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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D130 Finances Mutualisation Transferts De Charges Modification des critères dattribution des Fonds de Concours
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D130 Finances Mutualisation Transferts De Charges Modification des critères dattribution des Fonds de Concours)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
=/Fandre Lys ro se COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID :053-245900758-2021 0705-2021D130-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 29 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 23 juin 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, arrivée au point n°5, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, arrivée au point n°5, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
M. BAUDRY José, procuration à M.DUYCK
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.MAHIEU
Mme GRAMMONT Agnès,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.FICHEUX
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS
M.RAVET Pierre-Luc,
M.THOREZ Jean-Claude, procuration à Mme HERDIN
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2021 0705-2021D130-DE
Délibération n°2021D130 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Modification des critères d'attribution des Fonds de Concours aux communes membres.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 18 juin 2020 relative à l'attribution d’un fonds de concours aux communes
membres, dénommé 2020/1,
Vu la délibération du 18 juin 2020 relative à l'attribution d’un fonds de concours exceptionnel,
dénommé 2020/2,
Vu la délibération n°2020D051 du 15 octobre 2021 relative àl'attribution d’un fonds de concours aux communes membres, dénommé mandat 2020-2026/01,
Afin de permettre aux communes de soumettre des dossiers relatifs à la réalisation ou au
fonctionnement de petites opérations, il apparait nécessaire de modifier le montant minimum du
versement par fonds de concours.
Ainsi, les conditions énoncées dans les délibérations du 18 juin 2020 et celle du 15 octobre 2020
seraient modifiés comme suit :
e Délibération du 18 juin 2020 - Attribution d’un fonds de concours aux communes membres,
dénommé 2020/1.
BP. UL J t+t-du fonds leffact: Jui + h,
%: jet: j tant-mini de 39-000 t- POUF Pre 7 P
+ Délibération du 18 juin 2020 - Attribution d’un fonds de concours exceptionnel, dénommé
2020/2.
L +-duFonds-d. 'effect: lusi 4 h P
tant-mini de-15 900 p + tant inféri d
+ Délibération du 15 octobre 2020 - Attribution d'un Fonds de Concours aux communes
membres, dénommé Mandat 2020-2026/01.
L Fonds-d. + êt: Hicité lusi "2 L +4.
P P F Fonds-d l'effact: lusi
ti h. tant
15-000- + tantinféril desellicitationd Je
« Le Fonds de concours peut être sollicité pour un ou plusieurs projets. Chaque commune a la possibilité de déposer plusieurs dossiers en une seule sollicitation, sous réserve
d’un montant minimum de 10 000 euros par lot ou par thématique
Le versement du Fonds de concours s'effectuera en une ou plusieurs tranches. » Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le mani
ID : 059-245900758-202 1 0705-2021D130-DE
Les autres conditions des délibérations précitées restent inchangées.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> ACTER les modifications énoncées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
€ Président,
Jacques HURLUS