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Déliberation - 24 005 CONVENTION GEPU
Déliberation - 24 006 AVENANT N°1 LOT2 RODRIGUES PM
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 006 AVENANT N°1 LOT2 RODRIGUES PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 21 février à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
[es Présents : Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,
pris part BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS 33 5] >] Anne-Marie, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC
Valérie, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, RESSEGUTER Nadine, SENEGAS Michel.
Afiérents
Procurations :
LAMBOURSAIN Séverine à FERAL Sophie.
OURNAC Jean- Louis à GRANAL Gilles.
Pour Contre à Abstention
2. 0 0 Secrétaire de séance : GRANAL Gilles.
N° 2024-006 Avenant n°1 lot 2 Entreprise RODRIGUES local Police Municipale.
Le Maire,
- Rappelle le lot 2 attribué à l’entreprise RODRIGUES pour 36 604,52 € TTC pour le local de la police municipale.
- Présente l’avenant n°1 au maché qui comprend des travaux supplémentaires : o mur béton 8313,15 € TIC
o terrassement fondation 2235,00 € TTC
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
-__ ACCEPTE l'avenant n°1 d’un montant de 10 548,15 € TTC du lot 2 avec l’entreprise RODRIGUES.
- AUTORISE le Maire à le signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures er
Le Maire,
idier ALDEBERT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés
faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
-le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier