Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+15+décembre+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+15+décembre+ Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+15+décembre+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Bois et produits du bois, Commune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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Convocation :

08 décembre 2021

Affichage :

21 décembre 2021

Le quinze décembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures, le

conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la Salle du Conseil de la Mairie déléguée de

Garcelles-Secqueville, sous la présidence de Madame Florence

BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ, Mme. Brigitte MARIE, M. Benoît LEFEVRE, M.

Stéphane ONFROY, Mme. Virginie NOSILE, M. Yohann ADAM, M.

Bruno ENGEL, Mme. Annie PASSILLY .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Elisabeth FORET (représentée

par Mme. Magali PECOLLO-DUPONT), Mme. Anne PIRAUD

(représentée par M. Patrick LESELLIER), Mme. Sandrine MAUPAS

(représentée par Mme. Magali PECOLLO-DUPONT), Mme. Céline

PONTY (représentée par Mme. Florence BOULAY), M. Sébastien

GUILLOT (représenté par M. Patrick LESELLIER), M. Philippe

JEGARD (représenté par Mme. Annie PASSILLY).

Étaient excusés : Mme. Mélisande DEGREZE.

Étaient absents : Mme. Maïté ROBILLARD, M. Gilles THIRE, M.

Joseph SIANI, M. David DELENTE.

Mme. Brigitte MARIE a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

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PROCES-VERBAL DE REUNION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame Le Maire propose de modifier l’ordre jour comme suit :

Retrait du point portant sur l’adoption des cycles de travail du fait de l’avis du comité technique qui n’est pas encore passé et retrait du point portant sur l’adoption d’une subvention anticipée pour le projet de micro-crèche.

 Validation des entreprises pour le marché public du projet école

 Adoption d’un avenant pour l’architecte du projet écoleCommune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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 Adoption d’un avenant pour l’architecte du projet de complexe multi activités à voca- tion associative et sportive

 Validation des entreprises pour la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et le bureau de contrôle pour le marché public du projet de complexe multi activités à vocation associative et sportive

 Validation des entreprises pour la reprise des concessions du cimetière de Secqueville  Achat d’une carte cadeau stagiaire

 Adoption du budget alloué pour la mission d’agent recenseur

 Demande d’une subvention APCR 2022 pour la réfection du mur du cimetière de Saint-Aignan-de-Cramesnil

 Questions diverses

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés l’adoption de la modification de l’ordre du jour.

DELIBERATION 2021-065 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE PUBLIC DU PROJET ECOLE

Madame le Maire expose que l’analyse du Marché de Travaux réalisée par le cabinet d’architectes et ses bureaux d’études a été exposée en Commissions Réunies le 14 décembre 2021 pour le Marché public de la construction de l’école et de la cantine scolaire.

Ainsi, Madame le Maire propose de retenir sur proposition du cabinet JVArchi :

 L’entreprise SBTP pour le lot 1 Terrassement pour un montant de 209 801,30 euros HT, option comprise.

 L’entreprise Corbin pour le lot 2 Gros œuvre/Démolitions, pour un montant de 372 662,49 euros HT.

 L’entreprise Fourmy pour le lot 3 Enduits extérieurs, pour un montant de 43 980,00 euros HT.

 L’entreprise Pasquer pour le lot 4 Charpente/Bardage bois, pour un montant de 284 581,28 euros HT.

 L’entreprise Delaubert pour le lot 5 Couverture, pour un montant de 115 268,63 euros HT.

 L’entreprise Delaubert pour le lot 6 Etanchéité, pour un montant de 45 000,00 HT.

 L’entreprise MPO pour le lot 7 Menuiseries extérieures, pour un montant de 115 838,08 euros HT.

 L’entreprise Frameto pour le lot 8 Serrurerie/Métallerie, pour un montant de 47 163,80 euros HT.

 L’entreprise CPL Bois pour le lot 9 Menuiseries intérieures, pour un montant de 55 000,00 euros HT.

