Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+27+01+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+27+01+ Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+27+01+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Convocation :

21 janvier 2021

Affichage :

21 janvier 2021

Le 27 janvier deux mille vingt et un, à dix-neuf heures zéro minute, le

conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, sous la

présidence de Madame Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ, Mme. Anne PIRAUD, Mme. Brigitte MARIE, M.

Benoit LEFEVRE, Mme. Sandrine MAUPAS, Mme. Céline PONTY ,

M. Gilles THIRE, M. Stéphane ONFROY, Mme. Virginie NOSILE,

M. Yohann ADAM, M. Joseph SIANI, Mme. Mélisande DEGREZE,

M. Bruno ENGEL, Mme. Annie PASSILLY , M. Philippe JEGARD .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Maïté ROBILLARD (Pouvoir à

Mme. Sandrine MAUPAS), M. Sébastien GUILLOT (pouvoir à M.

Patrick LESELLIER), Mme. Elisabeth FORET (Pouvoir à Mme.

Anne PIRAUD)

Était absent : M. David DELENTE,

Mme. Céline COLLET a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

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PROCES-VERBAL DE REUNION

Madame le Maire ouvre la séance et présente ses vœux à l’ensemble du conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Avant de procéder à la lecture de l’ordre du jour, Madame le Maire demande au conseil municipal l’ajout de deux points supplémentaires. Ces points concernent l’autorisation de procéder au recrutement d’un architecte dans le cadre de la construction d’un vestiaire sportif ainsi que la mise en place tarifaire pour la location des salles des fêtes aux habitants de Castine-en-Plaine.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés,

L’ajout supplémentaire des deux points à l’ordre du jour.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

• Acquisition abonnement logiciel de gestion de temps

• Acquisition Massicot

• Tarification cantineCommune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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• Validation choix restaurateur de 2 sculptures Eglise de Garcelles-Secqueville • Création poste responsable des affaires générales

• Création de poste Agent polyvalent en milieu scolaire

• Convention CDG14 pour missions temporaires

• Information sur la mise en œuvre de la procédure pour mise en conformité d’entretien des terrains

• Adoption des statuts du collège du Cingal

• Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement • Autorisation de signature de l’acte de vente de la parcelle 294 AB 52

• Demande d’aide auprès de l’Etat pour amélioration de la performance énergétique et mise aux normes PMR

• Demande d’aide auprès de l’Etat pour construction vestiaire sportif

• Demande d’autorisation de recrutement d’un architecte pour la construction d’un ves- tiaire sportif

• Location salle des fêtes habitants de Castine-en-Plaine

• Vitesse excessive

• Questions diverses

DELIBERATION 2021-001 ACQUISITION ABONNEMENT LOGICIEL DE GESTION DE TEMPS

Madame le Maire donne la parole au secrétaire de Mairie en charge des Ressources Humaines.

Dans le cadre de l’amélioration continu de la gestion des Ressources Humaines, la création d’un outil de gestion du temps a vu le jour au cours de l’année 2020. L’objectif de cet outil était de planifier les temps d’activités du personnel communal. Fin 2020, le service administratif a constaté que l’usage de cet outil imposait une gestion mensuelle à la fois complexe et chronophage, ce qui avait notamment pour effet d’induire des retards lors des traitements de paie avec la trésorerie. Dans le même temps, le service administratif a pu constater que l’outil ne répondrait pas à l’ensemble de ses activités dans les mois à venir.

Afin de pallier cette difficulté, il est proposé au conseil municipal d’acquérir un logiciel de gestion de temps. L’acquisition d’un logiciel permettra, outre le respect des échéances de paie avec la trésorerie, l’optimisation et la sécurisation de la gestion de l’ensemble des temps (activités, absences, congés, planifications...).

Deux propositions ont été faites (voir devis) :

- Bodet Software

- Horoquartz

Le secrétaire de Mairie fait remarquer que le logiciel Horoquartz, s’il répond aux besoins de la collectivité, reste financièrement coûteux.

Madame Brigitte MARIE demande s’il est question qu’une carte de pointage soit relié au système. Le secrétaire de Mairie répond que les propositions faites ne prennent pas en compte cette demande en raison du nombre de bâtiments qu’il conviendrait d’équiper sur la commune. L’installation de badgeuse en nombre conséquent induirait un coût financier non-nécessaire pour les besoins actuels.Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Monsieur Franck LECOQ demande si le logiciel est évolutif. Le secrétaire de Mairie répond oui et ajoute que le logiciel est en mesure d’effectuer la sécurisation des bâtiments dans une perspective où il serait décidé d’avoir accès aux bâtiments par un système de cartes et non plus par un système de clés.

Monsieur Bruno ENGEL souhaite savoir ce qu’implique une carte avec accès sécurisé avec la mise en place d’une badgeuse.

Monsieur Patrick LESELLIER indique que dans le cadre d’une telle mise en place, il conviendrait de demander au préalable l’avis du Comité Technique.

Monsieur Bruno ENGEL souhaite savoir s’il s’agit d’une location dans l’immédiat ou d’un achat et comment se fait l’accès au logiciel ? Le secrétaire de Mairie répond que le service proposé n’est disponible qu’en location mensuelle et que l’accès se fait en réseau depuis n’importe quel endroit, aussi bien sur ordinateur que sur téléphone.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le devis de la société Bodet Software

- Loyer mensuel logiciel : 68.70 euros HT

- Formations conventionnées : 1720 euros HT

• De retenir la proposition de la société Bodet Software.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION 2021-002 ACQUISITION MASSICOT

Madame le Maire expose que dans le prolongement de l’acquisition du copieur, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un massicot. L’acquisition d’un massicot permettra de réduire les coûts. D’autre part, le massicot permettra un gain de temps dans le cadre du développement de la communication à destination des habitants (Flash info, imprimés, courriers...).

Deux propositions ont été faites (devis joints) :

- Pro-massicot

- Rex Rotary

La société Rex-Rotary qui a été sollicité dans un premier temps n’a finalement pas présenté de proposition d’acquisition à la collectivité puisqu’elle a indiqué qu’elle ne faisait que de la location et de la maintenance de massicot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet d’acquisition d’un massicot

- Massicot 842 DAHLE – R399 : 735 euros HT

• De retenir la proposition de la société Pro-massicot

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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DELIBERATION 2021-003 TARIFICATION CANTINE PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire propose au conseil municipal de faire bénéficier au personnel communal d’une tarification du repas au prix d’achat TTC. Le prix proposé s’explique par l’absence de service associé à la préparation des repas, la prise en charge des enfants et d’entretien des locaux.

Monsieur Philippe JEGARD souhaite savoir si l’adoption d’une tarification pour le personnel communal au prix d’achat TTC est légale et s’il s’agit d’un avantage en nature ?

Madame le Maire répond que l’adoption tarifaire est légale tant que la collectivité ne facture pas en dessous du coût de revient du service par la collectivité. Elle ajoute qu’une facture est établie mensuellement pour chaque agent qui demande à bénéficier des repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• D’établir une tarification cantine pour le personnel communal au prix d’achat TTC à compter du 01/02/2021.

DELIBERATION 2021-004 VALIDATION CHOIX RESTAURATEUR DE 2 SCULPTURES EGLISE DE GARCELLES-SECQUEVILLE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, Adjoint en charge de la commission « Travaux-Urbanisme-Espaces Verts-Cimetières ».

Monsieur Patrick LESELLIER revient sur le projet de rénovation des statues.

En juin 2020, une demande de subvention à été faite auprès du Département du Calvados pour la restauration de deux statues (St Gerbold, statue en bois du XVIIème et la vierge à l’enfant, statue calcaire du XVIIIème) ayant pour origine l’église de Secqueville. Mi-octobre, le Département du Calvados a donné son accord pour une prise en charge à hauteur de 50% du montant HT.

Un accompagnement technique a été réalisé par Madame DALIBERT (Conseil Départemental – Service Patrimoine religieux et inventaire) sur les points suivants :

- Etat des statues, élaboration du cahier des charges et des prestations à effectuer. - Restauration / préservation des deux statues.

- Fourniture de deux socles.

- Pose et sécurisation dans l’église de Garcelles après rénovation.

4 entreprises ont été consultées :

- Rouchet (Granville) 1950 € HT

- Bonneau/Carminati (Villedieu-les-poêles) 2514 € HT

- Chatain (Gentilly) 9579 € HT

- Giordani (Rouen) 4906 € HT

Monsieur Patrick LESELLIER explique que la différence des montants est due aux techniques de restauration employées.Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Après analyse technique et financière, la commission propose de retenir l’entreprise « Rouchet » pour un montant de 1950 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• De retenir la proposition de la société « Rouchet ».

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION 2021-005 CREATION DE POSTE RESPONSABLE DES AFFAIRES GENERALES

Madame le Maire expose au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Vu les fiches de postes,

Suite à la création de la commune nouvelle en 2019 et conformément à la validation des fiches de postes en 2020, la création d’un poste de « Responsable des affaires générales » est nécessaire. Ce poste répondra aux objectifs d’organisation des services de la collectivité dans un contexte de nouveauté, de modification de l'organisation de travail interne et de modification des emplois.

