Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 030 Avenant n°1 lot 1 Electricite Entreprise
Déliberation - 2024 029 Avenant n°1 lot 8 Electricite Entreprise
Déliberation - 24 006 AVENANT N°1 LOT2 RODRIGUES PM
Déliberation - 2024 046 Modification du regime indemnitaire des p
Déliberation - DM059072025 AVENANT N°1 POUR LE LOT 4 ENTREPRISE C
Déliberation - DM064072025 AVENANT N°2 POUR LE LOT 1 ENTREPRISE S
Déliberation - 02.2022 CHOIX ENTREPRISES LOT N°1AMENAGEMENT LOCAL
Déliberation - 02.2022 CHOIX ENTREPRISES LOT N°1AMENAGEMENT LOCAL
Déliberation - DC 240125 0003 Réhabilitation locaux en poste de P
Déliberation - DC 240125 0003 Réhabilitation locaux en poste de P
Déliberation - 2024 027 Avenant n°1 lot 3 Entreprise GOMEZ local Police Municipale
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Avenant n°1 lot 3 Entreprise GOMEZ local Police Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Envoyé en préfecture te 07/08/2024
Reçu en préfecture le 67/06/2024
Publié le RS
1 :011-211104419-26240655-09024027-DE
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 05 juin à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
e
25/05/2024
Pour Contre Abstention
19 0 0
Présents :
N NÉLOTES _ ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, Afférents | Présents | Qui ont | CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, FRATICOLA Gérard, FUERTES Pris part | Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC
au Vote | Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline,
23 19 19 | MITAINE Katia, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations :
GARCIA Gérard à FUERTES Victor.
BARRAU Sylvie à IMBERNON Marie.
DELBOSC Jean-Pierre à CABROL Christian.
Absente excusée : FERAL Sophie.
Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin.
N° 2024-027 Avenant n°1 lot 3 Entreprise GOMEZ local Police Municipale.
Le Marre,
- Rappelle le lot 3 attribué à l’entreprise GOMEZ pour 33 426,90 € TTC pour le local de la police municipale.
- Présente l’avenant n°1 au maché qui comprend des travaux supplémentaires :
o Placards coulissants, coffre en medium, bloc porte CF, châssis fixe vitré, crédence cuisine.
- _ Moins-values = - 3 651,18 € HT.
- Plus-values = + 5 926,98 € HT.
Avenant de 2 730, 96 € TIC, soit 2 275,80 € HT.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE l’avenant n°1 d’un montant de 2 730,96 € TTC du lot 3 avec l’entreprise GOMEZ.
- AUTORISE le Maire à le signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Didier ALDEBERT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de dhlseräge ou de sa notification aux intéressés
faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier