Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+01+03+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+01+03+ Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+01+03+)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune le Castelet / Séance du 01 mars 2023

Convocation :

22 février 2023

Affichage :

02 mars 2023

Le premier mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le conseil

municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s’est

réuni à la mairie de Garcelles-Secqueville, sous la présidence de

Madame Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, M. Patrick

LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, Mme. Anne

PIRAUD, M. Benoit LEFEVRE, Mme. Sandrine MAUPAS, Mme.

Céline PONTY, M. Gilles THIRE, M. Stéphane ONFROY, M.

Sébastien GUILLOT, Mme. Virginie NOSILE, M. Yohann ADAM,

Mme. Mélisande DEGREZE, Mme. Annie PASSILLY , M. Olivier

LEMAIRE.

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Céline COLLET (pouvoir à

Mme. Magali PECOLLO-DUPONT), M. Franck LECOQ (pouvoir à

M. Patrick LESELLIER), Mme. Elisabeth FORET (pouvoir à Mme.

Anne PIRAUD), Mme. Brigitte MARIE (pouvoir à Mme. Sandrine

MAUPAS), Mme. Maïté ROBILLARD (pouvoir à Mme. Florence

BOULAY).

Étaient excusés :

Étaient absents : M. Joseph SIANI, M. David DELENTE, M.

Philippe JEGARD .

Mme. Magali PECOLLO-DUPONT a été nommée secrétaire de

séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

15

20

PROCES-VERBAL DE REUNION

Le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame Le Maire souhaite, tout d'abord, rendre hommage à Monsieur Bruno Engel, récemment décédé. Madame Le Maire adresse également à sa famille et à ses proches, les plus sincères condoléances de notre Conseil Municipal. En hommage à notre ancien collègue, Madame Le Maire demande de respecter une minute de silence.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour comme suit :

• Installation d’un nouveau conseiller municipal en application de l’article L.270 du Code Elec- toral

• Signature de la convention de reversement de la taxe d’aménagement

• Adhésion à l’association ANDES

• Désignation d’une nouvelle rue

• Règlement des locations de sallesCommune le Castelet / Séance du 01 mars 2023

• Validation des entreprises pour la démolition de bâtiments communaux

• Modification de poste

• Questions diverses

Le point concernant la modification de poste est reporté dans l’attente d’un retour du Centre de Gestion du Calvados.

DELIBERATION 2023-003 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.270 DU CODE ELECTORAL

Suite au décès de Monsieur Bruno Engel, un siège de conseiller municipal devient vacant.

Aux termes de l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, Madame Safia SOBIESKI n’étant plus candidate, Madame Le Maire a proposé à Monsieur Olivier LEMAIRE.

Le conseil municipal PREND ACTE :

• De l’installation de Monsieur Olivier LEMAIRE en qualité de Conseiller Municipal

• De la modification du tableau du Conseil Municipal

Arrivée de Monsieur Gilles THIRÉ à 19h10.

Monsieur Olivier LEMAIRE siègera à la Commission Développement Durable – Vie Associative – Lien Intergénérationnel et à la Commission Travaux – Urbanisme – Espaces Verts – Cimetière. Monsieur Olivier LEMAIRE sera également auditeur libre au sein de la Commission Habitat et Gens du Voyage au sein de la Communauté Urbaine Caen la Mer.

Monsieur Olivier LEMAIRE sera suppléant au sein de la Commission d’appel d’offres et ouverture des plis. Monsieur Olivier LEMAIRE sera membre de la Commission de Contrôle des Listes Électorales.

DELIBERATION 2023-004 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Par délibération du 14 décembre 2017, la Communauté Urbaine Caen La Mer a pris une délibération afin de fixer les modalités de reversement du produit de la taxe d’aménagement aux communes membres ; il s’agissait de reverser aux communes membres à hauteur de 75%, une convention avait été signée.