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2021, un emploi permanent de « Responsable des affaires générales » relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Rédacteur, à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Dans l’hypothèse où le recrutement d’un agent de catégorie B ne serait pas possible, Madame le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent relevant de la catégorie C, au grade d’adjoint administratif, d’adjoint administratif de 2ème classe ou d’adjoint administratif de 1ere classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents et représentés :

• De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions liées au poste de « Responsable des affaires générales », à raison de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er mars 2021.

• D’autoriser le recrutement d’un agent de catégorie C, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire de catégorie B.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi serontCommune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

DELIBERATION 2021-006 CREATION DE POSTE AGENT POLYVALENT EN MILIEU SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Il est exposé au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Vu les fiches de postes,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation d’un agent sur poste non-permanent,

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er février 2021, un emploi permanent de « Agent polyvalent en milieu scolaire et périscolaire » relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non-complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17,50/35 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents et représentés :

• De créer un emploi non-permanent dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions liées au poste de « Agent polyvalent en milieu scolaire et périscolaire », à raison de 17,50/35 heures, à compter du 1er février 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

DELIBERATION 2021 – 007 CONVENTION CDG14 SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES

Il est exposé au conseil municipal que suite à la pandémie de Covid-19 ayant touché le service technique lors de la semaine 50 en décembre 2020, la collectivité a vu ses effectifs techniques amputés. Dès lors, les services scolaires, garderie, restauration, aide aux devoirs, ne pouvaient plus être assurés dans les meilleures conditions.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la convention « services missions temporaires » du Centre De Gestion du Calvados (CDG14). Cette convention permettra d’avoir recours à un vivier de personnel mise à disposition par le CDG14. Les personnels du vivier pourront ainsi intervenir en cas de difficulté, sous réserve de la disponibilité du personnel.

Madame le Maire précise qu’il est également possible d’avoir recours à des sociétés intérimaires de manière exceptionnelle. Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• D’adhérer à la convention du CDG14 « service missions temporaires »

INFORMATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE POUR LE RESPECT DES REGLES D’URBANISME CONCERNANT LES HAIES JOUXTANT LE DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, Adjoint en charge de la commission « Travaux-Urbanisme-Espaces Verts-Cimetières ».

Monsieur Patrick LESELLIER explique que quelques propriétés, qui ont des haies anormalement hautes ou qui empiètent sur le domaine public, peuvent occasionner des problèmes de sécurité ou des gènes anormales pour le voisinage.

Malgré quelques rappels dans les infos municipales, voire de courriers restés sans suite, il est proposé de mettre en place la procédure réglementaire requise dans ces situations.

Cette procédure s’appuie sur les règles du PLU qui décrivent notamment les hauteurs maximums des haies.

Monsieur Patrick LESELLIER explique la procédure.

Première étape :

1/ Rédaction d’un rapport de constatation, précisant l’état complet de la

parcelle ou de la gêne occasionnée.

2/ Rédaction d’un courrier de mise en demeure au propriétaire, établi sur la

base du rapport qui sera joint en annexe du courrier (avec accusé de réception).

Deuxième étape :

1/ Un mois après la date de réception ou de notification de l’arrêté de mise

en demeure, effectuer une seconde constatation qui révèle de la mise en conformité des lieux. Cette constatation est suivie d’un arrêté de mise en demeure qui sera notifié par courrier (avec accusé de réception).

2/ Rédaction d’un arrêté de mise en demeure.

Troisième étape :

1/ Un mois après la date de réception de l’arrêté de mise en demeure, effectuer une troisième constatation suivie d’un arrêté de mise à exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire.

2/ L’arrêté d’exécution d’office entraîne la remise en état d’office de la parcelle par une entreprise commissionnée par la commune, aux frais du propriétaire.

Monsieur Benoit LEFEVRE demande qui sera chargé de recouvrir les sommes engagées par la mairie. Monsieur Patrick LESELLIER répond que la Trésorerie sera chargée du recouvrement.

Monsieur Patrick LESELLIER souhaite savoir si le conseil municipal accepte de donner son accord à la mise en œuvre de la procédure pour le respect des règles d’urbanisme concernant les haies jouxtant le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents etCommune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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représentés,

• D’approuver la mise en œuvre de la procédure exposé ci-dessus.

