unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2335 BA SOM 2020 Vote compte administartif 2019

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2335 BA SOM 2020 Vote compte administartif 2019 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2335 BA SOM 2020 Vote compte administartif 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020

BUDGET ANNEXE SERVICE ORDURES MENAGERES (SOM) 2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20

juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA,

Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BOUYSSOU, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de Monsieur Gregory BRO

Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUGENS a Madame Valerie BOUYSSOU

Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

Monsieur Laurent ILLUMINATI

Quorum: /6 Presents : 44 Votants : 46 Pour 46

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier ses articles L. 1612-12, L. 1612-13, L.

2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi

des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13.

VU le vote du budget primitif du budget annexe SOM par deliberation du conseil communautaire en date du 20 janvier 2020;

CONSIDERANT que le compte administratif 2019 retrace l'ensemble des depenses et des recettes

realisees par le budget annexe SOM entre le I er janvier et le 31 decembre ;

CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de

la partie double et etablit le compte de gestion ; que le compte administratif soumis a approbation

est conforme et concordant avec le compte de gestion du Tresorier,

CONSIDERANT que la structure d'un budget d'une collectivite territoriale se presente comme

indique en annexe 1,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe SOM 2019 s'eleve a :

5 403K€ en depenses soit une realisation de 78% par rapport au BP 2019 (annexe 1) et de 89% si

on enleve les depenses non affectees et les charges exceptionnelles.

5 8 l 8K€ en recettes soit une realisation de 106% par rapport au BP 2019 (annexe 1)

Le resultat de la section est de 4 l 5K€ a fin 2019.

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe SOM 2019 s'eleve a :

211 K€ en depenses soit une realisation de 25% par rapport au BP 2019 (annexe 2)

262K€ en recettes soit une realisation d'environ 26% par rapport au BP 2019 (annexe 2)

Le resultat de la section est de + 51 K€ a fin 2019.

CONSIDERANT que les restes a realiser 2019 s'elevent a 0€ en depenses d'investissement et 0€ en

recettes d'investissement, il y a lieu d'affecter une part du resultat de fonctionnement a la section

d'investissement 2020 au compte 1068 car le solde d'execution en investissement reste negatif par

rapport a l'excedent reporte (- 146K€ en 2018),CONSIDERANT le ratio du budget SOM AEP :

A fin 2019, le niveau d'epargne brute est evalue a 511 K€ et le niveau d'epargne nette a 428K€. Le

taux d'epargne brute s'eleve a 9%,

CONSIDERANT que la capacite de desendetternent s'eleve a 1,59 ans a fin 2019. Le capital restant

dQ par le budget annexe SOM au 31/12/19 est de 8 l 2K€,

Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

Monsieur le President se retire de la salle au moment du vote,

- d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe SOM de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2019 etant conforme au compte de gestion 2019 transmis par le Tresorier de Gignac,

- d'inviter le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2335 le 21/07/2020

Publication le 21/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15716-BF- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTOVote du compte administratif 2019 - Budget annexe SOM

Le president se retire au moment du vote.

-d' adopter le compte administratif 2019 du budget annexe service des Ordures Menageres( SOM)

de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2019 etant conforme

au compte de gestion 2019 transmis par le Tresorier de Gignac,

SERVICE D'ORDURES MENAGERES (SOM)

BUDGET ANNEXE SOM 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement DEPENSES

CAl9 Resultats du vote

I""

011 Charges a caractere general 527 897,96 Adopte a l'unanirnite ,.

012 Charges de personnel 1 676 236,88 Adopte a l'unanirnite ,.

014 Attenuation de charges 3 098 412,00 Adopte a l'unanirnite ,. -

65 Charges de gestion courante 1,32 Adopte a l'unanirnite ,. - -

66 Charges financieres 4 867,18 Adopte a l'unanimite ,. --

042 Dotations aux amortissements 95 793,07 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 5 403 208,41 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

1 CAl9 Resultats du vote

11""

Adopte a l'unanimite 013 Attenuation de charges 119 561,21 ,. -

70 Redevances 133 659,68 Adopte a l'unanimite ,.

Adopte a l'unanimite 73 lmp6ts et taxes 5 558 406,00 ,.