Par délibération du 23 novembre 2017, la communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5% sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018 ;

Par délibération en date du 15 décembre 2022, la Communauté Urbaine Caen La Mer a renouvelé la décision de reverser aux communes membres 75% du produit de la taxe d’aménagement effectivement perçue, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine.

Après avoir exposé, Madame le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention 2023. Après avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE à l'unanimité des présents et représentés Madame Le Maire a signé ladite convention.

DELIBERATION 2023-005 ADHÉSION À L’ASSOCIATION ANDESCommune le Castelet / Séance du 01 mars 2023

Afin de faire bénéficier la commune et plus particulièrement le développement du sport dans la commune, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

La commune LE CASTELET adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :

- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de dé- veloppement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régional et national.

- 2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’interven- tion en justice.

- 3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des or- ganismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d’habitants. En conséquence, conformé- ment au dernier recensement de la commune LE CASTELET, notre commune compte 1716 habitants, soit une cotisation annuelle de 115€.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES. Dit que la collectivité LE CASTELET adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération.

Dit que Mme Florence BOULAY représentera la commune LE CASTELET auprès de cette même asso- ciation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, • D’adhérer à l’ANDES et de s’acquitter de la cotisation

• De désigner Madame Florence BOULAY comme représentant de la commune

DELIBERATION 2023-006 DÉSIGNATION D’UNE NOUVELLE RUE

Madame Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, • De valider le nom Rue du Belvédère pour la voie communale reliant la rue des Marronniers (49.081301, -0.274844) à la rue du Vigot en deux points (49.081532, -0.276393 et 49.081101, - 0.276506) dans le cadre du projet d’aménagement des Jardins de l’Église 2Commune le Castelet / Séance du 01 mars 2023

• D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DELIBERATION 2023-007 RÈGLEMENT DES LOCATIONS DE SALLES

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.

Monsieur Patrick LESELLIER rappelle à l'assemblée que la commune du Castelet est équipée de salles communales ayant chacune leur règlement. Afin de faciliter la gestion des salles, il est proposé d’apporter les modifications suivantes :

Un seul règlement régit les salles.

L’article 1 est modifié pour permettre les locations en ligne et les paiements par carte bleue via le portail familles. La réservation est toujours possible en mairie.

Le règlement se fait en une fois lors de la réservation.

L’article 2 : Définit les modalités d’annulation qui doit se faire par écrit, un mois avant la date de location. L’article 7 : Reprends les capacités respectives des salles conformément à la commission de sécurité. L’article 8 : Concerne les états des lieux et remise de clefs. (Résumé de 4 articles) L’article 10 : Le terme « trésor public » est remplacé par « régie du Castelet »

L’article 11 : Précise les modalités de tri des déchets. Les sacs poubelles ne sont plus fournis par la collectivité.

L’article 12 : Assurances demandées aux utilisateurs : Responsabilité civile pour les particuliers ou assurance particulière pour les associations.

L’article 18 : location de vaisselle, renseignements en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, • D’approuver le principe de la mise à disposition des salles communales

• D’approuver les conditions d’utilisation desdites salles telles qu’elles figurent dans le règlement en annexe.

DELIBERATION 2023-008 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Dans le cadre du projet de rénovation et d’agrandissement du complexe scolaire, les locaux en structure préfabriquée modulaires sont à démonter.

Il s’agit des deux classes d’une surface totale de 130 m2 et du secteur bibliothèque/bureaux ex SIVOS d’une surface de 65 m2

Avant toute opération de démantèlement, un diagnostic « amiante/plomb » est obligatoire. Ces diagnostiques ont relevés une présence d’amiante (en petite quantité) sur les bandeaux hauts et les caches vide-sanitaires des classes.

Sur la structure modulaire de la bibliothèque (plus récente), aucune trace d’amiante n’a été détectée. Seules des entreprises habilitées sont autorisées à démonter des bâtiments amiantés.

