Déliberation - 2020 05 20 deliberations

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Déliberation - 2020 05 20 deliberations Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Liffré. Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 20 deliberations)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à l’espace intergénérations, salle Melies, en séance sans public.

Date de convocation :

20 mai 2020

29 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie- Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage :

29 mai 2020

0 excusés :

0 pouvoirs :

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM 2020.069

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-1, L.2121-7, L.2121- 10 ; L.2122-8 et L.2122-34 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;

VU l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,

CONSIDERANT les résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur Guillaume BÉGUÉ, maire sortant, informe l’assemblée communale que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 a défini la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 au lundi 18 mai 2020.

Ainsi, Monsieur Guillaume BÉGUÉ, en tant que maire sortant, a convoqué le 20 mai 2020, le conseil municipal dans sa nouvelle composition, à se réunir le jeudi 28 mai à 18h30 à la salle Méliès de l’espaceintergénérations. Le changement de salle habituel a été indiqué à Mme La Préfète, dans un souci de mettre en œuvre les mesures sanitaires nécessaires au bon déroulement de cette séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».

Monsieur BÉGUÉ, propose, conformément aux usages, de désigner le conseiller municipal le plus jeune pour remplir les fonctions de secrétaire.

Proposition : Madame DÉSILES Merlene.

Le Conseil municipal, informé de ce qui précède, DÉSIGNE Madame DÉSILES Merlene, secrétaire de cette séance d’installation du Conseil municipal.

Afin de procéder à cette installation, Monsieur BÉGUÉ fait connaître officiellement les noms des conseillers municipaux qui ont été proclamés élus à la suite des opérations électorales du 15 mars 2020, dont les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 2487

- A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 74 - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 2413

- Majorité absolue : 1244

- Liste « Un nouvel élan pour Liffré » : 656

- Liste « Liffré, partageons un avenir responsable » : 1757

En vertu des articles L.2122-15 et R.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu’à l’élection du Maire et des Adjoints, l’ordre des conseillers municipaux est déterminé, compte tenu du mode de scrutin et des résultats des élections, par priorité d’âge.

Il est établi comme suit :

1. Madame LESNÉ Marie-Christine

2. Monsieur GAUTIER Christophe

3. Monsieur CLÉRY Alain

4. Madame FRANCANNET Chantal

5. Monsieur BERTIN Laurent

6. Madame BRIDEL Claire

7. Monsieur BELLONCLE Jacques

8. Monsieur SALAÜN Ronan

9. Madame BLOUIN-DUFFEE Laurence

10. Madame PIEL Rozenn

11. Madame MARIE Alexandra

12. Monsieur GOSSET Eric

13. Monsieur BILLIOUX Yannick

14. Monsieur GILBERT Jean-Christophe

15. Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg

16. Monsieur BÉGUÉ Guillaume

17. Madame KERLOC’H Awena

18. Monsieur ROSETZKY Mickaël

19. Madame OULED-SGHAIER Anne-Laure20. Madame MERET Lydia

21. Monsieur GATTIER Samuel

22. Madame NOËL Laëtitia

23. Monsieur RAULT Jonathan

24. Monsieur DANTON Yannick

25. Madame CARADEC Sophie

26. Madame AUBAUD Julie

27. Monsieur PRENVEILLE Grégory

28. Madame AMELOT Maëva

29. Madame DESILES Merlene

Monsieur BÉGUÉ DÉCLARE le Conseil municipal de la Ville de Liffré composé comme il vient d’être dit, installé dans ses fonctions, et, conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales confie à la doyenne d’âge de la liste élue, la présidence de la première séance de Conseil municipal.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à l’espace intergénérations, salle Melies, en séance sans public.

Date de convocation :

20 mai 2020

29 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie- Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage :

29 mai 2020

0 excusés :

0 pouvoirs :

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM 2020.070

ELECTION DU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122- 12 ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Madame LESNÉ Marie-Christine, doyenne d’âge, donne lecture de l’exposé suivant :

Le maire est élu au sein du conseil municipal ; Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

L’élection du maire se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal constitue un bureau de vote en désignant deux assesseurs au moins.

