Déliberation - FINANCES 02

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Déliberation - FINANCES 02 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - FINANCES 02)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,

19/04/2048

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉ

DU CONSEIL MUNIC

DE LA VILLE DE LIBO\

19/04/2018

LA

Rats. 13302433-20180405-DELIRTS 04 063-DE mwwville-hourne.tr

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-063

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,

Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis

GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA,

Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philppe Buisson), Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot}, Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES .

REMBOURSEMENT D'UN TROP PERÇU SUITE À LA VENTE D'UN ABONNEMENT AU STATIONNEMENT

La ville de Libourne a été saisie d'une demande de remboursement suite a l'encaissement d'un

trop perçu lors de la vente d'un abonnement au stationnement.

Le 14/03/2018, la personne réclamante est venue à l'accueil de la Police Municipale pour

souscrire un abonnement résident mensuel au prix de 20€.

AU moment de saisir la somme sur le boîtier de paiement, l'agent chargé de l'encaissement s'est trompé en inscrivant la somme de 32€.

Le montant du remboursement s'élève à 12€.

Considérant la particularité de cette demande,

VU l'avis favorable de la commission finances en date du 4 avril à EN ID : 083-218802483-2018040:

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (34 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal:

-autorise le remboursement du trop perçu

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant

Certifié exécutoire compte tenu de ta transmission en Sous-Préfeciure le

et de la publichtion, le

Fait à Libourne

/Cé/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES Di DU CONSEIL MUNIC DE LA VILLE DE LIBC 2018

RME 202489-20180405-DELIR18 04 061-DE mwwviilebourne.fr

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-061

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,

Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis

GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL. Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodoiphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa FREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet}, Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe Buisson), Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot}, Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot}

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

REMBOURSEMENT DES SOMMES DISPONIBLES SUR LES CARTES MOBILO'PASS

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux horodateurs qui ne permettent plus l'usage

des carte mobilo'pass, il a était proposé aux usagers d'utiliser les sommes restantes via des cartes

de stationnement a la demande. Devant le refus de certains de bénéficier de cette proposition, ces personnes demandent le remboursement des sommes qui s'élèvent a un montant total de

106,80€.

1ère situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass,

cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 00508.

Le montant détenu s'élève à 6€

ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 10090.

Le montant détenu s'élève à 14,90€.

3ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'Usag 3-2 4842048008 BH 881-DE personne demande le remboursement des sommes restantes sùr Trois cartes N° 13041-02424 13147. Les montants détenus s'élèvent à 26,50€

4ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodaïeur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande lé remboursement de la somme restante sur sa carte N° 01669.

Le montant détenu s'élève à 17,80€.

sème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette

personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 10273.

Le montant détenu s'élève à 18€.

ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 10167.

Le montant détenu s'élèvent à 6,50€.

7ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette

personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 10772.

Le montant détenu s'élève à 10,40€.

ème situation :

Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'bass, cette

personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 14791.

Le montant détenu s'élève à 6,70€.

Considérant les particularités de ces demandes,

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 4 avril 2018,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité {34 élus présents ou ayant donné pouvoir],

Le Conseil Municipal:

-autorise le remboursement,

/20

ture le 19/04/2018

réfeciure le 19/04/2018

ID : 083-218802483-2018040: B18_04_ 061-DE

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant

Certifié exécutoire compte tenu de ia

transmission en Sdus-Préfecture le

et de la publicatlfon, le

Fait à Libourne

218802483-2018040€

04/20 EXTRAIT DU REGISTRE DES D: ° DU CONSEIL MUNIE DE LA VILLE DE LIB 2018 En 202483-20180405-DELI18 04 060-DE -Libotirne - www.vilte-lIbourna.(r

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-060

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mile dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Abseni - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet}, Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), Jean-

Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot}, Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot)

FINANCES |

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE

La vile de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suîte a l'enlèvement d'un

véhicule sur la voie publique et a son transfert auprès de la fourrière.

Le 12/01/2018 la personne était stationnée rue François Constant et a fait l'objet d'une mise en

fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique.

Cette dernière a produit à la police municipale des documents officiels de son employeur

attestant qu'elle se servait quotidiennement de son véhicule. L'agent qui a procédé au marquage de la voiture, n'a pu relever que deux valves sur quatre et n'a pas été en mesure de relever le kilométrage, car le compteur intégré au tableau de bord est digital.

Les frais facturés qui comprennent la fourrière et les jours de gardiennage s'établissent à un

montant de 189€.

