Déliberation - 2020 06 17 deliberations

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Déliberation - 2020 06 17 deliberations Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Liffré. Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 17 deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

26 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN- DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 3 excusés : MM. CHESNAIS-GIRARD Loïg, CLERY Alain et Mme OULED-SGHAIER

Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.077

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DES 3 MARS ET 28 MAI 2020

Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors des réunions des 3 mars et 28 mai 2020 derniers à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations en séance.

A l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors des réunions des 3 mars et 28 mai derniers :

- ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors desdites séances.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

26 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN- DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 3 excusés : MM. CHESNAIS-GIRARD Loïg, CLERY Alain et Mme OULED-SGHAIER

Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.078

DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

VU la Circulaire NOR : COTB2005924C du 20 mai 2020 relative aux mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général ;

VU la délibération DCM 2020.070 du 28 mai portant élection du Maire ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal issu des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal, actées par délibérations.

En outre, il peut bénéficier d’une délégation d’attributions, limitativement énumérées au Code général des collectivités territoriales, pour la durée de son mandat. Ceci entraîne un dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confiées au maire.

A/ Attributions déléguées au Maire par le conseil municipal :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° Fixer, les tarifs des droits de voirie, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics dans la limite de 10€ par mètre linéaire et de la même somme par mètre carré, les deux ne pouvant se cumuler.

Fixer les tarifs de stationnement dans la limite d’une variation de + ou – 25% par rapport à ceux existants à la date de prise de décision de révision. Ces révisions ne pourront pas intervenir plus d’une fois par ans.

Fixer les tarifs applicables aux activités proposées par l’Annexe et faisant appel à un prestataire extérieur au plus, égal au coût de la prestation facturée au foyer des jeunes.

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;

Les emprunts pourront être :

- A court, moyen ou long terme,

- Avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- Au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à taux effectif global (TEG), compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- Faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- Faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des intérêts,

- Droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- Possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,

- Faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Le Maire pourra par ailleurs exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, sur les zones qui y sont ouvertes au plan local d’urbanisme de la commune ( zones U, 1AU et 2 AU), que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues par le Code de l’urbanisme tant à l’Etat, qu’au concessionnaire d’une opération d’aménagement ou à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour un montant ne dépassant pas 450 000 €.

16° Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle pour les actions en première instance, en appel et en cassation devant les juridictions tant administratives que judiciaires. La délégation d’étend aux contentieux de toute nature ainsi qu’aux procédures d’urgence, d’expertise, d’audit et de conseil. Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délégation et en particulier désigner les avocats, conseils, huissiers de justice, notaires et experts, dans le respect de la délégation qui lui a été confiée au 4° et au 11 ; le Maire peut également transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 5 000 € ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € pour une durée maximale de douze mois ;21° Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant ne dépassant pas 450 000 €.

22° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° Demander à tout organisme financeur, pour tous les projets faisant l’objet d’une inscription budgétaire, l'attribution de subventions ;

25° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

B/ Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées par le Maire. Il doit en rendre compte de façon obligatoire à l’occasion des réunions de conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

C/ En application des dispositions de l’article L.2122-18 du CGCT, le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, et à moins que le conseil municipal s’y oppose, il peut dans les mêmes conditions, déléguer les attributions qu’il a reçues du conseil municipal. En outre, toujours en application des dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, si le Maire venait à être empêché dans ses fonctions, il est proposé que les attributions reçues du conseil municipal puissent être exercées par ordre de priorité et ès qualité par les personnes suivantes :

1er adjoint : Claire BRIDEL

2ème adjoint : Alain CLERY

3ème adjoint : Anne-Laure OULED-SGHAÏER

4ème adjoint : Laurent BERTIN

5ème adjoint : Lydia MÉRET

6ème adjoint : Yannick DANTONMonsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DELEGUE au Maire les attributions ci-dessus énumérés ;

- RAPPELLE que les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues feront l’objet d’une information en séances de conseil municipal ;

- AUTORISE, par ordre de priorité et ès qualité les personnes citées à exercer les fonctions que le Conseil Municipal délègue au Maire par la présente délibération si celui-ci venait à être empêché de les exercer.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

26 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN- DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 3 excusés : MM. CHESNAIS-GIRARD Loïg, CLERY Alain et Mme OULED-SGHAIER

Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.079

FIXATION DES INDEMNITÉS POUR FONCTION ÉLECTIVE A DESTINATION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

VU la Loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;

VU la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ;

VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de le République ;

VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU la Loi de finances pour 2020 ;

VU le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton ;

VU la circulaire ministérielle en date du 9 janvier 2019 NOR : TERB1830058N relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partie du 1er janvier 2019 ;

VU la délibération DCM 2020. 070 en date du 28 mai 2020 portant élection du maire ;

VU la délibération DCM 2020. 072 en date du 28 mai 2020 fixant à six le nombre d’adjoints ;

VU la délibération DCM 2020.073 en date du 28 mai 2020 portant élection des six adjoints ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal de Liffré suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que bien que la fonction d’élu local soit gratuite, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière calculée en fonction de la taille de la commune et en fonction du nombre de poste d’adjoints élus. Ces indemnités peuvent être versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.

Le calcul des indemnités se fait en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. A cet indice brut terminal de la fonction publique s’applique un pourcentage qui permet de fixer le montant de l’indemnité en fonction du statut de l’élu (Maire, Adjoint ou Conseiller délégué).