Après un appel à candidatures, il sera procédé aux opérations de vote.Les deux assesseurs désignés sont les suivants :

- Monsieur SALAÜN Ronan

- Monsieur BILLIOUX Yannick

Madame BRIDEL Claire propose la candidature de Monsieur Guillaume BÉGUÉ.

Les membres du Conseil municipal sont invités à procéder, au scrutin secret, à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à déposer leur bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans la corbeille qui lui est présenté.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 29 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du Code électoral) notion vote blanc et abstentions : 4 - Nombre de suffrages exprimés : 25 - Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

BÉGUÉ Guillaume 25

Monsieur Guillaume BÉGUÉ ayant obtenu 25 voix, A ÉTÉ PROCLAMÉ Maire et a été immédiatement installé.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à l’espace intergénérations, salle Melies, en séance sans public.

Date de convocation :

20 mai 2020

29 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie- Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage :

29 mai 2020

0 excusés :

0 pouvoirs :

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM 2020.071

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1-1 et L.2121-7 alinéa 3 ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe les élus locaux qu’ils sont membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local..

Une copie des dispositions régissant les conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal, telles qu’énoncées au Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III a été remise en séance à tous les élus du Conseil municipal.

Le Conseil municipal PREND ACTE de ces informations.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à l’espace intergénérations, salle Melies, en séance sans public.

Date de convocation :

20 mai 2020

29 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie- Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage :

29 mai 2020

0 excusés :

0 pouvoirs :

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM 2020.072

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2 ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit un maximum de 8 pour la ville de Liffré.

Monsieur le Maire propose que soit fixé à 6 le nombre d’adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE de fixer à 6 le nombre d’adjoints.

Le Ma ire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à l’espace intergénérations, salle Melies, en séance sans public.

Date de convocation :

20 mai 2020

29 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie- Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage :

29 mai 2020

0 excusés :

0 pouvoirs :

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM 2020.073

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7-2 et L.2122-4 ;

VU la DCM 2020.070 en date du 28 mai 2020 portant élection du maire ;

VU la DCM 2020/072 en date du 28 mai 2020 déterminant le nombre d’adjoints ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Le scrutin est secret.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal constituera un bureau de vote en désignant deux assesseurs au moins

Et un appel à candidature de liste sera opéré avant de procéder aux opérations de vote.Les conseillers municipaux seront invités, à l’appel de leur nom, à remettre leur bulletin de vote auprès du matériel du vote mis en place à cet effet.

L’élection des adjoints sera rendue publique, par voie d’affiche, dans les vingt-quatre heures suivant le scrutin.

Une seule liste est déposée : « Liffré, partageons un avenir responsable »

1ere adjointe BRIDEL Claire 5ème adjointe MERET Lydia 2ème adjoint CLÉRY Alain 6ème adjoint DANTON Yannick 3ème adjointe OULED-SGHAÏER Anne-Laure

4ème adjoint BERTIN Laurent

Le Conseil municipal constitue un bureau de vote en désignant deux assesseurs, au moins.

Après un appel à candidatures, il sera procédé aux opérations de vote.

Les deux assesseurs désignés sont les suivants :

- Monsieur SALAÜN Ronan

- Monsieur BILLIOUX Yannick

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante

et abstentions : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 15

La liste « Liffré, partageons un avenir responsable », ayant obtenu 27 suffrages, ONT ÉTÉ PROCLAMÉS adjoints au Maire :

1ere adjointe BRIDEL Claire 5ème adjointe MERET Lydia 2ème adjoint CLÉRY Alain 6ème adjoint DANTON Yannick 3ème adjointe OULED-SGHAÏER Anne-Laure

4ème adjoint BERTIN Laurent

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à l’espace intergénérations, salle Melies, en séance sans public.

