unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2340 BA ADS 2020 Vote compte administratif 2019

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2340 BA ADS 2020 Vote compte administratif 2019 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2340 BA ADS 2020 Vote compte administratif 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020

BUDGET ANNEXE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS) 2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20

juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BOUYSSOU, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de Monsieur Gregory BRO

Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUGENS a Madame Valerie BOUYSSOU

MonsieurJean-Fran~ois SOTO

Monsieur Laurent ILLUMINATI

Quorum: /6 Presents : 46 Votants : 46 Pour 45

Contre 0

1Abstent1on 1

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier ses articles L. 1612-12, L. 1612-13, L.

2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13.

VU le vote du budget primitif du budget annexe ADS par deliberation du conseil communautaire du 20

janvier 2020;

CONSIDERANT que le compte administratif 2019 retrace l'ensemble des depenses et des recettes

realisees par le budget annexe ADS entre le I er janvier et le 31 decembre 2019 ;

CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de

la partie double et etablit le compte de gestion ; que le compte administratif soumis a approbation

est conforme et concordant avec le compte de gestion du Tresorier,

CONSIDERANT que la structure d'un budget d'une collectivite territoriale se presente comme

indique en annexe 1,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe ADS 2019 s'eleve a :

l 93K€ en depenses soit une realisation de 86% par rapport au BP 2019 (annexe 1 ).

l 98K€ en recettes soit une realisation de 100% par rapport au BP 2019 (annexe 1)

Le resultat de la section est de 5K€ a fin 2019.

CONSIDERANT le Ratio budget annexe ADS :

A fin 2019, les niveaux d'epargne brute et d'epargne nette sont evalues a 5K€.

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteintDECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,

Le President se retire de la salle au moment du vote,

- d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe ADS de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2019 etant conforme au compte de gestion 2019 transmis par le Tresorier de Gignac,

- d'inviter le President a accomplir l'ensemble des forrnalites de publicite afferentes a cette affaire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2340 le 21/07/2020

Publication le 21/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15720-BF- I- I

Le President de la comrnunaute de communes

Signe : [ean-Francois SOTO

Le President de la comrnunaute de communes

[ean-Francois SOTOSERVICE AUTORISATION DROIT DES SOLS (ADS)

BUDGET ANNEXE ADS 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement DEPENSES

FONCTIONNEMENT DEPENSES CAl9 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 8 071, 13 Adopte a l'unanirnite avec I abstention ..

012 Charges de personnel 184 823,30 Adopte a l'unanirnite avec I abstention ..

65 Charges de gestion courante 0,86 Adopte a l'unanirnite avec I abstention

DEPENSES DE L'EXERCICE 192 895,29 Adopte a l'unanirnite avec I abstention

Fonctionnement RECETTES

FONCTIONNEMENT RECETTES CAl9 Resultats du vote

002 Excedent anterieur reporte 0,00 Adopte a l'unanimite avec I abstention ...

70 Prestations de service 197 715,52 Adopte a l'unanimite avec I abstention ...

75 Produits de gestion courante 1,85 Adopte a l'unanimite avec I abstention ,.

77 Produits exceptionnels 569,82 Adopte a l'unanimite avec I abstention ...

013 Attenuation de charges 5,87 Adopte a l'unanimite avec I abstention

RECETTES DE L'EXERCICE 198 293,06 Adopte a l'unanimite avec I abstentionCC VALLEE DE L'HERAULT- Budget annexe ADS - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

11

A1

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 192 895,29 G 198 293,06 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00 H 0,00

+ +

Report en section de C 0,00 1 26 618,72 REPORTS DE fonctionnement (002) (si deficit) (si sxcedent) L'EXERCICE

N-1 Report en section D 0,00 J 0,00 d'investissement (001) (si deficit) (si sxcedent)

TOTAL (reallsatlons +

reports) =A+B+C+D

=

192 895,29 = G+H+l+J

=

224 911,78

RESTESA Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REALISERA

REPORTEREN Section d'investissement F 0,00 L 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes a realiser a

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

Section de fonctionnement =A+C+E 192 895,29 =G+l+K 224 911,78

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 192 895,29 = G+H+l+J+K+L 224 911,78

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges a caractere general 0,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 0,00

014 Attenuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00

66 Charges financiares 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 lrnpots et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Attenuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et reservas 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00

Page 6CC VALLEE DE L'HERAULT- Budget annexe ADS - CA - 2019

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00

22 lmmobilisations rec;ues en affectation (5) 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat" et creances rattachees 0,00 0,00

27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00

(1) Les restes a realiser de la section de tonctronnement correspondent en depenses, aux depenses enqaqees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressortent de la comptab1l1te des engagements et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre et non rattachees (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortent de la c omptab1l1te des engagements et aux rec ettes c erta1nes n'ay ant pas donne l1eu a l'em1s s 1on d'un t1tre au 31/12 de l'ex erc 1c e precedent (R. 2311-11 du CGC T).

(2) Le c hap1tre 45 do1t etre deta111e c onformement au plan de c ompte, tant en depens es qu'en rec ettes .

Page 7CC VALLEE DE L'HERAUL T- Budget annexe ADS - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

N 1) . r t 1 M d t - an a s erms lY cornpns sur es res es a rea rser -

FONCTIONNEMENT Oparations realles Operations d'ordre TOTAL (1) (2)

011 Charges a caractere general 8 071,13 8 071,13

012 Charges de personnel, frais assirniles 184 823,30 184 823,30

014 Attenuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,86 0,86

656 Frais fonctionnement des groupes d'elus (4) 0,00 0,00

66 Charges financleres 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) (3) 0,00 0,00

Depenses de fonctionnement - Total 192 895,29 0,00 192 895,29

Pour information 0,00 D 002 Deficit de fonctionnement reporte de N-1

INVESTISSEMENT Oparations reelles Operations d'ordre TOTAL (1) (2)

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) (8) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 0,00 0,00

19 Neutral. et regul. d'operations (5) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations regues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour depreciat0immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. depreciat0des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45 ... Total des operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a rep. surplusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. deprec. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. deprec. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

Depenses d'investissement -Total 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00 D 001 Solde d'execution neaatif reporte de N-1

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir 11s!e des operat ,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer des operat1ons part1culleres telles que les operat1ons de stocks llees a la tenue d'un 1nventa1re perm anent s1mpl1f1e.

(4) Com m unes, communautes d'agglomerat1on et communautes urba1nes de plus de 100 000 hab1tants.

(5) S1 la commune ou l'etabl1ssement appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.

(6) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(7) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A9).

(8) A serv1r uniquement lorsque la commune ou l'etabl1ssement effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnal1se qu'elle ou qu'1I cree.

(9) En depenses, le chap1tre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulat1on de tels travaux effectues sur un

exerc1ce anteneur.

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT - Budget annexe ADS - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

N 1) . r t 2 rt - 1 res erms lY cornpns sur es res es a rea rser -

FONCTIONNEMENT Oparations realles Oparations d'ordre TOTAL (1) (2)

013 Attenuations de charges 5,87 5,87

60 Achats et verietion des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 197 715,52 197 715,52

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

72 Production immobitisee 0,00 0,00

73 lmp6ts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1,85 0,00 1,85

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 569,82 0,00 569,82

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 198 293,06 0,00 198 293,06

Pour information 26 618,72 R 002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1

INVESTISSEMENT Oparations realles Oparations d'ordre TOTAL (1) (2)

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excedents de fonctionnement capitalises 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et regul. d'operations 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations regues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour depreciat0immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. depreciat0des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a rep. surplusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. deprec. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. deprec. comptes tinanciers (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00 R 001 Solde d'execution positif reporte de N-1

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir 11s!e des operat ,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer des operat1ons part1culleres telles que les operat1ons de stocks llees a la tenue d'un 1nventa1re perm anent s1mpl1f1e.

(4) S1 la commune ou l'etabl1ssement appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.

(5) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(6) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A9).

(7) A serv1r uniquement lorsque la commune ou l'etabl1ssement effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnal1se qu'elle ou qu'1I cree.

(8) En depenses, le chap1tre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulat1on de tels travaux effectues sur un

exerc1ce anteneur.

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