unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2338 BA GEMAPI 2020 Vote compte administratif 2019

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2338 BA GEMAPI 2020 Vote compte administratif 2019 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2338 BA GEMAPI 2020 Vote compte administratif 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020

BUDGET ANNEXE GESTION DES MILIEUXAQUATIQUES

ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) 2020

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20

juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BOUYSSOU, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de Monsieur Gregory BRO

Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUGENS a Madame Valerie BOUYSSOU

MonsieurJean-Fran~ois SOTO

Monsieur Laurent ILLUMINATI

Quorum: /6 Presents : 44 l'/otants: 46 Pour 46

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier ses articles L. 1612-12, L. 1612-13, L.

2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13.

VU le vote du budget primitif du budget annexe GEMAPI par deliberation du conseil communautaire en date

du 20 janvier 2020 ;

CONSIDERANT que le compte administratif 2019 retrace l'ensemble des depenses et des recettes

realisees par le budget annexe GEMAPI entre le I er janvier et le 31 decembre 2019 ;

CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de

la partie double et etablit le compte de gestion ; que le compte administratif soumis a approbation

est conforme et concordant avec le compte de gestion du Tresorier,

CONSIDERANT que la structure d'un budget d'une collectivite territoriale se presente comme

indique en annexe 1,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe GEMAPI 2019 s'eleve a :

l 90K€ en depenses soit une realisation de 56,50% par rapport au BP 2019 (annexe 1 ).

332K€ en recettes soit une realisation d'un peu plus de 57% par rapport au BP 2019 (annexe 1) Le resultat de la section est de l 42K€ a fin 2019.

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe GEMAPI 2019 s'eleve a:

55K€ en depenses soit une realisation de 11,70% par rapport au BP 2019 (annexe 2) l 69K€ en recettes soit une realisation d'environ 36,20% par rapport au BP 2019 (annexe 2) Le resultat de la section est de l l 5K€ a fin 2019.

CONSIDERANT que les restes a realiser 2019 s'elevent a 51 K€ en depenses d'investissement et

0K€ en recettes d'investissement, soit un solde negatif de 51 K€. Toutefois, il n'y a pas lieu d'affecter une part du resultat de fonctionnement a la section d'investissement 2020 au compte 1068 car le solde d'execution en investissement reste positif par rapport a l'excedent reporte ( l l 4K€).CONSIDERANT le ratio annexe GEMAPI :

A fin 2019, le niveau d'epargne brute est evalue a l 42K€ et le niveau d'epargne nette au rnerne

niveau car il n'y a pas de dette sur ce budget.

Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President se retire de la salle au moment du vote,

- d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe GEMAPI de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2019 etant conforme au compte de gestion 2019 transmis par le Tresorier de Gignac,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des forrnalites de publicite afferentes a cette affaire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2338 le 21/07/2020

Publication le 21/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15719-BF- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTOGESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS

BUDGET ANNEXE GEMAPI 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement DEPENSES

CAl9 Resu ltats du vote

011 Charges a caractere general 81 541,52 Adopte a l'unanimite ..

012 Charges de personnel 104 849,82 Adopte a l'unanimite ..

014 Attenuation de produits 3 512,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion cou rante 0,30 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 189 903,64 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

CAl9 Resultats du vote

73 lmpots et taxes 332 248,00 Adopte a l'unanimite

75 Autres produits gestion courante 0,22 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 332 248,22 Adopte a l'unanimite

BUDGET ANNEXE GEMAPI 2019 - SECTION D'INVESTISSEMENT

lnvestissement DEPENSES

CAl9 Resu ltats d u vote

20 lmmobilisations incorporelles 49 569, 12 Adopte a l'unanimite

21 lmmobilisations corporelles 744,71 Adopte a l'unanimite ..

23 lmmobilisations en cours 4506,01 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 54819,84 Adopte a l'unanimite

lnvestissement RECETTES

CAl9 Resultats du vote

10 Dotations fonds divers 169 328,83 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 169 328,83 Adopte a l'unanimiteBUDGET GEMAPI - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

BP+BS+DM 2019 Realise % BP+BS+DM 2019 Realise % reelisetion reeiisetion

011 Charges a caractere qeneral 214 828,77 81 541,52 37,96% 73 1 m p6ts et taxes 330 000,00 332 248,00 100,68%

012 Charges de personnel 112 248,36 104 849,82 93,41% 74 Dotations Subventions, 150 000,00 0,00 0,00%

014 Attenuation de charges 7 000,00 3 512,00 50, 17% 75 Autres produits gestion courante 20 000,00 0,22 0,00%

65 Charges de gestion courante 0,30 0,30 100,00% 002 Excedent reporte 82 077,43 0,00 0,00%

66 Charges financieres 2 000,00 0,00 0,00%

023 Vir. a la section d'inv. 246 000,00 0,00 0,00%

DEPENSES DE L'EXERCICE 582 077,43 189 903,64 32,63% RECETTES DE L'EXERCICE 582 077,43 332 248,22 57,08%

Resultat

Excedent reporte

Total

Affectation en invt 2020 (art. 1068)

Excedent de fct. a reporter en 2020

142 344,58

82 077,43

224 422,01

224 422,01

CA 2019 GEMAPl.xlsxBUDGET GEMAPI - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

BP+BS+DM Realise Pour info

2019 2019 RAR19

20 lmmobilisations incorporelles 130 995,32 49 569,12 31 426,20

21 lmmobilisations corporelles 16 744,71 744,71

23 lmmobilisation en cours 320 588,80 4 506,01 19 742,09

DEPENSES DE L'EXERCICE 468 328,83 54 819,84 51168,29

%

Reel / BP

37,84%

4,45%

1,41%

11,71%

RECETTES

BP+BS+DM Realise Pour info

2019 2019 RAR19

021 Virement section de fonct, 246 000,00 0,00

10 Dotations fonds divers 222 328,83 169 328,83

RECETTES DE L'EXERCICE 468 328,83 169 328,83 0,00

%

Reel / BP

0,00%

76,16%

36,16%

Resultat

Excedent reporte

Total

Restes a realiser 2019 - depenses

Restes a realiser 2019 - recettes

Solde des RAR 2019

114 508,99

0,00

114 508,99

51 168,29

0,00

-51168,29

CA 2019 GEMAPl.xlsxCC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

11

A1

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 189 903,64 G 332 248,22 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 54 819,84 H 169 328,83

+ +

Report en section de C 0,00 1 82 077,43 REPORTS DE fonctionnement (002) (si deficit) (si sxcedent) L'EXERCICE

N-1 Report en section D 0,00 J 0,00 d'investissement (001) (si deficit) (si sxcedent)

TOTAL (reallsatlons +

reports) =A+B+C+D

=

244 723,48 = G+H+l+J

=

583 654,48

RESTESA Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REALISERA

REPORTEREN Section d'investissement F 51 168,29 L 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes a realiser a

reporter en N+1 = E+F 51 168,29 = K+L 0,00

Section de fonctionnement =A+C+E 189 903,64 =G+l+K 414 325,65

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 105 988,13 = H+J+L 169 328,83

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 295 891,77 = G+H+l+J+K+L 583 654,48

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges a caractere general 0,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 0,00

014 Attenuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00

66 Charges financiares 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 lrnpots et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Attenuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 51 168,29 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et reservas 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00

Page 6CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CA - 2019

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles 31 426,20 0,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00

22 lmmobilisations rec;ues en affectation (5) 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 19 742,09 0,00

26 Participat" et creances rattachees 0,00 0,00

27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00

(1) Les restes a realiser de la section de tonctronnement correspondent en depenses, aux depenses enqaqees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressortent de la comptab1l1te des engagements et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre et non rattachees (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortent de la c omptab1l1te des engagements et aux rec ettes c erta1nes n'ay ant pas donne l1eu a l'em1s s 1on d'un t1tre au 31/12 de l'ex erc 1c e precedent (R. 2311-11 du CGC T).