DELIBERATION 2021 – 008 ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT DU COLLEGE DU CINGAL

Madame le Maire explique au conseil municipal que les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Collège du Cingal ont été adoptés à l’unanimité par le conseil syndical qui s'est tenu le mardi 8 décembre 2020.

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur les nouveaux statuts.

Madame Magali PECOLLO-DUPONT précise que le renouvellement des statuts du syndicat du collège du Cingal fait suite au renouvellement de la nouvelle mandature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver les nouveaux statuts du syndicat du collège du Cingal

DELIBERATION 2021 – 009 AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 812 073 € (< 25 % x 3 248 294,00 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Compte 2051 : 8000 €

- Compte 2116 : 5500 €

- Compte 21316 : 1000 €

- Compte 21318 : 17000 €

- Compte 2184 : 16000 €

- Compte 2188 : 9000 €

- Compte 2316 : 2500 €

- Compte 2315 : 30 000 €

Madame le Maire précise le détail des montants de chaque compte. Dans les prochaines semaines,Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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ces sommes seront allouées aux différents projets (Massicot, défibrillateurs, portail cimetière de Garcelles, accès PMR Saint-Aignan-de-Cramesnil, couchages enfants, restauration statues...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés

• D’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION 2021 – 010 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE DE LA PARCELLE 294 AB 52

Vu le CGCT et notamment les articles L.2121-29, L, 2122-21

Vu la délibération n° 2019-64 de mise en vente de la parcelle 294 AB 52 en date du 29 avril 2019 ; Vu la délibération n°2020-03 d’autorisation de signature de la promesse de vente de la parcelle 294 AB 52 en date du 13 février 2020 ;

Considérant que les comptes rendus des conseils du 29 avril 2019 et 13 février 2020 ont été affichés aux lieux prévus à cet effet et pendant les délais légaux ;

Considérant que le service des Domaines a déterminé la valeur de ce terrain à 57100€ ; Considérant que les propriétaires jouxtant ladite parcelle ont été sollicités, et n'ont pas donné suite à la proposition ;

Considérant qu'une division parcellaire a rendu la vocation de cette parcelle inutile pour la commune ;

Considérant que la vente du bien a été mise à l'étude de Maître MICHELLAND, notaire à Saint Sylvain ;

Considérant l’acte de promesse de vente établit par Maître MICHELLAND en date du 26 mai 2020 signé par les parties ;

Après exposé par Madame le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité des membres présents Madame le Maire à signer l’acte de vente au prix de 57 000,00€.

DELIBERATION 2021 – 011 DEMANDE D’AIDE AUPRES DE L’ETAT POUR AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR

Madame le Maire revient sur l’APD et sur la désignation du bureau de contrôle. Dans la continuité de ces projets et suite aux échanges avec le secrétaire général de la Préfecture concernant le plan de relance et les demandes de subvention de la collectivité, il a été proposé de faire de nouvelles demandes afin de bénéficier d’une amélioration de la performance énergétique et d’une mise aux normes PMR pour un montant de 365 167 € HT.

Madame le Maire fait savoir que le montant de prise en charge prévu serait de 50% et que le système de chauffage consisterait en une pompe à chaleur. Madame le Maire et Madame Sandrine MAUPAS indiquent conjointement qu’un prêt complémentaire est envisagé puisque l’endettement de la collectivité est nul.

Monsieur Philippe JEGARD souhaite savoir si la subvention reprend ce qui a été dit avec l’étude du thermicien en décembre 2020, à savoir la rénovation des anciennes classes ainsi que l’installation d’une pompe à chaleur. Madame le Maire confirme et indique que compte tenu qu’il reste des calculs thermiques à réaliser, le permis de construire devrait être déposer la semaine 6.

Monsieur Patrick LESELLIER ajoute que le nombre de projet mené par la collectivité implique nécessairement du temps pour monter les projets.Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés

• D’autoriser Madame le Maire à faire une demande d’aide auprès de l’état pour l’amélioration de la performance énergétique et la mise aux normes PMR pour un montant de 365 167 € HT.

DELIBERATION 2021 – 012 DEMANDE D’AIDE AUPRES DE L’ETAT POUR CONSTRUCTION DE VESTIAIRE SPORTIF

Madame le Maire explique que la création de la commune nouvelle permet une dynamique d’opportunité, notamment via les demandes de subvention et le plan de relance de l’Etat. Suite aux échanges avec le secrétaire général de la Préfecture, il est proposé au conseil municipal de faire une demande d’aide auprès de l’Etat pour la construction d’un vestiaire sportif.