Pour mémoire, les travaux à effectuer sont les suivants :

Désamiantage, démontage et élimination dans une filière adaptée. Traçabilité des matériaux (classes mobiles 130 m2).Commune le Castelet / Séance du 01 mars 2023

Deux entreprises sollicitées pour chiffrer la prestation.

Après étude des offres, les membres de la commission travaux proposent de retenir la proposition de l’entreprise Leclerc démolition d’Ifs pour un montant de 21 498 euros TTC

Il est demandé au Conseil municipal d’accepter la proposition de l’entreprise Leclerc Démolition dans les conditions exposées au préalable.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, • D’accepter la proposition de l’entreprise Leclerc Démolition dans les conditions exposées ci- dessus.

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

La commune du Castelet dispose actuellement de 3 locaux (amiantés) qui servent de rangement. Il s’agit du local affecté actuellement à anim.com, du local poubelles près de la SDF de Garcelles et du local dédié à divers rangement à proximité de l’école de Garcelles.

Dans le cadre des travaux actuels (local multi-activité et groupe scolaire) et des travaux et mouvements à venir (déménagement des maternelles sur Garcelles, aménagement du centre de loisirs, transfert du local ados actuel) les surfaces affectées aux stockages seront revues.

Local proximité mairie Garcelles (40 m2) :

Ce local sert actuellement de rangement pour le foot, l’école et la mairie

Des discussions sont en cours avec le propriétaire de la parcelle située près de la mairie de Garcelles pour régulariser une situation datant d’une trentaine d’année (mur édifié 1,20 m sur le domaine communal). Le principe est de procéder à un échange de terrain pour éviter de détruire le mur et reconstruire une clôture. La démolition de ce local permettra de retrouver un espace plus conséquent devant l’accès principal de l’école et accueillir un local vélo.

Local proximité de la salle des fêtes (Garcelles) (5m2)

Il s’agit d’un local qui abritait des équipement PTT. Suite à l’évolution des réseaux téléphoniques, ce local a été transféré à la commune. Il a été utilisé par les anciens pour stocker du matériel puis utilisé pour les poubelles. Il est assez souvent visité par des rongeurs.

Le principe est de le démonter et le remplacer par un enclos comme celui qui a été réalisé à la salle des fêtes de ST Aignan.

Local place Simone Veil (St Aignan)(40 m2)

Actuellement utilisé comme local de stockage par l’association « anim.com », il est amianté et mériterait quelques travaux. Sa démolition apportera une ouverture sur la zone de jeux et mettra plus en valeur la place. L’actuel local jeune situé au stade pourra accueillir le matériel de l’association.

Des prélèvements sont en cours d’analyse pour détecter une présence d’amiante sur ces trois locaux. Deux entreprises sollicitées pour chiffrer la démolition des 3 bâtiments (40 m2 ; 40 m2 et 5 m2). Après étude des offres, les membres de la commission travaux proposent de retenir l’entreprise Leclerc démolition pour la démolition des deux bâtiments de 40 m2 chacun. Le montant proposé est de 13 572 euros TTC

Il est demandé au Conseil municipal d’accepter la proposition de l’entreprise Leclerc Démolition dansCommune le Castelet / Séance du 01 mars 2023

les conditions exposées au préalable.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, • D’accepter la proposition de l’entreprise Leclerc Démolition dans les conditions exposées ci- dessus.

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 06 avril 2023 à 19h00. La suivante sera le 10 mai 2023.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 05 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 01 mars 2023

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2023-003 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.270 DU CODE ELECTORAL DELIBERATION 2023-004 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

DELIBERATION 2023-005 ADHÉSION À L’ASSOCIATION ANDES DELIBERATION 2023-006 DÉSIGNATION D’UNE NOUVELLE RUE DELIBERATION 2023-007 RÈGLEMENT DES LOCATIONS DE SALLES DELIBERATION 2023-008 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

Florence BOULAY Magali PECOLLO-

DUPONT