Considérant la particularité de cette demande,

Envoyé er préfecture le 19/04/20

re le 19/04/20

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du À

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (34 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal:

-auiorise le remboursement des frais avancés

-autorise Monsieur lé Maire où son représentant à accomplir les actes en découlant.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en SousiPréfecture le

et de la publicationle

Fait à Libourne

Le Maire,

Philipp

'C4/2018

SOA2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB!i

NT Tente “wwvile-libournefr

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-059

Nombre de conseillers composant ie Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER. Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet}, Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), Jean-

Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe Gigot), Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES | | VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ POUR L'ANNÉE 2018

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L,2311-11 et suivants,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vule code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B sepdties,

Vu la délibération de la communauté de communes du Nord Libournais en date du 29 décembre 2010 portant adoption du régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu la loi de finances 2018,

Vu l'état 1259 Com {1} FDL 2018 reçu par la collectivité le 19 mars 2018, portant notification des

bases prévisionnelles des taxes directes locales, des allocations compensatrices revenant à la

ville de Libourne,

Vu l'appel à produit de la ville de Libourne à hauteur de 16 682 409 €,

Envoyé er préfeciure le 18/04/2018

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 avril 201&

Après en avoir délibéré,

(34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Par 27 voix pour, 6 abstentions [Messieurs Christophe GIGOT, Christophe DARDENNE, David SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame

Monique MEYNARD pouvoir à Rodolphe GUYOT) et 1 voix contre (Monsieur Gonzague

MALHERBE),

Le Conseil Municipal procède au vote des taux de fiscalité suivants pour l'année 2018 :

- taxe d'habitation : 21.02%

- taxe sur le foncier bâti : 28,69 %

- taxe sur le foncier non bâti : 49,17 %

x\ conforme Certifié exécutoire compte tenu de la transmission &n Sous-Préfecture le et de la publication, le Fait à Libourpe

2/04/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIB TO AT TTe rte

www.vilu-libourne.ir

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-058

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet}), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe Buisson}, Jean-

Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot]

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS DE LIBOURNE POUR L'ANNÉE 2018

La subvention de la Vile versée au C.C.AS. de la Ville de Libourne est destinée à contribuer au fonctionnement de l'établissement public communal au titre de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques municipales de développement social et de solidarité.

Par délibération n°17-12-234 en date du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a décidé le

versement d'une avance sur la subvention 2018 au CCAS d'un montant de 575 000 €.

Le budget principal de la Ville de Libourne adopté ce jour fixe le montant de la subvention d'équilibre au budget du CCAS à 2 285 000 €.

VU l'avis favorable de la commission finances en date du 4 avril 2018,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (34 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant à verser le solde de

la subvention d'équilibre 2018 au budget du CCAS d'un montant de 1 710 000 € (2 285 000 € - 575 000 €) par douzièmes, soit la somme de 190 000 € par mois d'avril à décembre 2018.

Imputation budgétaire : chapitre 925.201 - compte 65736

Certifié exécutoire com

transmission en Sous-Fréfec,

et de la publication/ie

Faït à Libourne

Pour le Maire, ?

Laurence ROUEDE, Première Adjointe

de la Vile de Libourne

'C4/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES D

DU CONSEIL MUNI

DE LA VILLE DE LIBC

04/2018

ES

202489-20180405-DELIR18 04 067-DE Er RTiTettuit-

wwwvilie-[bourne.ir

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-057

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,

Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis

GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA,

Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATL, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé :

Alain HERAUD

Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet}, Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), Jean-

Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe Gigot}, Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES : ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Vu les articles L.2311-3 et R.2312-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 avril 2018,

Après en avoir délibéré,

(34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Par 27 voix pour, 6 abstentions {Messieurs Christophe GIGOT, Christophe DARDENNE, David

SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame Monique MEYNARD pouvoir à Rodolphe GUYOT) et 1 voix contre {Monsieur Gonzague

MALHERBE),

Envoyé en préfecture le 18/C4/2

re le 18/04/20

Le Conseil Municipat accepte l'actudlisation des auté: annexées ainsi que leurs affectations.

Certifié exécutoire compte tenu de la Pogrexpédition conforme

transmission en Sous-Préfecture le Bit pe BUISSON, Maire

et de la puñlication, le Ê.

Fait à Liboume

1

ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE

Actualisation Budget Primitif 2018

Libellé de l'AP Aménagement Cœur de Bastide

Numéro A02002/2

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2013 (réalisé) 861,12 861,12 F.C.T.V.A. 879 631

CP 2014 (réalisé) 23 664,00 23 664,00 Fonds soutien 338 451

CP 2015 (réalisé) 1312 511,34 1312 511,34 investissement

CP 2016 (réalisé) 2 629 285,97 2 629 285,97 Autofinancement 4 144 216

CP 2017 (réalisé) 955 975,57 955 975,57 et/ou Emprunt

CP 2018 404 024,43 35 975,57) 440 000,00

Total 5 326 322,43 35 975,57 5 362 298,00

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération A02002/2 au chapitre 908

EXT Aménagement des quais de la Confluence

Numéro A03007

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2014 (réalisé) 2 280,00 2 280,00 F.C.T.V.A. 1356 041

CP 2015 (réalisé) 139 992,80 139 992,80 Fonds soutien 1 869 196

CP 2016 (réalisé) 779 581,10 779 581,10 investissement

CP 2017 (réalisé) 2 707 470,93 2707 470,93 Autofinancement 5 041 288

CP 2018 4 007 529,07 -160 529,07 3 847 000,00 etfou emprunt

CP 2019 465 200,00 325 000,00 790 200,00

Total 8 102 053,90 164 470,93 8 266 524,83]

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération A03007/1 au chapitre 908.