Ce projet de construction d’un vestiaire sportif fait suite au projet école et résout les difficultés d’accès rencontrés dans ledit projet. Il s’agit de procéder à la démolition de l’ancien local de football – qui datait des années 70 - et de procéder à la construction d’un nouveau vestiaire répondant aux nouvelles normes. Ce nouveau vestiaire serait situé dans le prolongement de l’ancien vestiaire, l’emplacement exact restant toutefois à déterminer.

Madame le Maire fait savoir qu’une étude avait été réalisée en 2016 pour la remise aux normes du vestiaire. Le montant approximatif était de 52 000 euros. La demande de subvention permettrait ainsi la construction d’un bâtiment neuf, à proximité de l’école et de fait accessible aux activités scolaires, ce qui viendrait utilement en complément du projet école.

A cet effet, Madame le Maire fait savoir qu’une visite du vestiaire sportif de Rots a été réalisée. Suite à cette visite, il s’est avéré que le vestiaire de Rots est fonctionnel et qu’il répond aux attentes de la collectivité.

Monsieur Patrick LESELLIER fait savoir que la construction du vestiaire sportif doit obéir aux contraintes de la Ligue de Football en termes d’allocation d’espace et de mise à disposition de pièce.

Madame Annie PASSILLY souhaite connaître les modalités de prise en charge du montant restant de la subvention. Madame le Maire indique qu’un prêt est envisagé pour prendre en charge la différence du reste à charge. Madame Sandrine Maupas ajoute que le prêt dépendra du taux de celui-ci. Monsieur Bruno ENGEL souhaite connaître le montant du taux envisagé. La réponse apportée est qu’actuellement les taux oscillent entre 0,80% et 0,90%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés

• D’autoriser Madame le Maire à faire une demande d’aide auprès de l’état pour la construction d’un vestiaire sportif pour un montant de 444 390 € HT.

DELIBERATION 2021-013 AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN ARCHITECTE POUR CONSTRUCTION D‘UN VESTIAIRE SPORTIF

Madame le Maire expose que dans le cadre du projet de construction du vestiaire sportif, il est obligatoire de procéder à la désignation d’un architecte.Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Considérant que les montants engagés ne nécessitent pas de réaliser un appel à candidature dans le cadre des marchés publics, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à désigner un architecte pour le projet de construction du vestiaire sportif sur Garcelles- Secqueville.

Monsieur Benoit LEFEVRE demande si l'intervention d'un architecte est nécessaire puisque la commune prévoit de dupliquer le vestiaire de Rots. Patrick LESELLIER indique que pour toutes constructions de bâtiments publics le recours à un architecte est obligatoire.

Monsieur Philippe JEGARD souhaite connaître la superficie du bâtiment qui sera construit. Monsieur Patrick LESELLIER indique que la superficie sera d’environ 175m². Madame le Maire ajoute que le vestiaire servira également pour l’école et qu’il n’est pas uniquement destiné à la pratique du football. Monsieur Bruno ENGEL conclut en affirmant que c’est tout l’intérêt du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés

• D’autoriser Madame le Maire à recruter un architecte dans le projet de la construction d’un vestiaire sportif sur Garcelles-Secqueville.

DELIBERATION 2021-014 LOCATION SALLE DES FETES HABITANTS CASTINE- EN-PLAINE

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre d’une solidarité intercommunal, la commune Le Castelet a proposé à la commune de Castine-en-Plaine l’application d’un tarif identique pour la location des salles des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés

• D’autoriser Madame le Maire à fixer les tarifs suivants pour les locations des salles des fêtes pour les habitants de Castine-en-Plaine.

Garcelles-Secqueville :

- 216 € Habitant commune week-end (acompte et solde à 108 €)

- 264 € Habitant week-end 3 jours avec lundi ou vendredi férié (acompte et solde à 132 €) - 86 € Habitant Commune 24 heures en semaine, hors période scolaire (acompte et solde à 43 €)

- 548 € Tarif unique pour le réveillon

(acompte et solde à 274 €).

- 424,00 € Tarif du chèque de dépôt de garantie.

Saint-Aignan-de-Cramesnil :

- Location week-end commune : 250€

- Location vin d’honneur : 120€

- Location salle réunion : 80€ la journée

- Location journée ou soirée pour réunion (grande salle) : 80€ électricité compris - Location journée ou soirée pour réunion (petite salle) : 60€ électricité comprisCommune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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400€ tarif du chèque du dépôt de garantie

VITESSE EXCESSIVE SUR LA COMMUNE

Suite à la demande de Monsieur Sébastien GUILLOT en date du 2 janvier 2021 sur l’organisation d’un débat collectif sur le problème de la vitesse excessive au sein de la commune, Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, Adjoint en charge de la commission « Travaux-Urbanisme-Espaces Verts-Cimetières ».