(2) Le c hap1tre 45 do1t etre deta111e c onformement au plan de c ompte, tant en depens es qu'en rec ettes .

Page 7CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA GEMAPI - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

N 1) . r t 1 M d t - an a s erms lY cornpns sur es res es a rea rser -

FONCTIONNEMENT Oparations realles Operations d'ordre TOTAL (1) (2)

011 Charges a caractere general 81 541,52 81 541,52

012 Charges de personnel, frais assirniles 104 849,82 104 849,82

014 Attenuations de produits 3 512,00 3 512,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,30 0,30

656 Frais fonctionnement des groupes d'elus (4) 0,00 0,00

66 Charges financleres 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) (3) 0,00 0,00

Depenses de fonctionnement - Total 189 903,64 0,00 189 903,64

Pour information 0,00 D 002 Deficit de fonctionnement reporte de N-1

INVESTISSEMENT Oparations reelles Operations d'ordre TOTAL (1) (2)

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) (8) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 0,00 0,00

19 Neutral. et regul. d'operations (5) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 49569,12 0,00 49 569,12

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (6) 744,71 0,00 744,71

22 lmmobilisations regues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (6) 4 506,01 0,00 4 506,01

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour depreciat0immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. depreciat0des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45 ... Total des operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a rep. surplusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. deprec. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. deprec. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

Depenses d'investissement -Total 54 819,84 0,00 54 819,84

Pour information 0,00 D 001 Solde d'execution neaatif reporte de N-1

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir 11s!e des operat ,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer des operat1ons part1culleres telles que les operat1ons de stocks llees a la tenue d'un 1nventa1re perm anent s1mpl1f1e.

(4) Com m unes, communautes d'agglomerat1on et communautes urba1nes de plus de 100 000 hab1tants.

(5) S1 la commune ou l'etabl1ssement appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.

(6) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(7) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A9).

(8) A serv1r uniquement lorsque la commune ou l'etabl1ssement effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnal1se qu'elle ou qu'1I cree.

(9) En depenses, le chap1tre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulat1on de tels travaux effectues sur un

exerc1ce anteneur.

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT - BA GEMAPI - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

N 1) . r t 2 rt - 1 res erms lY cornpns sur es res es a rea rser -

FONCTIONNEMENT Oparations realles Oparations d'ordre TOTAL (1) (2)

013 Attenuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et verietion des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

72 Production immobitisee 0,00 0,00

73 lmp6ts et taxes 332 248,00 332 248,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,22 0,00 0,22

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 332 248,22 0,00 332 248,22

Pour information 82 077,43 R 002 Excedent de fonctionnement reporte de N-1

INVESTISSEMENT Oparations realles Oparations d'ordre TOTAL (1) (2)

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excedents de fonctionnement capitalises 169 328,83 169 328,83

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non budgetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et regul. d'operations 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations regues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour depreciat0immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. depreciat0des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a rep. surplusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. deprec. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. deprec. comptes tinanciers (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 169 328,83 0,00 169 328,83

Pour information 0,00 R 001 Solde d'execution positif reporte de N-1

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.

(2) Voir 11s!e des operat ,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer des operat1ons part1culleres telles que les operat1ons de stocks llees a la tenue d'un 1nventa1re perm anent s1mpl1f1e.

(4) S1 la commune ou l'etabl1ssement appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.

(5) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(6) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A9).

(7) A serv1r uniquement lorsque la commune ou l'etabl1ssement effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnal1se qu'elle ou qu'1I cree.

(8) En depenses, le chap1tre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulat1on de tels travaux effectues sur un

exerc1ce anteneur.

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