RON Restructuration de l'école du Centre

Numéro E01005

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux

CP 2010 0,00 0,00

CP 2011 (réalisé) 17 352,20 17 352,20 Financement

CP 2012 (réalisé) 5 208,58 5 208,58 F.C.T.V.A. 951 159

CP 2013 (réalisé) 18 465,04 18 465,04 Fonds soutien 58 483

CP 2014 (réalisé) 45 040,56 45 040,56 investissement

CP 2015 (réalisé) 38 298,24 38 298,24 Autofinancement 4 788 693

CP 2016 {réalisé} 326 666,50 326 666,50 et/ou Emprunt

CP 2017 (réalisé) 2 161 303,48 2 161 303,48

CP 2018 2 522 581,52 -1 544 581,52 978 000,00

CP 2019 554 000,00 1 654 000,00 2 208 000,00

Total 5 688 916,12 109 418,48 5 798 334,60

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération E01005 au chapitre 902

page 1

Envoyé er préfecture le 18/04/20

re le 18/04/20

ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

Actualisation Budget Primitif 2018

ration accueil et accessi EURE TS

LL CIE CAT

Numéro C01009

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2010 0,00 0,00 E.CTV.A. 137 148

CP 2011(réalisé) 107 676,34 107 676,34 Subvention 96 000

CP 2012 (réalisé) 40 186,30 40 186,30 Autofinancement 602 914

CP 2013 (réalisé) 451 828,78 451 828,78. etou Emprunt

CP 2014 (réalisé) 211 124,40 211 124,40

CP 2015 (réalisé) 2 257,86 2257,86

CP 2016 (réalisé) 2 987,76 2 887,76

CP 2017 {réalisé} 0,00 0.00

CP 2018 71 100,00 -51 100,00 20 000,00)

Total 887 161,44 -51 100,00 836 061,44

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération C01009 au chapitre 900

uméro

TEEN Maison des Associations

N C01007

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2010 (réalisé) 9 899,54 9 899,54 ECTVA 407 028

CP 2011(réalisé) 87 475,33 87 475,33

CP 2012 (réalisé) 1 967 281,25 1 967 281,25 Subvention 23 000

CP 2013 (réalisé) 125 997,66 125 997,66

CP 2014 (réalisé) 31 782,93 31 782,93 Autofinancement 2 051

245

CP 2015 (réalisé) 16 152,31 16 152,31 et/ou Emprunt

CP 2016 (réalisé) 240,00 240,00

CP 2017 (réalisé) 10 944,00 10 944,00

CP 2018 551 556,00 -320 056,00 231 500,00

CP 2919 751 880,00 -761 880,00 0,00

Total 3 553 209,02| -1 071 936,00 2 481 273,02

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération C01007/1 au chapitre 900

CCI ANT éhabilitation du stade de La Jalousie

Numéro D01005

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2013 (réalisé) 4 664,40 4 664,40 F.C.T.V.A.

93 961 CP

2014 {réalisé} 5 671,78 5671,78 Autofinancement

328 834

CP 2015 (réalisé) 0,00 0,00 etou Emprunt

CP 2016 {réalisé} 0,00 0,00 Subvention 150 000

CP 2017 (réalisé) 2 458,80 2 458,80

CP 2018 560 000,00 560 000,00

Totat 572 794,98 0,09 572 794,98

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération D01005/1 au chapitre 904

page 2

Envoyé er préfecture le 18/04/20

re le 18/04/20

ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

Actualisation Budget Primitif 2018

LATE CR TS Charte du mobilier urbain

Financement

E.C.T.V.A. 63 610

Autofinancement

etfou Emprunt

324 163

Numéro A02005

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux

CP 2013 (réalisé) 60 193,49 60 193,49

CP 2014 (réalisé) 51 093,52 51 093,52

CP 2015 (réalisé) 97 406,40 97 406,40

CP 2016 (réalisé) 43 896,91 43 896,91

CP 2017 (réalisé) 35 182,88 35 182,88

CP 2018 64 817,12 -24 817,12 40 000,00:

CP 2019 60 000,00 60 000,00

Total 412 590,32 -24 817,12 387 773,20

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération A02005/1 au chapitre 908

RCA OS Ferme de la Barbanne

Financement

E.C-T.VA. 63 513

Autofinancement

et/ou Emprunt 323 665

Numéro E03002

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux

CP 2010 (réalisé) 31 049,53 31 049,53

CP 2011(réalisé) 176 548,95 176 548,95

CP 2012 (réalisé) 20 335,08 20 335,08

CP 2013 (réalisé) 1 156,45 1 156,45

CP 2014 (réalisé) 10 213,16 10 213,16

CP 2015 (réalisé) 19 475,60 19 475,60

CP 2016 (réalisé) 29 990.80 29 990,80

CP 2017 (réalisé) 28 407,53 28 407,53

CP 2018 21 592,47 8 407,53 30 000,00

CP 2019 20 000,00 20 000,00: 40 000,00

Total 358 769,57 28 407,53 387 177,10

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération E03002/1 au chapitre 904

AIRIS UC TEE ele RL LATE

Financement

F.C.T.V.A. 247 212

Subventions 272 994

Autofinancement

et / ou Emprunt 986 817

Numéro B01001

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux

CP 2008 (réalisé) 403 674,75 403 674,75

CP 2009 (réalisé) 864 981,78 864 981,78

CP 2010 (réalisé) 128 505,06 129 505,06

CP 2011 (réalisé) 17 775,85 17 775,85

CP 2012 (réalisé) 23 890,35 23 890,35]

CP 2013 (réalisé) 13 920,25 13 920,25

CP 2014 (réalisé) 7 586,68 7 586,68

CP 2015 (réalisé) 34 688,88 34 688,88!