La ville de Liffré fait partie de la strate de population comprise entre 3 500 et 9 999 habitants. Cette strate entraine les taux butoirs suivants :

Fonction élective

Taux maximal à appliquer à

l’indice brut terminal de la

fonction publique

Indemnité brute en euros

Maire 55% 2 139.17 €

Adjoints 22% 855.67 €

Conseillers délégués

Application d’un pourcentage devant entrer dans l’enveloppe globale

mensuelle ou annuelle et ne pouvant être supérieur aux taux du Maire

et des adjoints.

Les indemnités des adjoints peuvent être votées au-dessus du taux applicable à la commune de Liffré, à savoir 22%, à la seule condition que ces majorations n’entrainent pas un dépassement de l’enveloppe globale mensuelle ou annuelle et que le ou les adjoints concernés ne perçoivent pas une indemnité pour fonction élective supérieure à celle du Maire.

Le nombre d’adjoints au Maire a été fixé à 6, dans la limite de 30% du nombre de conseillers municipaux.

Le calcul de l’enveloppe financière mensuelle pour fonction élective se décompose de la manière suivante :

- Indemnité pour la fonction de Maire : 55% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;

- Du produit de 22% de l’indice brut terminal de la fonction Publique (IB 1027 à ce jour) par le nombre d’adjoints (soit 6 adjoints) :

- L’enveloppe financière mensuelle sera donc de 7 279.35 euros maximum à répartir entre les élus qui percevront une indemnité pour fonction élective.

En outre, la Commune est chef-lieu de canton pour les élections (bureau centralisateur de canton), une majoration des indemnités pour fonction élective, s’élevant à 15%, peut également être prévue. Cette majoration est à considérer hors enveloppe maximum.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction de Maire et des adjoints tel que présenté ci-dessus soit 7 279.35 euros par mois ;

• DIT qu’à compter du 28 mai, date d’installation du conseil municipal pour le mandat 2020 – 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ou conseillers délégués titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessous, fixé aux taux suivants :

o MAIRE : 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique, fixé à 1027 à ce jour ;o 1ER ADJOINT : 22.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique, fixé à 1027 à ce jour ;

o DU 2EME AU 6EME ADJOINT : 16.45% de l’indice brut terminal de la fonction publique, fixé à 1027 à ce jour ;

o POUR LES CONSEILLERS DELEGUES (AU NOMBRE DE.4) :.4.4% de l’indice brut terminal de la fonction publique, fixé à 1027 à ce jour ;

• DIT que ces indemnités seront automatiquement mises à jour si l’indice terminal de la Fonction Publique, étant fixé à ce jour à 1027, devait évoluer ainsi que la valeur du point d’indice.

De plus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, toujours à l’unanimité :

• DIT que l’indemnité de fonction élective du Maire sera majorée de 15% étant donné que la commune de Liffré est chef-lieu de canton ;

• DIT que les crédits correspondants à la globalité des sommes seront inscrits au budget.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉTableau récapitulatif des indemnités pour fonction élective versées par poste ouvrant droit à celle-ci

Fonction

Pourcentage

applicable à l’indice

terminal de la

fonction publique en

fonction de la strate

de population de la

commune

Montant brut

de l’indemnité

en euros

Majoration

Montant total

perçu au titre

de la fonction

élective

Maire – M. G. BEGUE 55% 2 139.17 €

15% (au titre de

commune

reconnu bureau

centralisateur du

canton)

2 460.04 €

1er Adjointe – Mme C. BRIDEL 22.77% 885.61 € € - 885.61 €

2ème Adjoint – M A. CLERY 16.45% 639.80 € - 639.80 €

3ème Adjointe – Mme A-L

OULED-SGHAIER 16.45% 639.80 € - 639.80 €

4ème Adjoint – M L. BERTIN 16.45% 639.80 € - 639.80 €

5ème Adjointe – Mme L.

MERET 16.45% 639.80 € - 639.80 €

6ème Adjoint – M Y. DANTON 16.45% 639.80 € - 639.80 €

1er conseiller délégué – M. R.

SALAÜN 4.4% 171.13 € - 171.13 €

2ème conseillère déléguée –

Mme C. FRANCANNET 4.4% 171.13 € - 171.13 €

3ème Conseiller délégué – M. J.

BELLONCLE 4.4% 171.13 € - 171.13 €

4ème conseiller délégué – M. G.

PRENVEILLE 4.4% 171.13 € - 171.13 €

TOTAL 6 908.32 € 7 229.19 €EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

27 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 2 excusés : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg et Mme OULED-SGHAIER Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.080

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES, DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.1411-5, L.1414-2, D.1411-3 à D.1411-5 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 07 août 2015 ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal résultant des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que la commission d’appel d’offres est chargée de choisir les titulaires des marchés publics selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens prévus au Code de la commande publique :

- Fournitures et services : 214 000 € HT

- Travaux : 5 350 000 € HT

Elle est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres du conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il existe autant de suppléants que de titulaires, élus suivant les mêmes modalités.Il existe également une commission de délégation de service public et de concession, suivant les mêmes règles de composition mais dont les missions diffèrent.

En effet, à la différence de la commission d’appel d’offres, elle n’attribue pas ces contrats. Elle est chargée d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser leurs propositions et d’émettre un avis sur celles-ci.

Il appartient à l’assemblée délibérante de la Commune, le conseil municipal, d’attribuer le contrat à l’opérateur choisi sur la base du rapport de la commission.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

PROCEDER à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, de délégation de service public et de concession à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

DESIGNER le représentant de M. Le Maire au sein de la Commission d’Appel d’Offres, de délégation de service public et de concession.

