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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D206 Finances Mutualisation Transferts De Charges Sollicitation dHaverskerque du Fonds de concours pour des travaux d
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
=
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETDETATON N'ZUZTIDZUE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, , M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine. Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,
M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent:
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D206-DE
Délibération n°2021D206 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Sollicitation de la commune d’Haverskerque du Fonds de concours pour des
travaux d'investissement.
Le Vice-Président expose au Conseil :
En date du 18 juin 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de
concours aux communes membres, dénommé 2020-75.
Dans ce cadre, par courrier en date du 26 octobre 2021, la commune d’Haverskerque sollicité la CCFL
afin de recevoir cette aide pour des travaux d'investissement de la salle Victor Dehaine et du bâtiment
de l’Abcédaire pour un montant de 18 095,33 euros HT. Le montant estimatif des travaux est fixé à 36
190,66 euros HT.
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune d’Haverskerque par délibération du 16
décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 181 827 € sollicités dans le cadre de la rénovation de l'Eglise, par délibération du 17 octobre
2016,
- 74889 € sollicités dans le cadre de la rénovation de l'Ecole Saint-Exupéry par délibération du
12 décembre 2019,
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune d’Haverskerque par délibération du 20
juin 2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 51950 € dans le cadre de travaux VRD à opérer pour la réfection du cheminement et de la cour
de l’école, par délibération du 12 décembre 2019,
- 9000 € dans le cadre de travaux de voirie, rue du Moulin pour la réfection de la place Albertine
Pérel, par délibération du 17 décembre 2020,
Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune d’Haverskerque par délibération du 28
mars 2019 ayant été sollicité en totalité, comme suit :
- 112 200 € dans le cadre de travaux VRD pour la réfection de trottoirs de la rue du 11 novembre
et de la rue du 8 mai 1945, par délibération du 12 décembre 2019.
C’est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020-
75, qui est activé. La commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet
concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D206-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, || est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement à la commune de HAVERSKERQUE de la somme maximale de 18 095,33 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci- dessus,
> PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre, Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D206-DE