CP 2016 (réalisé) 0,00 0,00

CP 2017 (réalisé) 0,00 0,00

CP 2018 41 000,00 11 000,00

Total 1 507 023,60 0,00 1 507 023,60

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération B01001 au chapitre 909

page 3 Actualisation Budget Primitif 2018

Envoyé er préfecture le 18/04/20

re le 18/04/20

ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

Financement

EE Réhabilitation AZ

Numéro co1008

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux

CP 2010 (réalisé) 11 426,74 11 426,74

CP 2011 (réalisé) 67 940,07 67 940,07)

CP 2012 (réalisé) 29 387,64 29 387,64

CP 2013 (réalisé) 1 198 766,60 1 198 766,60:

CP 2014 {réalisé} 1 424 028,10 1 424 028,10

CP 2015 (réalisé) 10 740,84 10 740,84

CP 2016 {réalisé} 68 016,43 68 016,43

CP 2017 (réalisé) 0,00 0,00

CP 2018 20 000,00 20 000,00

Total 2 830 306,42, 0,00 2 830 306,42]

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération C01008/1 au chapitre 905

E.C.T.V.A. 464 283

At utofinancement 2 366 023

et/ou emprunt

TE Chaussées trottoirs 2015-2019

Numéro A0417

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2015 (réalisé) 76 267,44 76 267,44 F.C.T.V.A.

647 142

CP 2016 (réalisé) 175 047,70 175 047,70 Autofinancement

3 297 883

CP 2017 (réalisé) 193 709,23 193 709,23 et ou Emprunt

CP 2018 2 091 290,77 -1 391 290,77 700 000,00

CP 2019 2 000 000,00 800 000,00 2 800 000,00

Total 4 536 315,14 591 290,77 3 945 024,37)

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération A04017/1 au chapitre 908

Libellé de l'AP

Numéro D01006

de la piste

LUEUR TEE ETES

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2014 (réalisé) 90 304,44 90 304,44

F.C.T.V.A, 168 821

CP 2015 (réalisé) 6 910,38 6 910,38 Subvention

Région 200 000 CP

2016 (réalisé) 929 873,11 929 873,11

Subv.Département 139 200

i Fonds soutien P 2017 (réali 555,

L :

CP 2017 (réalisé) 1 555,43 1 555,43 investissement

194 662

Autofinancement CP 2018 01 500,00. 500,00 etiou emprunt

326 461

Total 1 028 643,36 500,00 1 029 143,36

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération D01006/1 au chapitre 904.

page 4 Actualisation Budget Primitif 2018 Envoyé er préfecture le 18/04/20 re le 18/04/20 ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 9-20 Financement AUX Rénovation des ouvrages d'art (ponts et passerelles) Numéro A04010 CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux CP 2009 (réalisé) 7 087,91 7 087,91 CP 2010 (réalisé) 70 643,96 70 643,96 CP 2011(réalisé) 296 889,47 296 889,47 CP 2012 (réalisé) 251 825,23 251 825,23 CP 2013 (réalisé) 78 338,00 78 338,00 CP 2014 0,00 0,00 CP 2015 0,00 0,00 CP 2016 0,00 0,00 0,00 CP 2017 0.00 0,00 0,00 CP 2018 9 500,00 0,00 9 500,00 Total 714 284,57 0,00 714 284,57 Cette autorisation de programme est affectée sur les opérations suivantes au chapitre 908 F.C.T.V.A. 110 000 Autofinancement etfou Emprunt 604 285 CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement CP 2009 (réalisé) 0,00 0,00 F.C.T.V.A. 29 783 CP 2010 (réalisé) 70 643,96 70 643,96 Autofinancement 163 615 CP 2011(réalisé) 105 950,65 105 950,65 et/ou Emprunt CP 2012 0,00 0,00 CP 2013 (réalisé) 16 803,80 16 803,80 Total 193 398,41 0,00 193 398,41 CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement CP 2009 (réalisé) 7 087,91 7 087,91 F.C.T.VA. 80 216 CP 2010 0,00 0,00 Autofinancement 440 670 CP 2011(réalisé) 190 938.82 190 938,82 et/ou Emprunt CP 2012 (réalisé) 251 825,23 251 825,23 CP 2013 (réalisé) 61 534,20 61 534,20 CP 2014 0,00 0,00 CP 2015 0,00 0,00 CP 2016 0,06 0,00 CP 2017 0,00 0,00 CP 2018 9 500,00 9 500,00 Total 520 886,16 0,00 520 886,16 page 5 Libetlé de l'AP

Envoyé er préfecture le 18/04/20

re le 18/04/20

ACTUALISATION ET AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

Actualisation Budget Primitif 2018

Réhabilitation du réseau assainissement Bastide

Numéro A04015

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2015 (réalisé) 890 389,57 890 389,57 TVA

1716 316 CP 2016 (réalisé)

1 686 058,45 1 686 058,45 Fonds soutien

1 562 768 CP 2017 (réalisé) 1 084 939,45

1 084 939,45) investissement CP 2018

6 005 060,55 631 446,45 6 636 507,00 Autofinancement rate 811

Total 9 666 448,02 631 446,45 10 297 894,47 et/ou Emprunt

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération A04015/1 aux chapitres 21 et 23 du budget annexe assainissement

Libellé de l'AP

Réhabilitation du réseau assainissement hors Bastide

Numéro A04016

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux Financement

CP 2015 (réalisé) 129 867,40 129 867,40

TVA 788 893

CP 2016 (réalisé) 2 084 766,14 2 084 766,14

Fonds soutien 2 427 230 CP

2017 (réalisé) 1 088 725,74 1 088 725,74 investissement

CP 2018 10 415 494,12 -8 985 494,12 1 430 000,00 Autofinancement

4 517 227 Total 13 718

853,40 -8 985 494,12 4 733 359,28 et / où Emprunt

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération A04016/1 au chapitre 23 du budget annexe assainissement

EE Rénovation des Châteaux d'eau

Numéro A03006

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux

Financement CP 2014 (réalisé)

26 733,60 26 733,60 TVA

210 779 CP 2015 (réalisé)

12511,26 12 511,26 Fonds soutien

315 000 CP 2016 (réalisé) 6 053,86

6 053,86 investissement

CP 2017 (réalisé) 463 373,92 463 373,92

CP 2018 96 626,08 539 373,92

636 000,00 Autofinancement 738 894 CP 2019

60 000,00 60 000,00 etou Emprunt

CP 2020 60 000,00 60 000,00

Total 665 298,72 599 373,92 1 264 672,64

Cette autorisation de programme est affectée sur l'opération A03006/1 au chapitre 23 du budget annexe service public local de l'eau

BEEN Réhabilitation du réseau d'eau

(AdE IE Numéro A04014

CP annuels CP fin 2017 Actualisation BP 2018 CP nouveaux

Financement CP 2015 (réalisé)

96 103,98 96 103,98 TVA

414 795 CP 2016 (réalisé)

570 145,68 570 145,68 Autofinancement 2 073

975 CP 2017 (réalisé)

2 520,00 2 520,00 etfou Emprunt

CP 2018 997 480,00 -377 480,00 620 000,00

CP 2019 500 000,00 100 000,00 600 000,00

CP 2020 600 000,06 600 009,00

Total 2 166 249,66 322 520,00 2 488 769,66

Cette autorisation de Programme est affectée sur l' opération A04014/1 au chapitre 23 du budget annexe service public local de l'eau

page 6

'C4/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES E

DU CONSEIL MUNI

DE LA VILLE DE LIBG

2018

202489-20180405-DELIR18 04 0566-87 MATOS mwwviile-Hbourne.tr

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-056

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,

Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis

GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale

déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU,

Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe Buisson), Jean-

Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot), Monique MEYNARD (pouvoir à Rodolphe Guyoi)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

BUDGET ANNEXE PORT DE LIBOURNE-SAINT EMILION : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et noïamment ses ariicles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,

VU la Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 de finances pour 2018,

Vu la Loi n°2017-1775 du 28/12/20117 de finances reclificative pour 2017,

Vu la Loi n°2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 {LPFP), |

Considérant l'obligation d'organiser préalablement un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 15 mars 2018,

Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction

budgétaire et comptable M4 applicable à l'exercice 2018,Vu l'avis favorable de la commission finances du. 4 avril 20È

Après en avoir délibéré,

{34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Envoyé er préfect

en pi

Affiché le

ID : 043-218402483-201804

ure le 18/04/2018

ire le 18/04/201

Par 27 voix pour et 7 abstentions (Messieurs Christophe GIGOT, Christophe DARDENNE, David SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame Monique MEYNARD pouvoir à Rodolphe GUYOT et Monsieur Gonzague MALHERBE)

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget annexe « port de Libourne- Saint Emilion » de l'exercice 2018, par nature, arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE PORT - SECTION D'EXPLOITATION BUDGET ANNEXE PORT - SECTION D'INVESTISSEMENT

Certifié exécutire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la pubiicdftion, le

Foit à Libourne

Les dépenses Les dépenses

Chapitre libellé BP 2018 Chapirre Hbalté

BP 2018

011 Charges À caractère général 48 586,00 €] -16 Emprunts et dettes assmiliées 88 000.00 €]

-012 Charges de personnel 55 400.00 €l 21 Immabilisations corporelles 104 500,00 €]