Adopte a l'unanimite 75 Autres produtis de gestion courante 1,47

77 Produits exceptionnels 6 727,95 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 5 818 356,31 Adopte a l'unanimiteBUDGET ANNEXE SOM 2018 - SECTION D'INVESTISSEMENT

lnvestissement DEPENSES HORS OPERATION

CAl9 Resultats du vote

16 Emprunts 83 333,32 Adopte a l'unanirnite ... - -

20 lmmobilisations incorporelles 540,00 Adopte a l'unanirnite ...

21 lmmobilisations corporelles 127 473,69 Adopte a l'unanirnite

Total depenses d'invt hors operations 211 347,01 Adopte a l'unanirnite

lnvestissement RECETTES TOTALES

1

CAl9 Resultats du vote

040 Amortissements 95 793,07 Adopte a l'unanirnite ...

10 Dotations fonds divers 166 341,51 Adopte a l'unanirnite - -

RECETTES DE L'EXERCICE 262 134,58 Adopte a l'unanirniteBUDGET SOM - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

BP+BS+DM 2019 Realise

011 Charges a caractere general 1 334 271,30 527 897,96

012 Charges de personnel 1 728 650,00 1 676 236,88

014 Attenuations de produits 3 098 412,00 3 098 412,00

65 Charges de gestion courante 6,00 1,32

66 Charges financieres 5 500,00 4 867,18

023 Virement a la section d'investissement 526 957,04 0,00

042 Dotations aux amortissements 194 400,00 95 793,07

DEPENSES DE L'EXERCICE 6 888 196,34 5 403 208,41

Resultat de l'exercice

40%

97%

100%

22%

88%

0%

49%

78%

RECETTES

BP+BS+DM 2019 Realise

70 Produit de services 209 791,74 133 659,68

73 lrnpots et taxes 5 263 200,00 5 558 406,00

75 Produits de gestion courante 0,00 1,47

77 Produits exceptionnels 0,00 6 727,95

013 Attenuation de charges 40 000,00 119 561,21

002 Excedent anterieur reporte 1 375 204,60 0,00

RECETTES DE L'EXERCICE 6 888 196,34 5 818 356,31

64%

106%

100%

100%

299%

84%

Fonctionnement

Resultet enierieur repotte

Affectation en invt 2020 (art.1068)

Excedeni cumuie a reporter en 2020

1 415 147,901

1375204,60

-95 150,61

1695201,89

CA 2019 SOM.xlsxBUDGET SOM - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

BP+BS+DM 2019 Realise

16 Emprunts 85 000,00 83 333,32

20 lmmobilisations incorporelles 53 000,00 540,00

21 lmmobilisations corporelles 708 769,44 127 473,69

001 Excedent anterieur reporte 145 938,18 0,00

DEPENSES DE L'EXERCICE 992 707,62 211 347,01

Resultat de l'exercice

98%

1%

18%

21%

RECETTES

BP+BS+DM 2019 Realise

021 Virement de la section de fonctionnement 526 957,04 0,00

040 Amortissements 194 400,00 95 793,07

10 Dotations, fonds divers 271 350,58 166 341,51

RECETTES DE L'EXERCICE 992 707,62 262 134,58

0%

49%

61%

26%

lnvestissement

Resuttet enterieur reoorte

Excedeni cumute a reporter en 2020

Solde restes a reeliser 2019

50 787,57

-145 938, 18

-95150,61

-95 150,61

CA 2019 SOM.xlsxCC VALLEE DE L'HERAULT - BA SOM - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

11

A1

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 5 403 208,41 G 5 818 356,31 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 211 347,01 H 262 134,58

+ +

Report en section de C 0,00 1 1375204,60 REPORTS DE fonctionnement (002) (si deficit) (si sxcedent) L'EXERCICE

N-1 Report en section D 145 938,18 J 0,00 d'investissement (001) (si deficit) (si sxcedent)

TOTAL (reallsatlons +

reports) =A+B+C+D

=

5 760 493,60 = G+H+l+J

=

7 455 695,49

RESTESA Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REALISERA

REPORTEREN Section d'investissement F 0,00 L 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes a realiser a

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

Section de fonctionnement =A+C+E 5 403 208,41 =G+l+K 7 193 560,91

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 357 285,19 = H+J+L 262 134,58

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 760 493,60 = G+H+l+J+K+L 7 455 695,49

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges a caractere general 0,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 0,00

014 Attenuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00

66 Charges financiares 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 lrnpots et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Attenuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et reservas 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00

Page 6CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SOM - CA - 2019

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00

22 lmmobilisations rec;ues en affectation (5) 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat" et creances rattachees 0,00 0,00

27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00

(1) Les restes a realiser de la section de tonctronnement correspondent en depenses, aux depenses enqaqees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressortent de la comptab1l1te des engagements et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre et non rattachees (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortent de la c omptab1l1te des engagements et aux rec ettes c erta1nes n'ay ant pas donne l1eu a l'em1s s 1on d'un t1tre au 31/12 de l'ex erc 1c e precedent (R. 2311-11 du CGC T).