Le Conseil municipal procède à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, de délégation de service public et de concession à la représentation proportionnelle au plus fort reste et décide de recourir à un vote à main levée par rapport aux candidats pressentis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉLIT comme membres de la Commission d’Appel d’Offres, de délégation de service public et de concession :

Membres titulaires Membres suppléants

1 – Jacques BELLONCLE 1 – Ronan SALAÜN 2 – Alain CLÉRY 2 – Yannick DANTON 3 – Claire BRIDEL 3 – Awena KERLOC’H 4 – Samuel GATTIER 4 – Christophe GAUTIER 5 – Rozenn PIEL 5 – Yannick BILLIOUX

- DIT que les membres de la commission d’appel d’offres, de délégation de service public et de concession sont les membres de la commission de délégation de service public et de concession.

- DESIGNE Monsieur Jacques BELLONCLE le représentant de M. Le Maire au sein de la commission d’appel d’offres, de délégation de service public et de concession ; Le représentant peut remplacer M. le Maire, président d’office de la commission d’appel d’offres de délégation de service public et de concession, en son absence.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

27 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 2 excusés : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg et Mme OULED-SGHAIER Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.081

MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DES MARCHÉS

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.1411-5 et L.1414-2 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 07 août 2015 ;

VU la délibération DCM 2020.080 en date du 17 juin 2020 portant mise en place et élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public et de concession ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal résultant des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que la commission d’appel d’offres est chargée de choisir les titulaires des marchés publics selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens prévus au Code de la commande publique :

- Fournitures et services : 214 000 € HT

- Travaux : 5 350 000 € HT

Au regard du niveau élevé de ces seuils, la commission d’appel d’offres n’a pas nécessairement vocation à se réunir régulièrement pour l’attribution des marchés publics passés par la Commune.

Ainsi, il est proposé d’instituer une commission des marchés qui serait non pas dotée d’une compétence d’attribution mais qui serait saisie pour formuler un avis sur le choix d’un prestataire pour les marchés de travaux, fournitures et services passés en procédure dite adaptée dès lors que leur montant est supérieur à 40 000 € HT.Le montant proposé de saisine de la commission des marchés correspond au seuil de dispense de procédure de marchés publics introduit par le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.

En deçà de ce seuil et au regard de la nature des marchés, la commission des marchés pourra se réunir autant que nécessaire pour formuler un avis.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’une commission des marchés de la ville de Liffré dans les conditions mentionnées ci-dessus ;

- DESIGNE pour cette commission les mêmes membres, président, son représentant, titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

- Jacques BELLONCLE - Ronan SALAÜN

- Alain CLÉRY - Yannick DANTON

- Claire BRIDEL - Awena KERLOC’H - Samuel GATTIER - Christophe GAUTIER - Rozenn PIEL - Yannick BILLIOUX

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

27 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 2 excusés : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg et Mme OULED-SGHAIER Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.082

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS THÉMATIQUES MUNICIPALES

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-22 ;

VU la délibération DCM 2020/069 du 28 mai 2020 portant installation du conseil municipal ;

VU l’avis du Bureau municipal lors de sa réunion du 03 juin 2020 ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal résultant des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Au regard des compétences de la Commune, de la composition de son Administration, il est proposé de créer quatre commissions thématiques et de limiter le nombre de membres de chacune d’entre elle à 10 avec un principe de représentation proportionnelle, conforme à la représentativité des élus au sein du Conseil Municipal.COMMISSION 1 Jeunesse, Education, Activités périscolaires, Vie associative, Sport

COMMISSION 2 Urbanisme, Services techniques, Environnement, Sécurité, Commerce

COMMISSION 3 Citoyenneté, Culture, Communication

COMMISSION 4 Finances, Ressources humaines, Solidarités

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE quatre commissions municipales thématiques telles que présentées ;

- ELIT les membres qui s’étaient portés candidats pour participer à ces commissions municipales thématiques dans le respect des conditions énoncées (annexe à la délibération).

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉTABLEAU COMMISSIONS COMMUNALES -

Vu pour être annexé à la délibération n° 2020.082 du 17 juin 2020

COMMISSION N° 1

Jeunesse, éducation, activités périscolaires, vie associative et sport

1 Laurent BERTIN

2 Grégory PRENVEILLE

3 Merlene DESILES

4 Awena KERLOC’H

5 Mickaël ROSETZKY

6 Laëtitia NOËL

7 Chantal FRANCANNET

8 Laurence BLOUIN-DUFFÉE

9 Julie AUBAUD

10 Rozenn PIEL

COMMISSION N° 2

Urbanisme, services techniques, environnement, sécurité et commerce

1 Claire BRIDEL

2 Alain CLÉRY

3 Yannick DANTON

4 Ronan SALAÜN

5 Samuel GATTIER

6 Christophe GAUTIER

7 Mickaël ROSETZKY

8 Jean-Christophe GILBERT

9 Maëva AMELOT

10 Yannick BILLIOUX

COMMISSION N° 3

Citoyenneté, culture et communication

1 Lydia MÉRET

2 Jonathan RAULT

3 Awena KERLOC’H

4 Samuel GATTIER

5 Alexandra MARIE

6 Yannick DANTON

7 Maëva AMELOT

8 Jacques BELLONCLE

9 Merlene DESILES

10 Sophie CARADEC

COMMISSION N° 4

Finances, ressources humaines et solidarités

1 Anne-Laure OULED-SGHAÏER

2 Jacques BELLONCLE

3 Ronan SALAÜN

4 Marie-Christine LESNÉ

5 Chantal FRANCANNET

6 Alexandra MARIE Le Maire,

7 Yannick DANTON

8 Merlene DESILES Guillaume BÉGUÉ

9 Loïg CHESNAIS-GIRARD

10 Eric GOSSETEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

27 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 2 excusés : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg et Mme OULED-SGHAIER Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29

Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.083

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-8 ;

VU la loi d’orientation du 06 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 07 août 2015 ;

VU la délibération 18.152 du 14 juin 2018 portant approbation du règlement intérieur du conseil municipal ;

VU la délibération DCM 2020/069 du 28 mai 2020 portant installation du conseil municipal ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal résultant des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le Code général des collectivités territoriales prévoit pour les communes de 1 000 habitants et plus l’établissement d’un règlement intérieur pour le conseil municipal dans les six mois qui suivent l’installation de ce dernier.