Monsieur Patrick LESELLIER expose la réflexion qui a été celle de la commission « Travaux » sur cette question.

Saint Aignan de Cramesnil :

Les services de la Communauté Urbaine travaillent sur le projet de mise en zone de rencontre sur le secteur sud de Saint-Aignan-de-Cramesnil (Rue des Iris, Quesnots, Hauts Vents, Terres Noires).

Dès que le projet est prêt, un groupe ou la commission le validera (échéance 1 mois environ) puis rédaction des arrêtés et mise en place signalétique. (Échéance 2 mois environ si peinture au sol).

Propositions : Mettre en place la zone de rencontre sur le secteur sud de la commune et faire un premier bilan. Si l’essai est concluant, il conviendra de l’adapter aux autres quartiers (sauf Route Départementale).

Garcelles-Secqueville :

A l’exception de la rue Emile Zola, Rue de la Courte Delle et le Rue de l’Avenir (sauf devant la mairie) les rues suivantes sont en zone 30 (Rue des Chasses, Haie Morin, Joseph Delente, Rue d'Andernos, Impasse du Bois) (Tout le lotissement « Les Greens »).

Le lotissement Les Vallons et la Rue Simone Veil sont en zone de rencontre.

Propositions :

Mettre en cohérence la signalisation dans les lotissements « Les Vallons » et « Les Greens » (zone de rencontre).

Réduire la vitesse dans le lotissement « Les Greens ». Il s’agirait d’une personne en particulier qui roule à vitesse excessive. Un courrier lui sera adresser l’invitant à rouler plus modérément.

Passer le secteur Chemin des Bruyères, Rue Emile Zola et Simone Veil, en une zone de rencontre.

Remarque sur la priorité à droite qui n’est pas systématique ce qui rends la lecture pour l’automobiliste moins cohérente.

Proposition de généraliser le principe de priorité.

Autre proposition, positionner à proximité des écoles des figurines géantes représentant un écolier qui traverse. (Coût environ 1500 euros l’unité).

Monsieur Bruno ENGEL alerte sur le prix et fait savoir qu’il en existe de moins onéreuses. Monsieur Patrick LESELLIER indique qu’il s’agit d’un prix indicatif catalogue arrondi et non pas d’un prix fixe et définitif.

Face à l’ampleur des discussions que suscite le sujet, Monsieur Patrick LESELLIER propose au conseil municipal d’engager une réflexion plus précise sur les points suivants :

- Principe de cohérence, tant au niveau des lotissements que sur la commune quant aux limites de vitesses qu’aux priorités à droite. Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Il ressort néanmoins que l’ensemble du conseil municipal tend à remarquer que l’harmonisation de la priorité à droite sur l’ensemble de la commune, avec une signalétique appropriée aux entrées du territoire, permettrait une information claire et transparente pour l’ensemble des usagers.

- Création de zone de rencontre (piéton prioritaire). Proposition à l’étude.

Le conseil municipal décide de se donner un délai de réflexion et convient que des mesures seront prises sous peu pour lutter contre le problème de la vitesse au sein de la commune.

Commission Travaux-Urbanisme-Espaces Verts-Cimetières

Présidée par Monsieur Patrick LESELLIER

Borne de points de ventes : Suite aux problèmes récurrents d’alimentation électrique pour les marchands ambulants sur la place face à la mairie de Garcelles Secqueville, (disjonctions fréquentes avec mise en sécurité de la chaudière entrainant l’intervention d’un technicien) de petites modifications ont été effectuées. Ces modifications s’avèrent insuffisantes car une partie du problème persiste. Compte tenu que les présences des camelots se pérennisent, la traversée de la route départementale par les rallonges est une solution qui se doit d’être améliorée. La solution consiste à mettre en place une borne électrique sécurisée.

Cette borne serait alimentée en mono et triphasé qui pourra être utilisée par les camelots et pour les diverses manifestations.

Un premier chiffrage est effectué. Montant environ 8000 euros HT.

Deux options :

1) Option 1 (8000 euros) : Mettre en place un compteur indépendant coté place puis raccorder la borne.

Avantages : Pas de traversée de route, linéaire moins important

Inconvénients : Neutralisation de la borne plus couteuse (borne enterrée, système de carte ...), abonnement mensuel EDF supplémentaire.

