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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D132 Finances Mutualisation Transferts De Charges Budget Gîte et écolodges décision modificative n1
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D132 Finances Mutualisation Transferts De Charges Budget Gîte et écolodges décision modificative n1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
=/Fandre Lys en es COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID :053-245300758-20210705-2021D132-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 29 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 23 juin 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, arrivée au point n°5, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, arrivée au point n°5, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
M. BAUDRY José, procurationà M.DUYCK de
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.MAHIEU
Mme GRAMMONT Agnès,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.FICHEUX
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS
M.RAVET Pierre-Luc,
M.THOREZ Jean-Claude, procuration à Mme HERDIN
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le Tee
ID : 059-245900758-2021 0705-2021D132-DE
Délibération n°2021D132 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Budget Gîte et écolodges, décision modificative n°1.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Considérant que la crise sanitaire du COVID a contraint à l’annulation des locations du gîte et des
écolodges il convient de procéder au remboursement des acomptes versés par les clients en 2020
Ilest proposé de :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
RAJOUTER des crédits en section de fonctionnement sur le budget Gîte et écolodges :
- Dépenses, article 673, (titres annulés sur exercices antérieurs) : 5 000 €
RAJOUTER des crédits en section de fonctionnement sur le budget Gîte et écolodges :
- Recettes à l’article 773, (mandats annulés sur exercices antérieurs) : 2 500 €
- Recettes àl’article 778, (autres produits exceptionnels) : 2 500 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
673 (titres annulés sur exercices
antérieurs), chap 67 +5 000
773 (mandats annulés sur exercices
antérieurs) chap 77
778 (autres produits exceptionnels) chap
77
+2 500
+ 2 500
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au regis
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