A cet effet, le règlement intérieur précédemment en vigueur et datant d’à peine 2 ans est transmis en annexe à la présente note afin d’être soumis en l’état à votre approbation. Il est actualisé des éléments nécessaires en ce qui concerne les commissions municipales thématiques présentées à l’article 20.Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

27 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 2 excusés : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg et Mme OULED-SGHAIER Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.084

DÉSIGNATION AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal résultant des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que la Commune est représentée auprès de différents organismes, extérieurs à la collectivité, en fonction principalement de ses champs d’intervention et de son accompagnement aux activités de ces structures.

Il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Liffré auprès des organismes comme suit :

Organisme type

EDUCATION

OGEC Conseil administration Yannick DANTON Laëtitia NOËL

COLLEGE PUBLIC Conseil d'administration Awena KERLOC’H Alexandra MARIE

LYCEE PUBLIC Conseil d’administration Laëtitia NOËL Chantal FRANCANNETECOLE

MATERNELLE

PUBLIQUE

Conseil d'école Julie AUBAUD Merlene DESILES

ECOLE PRIMAIRE

PUBLIQUE Conseil d’école Julie AUBAUD Merlene DESILES

SOLIDARITES

EHPAD Saint Michel Conseil d'administration Chantal FRANCANNET

VIE ASSOCIATIVE

COMITE DE

JUMELAGE Conseil d'administration Lydia MERET

LES PÊCHEURS

LIFFREENS Conseil d'administration Jonathan RAULT

ASSOCIATION

EUROPEENNE DE

LIFFRE CORMIER

Conseil d’administration Ronan SALAÜN

AMENAGEMENT

SDE35 Collège électoral des communes Ronan SALAÜN

ALEC Un élu « représentant énergie » Claire BRIDEL Yannick DANTON

SYNDIC DE

COPROPRIETE DU

KANATA

Yannick DANTON

NATURA 2000 COPIL Comité de pilotage Jonathan RAULT

RESSOURCES HUMAINES

COSBREIZH Un délégué Anne-Laure OULED- SGHAÏER

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE de désigner à main levée les délégués de la commune au sein des organismes extérieurs,

- ÉLIT comme suit les délégués qui s’étaient portés candidats.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

27 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 2 excusés : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg et Mme OULED-SGHAIER Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.085

COMMISSION MIXTE DES MARCHÉS

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29 ;

VU la délibération 11.033 en date du 15 mars 2011 instituant une commission mixte des marchés ;

VU la délibération DCM 2020/069 du 28 mai 2020 portant installation du conseil municipal ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal résultant des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Monsieur SALAÜN, conseiller municipal délégué au commerce, rappelle à l’assemblée communale que depuis l’année 2011, deux marchés se déroulent sur la commune de façon hebdomadaire les vendredi et dimanche.

Afin de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de ces marchés, une commission mixte des marchés a été instituée :

Le Maire et un conseiller délégué chargé de le

suppléer en son absence

1

Membres du conseil municipal et suppléants 2

Commerçant du vendredi membre d’une

organisation syndicale et un suppléant

1Commerçant du vendredi et un suppléant 1

Commerçant du dimanche membre d’une

organisation syndicale et un suppléant

1

Commerçant du dimanche et un suppléant 1

Un fonctionnaire désigné par le conseil

municipal et un suppléant

1

Un représentant de l’association des

commerçants de Liffré et un suppléant

1

Habitants de Liffré 3

Il convient donc de procéder à la désignation de deux membres titulaires et deux membres suppléants au sein du conseil municipal pour représenter la Commune au sein de la commission mixte des marchés.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROCEDE à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein de la commission mixte des marchés :

Membres titulaires Membres suppléants

- Guillaume BÉGUÉ - Ronan SALAÜN

- Awena KERLOC’H - Alain CLERY

- Claire BRIDEL - Samuel GATTIER

Fait à Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

27 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 2 excusés : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg et Mme OULED-SGHAIER Anne-Laure

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

N° DCM 2020.086

RÉNOVATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Circulaire du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 14 janvier 2020 ;

VU la délibération n°18.239 du 27 septembre 2018 relative au transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à Liffré Cormier communauté pour les travaux d’extension et de réhabilitation du centre multiactivités

VU la délibération communautaire n°2018-135 du 15 octobre 2018 relative à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre Liffré et Liffré Cormier communauté pour l’opération d’extension/rénovation du CMA ;

VU la délibération communautaire DEL 2020/020 en date 09 mars 2020 portant validation de l’avant-projet définitif relatif à la rénovation et à l’extension du centre multiactivités de Liffré ;

CONSIDERANT l’appel à projets DSIL 2020 notifié par courrier de Mme La Préfète en date du 10 avril 2020 ;