 L’entreprise Fouques pour le lot 10 Doublages/Cloisons, pour un montant de 204 525,00 euros HT.

 L’entreprise Schmitt pour le lot 11 Carrelages/Sols souples/Faïences, pour un montant de 126 421,14 euros HT, options comprises.

 L’entreprise Guerin Reno pour le lot 12 Peinture, pour un montant de 30 833,33 euros HT.

 L’entreprise CF Cuisines pour le lot 14 Equipement office, pour un montant de 44 000,00 euros HT.

 L’entreprise Elairgie pour le lot 15 Plomberie chauffage, pour un montant de 375 000,00 euros HT.

 L’entreprise Selca pour le lot 16 Electricité, pour un montant de 97 891,46 euros HT, options com- prises.Commune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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Soit un montant total de 2 176 966.77 euros HT.

Monsieur Franck LECOQ ne souhaite pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

 De valider la proposition dans les conditions exposées ci-dessus.

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la

présente délibération.

DELIBERATION 2021-066 ADOPTION D’UN AVENANT POUR L’ARCHITECTE DU PROJET ECOLE

Madame le Maire expose que du fait de la flambée des prix, des délais courts ont été demandés

aux entreprises pour le premier marché. Ces délais étant trop courts, le marché a été déclaré sans suite. La passation d’un second Marché de Travaux a conduit les bureaux d’études en lien avec

l’architecte à examiner de nouvelles offres. Celles-ci ont représenté pour les bureaux d’étude une charge de travail supplémentaire, qu’il convient de rémunérer. A ce titre, un avenant de 8 640.56 euros HT est demandé par le cabinet d’architectes.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’adoption de cet avenant de 8 640.56 euros HT à l’intention du cabinet JVArchi pour le travail d’examen des nouvelles offres

et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette déli- bération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et

représentés :

 D’adopter la prise d’un avenant au contrat avec le cabinet JV Architectes d’un total de

8 640.56 euros HT;

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette

délibération.

DELIBERATION 2021-067 ADOPTION D’UN AVENANT POUR L’ARCHITECTE DU PROJET DE COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Madame le Maire énonce que dans le cadre du marché public pour le complexe multi activités à vocation associative et sportive, le marché initial et le contrat avec l’architecte ne comprenaient que

la partie vestiaire du projet. Pour prendre en compte la globalité du projet actuel, soit le vestiaire et la salle multi activités, un avenant est nécessaire auprès du cabinet d’architectes Michel SARI pour le travail supplémentaire.Commune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’adoption de cet avenant de 15

600 euros HT à l’intention du bureau d’architectes pour la globalité du projet et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

 D’adopter la prise d’un avenant au contrat avec le cabinet d’architectes Michel SARI d’un total de 15 600 euros HT ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette

délibération.

DELIBERATION 2021-068 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LE BUREAU DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LE MARCHE PUBLIC DE COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION

ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.

Lorsque plusieurs entreprises interviennent dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’une coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est rendue obligatoire par le Code du travail. L’objectif principal est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives).

Le coordonnateur CSPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Le projet complexe multi activités à vocation associative et sportive nécessite de mandater un cabinet pour la mission CSPS. Ce cabinet interviendra en phase de conception et de réalisation du chantier.

Trois propositions ont été faites :

- L’entreprise Qualiconsult (Caen 14) : 3 675 euros HT

- L’entreprise Execo : 2 830euros HT

- L’entreprise SOCOTEC : 4 200euros HT

Monsieur Benoît LEFEVRE arrive à 19h16.

Il est proposé de retenir pour la mission « Coordination sécurité et protection de la santé » le cabinet Execo pour un montant de 2 830 euros HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

 D’approuver le projet exposé ci-dessus ;

 De retenir la proposition de la société Execo pour un montant de 2 830 euros HT ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Commune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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DELIBERATION 2021-069 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LE BUREAU

DE CONTROLE POUR LE MARCHE PUBLIC DE COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.

