : Les véhicules de transport de fonds ont 1 emplacement de stationnement réservé Place Camille Claudel, au droit du distributeur de billets automatique.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit de 00 h 00 à 16 h 30, les vendredis du marché Place Camille Claudel.
‘Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
jour
Article 6 : Arrêt-minute : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place Camille Claudel, sur les 11 emplacements réservés est réglementé et limité à 1 heure, de 9 h 00 à 19 h 00, du lundi au samedi. La présence d'un disque de stationnement placé en évidence derrière le pare-brise est obligatoire pour tous les véhicules.
Article 7 : Stop : Les conducteurs circulant Place Camille Claudel sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Daguenet et Boulevard des Deux Croix, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 8 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Anger voies suivantes : Place Camille Claudel constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route. définie par la ou les
Article 9 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules dont la longueur est supérieure à plus de 8 mètres est interdite Place Camille Claudel. Article10 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Place Camille Claudel ont l'obligation de tourner à droite, en direction du Boulevard des Deux Croix.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signali. sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers ; M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément la réglementation en vigueur. 6 Koy, 7 + 2023
Fait à ANGERS, le
Maire d'ANGERS 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
2023P00227
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Marcel Chuteaux
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8 et R.415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et le livre 1;ème parte, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 1$ juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00142 en date du 28/01/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Marcel Chuteaux
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00142 en date du 28/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Rue Marcel Chuteaux.
Article 3 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Marcel Chuteaux sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard des Deux Croix, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Zone 30: La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Marcel Chuteaux constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article S : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Marcel Chuteaux, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard des Deux Croix.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers + Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eflt le jour de la mise en place de Ia signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 10: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. - 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
T7 D VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00228
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Gare
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 4114, R. 411-8, R. 413-1, R.415-7, R.415-8, R.415-15, R. 417-3, R.417-10, R.417-11 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00439 en date du 20/06/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Gare
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersecti priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongé et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville,
visiteurs, professionnels) et des riverains. Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Gare,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00439 en date du 20/06/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé Rue de la Gare, au droit de la place de la Gare.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue de la Gare, au droit des n°s 1 et 8. La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abus
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
et géant au sens de l'article R. 417-11
Article 4 : Stationnement payant: le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue de la Gare, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés. Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement. Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur. Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil où de grand invalide de guerre, de la carte européenne de
Stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à
être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate Article 8 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de la Gare.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Cédez le pass: à tersection de la Rue de la Gare, de la Place de la Gare et de la Place de la Visitation, les
conducteurs circulant Rue de la Gare sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Place de la Gare et Place de la
Visitation, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 7 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones A0 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue de la Gare constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Pub
Article 9 : Les dispositions défini par le présent arrêté prendront efèt le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité À cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant où dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00229
n du stationnement et de la circulation Rue de la Brisepotière Portant réglement
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L22
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R. 415.
R.415-15, R.417-3, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du
18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00531 en date du 11/10/2022 Vu l'arrêté général
relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant
qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Brisepotière,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00531 en date du 11/10/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est interdit, sauf dans les emplacements délimités Rue de la Brisepotière
- Côté impair, dans sa partie comprise entre la Rue de la Chalouère et la Rue du Commandant Bory et dans sa partie comprise
entre la Rue du Chanoïne Brac et la Rue du Roussillon
- Côté pair, dans sa partie comprise entre la Rue du Commandant Bory et la Rue du Chanoine Brac et dans sa partie comprise entre la Rue du
Roussillon et le Boulevard Allonneau.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière.
, R.415-7, R. 415-8, R.415-10,
Article 3 : Stationnement PMR sur l ine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
Stationnement réservé Rue de la Brisepotière : +1 place face au n° 43 ;
+1 place au droit du n° 56 ; +1 place au droit du n° 11
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit, Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
icle 4: Static ent réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue de la
Brisepotière, à l'angle de la Rue Rosa Parks, face au n° 51.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stop: Les conducteurs cireulant Rue de la Brisepotière sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée,
puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Auguste Allonneau, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils
peuvent le faire sans danger.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers". définie par la ou les
voies suivantes : Rue de la Brisepotière constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article Cédez le passage : À l'intersection de la Rue de la Brisepotière et de la Rue de la Chalouère, les conducteurs circulant Rue de la Brisepotière sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Chalouère, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger. Article 8 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue de la Brisepotière, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard Auguste Allonneau.