Monsieur BELLONCLE, conseiller municipal délégué aux finances, rappelle à l’assemblée communale que depuis l’automne 2018, la Ville de Liffré et Liffré-Cormier communauté sont engagées dans l’opération de rénovation et extension du centre multiactivités situé sur la commune.Le programme de l’opération peut être synthétisé de la façon suivante :

1. Rénovation générale du bâtiment :

o Rénovation énergétique

o Accessibilité

o Fonctionnalité

o Acoustique

o Qualité des matériaux

2. Rénovation et extension de la piscine :

o Création d’un bassin nordique

o Zone ludique et de bien-être

o Zone vestiaires et sanitaires

o Locaux techniques adéquats

3. Rénovation et extension de l’école de musique

o Création d’une salle de répétition

o Création de six classes

o Création d’une zone administrative

o Exigence acoustique forte

Le montage juridique retenu pour la réalisation de cette opération est celui du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la ville de Liffré au profit de Liffré-Cormier communauté suivant la répartition suivante :

▪ Piscine et école de musique →Liffré-Cormier communauté

▪ Salle de spectacles, salle polyvalente et les salles Piéla et Wendover →ville de Liffré ▪ Parties communes du bâtiment →43% ville de Liffré et 57% Liffré-Cormier communauté

Après les phases d’esquisse et d’avant-projet sommaire réalisées en 2019, la maîtrise d’œuvre portée par le groupement d’architectes Bourgueil & Rouleau a remis son avant-projet définitif (APD) fin janvier ; APD qui a fait l’objet d’une validation du conseil communautaire le 09 mars dernier, après présentation devant les instances internes que sont le bureau communautaire et le bureau municipal, pour un montant global de 10 668 285 € HT (1 923 298 € HT pour la ville de Liffré suivant la clé de répartition définie)

Ce projet fait l’objet d’une ambition marquée en matière de rénovation énergétique et de transition énergétique et peut à ce titre prétendre à des subventions de l’Etat suivant le plan de financement annexé à la présente note.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’avancement du projet au stade APD dans le cadre du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ;

- APPROUVE le plan de financement tel qu’annexé à la présente délibération ;

- SOLLICITE les subventions mobilisables sur l’opération d’extension/rénovation du CMA, dans sa dimension énergétique.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,Guillaume BÉGUÉ

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

28 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 1 excusé : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg.

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.087

TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2020/2021

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2129 ;

VU la délibération DCM 2019.099 portant tarification de la saison culturelle 2019/2020 ;

VU l’avis du Bureau municipal formulé lors de la réunion du 20 mai 2020 ;

CONSIDERANT les dispositifs d’accès à l’offre culturelle et le principe de non-rétroactivité des actes juridiques ;

Madame MÉRET, adjointe en charge de la culture, rappelle à l’assemblée communale que la ville de Liffré exprime depuis de nombreuses années maintenant sa volonté de maintenir une offre culturelle forte et diversifiée, ouverte et accessible au plus grand nombre. Musique, théâtre, marionnettes...jalonnent les spectacles accueillis au centre culturel mais également dans d’autres lieux de la ville et au-delà avec le renforcement des collaborations et partenariats avec Saint Aubin du Cormier, La Bouëxière, Vitré, Fougères...

La programmation de la saison culturelle 2020-2021 est en voie de finalisation et la tarification applicable doit être entérinée par le Conseil municipal préalablement à sa mise en œuvre.

Afin de prendre en compte l’évolution du coût de la vie et les investissements nécessaires (renouvellement/acquisition de matériels pour l’accueil des spectacles) au bon déroulement de la saisonculturelle à venir, une révision des tarifs des catégories A – B – C et des formules d’abonnement est proposée.

Ce réajustement est calculé selon une augmentation moyenne de 2% des différents tarifs. Afin de garder une cohérence générale entre tous les tarifs proposés et une facilité d’usage pour la billetterie, ils peuvent ne pas être augmentés à la même hauteur.

Il est proposé d’augmenter le tarif des spectacles à destination des établissements scolaires qui n’ont pas connus d’évolution depuis plusieurs années.

Un nouveau tarif de catégorie D, à 10,00€, est créé pour le spectacle de théâtre « une journée particulière » dans le cadre d’une collaboration avec le lycée Simone Veil et les villes de La Bouëxière et Saint-Aubin-du- Cormier.

La création de ce spectacle est accompagnée par les trois villes tout au long de la saison culturelle 2020- 2021et donnera lieu à des périodes de résidences artistiques, des rencontres avec des élèves du lycée et s’achèvera par des représentations scolaires et une représentation tout-public les 15 et 16 avril 2021 dans l’enceinte du lycée. Ce tarif de 10,00€ est commun aux 3 villes pour favoriser la collaboration culturelle. Un focus particulier sera fait autour de cette action dans les programmes de saison des 3 villes. Une partie de la demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire 2021 du CD35 sera fléchée sur cette action.