Dans le cadre du projet de complexe multi activités à vocation associative et sportive, la règlementation impose de faire appel à un bureau de contrôle. Il est demandé au conseil municipal de désigner un bureau de contrôle qui sera en charge de cette mission.

Le bureau de contrôle organise le contrôle technique des constructions vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles en matière de construction. Il intervient au moment de la conception du projet, au moment de l’exécution du chantier relatif aux ouvrages et aux installations techniques.

Concernant le projet de complexe multi activités à vocation associative et sportive, les missions de contrôle technique proposées sont les suivantes:

 Mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables  Mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP

 Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme  Mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie

 Mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes à mobilité réduite

Deux propositions ont été faites :

- L’entreprise Qualiconsult (Caen 14) : 6 100euros HT

- L’entreprise SOCOTEC (Hérouville-Saint-Clair 14) : 5 350 euros HT

Il est proposé de retenir pour la mission « Bureau de contrôle » : SOCOTEC pour un montant de 5 350 euros HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

 D’approuver le projet exposé ci-dessus

 De retenir la proposition de la société SOCOTEC pour un montant de 5 350 euros HT.

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

DELIBERATION 2021-070 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LA REPRISE

DES CONCESSIONS DU CIMETIERE DE SECQUEVILLE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER. Il rappelle que lors de la délibération n°2021-032, le Conseil Municipal avait accepté de lancer une procédure visant à la reprise de 15 concessions en état d’abandon dans le cimetière de Secqueville ainsi qu’une procédure de déplacement d’une sépulture gênant l’accès pour les véhicules de service. Relever les concessions en 2022 permettra d’effectuer une demande de subvention au titre de l’APCR afin de réaliser la mise aux normes PMR des allées du cimetière en 2023. Commune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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A la suite de cette délibération, une consultation de différentes entreprises de pompes funèbres a

été entamée. Malgré des relances, deux sociétés ont répondu, dont une qui n’était pas habilitée. La proposition restante est la suivante :

- l’entreprise de pompes funèbres d’Argences, qui propose un montant de : 12 129,17euros HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de l’entreprise d’Ar-

gences, d’un montant de 12 129,17euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

 D’accepter la proposition de devis de l’entreprise de pompes funèbres d’Argences pour la

reprise des concessions du cimetière de Secqueville ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération.

DELIBERATION 2021-071 ACHAT D’UNE CARTE CADEAU STAGIAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Madame le Maire expose que, dans le but de gratifier les stagiaires pour leur travail effectué au sein

de la commune, la Mairie souhaite proposer des cartes cadeaux.

Elle propose, suite au stage effectué par Aude Bourdillat sur la création du jardin des sourires, de lui remettre un chèque cadeau d’une valeur de 150euros dans le magasin partenaire Leroy Merlin.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter l’achat et la remise d’une carte cadeau d’une valeur de 150euros à Leroy Merlin pour le bénéfice d’Aude Bourdillat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

 D’accepter l’achat et la remise d’une carte cadeau d’une valeur de 150euros à Leroy Merlin pour le bénéfice d’Aude Bourdillat.

 D’autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mettre

en œuvre cette délibération.

DELIBERATION 2021-072 ATTRIBUTION DU BUDGET ALLOUE POUR LA

MISSION D’AGENT RECENSEUR

Madame le Maire expose qu’entre le 20 janvier et le 19 février 2022 aura lieu une campagne de recensement sur la commune. Opérant normalement à une périodicité de 5 ans, celui-ci a lieu cetteCommune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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année du fait de la fusion des communes. Il n’a pu être effectué l’année dernière du fait de la crise

sanitaire.

La commune du Castelet a été découpée en trois secteurs, amenant à faire appel à trois agents recenseurs.