66 Charges financières 24 140,00 € 23 Immobilisations en cours 55 000,00 €

67 Charges exceptionnels 0.90 € 27 Autres immobilisations financières 0,00 €]

022 Dépenses Imprévues 5 200,00 € 040 Amonlssement subventions perçues 14 500,00 €]

023 Mrement à la section d'investissement 50 000,00 €] -041 Opérations d'ordres patimoniates 000€]

.042 lAmortlssemant 105 409,00 €] -020 Dépanses imprévues

13 400,00 €

288 736,00 € 285 400.00 €)

Les recettes Les recettes

Chapitre libelté BP 2018 Chapitre Hberé BP 2018

70 Produits des services 157 850,00 €, 1068 Dotation

0,00 €

74 Subvention d'exploitation 50 000,00 €] 13 Subvention d'investissement 130 000,09 €|

75 Autres produits de gestion courante 1 386,00 € 16 Emprunts

0,00 €]

TT Produits exceptionnels 25 000,00 €| 21 Virement de la section d'nvastissement

50 000,00 €

TT Quote part d'investissement 14 500,09 €] -040 Amortissement

105 460,00 €]

288 736,00 € 41 Opérations d'ordre patrimoniale 0.00 €]

285 400,00 €]

BON, Maire

bn conforme

'C4/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIBé:

2018

14802499-20180405-DELIR18_ 04 055-BF ACTES ami lipourneutr

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-055

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATL Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Corveillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absenit - excusé :

Alain HERAUD

Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot}, Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et

suivants,

Vu la Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 de finances pour 2018,

Vu la Loi n°2017-1775 du 28/12/20117 de finances rectificative pour 2017,

Vu la Loi n°2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 {LPFP},

Considérant l'obligation d'organiser préalablement un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 15 mars 2018,

Considérant que les documents budgétaires. ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à l'exercice 2018,Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 avril 20 À:

AP rès en avoir délibéré,

(34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

ID : 083-218802483-2018040:

Par 27 voix pour et 7 abstentions [Messieurs Christophe GIGOT, Christophe DARDENNE, David SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame Monique MEYNARD pouvoir à Rodolphe GUYOT et Monsieur Gonzague MALHERBE)

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget annexe «service public de

l'assainissement non collectifs de l'exercice 2018, par nature, arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE SPANC - SECTION D'EXPLOITATION BUDGET ANNEXE SPANC - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Certifié exé

Faït à Libour

transmission à

et de la publiéation, le

cutoire compte tenu de la

n Sous-Préfecture le

ne

Les dépenses Les recettes

Chapitre ibellé BP 2018 Chapitre

ltellé BP 2018

11 Charges à caractère général 6500,00€! 70 Produits des senices

8550,00 €

012 Charges de personnel 2 000,06 €| 74 Subvention d'exploitation

0,00 €

65 Charges gestion courante 50,00 €| 75 Autres produits de gestion

courante 5,00€

8 550,00 € 8 550,00 €)

'C4/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB

2018

MGM CS 18302483-20180405-DELIR48 04 054-8F mmvitie-Drournetr 4

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-054

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mile dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adiointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FAIL Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseilière municipale déléguée

Abseni - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet}), Sabine AGGOUN {pouvoir à Phiippe Buisson}, Jean-

Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe Gigot}, Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyoi)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu le Code général des collectivités femitoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,

Vu la Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 de finances pour 2018,

Vu la Loi n°2017-1775 du 28/12/20117 de finances rectificative pour 2017,

Vu la Loi n°2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP),

Considérant l'obligation d'organiser préalablement Un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 15 mars 2018,

Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à l'exercice 2018,Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 avril 20 Reçu en

Après en avoir délibéré,

(34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Envoyé er préfect

Affiché le

ID : 043-218402483-201804

ure le 18/04/2018

ire le 18/04/201

Par 27 voix pour et 7 abstentions {Messieurs Christophe GIGOT, Christophe DARDENNE,

David SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame Monique MEYNARD pouvoir à Rodolphe GUYOT et Monsieur Gonzague MALHERBE)

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget annexe « service public de l'assainissement » de l'exercice 2018, par nature, arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT

Certifié exécutoird compte tenu de la

transmission en Soÿs-Préfecture le

Fait à Libourne

Le Maire,

Les dépenses Les dépenses

Chapitro tiboté BP 2018 Chapitre libellé

BP 2018

011 Charges à caractère général 176 000,00 €] 16 Emprunts et deites assimilées 540 000,00 €|

012 Charges de personnel 150 100,00 €l 21 Immobilisations corporelles 24 672,00 €|

66 Charges financières 357 117,00 € 23 Immobilisations en cours 8

814 335,00 €|

67 Charges exceptlonnels 150 000,00 €] 27 Autres immobiilsations financières 0,00 €]

-022 Dépenses Impréues 6 683,00 €) 040 AmOrissement subventions perçues 51 900,00 €

023 Virament à la section d'investissement 320 000,00 €| 041 Opérations d'ordres patrimoniales 2 000 000,00 €

.042 Amortissement 592 900,00 €} 020 Dépenses Imprévues 73 083,00 €

1753 900,00 €| 11 504 000,00 €l

Les recettes Les recettes

Chapitre libené BP 2018 Chapitre libellé

BP 2918

70 Produits des services À 670 000,00 €] 1068 Dotation

0,00 €]

74 Subvention d'exploitation 0,00 €] 13 Subvention d'investissement 2 290

000,00 €

75 Autres prodults de gestion courante 32 000,00 €| 16 Empruntis 4 600

000,00 €

042 Amortissements subventions. 51 500,09 €| 27 Autres immotilisations financières 1 700 000,00 €]

1753 900,00 €| 021 [Virement de la section d'investissement 320 000,00 €

040 Amenissement 594 060,00 €

041 Opérations d'ordre patrimoniale 2 000 009,00 €

11 504 000,09 €

'C4/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES D

DU CONSEIL MUNIC.