SPECTACLES CULTURELS

1- SPECTACLES TOUT-PUBLIC // PRIX DES PLACES A L'UNITE

Plein-tarif

2020-2021

½ tarif

2020-2021

A 21.50 € 11.00 €

B 18.50 € 9.00 €

C 15.00 € 7.50 €

D

Spectacle une journée

particulière

10.00€ 5.00€

Le ½ tarif est consenti aux jeunes de moins de 25 ans et aux étudiants de plus de 25 ans sur présentation d’un justificatif et/ou d’une carte d’étudiant, aux personnes en situation de handicap (nouveauté), aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux intermittents du spectacle sur présentation d’un justificatif, et aux résidents de l’EHPAD de Liffré

2- SPECTACLES TOUT-PUBLIC // PRIX DES PLACES A L'ABONNEMENT

T2 MINI

Moins 10%

T4 MIDI

Moins 20%

T6 MAXI

Moins 30%

A 19.50 € 17.00 € 15.00 €

B 16.50 € 15.00 € 13.00 €C 13.50 € 12.00 € 10.50 €

D

Spectacle une

journée particulière

9.00€ 8.00€ 7.00€

• T2 : Mini : remise de 10 % sur le prix du billet

- 2 ou 3 spectacles

- faire le choix au minimum d’1 spectacle organisé par Liffré

• T4 : Midi : remise de 20 % sur le prix du billet

- 4 ou 5 spectacles

- faire le choix d’un minimum de 2 spectacles à Liffré

• T6 : Maxi : remise de 30 % sur le prix du billet

- 6 spectacles et plus

- faire le choix d’un minimum de 3 spectacles à Liffré

• Les « Plus » de l’abonnement :

- choisissez vos spectacles pour toute la saison

- réductions significatives

- Possibilité de s’abonner tout au long de l’année

- L’abonné bénéficie pour lui-même d’une remise de 10 %, 20 % ou 30 % selon son abonnement sur le prix de tous les autres spectacles (sauf ceux hors abonnement) proposés par Vitré, Fougères, Liffré et Saint Aubin du Cormier. (1 seul billet par spectacle).

- Possibilité de réserver des spectacles dès l’ouverture des abonnements au mois de juin. Ouverture de la billetterie le samedi 5 septembre, pendant la journée des associations.

Il est proposé d’accorder le tarif T4 aux :

- Elèves (adultes) et enseignants des écoles de musique L’Orphéon et La Fabrik de Liffré Cormier Communauté et des associations culturelles liffréennes sur présentation d’un justificatif

3- SPECTACLES JEUNE PUBLIC // PRIX DES PLACES A L'UNITE

Tarif

adultes

Tarif moins

de 18 ans

Tarif

groupes

JP 10.50€ 8.00 € 7.00 €

Les demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimums sociaux, personnes en situation de handicap et intermittents du spectacle bénéficient du tarif enfant4- SPECTACLES JEUNE PUBLIC // PRIX DE L’ABONNEMENT

Tarif adultes Moins 18 ans et Groupes d’enfants

3 spectacles au choix (-10%) 27.00 € 21.00 €

5 spectacles au choix (-20%) 40.00 € 30.00 €

Le spectacle supplémentaire (-30%) 7.00 € 5.00 €

5- TARIF PARTICULIER // REPORT DÛ A LA COVID-19

Plein tarif 1/2 tarif

La tragédie du

dossard 512 B 18.00 € 9.00 €

Frédéric Fromet en

trio A 21.00 € 10.50 €

Ce tarif particulier, qui est celui voté pour la saison 2019-2020, est réservé exclusivement aux personnes étant en possession d’un billet pour ces 2 spectacles, acheté sur la saison 2019-2020. Ces dispositions sont valables également pour un remboursement ou une revente à une autre personne via la billetterie.

6- WEEK-END DU RIRE

Plein tarif 1/2 tarif

Trinidad « pour que

tu t’aimes encore » C 15.00 € 7.50 €

Duo Giroud et Stotz A 21.50 € 11.00 €

Les Goguettes B 18.50 € 9.00 €

Plein tarif 1/2 tarif

Forfait 2 spectacles (-20%)

A + B

A + C

C + B

32.00 €

29.00 €

27.00 €

16.00 €

14.50 €

13.50 €

Forfait 3 spectacles (- 30%) 38.50 € 19.00 €

Forfait : Le forfait donne droit à une réduction de 20% pour l’achat simultané de places pour 2 spectacles et une réduction de 30% pour l’achat simultané de places pour 3 spectacles. Le forfait est individuel7- SPECTACLES SCOLAIRES / CRECHES / ASSISTANTES MATERNELLES

Enfants des crèches

et autres types

d’accueils

Scolaires de la

communauté de

communes LCC

Scolaires des autres

communes Accompagnateur

5,10€ 5,10€ 6,10€ Gratuit

La gratuité est consentie aux assistantes maternelles venant aux spectacles dans le cadre de leurs fonctions et aux enseignants ainsi qu’aux adultes (parents) accompagnant leurs classes.

8- PETITES FORMES EXTERIEURES (balades contées, ...)

Billets à l’unité :

Tarif unique

7.50€

9- TARIF CCAS, CIAS

Le centre communal d’action sociale (au-delà des 10 places gratuites accordées par spectacle) et le centre intercommunal d’action sociale bénéficient du tarif T4 sur tous les spectacles proposés par le centre culturel de Liffré pour l’achat de places en faveur de leurs usagers.

RESEAU CULTUREL DES 4 SAISONS

Le centre culturel de Liffré est associé aux centres culturels de Vitré, Fougères et Saint Aubin du Cormier pour proposer une offre de spectacles plus variée.

Il se nomme le réseau des 4 saisons !

Il défend sur ses territoires la diffusion d’un spectacle vivant de qualité, ouvert à toutes les disciplines artistiques et soutient la création sur des temps de résidence.