Article 9 : Carrefour à sens giratoire : À l'intersection de la Rue de la Brisepotière et de la Rue du Roussillon, le carrefour
aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la
route pour ce type de carrefour.
Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instru
sera mise en place par la Ville d'Angers- Direction de l'Espace Public.
Article 11 : Les disposi
n Interministérielle sur la signalisation routière
ns définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures;
Article 13 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, géant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 14 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur. — 6 NOV. 2073
Fait à ANGERS, le
aire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00230
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Richard Duvernay
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 413-1, R. 415-8 et R.415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie, signalisa livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Vu l'arrêté n°2022P0050$ en date du 18/08/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il ÿ a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Richard Duvernay
don de prescription et le
ier MARTIN, Adjoint au Maire
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00505 en date du 18/08/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Rue Richard Duvernay.
Article 3 : Feux d'intersection sans mouvement cycles : À l'intersection de la Rue Richard Duvernay et du Boulevard Auguste Allonneau, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Richard Duvemay et Boulevard Auguste Allonneau, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Richard Duvernay constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article $ : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue Richard Duvernay et de l'Avenue Pasteur, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores directionnels. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Richard Duvernay, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite" : Les cycles circulant Rue Richard Duvernaÿ sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
ction de l'Avenue Pasteur.
Article 6 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Richard Duvernay, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard Auguste Allonneau,
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers ; M. le Directeur départemental de la sécurité publique du et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. U
= 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
Maire d'ANGERS 1 ÉPUBLIQUE FRANCAISE
BA VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00231
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Pierre Blandin
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R.413-1, R.
415-6, R.415-8, R.415-11, R.415-15, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 14ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au M: Vu l'arrêté n°2023P00171 en date du 19/10/2023 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, Considérant qu'il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Pierre Blandin
ARRÊTE
Article 1 :
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Pierre Blandin, sauf dans les emplacements délimités.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
réservés Rue Pierre Blandi + l'emplacement au n° 54
+ l'emplacement au n° 56 +1 emplacement au n° 58.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
‘arrêté n°2023P00171 en date du 19/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
ivé : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Pierre Blandin, avec double sens vélos, constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 5 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Pierre Blandin sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules cireulant Boulevard Victor Beaussier, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le
faire sans danger.
Article 6 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Pierre Blandin, depuis le Boulevard Beaussier vers et
jusqu'à la Rue Mansion.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet.
Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Pierre Blandin, de la Rue Jeanne Quémard vers le n° 17 de la Rue Pierre Blandin, desservant les garages.
Article 8 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens interdit est institué Rue Picrre Blandi
vers et jusqu'à la Rue Edouard Floquet.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand Ia situation le permet.
depuis le Boulevard Victor Beaussier Article 9 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Pierre Blandin, entre la Rue Jeanne Quémard et la Rue Pierre Blandin, pour la voie desservant les parkings constitue une zone de rencontre au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aména
comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. à cet effet, sera considéré
Article 10 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Pierre Blandin, ont l'obligation de tourner à droite, entre la Rue Jeanne Quémard et la Rue Pierre Blandin, au débouché de la Rue Pierre Blandin.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur a voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15: M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
= 6 NOV. 2023 Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 B VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2023P00232
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Boulevard Foulques Nerra
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.415-15, R. 417-12 et R. 431-9 Vu l'instruction intermi
re et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription, le livre 1, ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet
2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00460 en date du 13/09/2022
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circuk tout droit et tourne à droite on et le stationnement Boulevard Foulques Nerra,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00460 en date du 13/09/2022, portant réglementation de la circulation, estabrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est délimités Boulevard Foulques Nerra.
Le non-respect de ces ns sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
terdit sauf dans les emplacements
Article 3 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle est créée Boulevard Foulques Nerra, des deux côtés.
Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues,
icle 4 : Feux d'intersection a nt “cles : A l'intersection du Boulevard Foulques Nerra et de l'Avenue Yolande
d'Aragon, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Boulevard
Foulques Nerra, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement “tourne à droite" : Les cycles circulant Boulevard Foulques Nerra sont autorisés à franchir Ia ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de l'Avenue Yolande d'Aragon.
Article $ : Feux d'intersection Tramway : La circulation du Tramway est règlementée par des feux directionnels à l'intersection du Boulevard Foulques Nerra et de l'Avenue Yolande d'Aragon.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
Sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur. -6 NOY. 223
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00233
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue de Belle-Borne
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-12
Vu l'instruction interministériell sur la signalisation routière et notamment le livre 14ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00183 en date du 28/01/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Belle-Borne,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00183 en date du 28/01/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de Belle-Borne.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue de Belle-Borne constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 4 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue de Belle-Bome, entre le n° 9 et le n° 3.