2) Option 2 (non chiffrée environ 10 000 euros) : Raccordement à l’intérieur du bâtiment école (passage sous voirie par procédé de fonçage si techniquement possible => nombreux réseaux ?)

Avantages : Facile à neutraliser, pas d’abonnement EDF supplémentaire.

Inconvénients : Linéaire plus important, passage sous voirie.

Lors des échanges, plusieurs interrogations concernant l’utilité du triphasé et d’un point d’eau. Une demande de triphasé est possible (cirque, manège, camelot ...) quant au point d’eau, s’il est possible de le neutraliser au départ du bâtiment les membres de la commission y sont favorables.

La commission proposera l’option 2 avec point d’eau si surcoût raisonnable.Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Des devis sont demandés dans ce sens.

Monsieur Bruno ENGEL et Monsieur Philippe JEGARD souhaitent savoir s’il sera possible de mettre en place un décompteur. Monsieur Patrick LESELLIER répond que cette option est préférable pour sécuriser la consommation de la borne.

Peinture accueil et salle de réunion Garcelles-Secqueville : Afin d ’effectuer un rafraichissement des locaux accueil mairie, bureau et salle de réunion de Garcelles-Secqueville, (la peinture est de l’époque de rénovation/agrandissement des locaux) la commission « Travaux » propose au conseil municipal de mettre à profit la période actuelle de restrictions d’ouvertures (en raison du plan Vigipirate) pour repeindre les trois pièces.

Un devis a été demandé en ce sens à l’entreprise PLP pour un montant de 3384 € HT

Des devis supplémentaires seront demandés.

Projets voiries Le Castelet : Dossiers à proposer pour Le Castelet :

Dans le cadre des projets portés par « Plaine Sud », Monsieur Patrick LESELLIER indique les orientations à venir :

- Garcelles-Secqueville Parking école / foot (2021/2022)

- Nombre de places (entre 40 et 50)

- Éclairage du parking

- Gestion des eaux pluviales du parking

- Saint-Aignan-de-Cramesnil :

- Mise en sécurité du carrefour Rue des Pérrées / Rue du 7 aout (actuellement en attente retour Conseil Départemental).

Information : la haie située à l’entrée (à gauche) du lotissement « Les Greens » sera arrachée car elle ne présente aucune utilité.

Les pommiers seront également coupés et non remplacés.

Concernant la mise en place de bordures sur certaines entrées à l’occasion des travaux Rue du Bois, il est à noter que les bordures posées sont sur le domaine public (le cul de sac est public), contrairement aux bordures posées à l’entrée d’une propriété privée, qui dès lors ne sont ni financées ni finançables par la collectivité.

Règlement de cimetières : Il y a actuellement :

- 3 cimetières sur la commune du Castelet (Garcelles bourg, Secqueville et Saint Aignan de Cramesnil

- 2 règlements.

- Des tarifs différents

- Des durées de concessions disparates

Le service administratif aidé d’agents techniques réalise actuellement un travail d’inventaire et mise à jour des documents relatifs aux concessions des cimetières. Tous les éléments consolidés serontCommune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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intégrés dans le logiciel de suivi. Ce logiciel permet un suivi précis des concessions (attributaire, durée, date ...).

La commission doit travailler afin d’harmoniser les règlements et les tarifs. Une trame est élaborée servant de base de travail. Viendront ensuite des arbitrages quant aux tarifs, durées des concessions mais également préciser dans ce règlement des règles assez strictes applicables aux intervenants, entreprises de pompes funèbres, familles etc.

Des relevés ont d’ailleurs été réalisés par drone pour répertorier et matérialiser l’ensemble des concessions actuelles.

L’étape suivante est de matérialiser tous les emplacements.

Commission Développement durable - Lien intergénérationnel - Vie

associative

Présidée par Madame Céline COLLET

Le 14 février prochain à 10h30 la commune va célébrer les naissances en plantant des arbres. Les parents des 34 enfants nés sur la commune en 2020 planteront un arbre en l'honneur de leur bébé. 12 arbres fruitiers (essences locales de pommiers, poiriers ou pruniers) seront plantés pour les 12 mois de l'année, chaque arbre sera orné d'une plaque avec les prénoms et dates de naissance des enfants.

Les arbres seront plantés sur le terrain à côté du terrain de cross.

En raison du contexte sanitaire, les habitants ne sont pas conviés à cet évènement. Les membres du Conseil sont invités à participer et à contribuer à son organisation en apportant bêche et pelle pour les parents non équipés.