Les partenariats se basent sur :

• Un système d’abonnement identique dans les 4 villes

• Vente de tous les spectacles dans chacun des lieux

• La valorisation dans la programmation et l’offre d’abonnement de :

1 spectacle de Saint-Aubin-du-Cormier,

2 spectacles de Fougères

2 spectacles de Vitré

TARIF SORTIE FAMILIALE

Les spectateurs qui viennent en famille bénéficient d’un tarif particulier pour tous les spectacles organisés ou coorganisés par Liffré :

- Les parents paient chacun leur place

- Le premier enfant bénéficie du ½ tarif

- Les enfants suivants (- 18 ans) sont invités- Les familles monoparentales bénéficient de ce dispositif

- Les familles nombreuses bénéficient du tarif T4 (-20%) pour le calcul de l’offre

TARIF DECOUVERTE

Sur présentation du coupon de réduction apposé sur les sets de table ainsi que sur d’autres supports ou moyens de communication mis à disposition des commerçants partenaires et associations locales proposant des repas, il sera consenti un tarif « découverte » équivalent à une remise de 10% sur le prix du billet. Chaque coupon donne droit à une seule réduction :

Prix du billet de

groupe -10%

A 19,00 €

B 16,00 €

C 13,50 €

D

Spectacle une journée

particulière

9.00 €

TARIF GROUPES

Ce tarif est valable sur tous les spectacles :

- L’achat d’un minimum de 10 billets pour un même spectacle dans les catégories A, B ou C donne le droit à une remise de 20% du prix du billet (tarif T4)

- L’achat de 10 billets ou plus pour un même spectacle JP donne le droit à un tarif fixe de 6,50€ par billet

- Les centres de loisirs extérieurs à Liffré et centres d’accueil d’enfants bénéficient du tarif groupe à 6,50€ sur les spectacles en tarif JP

CHEQUES VACANCES

Tous les billets de spectacles peuvent être réglés en chèques vacances du groupe ANCV

CHEQUES CULTURE

Tous les billets de spectacles peuvent être payés en chèques culture du groupe « chèques déjeuner ».

CARNETS LOISIRS A destination des jeunes liffréens de 11 à 20 ans

6.00 € par ticket. Tarif valable sur l’ensemble des spectacles de la saison, sauf spectacles hors abonnement, sur présentation de la carte loisirs lors de l’achat de billets.COMITES D’ENTREPRISES DE LIFFRE ET DES COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

Les adhérents des comités des entreprises et établissements publics dont le siège social est sur Liffré comme l’Amicale du personnel de Liffré-Cormier ou sur les communes de Liffré Cormier Communauté, ainsi que les enseignants des établissements scolaires de Liffré et Liffré Cormier Communauté, bénéficient du tarif abonnement T6 (30% de remise sur le prix du billet) sur les spectacles de la saison en catégorie A, B ou C, sur présentation indispensable de leur carte d’adhérent ou de leur carte professionnelle.

En contrepartie, ils font bénéficier les activités et spectacles du centre culturel d’une communication vers leurs adhérents.

Prix du billet

CE -30%

A 15.00 €

B 13.00 €

C 10.50 €

D

Spectacle une journée

particulière

7.00€

GRATUITES

Les élus du conseil municipal de Liffré bénéficient d’une gratuité sur les spectacles en tarif B et C sur réservation et dans la limite des places disponibles.

Le CCAS de Liffré bénéficie d’un quota de 10 invitations pour chaque spectacle du centre culturel, en dehors des spectacles jeune public. Ce quota peut être de 5 invitations pour les spectacles de jauge réduite. En cas de forte affluence, à partir de 3 semaines avant la date et si les places n’ont pas été attribuées aux bénéficiaires, la jauge accordée au CCAS pourra être réduite.

L’ALSH de Liffré bénéficie de la gratuité sur les spectacles JP pour tous les enfants qui le fréquentent.

Les accompagnateurs des résidents de l’EHPAD de Liffré bénéficient de la gratuité dans le cadre de leur bénévolat ou de leur mission professionnelle.

Des invitations aux spectacles de saison sont accordées aux :

- Couples mariés à Liffré – invitation pour ces 2 personnes uniquement - à tous les spectacles

pendant 1 an, à compter de la date du mariage et dans la limite des places disponibles

- Nouveaux liffréens – invitation pour 2 personnes à l’un des spectacles de la saison – sur présentation du coupon d’invitation qui leur a été remis lors de la soirée d’accueil et dans la limite des places disponibles

- Gagnants du « quizz culture » inséré dans le journal municipal « le Liffréen Magazine » chaque mois, dans la limite de 5 gagnants par quizz, soit 5 X 2 places

- Gagnants de jeux concours proposés ponctuellement sur les réseaux sociaux, notamment

l’Infolettre et Facebook, par le service culturel dans la limite de 5 gagnants par jeu, soit 5 X 2 places- Radios partenaires dans la limite de 5 X 2 places par radio et par spectacle

- Aux 2 supermarchés de Liffré (Super U et Intermarché) en contrepartie d’un espace privilégié pour la promotion de nos spectacles, à l’entrée des magasins, leurs pages Facebook officielles et les annonces audio vidéo diffusées en magasin

- D’autres partenaires ponctuels en fonction des opportunités

VENTES RESEAU FRANCE BILLET (FNAC)

Les adhérents de la FNAC bénéficient du tarif T4 du centre culturel sur présentation de leur carte. En contrepartie, la FNAC fait bénéficier le centre culturel d’une communication importante sur tous les spectacles de Liffré mis en vente dans son réseau.

AUTRES CARTES

Les détenteurs des cartes du COS et CEZAM Ille-et-Vilaine bénéficient du tarif CE – remise de 30% - du centre culturel sur présentation de leur carte, sur les spectacles en catégorie A, B ou C.

En contrepartie, l’association (regroupement de comités d’entreprises du département) fait bénéficier le centre culturel d’une communication vers ses adhérents.