Article S : La Signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signal
Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, géant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
A le9:M. le -cteur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
= 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00234
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Mail Clément Pasquereau
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-8, R.417-3, R. 417-10, R.417-11, R. 417-12 et R. 431-9 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des si et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00550 en date du 25/10/2022
Vu l'arrêté en vigueur concernant les aires piétonnes
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Mail Clément Pasquereau,
ARRÊTE
‘arrêté n°2022P00559 en date du 25/10/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé. Article 1 :
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Mail Clément Pasquereau, ur le parking devant le Centre Marcelle Menet.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de Stationnement réservés Mail Clément Pasquereau, sur le parking devant le Centre Marcelle Menet
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit,
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé Mail Clément Pasquereau, sur le parking devant le Centre Marcelle Menet.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Aire piétonne: La voie dénommée Mail Clément Pasquereau, côté école constitue une aire piétonne au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Stop: A l'intersection du Mail Clément Pasquereau au niveau du parking devant le Centre Marcelle Menet avec le Boulevard des Deux-Croix, les conducteurs circulant sur le Mail Clément Pasquereau au niveau du parking devant le Centre
Marcelle Menet sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
Article 7 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant au niveau du parking devant le Centre Marcelle Menet, Mail Clément Pasquereau, ont l'obligation de tourner à droite en direction du Boulevard des Deux Croix.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalis: sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. tion routière
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. ( Article 12 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
= 6 NOV. 2023 - Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
\ VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT N° 2023P00235 N ur
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue du Daguenet
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411 10,R.417-11, R.417-12 et R. 431-9
Vü l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème parte, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Daguenet,
213-1 et L2213-6
,R.413-1, R.415-10, R415-15, R. 417-3, R.417-
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00053 en date du 26/03/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue du Daguenet.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé : Les cars et bus ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue du Daguenet, sous le pont.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route.
Article 4 : Carrefour à sens giratoire : à l'intersection de la Rue du Daguenet, de la Rue Alexis Gillier et de la Rue Maurice
Pasquier, le carrefour aménagé est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de Ia route pour ce 1ype de carrefour.
Article 5 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue du Daguenet constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 6 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue du Daguenet, sur le parking sous le pont SNCF, face au n°15.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est inter
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Voie Pompiers : Une voie pompiers est créée Rue du Daguenet, au droit des numéros 43,45 et 47.
Article 8 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue du Daguenet, du Boulevard Gaston Birgé et du Boulevard des Deux Croix, la cireulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores cireulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs cireulant Rue du Daguenet, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles circulant Rue du Daguenet sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de Boulevard Gaston Birgé et Boulevard des Deux Croi Article 9 : Stop : À l'intersection de la Rue du Daguenet avec la Rue du Daguenet, les conducteurs circulant sur la Rue du Daguenet sont tenus de marquer l'arrêt àla limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autre véhicules.
Article 10 : Voie cyclable : Une bande cyclable unidirectionnelle, bilatérale, est eréée Rue du Daguenet. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intermini
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
érielle sur la signalisation routière
Article 12 : Les dispos ns définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signal
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. = 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
Ab ARRETE PERMANENT N° 2023P00236
Portant réglementation du stationnement et de la cireulation Rue Boisnet
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R.412-28, R. 413-1, R. 417
11,R.417-12 et R.431-9
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00360 en date du 18/05/2022,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, Signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin
d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de favoriser la fluidité de la cireulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique
et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il ya lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Boisnet,
R.417-10, R. 417-
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00360 en date du 18/05/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
icle 2 : Interdicti f nt : Le stationnement des véhicules est
délimités côté pair.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles R.
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
terdit Rue Boisnet sauf dans les emplacements
Article 3 : Stationnement payant : le stationnement de tous les véhicules est auté effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la one de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la
délibération municipale en vigueur Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la
carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible er lisible de l'extérieur du véhicule.
Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Rue Boisnet, aux emplacements prévus à cet
Article 4 : Stationnement réservé livraisons
Les véhicules de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé : +6 Rue Boisnet
+22 Rue Boisnet + 42 Rue Boisnet
+ entre le 62 et le 64 Rue Boisnet La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobilistes derrière Le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de Stationnement réservé :
+ 28 Rue Boisnet
+ 40 Rue Boisnet
+58 Rue Boisnet
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé scooters : Les scooters de livraison ont 1 emplacement de stationnement réservé 54 Rue Boisnet et 56 Rue Boisnet.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'a: du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. le R.417-11
Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Boisnet, de la Place Hérault vers et jusqu'à la Rue de
la Roë.
Article 8 : Voie cyclable : Une bande cyclable sur chaussée dans le sens contraire de circulation est créée Rue Boisne, de la Place Molière vers et jusqu'à la Place Hérault
Elle est réservée exclusivement et obligatoirement àla circulation des cycles à deux ou trois roues.
Article 9 : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Boisnet ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers la Rue des Zephirs et la Rue Laboulaye.
Article 10 : Feux d'intersection : La circulation des véhicules est réglementée par des feux rouges clignotants à l'intersection de la rue Boisnet et de la rue de la ROë.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux, les véhicules sont tenus de céder le passage au tramway.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Boisnet constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 12 :Stations de rechargement des véhicules électriques : Rue Boisnet, au droit du n° 36, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électriques.
Le stationnement des véhicules électriques où hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et
dispensé du paiement de Ia redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne).
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdi
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 14 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. — 6 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
Le Maire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00237
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Pierre Gaubert
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-8, R. 415- 15. R.417-10, R. 417-L1 et R. 417-12
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème parte, intersections et régimes de priorité, le livre 14ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00495 en date du 15/07/2022, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté 201 1P2371 du 09/02/2011
Considérant la nécessité de réglementer l’utilisation des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite dans les résidences de l'OPH Angers Loire Habitat afin de palier aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Pierre Gaubert
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00495 en date du 15/07/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Pierre Gaubert
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR domaine privé : Les personnes à mobilité réduite ont 3 emplacements de stationnement réservés : +1 place au n° 1 Rue Pierre Gaubert
+1 place au n° 3 Rue Pierre Gaubert +1 place au n° 7 Rue Pierre Gaubert
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
icle 4 : Stations rvé PMR
réservé Rue Pierre Gaubert, devant l'Agence des 2 Lacs.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement
Article 5 : Stationnement réservé PMRsur le domaine public : Les personnes à. mobil
stationnement réservé Rue Pierre Gaubert, sur le parking du Cosec de Belle-Beille.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdi
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
réduite ont 1 emplacement de
Article 6 : L'arrêt et le stationnement :
Gaubert.
‘arrêt et le stationnement sont interdits au droit et en face des conteneurs, Rue Pierre
Article 7 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Pierre Gaubert, du n° 7 à la Rue Pierre Melgrani. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos. Article 8 : Stop : Les conducteurs circulant Rue Pierre Gaubert sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Pierre Melgrani, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 9 : Stop: Les conducteurs circulant Rue Pierre Gaubert sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Boulevard Victor Beaussier, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 10 : Stop: Au débouché de la sortie du Parking du Cosec de Belle-Beille avec la Rue Pierre Gaubert, les conducteurs
débouchant du Parking du Cosec de Belle-Beille sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue Pierre Gaubert, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 11 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Pierre Gaubert, avec double sens cyclable, constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la
route.
Article 12 : Obligation de tourner : Les véhicules circulant Rue Pierre Gaubert, ont l'obligation de tourner à droite, au carrefour avec le Boulevard Victor Beaussier
Article 13 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instru sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public. n Interministérielle sur la signalisation routière
Article 14 : Les dispositions définies parle présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 15 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 16 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 17 : M. le Directeur général dés services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 29 NOV.
2023 Fait à ANGERS, le
jaige d'ANGERS pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00238
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Lande
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R.411-4, R.411-8, R.413-1, R415-15, R.417-10, R. 417-11 et R. 417-
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème parie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2023P001 18 en date du 11/10/2023,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne àdroite
Considérant qu'il ÿ a lieu de réglementer la cireulation et le stationnement Rue de la Lande
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P001 18 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue de la Lande et sur l'aire de stationnement du côté de la Rue Henri Chaperon.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 2 emplacements de stationnement réservés Rue de la Lande dont un sur la parking de la Salle Jacques Millot et un sur l'aire de stationnement du côté
de la Rue Henri Chaperon.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue de la Lande constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Article 5 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : à l'intersection de la Rue de la Lande et du Boulevard Victor Beaussier, la cireulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de la Lande,
et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
Cycles - Mouvement "tourne à droite” : Les cycles circulant Rue de la Lande sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à
l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction de Boulevard Victor Beaussier.
icle 6 : Cireulation alternée : La circulation est alternée par B15#C18, Rue de la Lande au droit de l'écluse avec le sens
prioritaire de la Rue Pierre Melgrani vers le Boulevard Victor Beaussier.