(2) Le c hap1tre 45 do1t etre deta111e c onformement au plan de c ompte, tant en depens es qu'en rec ettes .

Page 7CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SOM - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

N 1) . r t 1 M d t - an a s erms lY cornpns sur es res es a rea rser -

FONCTIONNEMENT Oparations realles Operations d'ordre TOTAL (1) (2)

011 Charges a caractere general 527 897,96 527 897,96

012 Charges de personnel, frais assirniles 1676236,88 1676236,88

014 Attenuations de produits 3 098 412,00 3 098 412,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1,32 1,32

656 Frais fonctionnement des groupes d'elus (4) 0,00 0,00

66 Charges financleres 4867,18 0,00 4 867,18

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 95 793,07 95 793,07

71 Production stockee (ou destockage) (3) 0,00 0,00

Depenses de fonctionnement - Total 5 307 415,34 95 793,07 5 403 208,41

Pour information 0,00 D 002 Deficit de fonctionnement reporte de N-1

INVESTISSEMENT Oparations reelles Operations d'ordre TOTAL (1) (2)

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgetaire) 83 333,32 0,00 83 333,32

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) (8) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 0,00 0,00

19 Neutral. et regul. d'operations (5) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 540,00 0,00 540,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (6) 127 473,69 0,00 127 473,69

22 lmmobilisations regues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour depreciat0immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. depreciat0des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45 ... Total des operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a rep. surplusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. deprec. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. deprec. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

Depenses d'investissement -Total 211 347,01 0,00 211 347,01

Pour information 145 938,18 D 001 Solde d'execution neaatif reporte de N-1

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir 11s!e des operat ,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer des operat1ons part1culleres telles que les operat1ons de stocks llees a la tenue d'un 1nventa1re perm anent s1mpl1f1e.

(4) Com m unes, communautes d'agglomerat1on et communautes urba1nes de plus de 100 000 hab1tants.

(5) S1 la commune ou l'etabl1ssement appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.

(6) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(7) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A9).

(8) A serv1r uniquement lorsque la commune ou l'etabl1ssement effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnal1se qu'elle ou qu'1I cree.

(9) En depenses, le chap1tre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulat1on de tels travaux effectues sur un

exerc1ce anteneur.

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SOM - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

N 1) . r t 2 rt - 1 res erms lY cornpns sur es res es a rea rser -

FONCTIONNEMENT Oparations realles Oparations d'ordre TOTAL (1) (2)

013 Attenuations de charges 119 561,21 119 561,21

60 Achats et verietion des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 133 659,68 133 659,68

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

72 Production immobitisee 0,00 0,00

73 lmp6ts et taxes 5 558 406,00 5 558 406,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1,47 0,00 1,47

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6 727,95 0,00 6 727,95

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 5 818 356,31 0,00 5 818 356,31

Pour information 1375204,60 R 002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1

INVESTISSEMENT Oparations realles Oparations d'ordre TOTAL (1) (2)

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 8 533,89 0,00 8 533,89

1068 Excedents de fonctionnement capitalises 157 807,62 157 807,62

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et regul. d'operations 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations regues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 95 793,07 95 793,07

29 Prov. pour depreciat0immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. depreciat0des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a rep. surplusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. deprec. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. deprec. comptes tinanciers (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 166 341,51 95 793,07 262 134,58

Pour information 0,00 R 001 Solde d'execution positif reporte de N-1

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir 11s!e des operat ,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer des operat1ons part1culleres telles que les operat1ons de stocks llees a la tenue d'un 1nventa1re perm anent s1mpl1f1e.

(4) S1 la commune ou l'etabl1ssement appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.

(5) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(6) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A9).

(7) A serv1r uniquement lorsque la commune ou l'etabl1ssement effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnal1se qu'elle ou qu'1I cree.

(8) En depenses, le chap1tre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulat1on de tels travaux effectues sur un

exerc1ce anteneur.

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