QUESTIONS DIVERSES

Avis d’enquête PPRM : Les plans de prévention des risques miniers ont été institués par le législateur dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Dans le cadre du Plan de prévention des risques miniers du bassin de May-Sur-Orne, un avis d’enquête publique a lieu entre le 08 février 2021 et le 16 mars 2021.

L’ensemble des éléments est consultable en mairie et un commissaire enquêteur assurera également des permanences.

Le conseil municipal devra se prononcer lors de la prochaine séance et compte tenu de la lourdeur des éléments, Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à participer à l’enquête.

Théâtre/cirque : Compte tenu du contexte sanitaire en vigueur, la sortie théâtre prévue le 13 février est annulée. Les chèques seront retournés aux inscrits. L’atelier cirque au sein des écoles est quant à lui reporté du 12 au 23 avril 2021.

Char « Goodwood » : Madame Annie PASSILLY souhaite connaître les raisons qui ont conduit à retirer le char de son emplacement près du manoir. Monsieur Patrick LESELLIER indique qu’il a été démonté car mal positionné (angle de vue sortie rue des Pérrées) et qu’il se trouve dans les locaux de Bourguébus. Il devait être positionné sur l’espace Good Wood. Le même char était positionné au lieu-dit « La Ginguette » (commune historique de Hubert Folie) mais rappelle qu’il a été arraché suite à une tempête. Compte tenu de la proximité de la 2X2 voies, son implantation sera soumise à l’autorisation de la DIRNO.Commune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Remerciements : Madame le Maire fait part à chaque membre du conseil municipal et à chaque agent communal de ses remerciements les plus sincères pour le travail accompli lors de cette année 2020 si particulière. Madame le Maire adresse également ses remerciements aux membres du Conseil qui se sont portés volontaires la semaine 50 pour assurer la garderie et la cantine. Madame le Maire tient à remercier plus particulièrement Monsieur Frédéric ROCHER, agent en charge des services de la commune, pour sa grande disponibilité et pour le travail qui a été le sien tout au long de l’année.

Entretien des réseaux d’eaux : Monsieur Philippe JEGARD alerte sur la présence de rats dans les égouts de la commune. Monsieur Patrick LESELLIER indique que la lutte contre les nuisibles est de la responsabilité de tous, toutefois les rats qui investissent les réseaux proviennent de la lagune. La dératisation est confiée, via la Communauté Urbaine, à un prestataire. Ce dernier a été rappelé à l’ordre par la Communauté Urbaine pour honorer le service avec davantage d’efficience.

La date de la prochaine réunion n’étant pas fixée, une information aura lieu prochainement.

Les membres du conseil municipal sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2020.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 55 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 27 janvier 2021

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2021-001 Acquisition abonnement logiciel de gestion de temps DELIBERATION 2021-002 Acquisition d’un massicot

DELIBERATION 2021-003 Tarification cantine pour personnel communal DELIBERATION 2021-004 Validation choix restaurateur de 2 sculptures Eglise de Garcelles-Secqueville

DELIBERATION 2021-005 Création de poste « Responsable des affaires générales » DELIBERATION 2021-006 Création de poste « Agent polyvalent en milieu scolaire et périscolaire »

DELIBERATION 2021-007 Convention CDG14 au service « missions temporaires » DELIBERATION 2021-008 Adoption des statuts du syndicat du collège du Cingal DELIBERATION 2021-009 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

DELIBERATION 2021-010 Autorisation de signature de l’acte de vente de la parcelle 294 AB 52

DELIBERATION 2021-011 Demande d’aide auprès de l’Etat pour amélioration de la performance énergétique et mise aux normes PMR

DELIBERATION 2021-012 Demande d’aide auprès de l’Etat pour construction d’un vestiaire sportif

DELIBERATION 2021-013 Autorisation de recrutement d’un architecte pour la construction d’un vestiaire sportif

DELIBERATION 2021-014 Location salle des fêtes habitants de Castine-en-PlaineCommune le Castelet / Séance du 27 janvier 2021

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Florence BOULAY Céline COLLET Patrick LESELLIER

Magali PECOLLO-DUPONT Franck LECOQ Elisabeth FORET

Anne PIRAUD Brigitte MARIE Benoit LEFEVRE

Sandrine MAUPAS Céline PONTY Maïté ROBILLARD

Gilles THIRE Stéphane ONFROY Sébastien GUILLOT

Virginie NOSILE Yohann ADAM Joseph SIANI

Mélisande DEGREZE David DELENTE Bruno ENGEL

Annie PASSILLY Philippe JEGARD