PARTENARIAT CARTE OTHEATRO / CULTUR’ IN THE CITY

Le service culturel de Liffré est partenaire du site internet OTHEATRO / CULTUR’ IN THE CITY qui propose des « cartes spectacles » valables dans plusieurs lieux de Bretagne et du Grand Ouest. Il est mis à disposition d’OTHEATRO/ CULTUR’ IN THE CITY un quota de 4 places maximum sur une sélection de spectacles déterminés par Liffré – spectacles « découverte » - que nous souhaitons valoriser.

En contrepartie, OTHEATRO/ CULTURE IN THE CITY s’engage à:

- Faire bénéficier le service culturel d’une communication vers ses adhérents et offrir une visibilité de notre programmation sur son site

- Reverser à la ville 5€ par spectacle vendu sur le site

PARTENARIAT AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES

Le partenariat est conclu pour 1 an selon les modalités suivantes :

o Annonce le partenariat sur le site de la ville en apposant le logo d’AF&C avec une redirection vers le site WEB www.avignonleoff.com ainsi que sur le programme (papier et numérique)

o Accorder une réduction – TARIF T2 – à tous les titulaires de la carte d’abonnement OFF 2019 lors de la saison 2020-2021

o Afficher les documents promotionnels du festival OFF d’Avignon

En échange, Avignon Festival & Compagnies s’engage à :

o Transmettre le fichier des spectateurs titulaires de la carte d’abonnement public OFF domiciliés en Bretagneo D’annoncer le partenariat sur le site www.avignonleoff.com en apposant le nom du partenaire

o D’offrir une redirection vers le site web de la ville

TARIF DES REPAS POUR LES MANIFESTATIONS

Dans le cadre de la programmation culturelle, des repas peuvent être ponctuellement organisés.

Le prix des repas sont fixés à :

14.00€ pour les adultes

7.00€ pour les enfants de moins de 10 ans

En complément des repas, des prestations annexes peuvent être proposées. Leurs tarifs sont les suivants : - 2,50 € pour les galettes saucisse

- 1,00 € pour les confiseries et dérivés. Par exemple : barbe à papa, Popcorn ou autres friandises

Tarifs valables à compter du 1er juin 2020

Les prestations de repas et annexes ne sont en aucun cas remboursables

TARIF DE LA BUVETTE DES SPECTACLES ET DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES

Une buvette peut être ouverte les soirs de spectacles et lors des manifestations organisées par la municipalité. Le prix des consommations est fixé à :

2.00 € pour les boissons alcoolisées

1.00 € pour les boissons sans alcool

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la tarification telle que proposée pour la saison culturelle 2020-2021 ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne application de la présente délibération.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉEXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix-sept juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique.

Date de convocation :

11 juin 2020

28 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick BILLIOUX, Alain CLÉRY, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN et Mesdames Maëva AMELOT, Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Rozenn PIEL.

Date d’affichage : 1 excusé : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg

1 pouvoir : M. CHESNAIS-GIRARD Loïg (qui a donné pouvoir à M. BÉGUÉ Guillaume)

Nombre de conseillers en

exercice : 29 Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES

DCM N° 2020.088

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COLLÈGE EMPLOYEUR AU COMITÉ TECHNIQUE ET AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS VILLE DE LIFFRÉ – CCAS DE LIFFRÉ

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiées portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n°18.166 en date du 5 juillet 2018 instaurant un Comité Technique commun et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la commune de Liffré et le CCAS de Liffré et instituant un nombre de représentants paritaire entre le collège des représentants de la collectivité et des représentants du personnel ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal résultant des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 ;

Madame OULED-SGHAÏER, adjointe aux ressources humaines, rappelle à l’assemblée communale que les élections municipales et communautaires de 2020 impliquent de renouveler un certain nombre dedélibérations relatives à la composition des commissions ou des instances de dialogue social dont font parties le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Pour mémoire, la délibération n°18.166 en date du 5 juillet 2018 avait instauré un Comité Technique et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la ville de Liffré et le Centre Communal d’Action Sociale, établissement public rattaché à la collectivité territoriale de Liffré. Cette même délibération a institué un paritarisme dans la représentation des collèges, à savoir un nombre égal de représentants titulaires et suppléants pour les représentants du collège employeur et celui du personnel. Le nombre fixé est ainsi de 4 titulaires et 4 suppléants par collège.

Il convient donc de procéder à une désignation pour constituer le collège employeur qui siégera au Comité Technique commun et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun. Cette désignation de la compétence de Monsieur le Maire sera communiquée en séance, pour approbation.

En accord avec les règlements intérieurs du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, cette désignation ne changera pas la Présidence de ces deux comités. Elle restera en effet du pouvoir de l’autorité territoriale ou de son représentant.

La proposition de désignation est la suivante, commune aux deux instances :

MEMBRES TITULAIRES DU COLLEGE

EMPLOYEUR POUR LE CT ET LE CHSCT

MEMBRES SUPPLEANT DU COLLEGE

EMPLOYEUR POUR LE CT ET LE CHSCT

Monsieur le Maire Monsieur Yannick DANTON

Madame Anne-Laure OULED-SGHAÏER Madame Awena KERLOC’H

Madame Chantal FRANCANNET Madame Lydia MÉRET

Madame Marie-Christine LESNÉ Madame Alexandra MARIE

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE les membres pour siéger au Comité Technique et au CHSCT tels que proposés.

Liffré, le 18 juin 2020

Le Maire,

Guillaume BÉGUÉ