unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2339 BA SPANC 2020 Vote du compte administratif 2019

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2339 BA SPANC 2020 Vote du compte administratif 2019 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2339 BA SPANC 2020 Vote du compte administratif 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020

BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20

juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BOUYSSOU, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de Monsieur Gregory BRO

Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUGENS a Madame Valerie BOUYSSOU

MonsieurJean-Fran~ois SOTO

Monsieur Laurent ILLUMINATI

Quorum: /6 Presents : 44 Votants : 46 Pour 46

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales (CGCT), en particulier ses articles L. 1612-12,

L. 1612-13, L.2121-31 et D. 2342-1, applicables aux Etablissements publics de cooperation intercommunale

par renvoi des articles L. 1612-20 /, L. 5211-36 et R. 5211-13 ;

VU le vote du budget primitif du budget annexe SPANC par deliberation du conseil communautaire en date

du 20 janvier 2020 ;

CONSIDERANT que le compte administratif 2019 retrace l'ensemble des depenses et des recettes

realisees par le budget annexe SPANC entre le I er janvier et le 31 decembre 2019 ;

CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de

la partie double et etablit le compte de gestion ; que le compte administratif soumis a approbation

est conforme et concordant avec le compte de gestion du Tresorier,

CONSIDERANT que la structure d'un budget d'une collectivite territoriale se presente comme

indique en annexe 1,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe SPANC 2019 s'eleve a :

61 K€ en depenses soit une realisation de 41,70% par rapport au BP 2019 (annexe 1) et de 50% si on enleve les charges exceptionnelles.

55K€ en recettes soit une realisation d'un peu plus de 35% par rapport au BP 2019 (annexe 1) Le resultat de la section est de -6K€ a fin 2019.

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe AEP 2019 s' eleve a :

22K€ en depenses soit une realisation d'un peu moins de 78% par rapport au BP 2019 (annexe 2) 1 K€ en recettes soit une realisation d'environ 4% par rapport au BP 2019 (annexe 2) Le resultat de la section est de - 20K€ a fin 2019.

CONSIDERANT que compte tenu que les restes a realiser 2019 s'elevent a I K€ en depenses

d'investissement et 0K€ en recettes d'investissement, soit un solde negatif de I K€, il y a donc lieu

d'affecter une part du resultat de fonctionnement a la section d'investissement 2020 au compte 1068

car le solde d'execution en investissement est negatif par rapport a l'excedent reporte ( l 7K€).CONSIDERANT le ratio budget SPANC :

A fin 2019, le niveau d'epargne brute est evalue a -6K€.

Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President se retire de la salle au moment du vote,

- d'adopter le compte administratif 2019 du budget annexe SPANC de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2019 etant conforme au compte de gestion 2019 transmis par le Tresorier de Gignac,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des forrnalites de publicite afferentes a cette affaire.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2339 le 21/07/2020

Publication le 21/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15752-BF- I- I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTOSERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

BUDGET ANNEXE SPANC 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement DEPENSES

FONCTIONNEMENT DEPENSES CAl9 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 9 918,63 Adopte a l'unanirnite ,. -

012 Charges de personnel 48 515,77 Adopte a l'unanirnite ,.

65 Autres charges de gestion 2 806,44 Adopte a l'unanirnite ,.

042 199,00 Adopte a l'unanirnite Dotations aux amortissements

DEPENSES DE L'EXERCICE 61 439,84 Adopte a l'unanirnite

Fonctionnement RECETTES

FONCTIONNEMENT RECETTES CAl9 Resu ltats d u vote .. 70 Redevances 49 210,00 Adopte a l'unanirnite

,- 75 Autres produtis de gestion courante 1,92 Adopte a l'unanirnite

,-013 Attenuation de charges 2 888,68 Adopte a l'unanimite

,- 77 - Produits exceptionnels 3 161,80 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 55 262,40 Adopte a l'unanimite