Article 7 : Stationnement réservé bus et autocars : Les bus et autocars ont des emplacements de stationnement réservés au di
de la Salle Jacques Millot. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit, Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 : Vélo rue : Les cyclistes sont prioritaires entre le Boulevard Victor Beaussier et l'entrée du stade Paul Robin.
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 11 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 13 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 9 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
laire d'ANGERS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
1 VILLE D'ANGERS 14 ARRETE PERMANENT
N° 2023P00239
Portant réglementation du stationnement et de la circulation Place du docteur Bichon
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15, R. 417-3, R. 417-10, R. 47-11 et R.417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, Signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté permanent 2020P00177 en date 16 octobre 2020 relatif aux voies réservées aux véhicules de transports en commun Vu l'arrêté n°2023P00 104 en date du 11/10/2023
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Place du docteur Bichon
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00104 en date du 11/10/2023, portant réglementation de la cireulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimité Place du docteur Bichon sur trottoir des deux côtés.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de transport de fonds ont 5 emplacements de stationnement réservés Place du docteur Bichon :
+1 place au n°9 ;
+ 1 place au n° 11:
+1 place au n° 14
+_1 place au n° 30 ;
+1 place au n° 32.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stati éservé P ne public. : Les personnes à mobilité réduite ont 6. emplacements de Stationnement réservés Place du docteur Bichon : + place au n°8 +1 place au n°9
+ place aun° 11;
+ 1 place aun° 17: +1 place au n° 30;
+1 place au n° 32.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons: Les véhicules de livrai
docteur Bichon au droit du n° 40 bis.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Un disque de stationnement européen sera apposé par les automobi l'extérieur du véhicule.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
n ont 1 emplacement de stationnement réservé Place du
tes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de Article 6 : Interdiction de stationnement : Le stationnement des véhicules est interdit le jeudi, de O h 00 à 16 h 00, en raison du marché Place du docteur Bichon.
‘Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abu
417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
et gênant au sens des articles R.
Article 7 : Arrêt-minute: L'arrêt et le stationnement sur les emplacements situés Place du docteur Bichon
+ 2 places au n° 15: + Lplace au n°5
+ Lplace au n°7:
L'arrêt et le stationnement sont réglementé et limité à 20 minutes, de 7 h 00 à 19 h 00.
La durée de stationnement est contrôlée au moyen de capteurs posés au Sol.
Article 8 : Stations de rechargement des véhicules électriques: Place du docteur Bichon, sur le parking de la partie centrale côté Boulevard Daviers, 2 emplacements délimités sont réservés aux véhicules utilisant le service de rechargement pour véhicules électrique
Le stationnement des véhicules électriques où hybrides rechargeables qui utilisent le service de rechargement est autorisé et dispensé du paiement de la redevance de stationnement (véhicule relié par câble électrique à la borne).
Le stationnement et l'arrêt de tout autre véhicule à l'emplacement réservé sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R417-10 et R417-12 du code de la route et passible de la mise en fourrière.
Article 9 : Stationnement à durée limitée : Place du docteur Bichon, un stationnement d'une durée limitée à 1 h 00 est autorisé à tous les véhicules sur les emplacements prévus à cet effet et identifiés par un numérotage et un marquage spécifique au sol, sur le parking de la partie centrale côté Boulevard Daviers.
Le contrôle de la durée de stationnement est automatisée au moyen de capteurs posés au so.
Ces dispositions sont applicables du lundi au samedi de 09 h 00 à 19 h 00.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 10 : Feux d'intersection sans mouvement cycles à l'intersection de la Rue Lionnaise et de la Place du docteur Bichon ;
à l'intersection de la Place du docteur Bichon et de la Rue Saint-Lazare (2 feux).
La circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue Lionnaise, Place du docteur Bichon et Rue Saint-Lazare, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules
Article 11 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Place du docteur Bichon et de la Rue Lionnaise, la cireulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores circulaires.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Place du docteur Bichon, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Les bus et taxis qui se trouvent arrêtés à un carrefour à feux équipé d'un dispositif modal “bus” bénéficient d'un démarrage anticipé et doivent respecter le signal d'anticipation modal R 15 b.
Cycles - Mouvement “tourne à droite” : Les cycles circulant Place du docteur Bichon sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en
direction de la Rue Lionnaise.
Article 12 : Trottoir partagé : Un trottoir partagé est réservé à la circulation des piétons et des cycles non motorisés est créé côté im
A l'intersection des pistes et bandes cyclables, respectivement, et à hauteur avec la Place du Docteur Bichon, les cycles sont tenus
de cédez le passage aux autres véhicules,
Article 13 : Cédez le passage : A l'intersection de la Place du docteur Bichon et de la Rue Bichat, les conducteurs circulant Place du docteur Bichon sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Rue Bichat, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 14 : Voie réservée : Place du docteur Bichon, du Boulevard Georges Clémenceau jusqu'au Boulevard Daviers, la circulation est réservée aux véhicules de transports en commun, sur la voie de droite.
Article 15 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Place du docteur Bichon, du Boulevard Daviers jusqu'au Boulevard Georges Clémenceau de chaque côté des îlots. Article 16 : Sens unique : Un sens unique est instauré Place du docteur Bichon sur trottoir entre le n° 11 et le n° 7 dans ce sens
pour les véhicules.
Article 17 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 18 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 19 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires
Article 20 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 21 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
raita ANGER£ R NOV. 2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00240
Portant réglementat n du stationnement et de la circulation
Rue du petit Verger
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 413-1, R.415-15 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2022P00301 en date du 13/04/2022 Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Petit Verger,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00301 en date du 13/04/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel du n°11 au n°15, Rue du Petit Verger,
Article 3 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue du petit Verger, du n°1 au n°9 et du n°17 au n°31
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue du petit Verger constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article S : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue du petit Verger et du Boulevard Auguste
Allonneau, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores directionnels.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue du petit Verger, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
Cycles - Mouvement “tourne à droite” : Les cycles circulant Rue du petit Verger sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Auguste Allonneau.
ion Article 6 : Feux d'intersection Tramway : La circulation du tramway est règlementée par des feux directionnels à l'inters de la Rue du petit Verger et du Boulevard Auguste Allonneau.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise: en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signé
sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effec le jour de Ia mise en place de la signalisation.
Article: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les di s antérieures. spositions conti
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 9 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le
d'ANGERS pra RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00241
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Touraine
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 413-1 et R.415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 14ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2022P00292 en date du 13/04/2022
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 concernant les cycles, tout droit et tourne à droite
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue de Touraine
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022P00292 en date du 13/04/2022, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Règlementation de stationnement : Le stationnement est unilatéral alterné semi-mensuel, Rue de Touraine.
Article 3 : Feux d'intersection avec mouvements cycles : À l'intersection de la Rue de Touraine et du Boulevard Auguste Allonneau, la circulation des véhicules et des piétons est réglementée par des feux tricolores directionnels. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant Rue de
“Touraine, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules venant par la droite.
= Mouvement “tourne à droite” : Les cycles cireulant Rue de Touraine sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu à l'orange, au rouge et à emprunter la voie la plus à droite et sont tenus de respecter la priorité accordée aux autres usagers, en direction du Boulevard Auguste Allonneau.
Article 4 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers". voies suivantes : Rue de Touraine constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route. définie par la ou les
Article 5 : Feux d'in! !: La circulation du tramway est règlementée par des feux directionnels à l'intersection de la Rue de Touraine et du Boulevard Auguste Allonneau.
En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant, le tramway est prioritaire sur les autres véhicules.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront eft le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 10 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
À la réglementation en vigueur.
. 2 9 NOV. 2023 Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT N° 2023P00242
Portant réglementation du stationnement
Placette Saint-Michel
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2017P00107 en date du 22/02/2017
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents
Considérant que, dans l'intérêt général, l'institution d'un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de favoriser la fluidité de la circulation de tous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville, visiteurs, professionnels) et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Placette Saint-Michel
ARRÊTE
2, L. 2213-1 et L2213-6
Article 1 : L'arrêté n°2017P00107 en date du 22/02/2017, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Placette Saint-Michel.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et géant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Placette Saint-Michel, aux emplacements prévus à cet effet tous les jours, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00à 19 h 00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante.
Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à le et lisible de l'extérieur du véhicule. Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera
considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositi ns définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant où dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 8 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur. 2 9 NO. 2023
Fait à ANGERS, le 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
g VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00243
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Louise Labé
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles.R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-8, R. 412-28, R. 412-35, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R.415-11, R. 415-15, R. 417-3, R.417-10, R.417-11 et R. 417-12
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Fème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, Tème partie, marques sur chaussée
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2020P00195 en date du 18/11/2020, Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Louise Labé,
ARRÊTE
cle 1: L'arrêté n°2020P00195 en date du 18/11/2020, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Interdiction de stationnement
emplacements délimités.
“Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le stationnement des véhicules est interdit Rue Louise Labé, sauf dans les
Article 3 : Stop : Les conducteurs cireulant Rue Louise Labé sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de
céder le passage aux véhicules circulant Rue de la Barre, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans
danger.
Article 4 : Cédez le passage : à l'intersection de la Rue Louise Labé et de la Rue de Pruniers, les conducteurs circulant Rue
Louise Labé sont tenus de céder le passage aux véhicules cireulant Rue de Pruniers, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : Stationnement réservé livraisons : Les véhicules de transports en commun ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Louise Labé, au droit de la Salle Claude Chabrol.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 4 emplacements de
Stationnement réservés Rue Louise Labé, sur le parking de la Salle Claude Chabrol.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 : Zone de rencontre : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par
la ou les voies suivantes : Rue Louise Labé avec contre-sens cyclable au droit de la Salle de Sport constitue une zone de rencontre
au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Le stationnement d'un véhicule dans cette zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, sera considéré
comme géant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 8 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,1 mètres est interdite Rue Louise Labé, sur les parkings de la Salle Claude Chabrol.
Article 9 : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Louise Labé au droit de la Salle de Sport sauf vélos dans le sens rue de la Barre vers rue de Pruniers. Article 10 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de stationnement réservé Rue Louise Labé, au droit du n°10.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 11 : Interdiction de stationnement: Le stationnement des véhicules est interdit Rue Louise Labé, devant le portail d'accès au jardin partagé “Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et génant au sens des articles
R417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 12 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière era mise en place par la Ville d'Angers - Direction de la Voirie Communautaire et de l'Espace Public.
Article 13 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article-15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet cffet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, géant où dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 16 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 9 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le w1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
7 B VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00244
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Ruc Parmentier
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R.411-8, R.413-1, R.415-7, R.415-8, R.415-15, R.417- 10, R.417-11 et R. 417-12
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité er le livre 14ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2017P00162 en date du 29/03/2017,
Vu l'arrêté général relatif à la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
ARRÊÈTE
Article 1 : L'arrêté n°2017P00162 en date du 29/03/2017, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Cédez le passage: à l'intersection de la Rue Parmentier et de la Place des Justices, les conducteurs circulant Rue Parmentier sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Place des Justices, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'
peuvent le faire sans danger.
Ai : Stationne rvé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de ationnement réservé Rue Parmentier :
au n°51 et
au n° 58.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route.
Article 4 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements
délimités Rue Parmentier.
Article S : Interdiction de tourner : Les véhicules circulant Rue Parmentier ont l'interdiction de tourner à droite et à gauche vers
la Rue Costes et Bellonte.
Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les
voies suivantes : Rue Parmentier entre Ia Place des JUSTICES et le Boulevard PABLO PICASSO constitue une zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par la Ville d'Angers- Direction de l'Espace Public. .
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées.
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, gênant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers ; M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 29 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'ANGERS
ARRETE PERMANENT
N° 2023P00245
Portant réglementation du stationnement et de la cireula
Rue Louisa Motais
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.413-1, R. 417-10, R.417-L1 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022, donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire
Vu l'arrêté n°2023P00006 en date du 24/01/2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Louisa Motais
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2023P00006 en date du 24/01/2023, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités_ Rue Louisa Mota
Le non-respect de ces dispo ns sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 14 emplacements de Stationnement réservés Rue Louisa Motais, sur le parking.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Art i ionnement inte: : Le stationnement est interdit sauf dans l'aire de stationnement P+R Tramway
5 : Stationnemer é PMR sur le ine public : Les personnes à mobilité réduite ont 5 emplacements de
Stationnement réservés Rue Louisa Motais, sur l'aire de stationnement P+R Tramway. Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et géant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 6 : Stop : Au débouché de la Rue Louisa Motais avec la Rue du Nid de Pie et l'Avenue du général Patton, les conducteurs
sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue du Nid de Pie et
Avenue Patton, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger
Article 7 : Stop : Au débouché de l'aire de stationnement avec la Rue Louisa Motais, les conducteurs débouchant de l'aire de Stationnement sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Rue
Louisa Motais, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger
Article 8 : Limitation de vitesse : la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Rue Louisa Motais, au droit du ralentisseur.
Article 9 : Sens unique : Un sens unique est institué sur l'aire de stationnement du parking situé Rue Louisa Motais, sur la voie périphérique, de la droite vers la gauche.
Article 10 : Limitation dimensionnelle : La circulation des véhicules dont Ia hauteur est supérieure à 2 mètres est interdite Rue Louisa Motais, sur le parking P4R Tramway.
Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 12 :Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 13 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur, Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 15 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
àla réglementation en vigueur. 2 9 NOV. 2023
Fait à ANGERS, le pa RÉPUBLIQUE FRANCAISE
4 VILLE D'ANGERS ARRETE PERMANENT
N° 2023P00246
Portant réglementation du stationnement et de la cireulation
Monsieur le Maire d'Angers,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 2213-1 et L2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-3, R. 417-10, R. 417-
1LetR. 417-12 Vu l'arrêté en date du 18 juillet 2022,
donnant délégation de signature à M. Jacques Olivier MARTIN, Adjoint au Maire Vu l'arrêté n°2021P008 12 en date du 23/11/2021
Vu l'arrêté général relatifà la délimitation des périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers Vu l'instruction intérrministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le
livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu les délibérations en vigueur concernant le stationnement payant et les résidents Considérant que, dans l'intérêt général l'institution d’un stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la ville afin d'éviter des stationnements prolongés et abusifs au profit des modes de déplacements les plus respectueux de l'environnement, de
favoriser la fluidité de la circulation de ous les modes de déplacements, de garantir une rotation des véhicules sur la voie publique et de répondre aux besoins du plus grand nombre d'usagers (résidents, clients du commerce et des services de Centre-Ville,
visiteurs, professionnels) et des riverains. Considérant qu'il ya lieu de réglementer la ci
ulation et le stationnement Rue Sarret Terrasse,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2021P00812 en date du 23/11/2021, portant réglementation de la circulation, est abrogé.
Article 2 : Réglementation de stationnement : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sauf dans les emplacements délimités Rue Sarret Terrasse.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Stationnement réservé PMR sur le domaine public : Les personnes à mobilité réduite ont 1 emplacement de
stationnement réservé Rue Sarret Terrasse, au droit du n° 9.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Stationnement payant : Le stationnement de tous les véhicules est autorisé Rue Sarret Terrasse, aux emplacements prévus à cet effet de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19h00, sauf dimanche et jours fériés.
Le stationnement est limité à 2 heures et est soumis au paiement de la redevance correspondante. Le paiement s'effectue au moyen des horodateurs implantés dans la zone de stationnement.
Le ticket délivré est apposé par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule. Une tarification et une durée spécifiques sont applicables pour le stationnement résidentiel, selon les modalités définies lors de la
délibération municipale en vigueur.
Les conducteurs titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, de la carte européenne de stationnement, de la carte mobilité inclusion stationnement sont exonérés du paiement de la redevance.
La carte européenne de stationnement ou la carte mobilité inclusion stationnement sera apposé derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur du véhicule.
‘Tout stationnement d'un véhicule ne respectant pas les dispositions de durée et de paiement prévus à l'alinéa précédent sera considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article $ : Sens interdit (ou sens unique) : Un sens unique est institué Rue Sarret Terrasse, depuis la Rue Marceau vers et jusqu'à la Rue Max Richard.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux vélos, quand la situation le permet. Article 6 : Zone 30 : La zone dénommée "les périmètres des zones 30 et de rencontre de la ville d'Angers", définie par la ou les voies suivantes : Rue Sarret Terrasse constitue une zone 30 au sens de l'article R. 1 10-2 du code de la route.
Un double sens cyclable est instauré
Cédez le passage : Les vélos circulant sur la Rue Sarret Terrasse sont tenus de céder le passage aux véhicules venant de la Rue des Docteurs Michel et Jean Canonne.
Article 7 : La Signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Ville d'Angers - Direction de l'Espace Public.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de Ia mise en place de Ia signalisation.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées,
conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, abusif, génant ou dangereux
sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 11 : M. le Directeur général des services de la Ville d'Angers , M. le Directeur départemental de la sécurité publique du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
àla réglementation en vigueur. 29 NOV. 2073
Fait à ANGERS, le