L’INSEE attribue aux communes effectuant le recensement une subvention servant à rétribuer ces

agents. Pour l’année 2022, le montant attribué est de 2681 euros. La rémunération des agents est libre, et deux possibilités sont laissées à la commune :

- une rémunération sur la base d’un indice de la Fonction Publique, calculé sur le nombre d’heures ; - une rémunération forfaitaire.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal une rémunération forfaitaire de 893 euros brut par agent recenseur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

 De valider la rémunération forfaitaire de 893 euros brut par agent recenseur.

DELIBERATION 2021-073 DEMANDE D’UNE SUBVENTION APCR 2022 POUR LA REFECTION DU MUR DU CIMETIERE DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER. Il expose que trois travées du

mur du cimetière de Saint-Aignan nécessitent une réfection urgente afin d’éviter tout écroulement. Ces travaux sont éligibles au dispositif de l’Aide aux Petites Communes Rurales, et la commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental au titre de

l’année 2022. L’opération consiste à terrasser derrière le mur, le déconstruire et le remonter. Le remblai sera effectué avec des matériaux drainants.

Madame Annie PASSILLY demande s’il existe un risque pour les sépultures.

Monsieur Patrick LESELLIER répond que les travaux sont sans risques, mais que l’écroulement du mur représenterait un risque réel pour les sépultures.

Deux entreprises ont été consultées afin d’établir des devis estimatifs pour la demande de subven- tion.

- l’entreprise GIROUX pour un montant de 33 873,00 euros HT ;

- l’entreprise APTP pour le terrassement, pour un montant de 5 587,00 euros HT.

Soit pour un total de 39 460,00 euros HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le projet exposé, de valider la sollici- tation de la subvention annuelle de l’APCR et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les docu- ments nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

 D’autoriser le projet exposéCommune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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 D’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention annuelle susceptible d’être attribuée au

titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales au Département ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas eu de questions diverses portées à l’ordre du jour.

Madame le Maire annonce que compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, les vœux du

Maire du 16 janvier 2022 sont annulés pour éviter toute contagion.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 heures 31 minutes.

Le prochain conseil aura lieu le mercredi 19 janvier 2021.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 15 décembre 2021

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2021-065 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LE

MARCHE PUBLIC DU PROJET ECOLE

DELIBERATION 2021-066 ADOPTION D’UN AVENANT POUR L’ARCHITECTE DU PROJET ECOLE

DELIBERATION 2021-067 ADOPTION D’UN AVENANT POUR L’ARCHITECTE DU PROJET DE COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

DELIBERATION 2021-068 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LE BUREAU

DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LE MARCHE PUBLIC DE COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

DELIBERATION 2021-069 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LE BUREAU DE CONTROLE POUR LE MARCHE PUBLIC DE COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

DELIBERATION 2021-070 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE DE SECQUEVILLE

DELIBERATION 2021-071 ACHAT D’UNE CARTE CADEAU STAGIAIRE

DELIBERATION 2021-072 ATTRIBUTION DU BUDGET ALLOUE POUR LA MISSION D’AGENT RECENSEUR

DELIBERATION 2021-073 DEMANDE D’UNE SUBVENTION APCR 2022 POUR LA REFECTION DU MUR DU CIMETIERE DE SAINT-AIGNAN-DE- CRAMESNILCommune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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Florence BOULAY Céline COLLET Patrick LESELLIER

Magali PECOLLO-DUPONT Franck LECOQ Elisabeth FORET

Anne PIRAUD Brigitte MARIE Benoit LEFEVRE

Sandrine MAUPAS Céline PONTY Maïté ROBILLARD

Gilles THIRE Stéphane ONFROY Sébastien GUILLOT

Virginie NOSILE Yohann ADAM Joseph SIANI

Mélisande DEGREZE David DELENTE Bruno ENGEL

Annie PASSILLY Philippe JEGARDCommune le Castelet / Séance du 15 décembre 2021

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