DE LA VILLE DE LIBC*

04/2018

TE

:Libotirne 1!

202489-20180405-DELIR18 04 05-87 wwwville-lbourne.ir

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-053

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00. le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniet BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATL, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipai, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet}, Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT]), Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot]

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L'EAU : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et suivants,

VU la Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 de finances pour 2018,

Vu la Loi n°2017-1775 du 28/12/20117 de finances rectificative pour 2017,

Vu la Loi n°2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP),

Considérant l'obligation d'organiser préalablement un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 15 mars 2018,

Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à l'exercice 2018,

Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 avril 2018,

Après en avoir délibéré,

(34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},Par 27 voix pour et 7 abstentions (Messieurs Christophe

David SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir

Monique MEYNARD pouvoir à Rodolphe GUYOT et Monsieur Gonzague MALHERBE]}

prétect

D4a 2

re le 18/04;

5

re le 18/04/2018

Ha:

CMSOPNE GG UT MOdame

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget annexe « service public locai de l'eau » de l'exercice 2018, par nature, arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE SCE LOCAL DE L'EAU- SECTION D'EXPLOITATION BUDGET ANNEXE SCE LOCAL DE L'EAU - SECTION D'INVESTISSEMENT

Le Maire,

Certifié exécltoire compte tenu de la

transmission

et de la publidation, le

Faît à Libourn:

Sous-Préfecture le

Les dépenses Les dépenses

Chapitre llbaïté BP 2018 Chapitre Hbotié

BP 2018

011 Charges à caractère général 42 600,00 €] 16 Emprunts et dettes assimilés 80 100,00 €|

012 Charges de personnel 25 600,00 €] 21 Immobilisations corporelles 0,06 €

66 Charges financières 37 110,00 €] 23 Immobilisations en cours

1416 000.00 €|

67 Charges exceptionnels 0,00 €] -040 Amortissement subventions perçues 000€]

222 Dépenses imprévues 4 250,00 €] 41 Opérations d'ordres pairimeniales 380 000,00 €]

-023 Virement à ta section d'investissement 181 500,00 €} 020 Dépenses Imprévues 1 400,00 €

D42 Amartissement 125 000,00 € 1877

500,00 €]

422 500.00 €]

Les rocettes

Les recettes Chapitre libelté BP 2018

Chapitre liberté BP 2018 021 Virement section d'investissement

181 500,00 €}

70 Produlis des services 356 000.00 € 133 Subvention d'investissement 531 00,00

€

74 Subventian d'axploitation 0,00 €l 16 Emprunts 380 609,00 ©

75 Autres produits de gestion courante 66 500,09 €] 27 Autres Immobilisations financières 280 000,00 €

422 500,00 €l 040 Amorntissement 125 000,00 €]

041 Opérations d'ordre patimontals 380 G00,00 €}

1877 500,00 €]

'C4/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES E

DU CONSEIL MUNI

DE LA VILLE DE LIBC:i

2018

202483-20180405-DELIR48 04 0582-87 BALTOMNCS wwwville-lbourne.tr

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-052

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la saïle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philjppe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,

Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis

GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale

déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé:

Alain HERAUD,

Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet}, Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe Buisson), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT]), Monique MEYNARD {pouvoir à Rodoiphe Guyot)

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES

BUDGET ANNEXE FESTIVITÉS ET ACTIONS CULTURELLES : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2312-1 et

suivanis,

Vu la Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 de finances pour 2018,

VU la Loin°2017-1775 du 28/12/20117 de finances rectificative pour 2017,

VU la Loi n°2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP),

Considérant l'obligation d'organiser préalablement un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 15 mars 2018,

Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à l'exercice 2018,Vu l'avis favorable de ia commission finances du 4 avril 2018,

Après en avoir délibéré,

(84 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Envoyé er préfect

Reçu en pr

Affiché le

ID : 043-218402483-201804

ure le 18/04/2018

ire le 18/04/201

Par 27 voix pour, 6 abstentions {Messieurs Christophe GIGOT, Christophe DARDENKNE, David SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame Monique MEYNARD pouvoir à Rodolphe GUYOT) et 1 voix contre {Monsieur Gonzague

MALHERBE),

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget annexe «festivités et actions culivrelles » de l'exercice 2018, par nature, arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE FAC- SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE FAC - SECTION D'INVESTISSEMENT

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sdus-Préfecture le

et de la publicatién, le

Fait à Libourne

Les dépenses Les dépenses

Chapitre tibetté BP 2018 Chapitre Ibetlé BP 2018

.011 Charges à caractère général 701 800,00 El 16 Emprunts et dettes assimilées 108 000,00 €l