Date de convocation :

20 mai 2020

29 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie- Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage :

29 mai 2020

0 excusés :

0 pouvoirs :

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM 2020.074

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-7 ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le centre d’action sociale est un établissement public administratif communal qui est administré par un conseil d’administration.

« Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »

Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

Il est proposé de reconduire la composition du conseil d’administration telle que précédemment définie à savoir 15 membres, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du conseil d’administration du CCAS ;- 7 membres élus au sein du conseil municipal ;

- 7 membres nommés par le Maire, par voie d’arrêté, dans les conditions de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des Familles.

Ainsi, parmi les membres nommés, le code de l’action sociale et des familles prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :

- Les associations de personnes âgées et de retraité

- Les associations de personnes handicapées

- Les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,

- L’Union départementale des associations familiales (UDAF)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

De fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 7 membres élus au sein du Conseil municipal,

- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à l’espace intergénérations, salle Melies, en séance sans public.

Date de convocation :

20 mai 2020

29 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie- Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage :

29 mai 2020

0 excusés :

0 pouvoirs :

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM 2020.075

ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-8 ;

VU la délibération n° 2020.074 en date du 28 mai 2020, fixant à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le centre d’action sociale est un établissement public administratif communal qui est administré par un conseil d’administration.

« Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. ».

Le conseil municipal constituera un bureau de vote en désignant deux assesseurs au moins.Et un appel à candidature de liste sera opéré avant de procéder aux opérations de vote.

Les conseillers municipaux seront invités, à l’appel de leur nom, à remettre leur bulletin de vote auprès du matériel du vote mis en place à cet effet.

Il est proposé à l’assemblée communale la liste des candidats suivante :

- OULED-SGHAÏER Anne-Laure

- LESNÉ Marie-Christine

- DÉSILES Merlene

- FRANCANNET Chantal

- MARIE Alexandra

- PRENVEILLE Grégory

- PIEL Rozenn.

Le Conseil municipal constitue un bureau de vote en désignant deux assesseurs au moins.

Après un appel à candidatures, il sera procédé au vote.

Les deux assesseurs désignés sont les suivants :

- Monsieur SALAÜN Ronan

- Monsieur BILLIOUX Yannick

Le Conseil municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins : 29

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 29

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ÉLIT comme représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS :

- OULED-SGHAÏER Anne-Laure

- LESNÉ Marie-Christine

- D֤ ÉSILES Merlene

- FRANCANNET Chantal

- MARIE Alexandra

- PRENVEILLE Grégory

- PIEL Rozenn.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni à l’espace intergénérations, salle Melies, en séance sans public.

Date de convocation :

20 mai 2020

29 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie- Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED- SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage :

29 mai 2020

0 excusés :

0 pouvoirs :

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM 2020.076

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS

DU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES

VU le Code de l’éducation et plus particulièrement l’article L.212-10 ;

VU le Code général des collectivités locales et plus particulièrement l’article R.2122-9 ;

VU le Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 modifié par le décret du 22 septembre 1983 relatif aux caisses des écoles ;

VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités locales ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que la caisse des écoles est un établissement public communal, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.

Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés.

La caisse des écoles est administrée par un comité qui comprend :

▪ Le Maire (président) ;

▪ L'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription ou son représentant ;▪ Un membre désigné par le préfet ;

▪ Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;

▪ Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils en sont empêchés.

Le comité règle les affaires de la caisse.

Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que la moitié, plus un de ses membres, l'aura demandé par écrit.

Il vote le budget qui est préparé par le Président. Il délibère sur les comptes de l'exercice clos qui lui sont soumis avant le vote du budget.

Il est proposé au Conseil municipal les conseillers municipaux suivants comme représentants à la Caisse des écoles :

- KERLOC’H Awena

- BLOUIN-DUFFÉE Laurence.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à cette désignation par vote à main levée.

Le Conseil municipal, informé de ce qui précède, PROCÈDE AU VOTE à main levée et DÉSIGNE Mesdames KERLOC’H Awena et BLOUIN-DUFFÉE Laurence, représentantes à la Caisse des écoles.

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