BUDGET ANNEXE SPANC 2019 - SECTION D'INVESTISSEMENT

lnvestissement DEPENSES HORS OPERATION

CAl9 Resultats du vote

20 lmmobilisations incorporelles 20 920,00 Adopte a l'unanimite ... 21 lmmobilisations corporelles 855,31 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 21 775,31 Adopte a l'unanimite

lnvestissement RECETTES TOTALES

INVESTISSEMENT RECETTES 1 CAl9 Resultats du vote

10 Dotations fonds divers 855,31 Adopte a l'unanimite

,-040 -- Operations d'ordre entre sections 199,00 Adopte a l'unanimite --

RECETTES DE L'EXERCICE 1 054,31 Adopte a l'unanimiteBUDGET SPANC - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

BP+BS+DM 2019 Realise % BP+BS+DM 2019 Realise % reelisetion reeiisetion

002 Excedent reporte 22 929,28 0,00 0,00% 013 Attenuation de charges 6 000,00 2 888,68 48, 14%

011 Charges a caractere qeneral 26819,92 9 918,63 36,98% 70 Prestations de services 149 100,00 49 210,00 33,00%

012 Charges de personnel 92 415,61 48515,77 52,50% 75 Autres produits gestion courante 0,00 1,92 #DIV/0!

65 Charges de gestion courante 3 000,00 2 806,44 93,55% 77 Produits exceptionnelles 2 264,81 3161,80 139,61%

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00%

042 Operations d'ordre entre sections 200,00 199,00 99,50%

023 Vir. a la section d'inv. 10 000,00 0,00 0,00%

DEPENSES DE L'EXERCICE 157 364,81 61 439,84 39,04% RECETTES DE L'EXERCICE 157 364,81 55 262,40 35, 12%

Resultat

Excedent reporte

Total

Affectation en invt 2020 (art. 1068)

Excedent de fct. a reporter en 2020

-6 177,44

-22 929,28

-29 106,72

-4 768, 12

-33 874,84

CA 2019 SPANC.xlsxBUDGET SPANC - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

BP+BS+DM Realise Pour info

2019 2019 RAR19

20 lmmobilisations incorporelles 22 000,00 20 920,00 1 020,00

21 lmmobilisations corporelles 6 028,19 855,31

DEPENSES DE L'EXERCICE 28 028 19 21 775 31 1 020,00

%

Reel / BP

95,09%

14,19%

77,69%

RECETTES

BP+BS+DM Realise Pour info

2019 2019 RAR19

001 Excedent reporte 16 972,88 0,00

021 Virement section de fonct, 10 000,00 0,00

10 Dotations fonds divers 855,31 855,31

040 Operations d'ordre entre sections 200,00 199,00

RECETTES DE L'EXERCICE 28 028 19 1 054 31 0,00

%

Reel / BP

0,00%

0,00%

100,00%

99,50%

3,76%

Resultat

Excedent reporte

Total

Restes a realiser 2019 - depenses

Restes a realiser 2019 - recettes

Solde des RAR 2019

-20 721,00

16 972,88

-3 748,12

1 020,00

0,00

-1 020,00

CA 2019 SPANC.xlsxCC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

11

A1

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)

REALISATIONS Section d'exploitation A 61 439,84 G 55 262,40 G-A -6 177,44 DE L'EXERCICE

(mandats et Section d'investissement B 21 775,31 H 1 054,31 H-B -20 721,00 titres)

+ +

Report en section C 22 929,28 1 0,00 REPORTS DE d'exploitation (002) (si deficit) (si sxcedent) L'EXERCICE

N-1 Report en section D 0,00 J 16 972,88 d'investissement (001) (si deficit) (si sxcedent)

=

DEPENSES

=

RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)

TOTAL (reallsatlons + reports) P=

A+B+C+D

106 144,43 Q= G+H+l+J 73 =Q-P -32 854,84

Section d'exploitation E 0,00 K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 1 020,00 L 0,00

TOTAL des restes a realiser a 1 020,00 0,00 reporter en N+1 = E+F = K+L

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation =A+C+E 84 369,12 =G+l+K 55 262,40 -29 106,72

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 22 795,31 = H+J+L 18 027,19 -4 768, 12

TOTAL CUMULE = 107 164,43 = 73 289,59 -33 874,84 A+B+C+D+E+F G+H+l+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges a caractere general 0,00

012 Charges de personnel, frais assirniles 0,00

014 Attenuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financieres 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 lmp6ts sur les benefices et assirniles 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalite 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Attenuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 020,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00

Page 5CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - CA - 2019

Chap. Libelle Depenses engagees non Titres restant a emettre rnandatees

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat" (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles 1 020,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (5) 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat" et creances rattachees 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00

(1) lndiquer le siqne - s1 les depenses sont supeneures aux recettes, et + s1 les recettes sont supeneures aux depenses.

(2) Les restes a realiser de la sect1on d'explo1tat1on correspondent en depenses, aux depenses engagees non mandatees et non rattachees telles qu'elles ressortent de la comptab1l1te des engagements et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre et non rattachees (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortent de la comptab1l1te des engagements et aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chap1tre 45 do1t etre deta1IIe conformement au plan de comptes, tant en recettes qu'en depenses.

Page 6CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

N 1) . r t 1 MANDATS EMIS ( - lY cornpns sur es res es a rea rser -

EXPLOITATION Oparations reelles (1) Oparations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general 9 918,63 9 918,63

012 Charges de personnel, frais assirniles 48 515,77 48 515,77

014 Attenuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et verietion des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 806,44 2 806,44

66 Charges financleres 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, depreciat", provisions 0,00 199,00 199,00

69 lmp6ts sur les benefices et assimilesf-i) 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) (3) 0,00 0,00

Depenses d'exploitation - Total 61 240,84 199,00 61 439,84

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 22 929,28 II

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 11 84 369,12 II

INVESTISSEMENT Oparations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pourrisques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgetaire)

18 Compte de liaison : affectat0 (BA,regie) 0,00 0,00

Total des operations d'equipement 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (6) 20 920,00 0,00 20 920,00

21 lmmobilisations corporelles (6) 855,31 0,00 855,31

22 lmmobilisations regues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Depreciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours 0,00 0,00

45 ... Total des operations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges a repartirplusieurs exercices 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

Depenses d'investissement -Total 21 775,31 0,00 21 775,31

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,0011

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 11 21 775,31 11

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res. (2) Voir 11s!e des operat,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer les vanat1ons de stocks (sauf stocks de m archand1ses et de fourn1tures). (4) Ce chap,tre n'ex,ste pas en M. 49.

(5) S1 la reg1e appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.

(6) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(7) Seul le total des operat,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A7).

Page 10CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - CA - 2019

11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 11 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

N 1) . r t . ( 2 rt - 1 res erms lY cornpns sur es res es a rea rser -

EXPLOITATION Oparations reelles (1) Operations d'ordre TOTAL (2)

013 Attenuations de charges 2 888,68 2 888,68

60 Achats et verietion des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriques, prestations 49 210,00 49 210,00

71 Production stockee (ou destockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisee 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalitef?') 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1,92 1,92

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 161,80 0,00 3 161,80

78 Reprise amort., depreciat" et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 55 262,40 0,00 55 262,40

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,0011

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 55262,4011

INVESTISSEMENT Oparations realles (1) Oparations d'ordre TOTAL (2)

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Reglementees, amort. derogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgetaire)

18 Comptes liaison : affectat0 BA, regies 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations regues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 199,00 199,00

29 Depreciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Depreciat0 des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45 ... Operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3 ... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 199,00 199,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 16 972,88 II

AFFECTATION AUX COMPTES 106 I 855,31 11

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 18 027,19 II

(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent des charges et des produ1ts et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res. (2) Voir 11s!e des operat,ons d'ordre.

(3) Perm et de retracer les vanat1ons de stocks (sauf stocks de m archand1ses et de fourn1tures). (4) S1 la reg1e appl1que le reg1me des prov1s1ons budgeta1res. (5) Hors chap1tres « operat1ons d'equ1pement ».

(6) Seul le total des operat,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I Annexe IV A7). (7) Ce chap,tre ex,ste uniquement en M. 41. en M. 43 et en M. 44.

Page 11