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Conseil Municipal - Liste recapitulative CM 28042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste recapitulative CM 28042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
OUST - Commune - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 28 avril 2026
NUMERO OBJET
Délibération sur le compte unique financier - PHOTOVOLTAIQUE - DE_2026_84 GUST 2025 - approuvée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement -
DE_2026 35 BHOTOVOLTAIQUE - OUST 2025 - approuvée
DE_2026 36 Délibération sur le compte unique financier - OUST 2025 - approuvée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - OUST DE_2026_37 2025 - approuvée
DE 2026 38 Fixation des taux de la fiscalité directe pour 2026 - approuvée
DE_2026_39 Délibération sur le budget primitif - OUST 2026 - approuvée
DE_2026 40 Subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe - approuvée
Délibération sur le budget primitif - PHOTOVOLTAIQUE - OUST 2026 - DE _2026 41 x — — approuvée
DE_2026 42 Participation au fond unique habitat - approuvée
Renouvellement de la convention d'adhésion au service départemental
DE_2026_43 d'instruction des autorisations d'urbanisme (SDIAU) - approuvée