.012 Charges de personnel 441 700,00 €] 20 Immobilisations incorporelles 1 800,00 €]

65 Charges gestion courante 31 320,00 €] 21 Immobilisations corporelles 1270000 €

66 Charges financières 34 500,00 €| 23 Immobilisations en cours 8 000,00 €]

67 Charges exceptionnels 19 209,00 € 27 Autres Immoblisations financières 0,00 €]

-022 Dépenses imprévues 5 600,00 €] 130 500,00 €

023 Virement à la section d'Investissement 108 000,00 €]

042 lAmortissement 22 500,00 €]

1 364 020,00 €

Les recettes Los recettes

Chapitre fibelté 8P 2018 Chapitre Nbetlé BP 2018

70 Produits des services 125 500,00 €) 16 Emprunts

0,00 €]

74 Subvention d'exploitation 1218 200,00 €] .021 Mirement de la section d'investissement 108 000,00 €]

75 Autres produits de gestion courante 1 320,00 €} -D40 jAmonIss#ment 22 500,00 €

7T Produits exceptionnels 17 200,90 € 041 Opérations d'ordre patrimoniale 0,00 €]

3 Atténuations de charges 1 800,00 €]

130 500,00 €

1 364 020,00 €] 'C4/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES E DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIBG# 2018 202489-20180405-DELIR18 04 0517-87 Re teittnt-e, mwwvitle-libourne.ir SÉANCE DU 5 AVRIL 2018 18-04-051 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 30 mars 2018 L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous ia présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joëi ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FAT, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absent - excusé : Alain HERAUD Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Annie CONTE {pouvoir à Agnès Sejournet), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT}, Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot) Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance FINANCES BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et L.2812-1 et suivants, Vu la Loi n°2017-1837 du 30/12/2017 de finances pour 2018, Vu la Loi n°2017-1775 du 28/12/20117 de finances rectificative pour 2017, Vu la Loi n°2018-32 du 22/01/2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP), Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 et le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, Considérant l'obligation d'organiser préalablement un débat d'orientations budgétaires et étant donné la tenue de ce dernier le 15 mars 2018,

Envoyé er préfeciure le 18/04/2018

Considérant que, préalablement au projet de budget, le rapi:F d'égalité entre les hommes et les femmes à la Ville de Libourne «4

du Conseil municipal du 15 mars 2018,

Considérant que les documents budgétaires ont été établis conformément à l'instruction

budgétaire et comptable M14 applicable à l'exercice 2018,

VU l'avis favorable de la commission finances du 4 avril 2018,

Après en avoir délibéré,

(84 conseillers présents où ayant donné pouvoir},

Par 27 voix pour, 6 abstentions (Messieurs Christophe GIGOT, Christophe DARDENNE, David SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame Monique MEYNARD pouvoir à Rodolphe GUYOT) et 1 voix contre {Monsieur Gonzague MALHERBE),

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du budget principal de l'exercice 2018,

présenté par fonction, sans vote formel de chacun des chapitres, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 35 460 203 € 18 238 000 €

RECETTES 35 460 203 € 18 238 000 €

Certifié exécutoke compte tenu de la transmission en Sus-Préfecture le

et de la publication, le

Fait à Libourne

/Cé/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES D: DU CONSEIL MUNIC DE LA VILLE DE LIBO 2018

Rte 302483-20180405-DELIR18 04 062-DE wwwviilebourneir

SÉANCE DU 5 AVRIL 2018

18-04-062

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 30 mars 2018

L'an deux mille dix-huit le cinq avril à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller Municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GiGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent - excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Annie CONTE (pouvoir à Agnès Sejournet}, Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson), Jean-

Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot}, Monique MEYNARD {pouvoir à Rodolphe Guyot]

Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance

FINANCES nn

REMISE GRACIEUSE D'UNE FACTURE POUR DÉPOT SAUVAGE D'ORDURES MENAGERES

La vile de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite a l'édition d'une

facture pour dépôt sauvage d'ordures ménagères.

La personne réclamante qui réside 26 rue Waldeck Rousseau, déclare ne pas avoir déposé de

sacs à ordures sur le trottoir le 08/10/2017.

Cette personne semble de bonne foi et fait remonter qu'elle n'habite pas au N° 27 de la rue,

lieu où le sac-poubelle a été trouvé. Cette personne nous indique qu'il doit s'agir d'un dépôt

effectué par son voisin et que ce dernier a dû trouver une enveloppe à son nom et la mettre

dans son sac-poubelle.

Monsieur le Maire souhaiterait qu'un classement sans suite de la facturation soit prononcé.

Considérant la particularité de cette demande,Vu l'avis favorable de la commission finances en date du

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (34 élus présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-autorise le classement sans suite de la facturation

Envoyé er préfecture le 19/04/20

re le 19/04/20

-autorise Monsieur le Maire où son représentant à accomplir les actes en découlant

Certifié exécutore compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication, le

Faït à Libourne

Le Maire, Philippe B

\ conforme , Maire