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Déliberation - 2026DEL06 Approbation des durees damrtissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL06 Approbation des durees damrtissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ville d'Arcueil
Ce
Nombre de membres
composant le
Conseil
d'administration
|
En Exercice... 17:
Présents à la
séance... 6
Représentés.….......……. 1
EXCUSÉS scsi 3
Absents.................… 7
Délibération
2026DEL06
Approbation des
durées
d'amortissement
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 10 MARS 2026 RRRKRARRRRE
L'an deux mil vingt-six, le 10 mars
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 03 mars 2026, les membres
composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à nouveau convoqués le 10 mars 2026, se sont réunis en mairie sous la présidence de Monsieur Guy Bacheley, Vice- président du CCAS.
MEMBRES PRESENTS: Guy BACHELEY, Liliane CHARBONNIER, Élisabeth ELOUDOUN, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Chantal MASSON, Anne RAJCHMAN.
MEMBRES _EXCUSES: Christian METAIRIE, Marie LAFFONT, Maryvonne ROCHETEAU.
MEMBRES ABSENTS: Diadji BA, Shéhérazade BOUSLAH, Benjamin DOUBA- PARIS, Elodie LOSIAUX, Laetitia METOURI, Laura SEBBAN, Elisabeth VERON LARCHER.
MEMBRES __ REPRESENTES: Kévin VEDIE représenté par Liliane CHARBONNIER.
Le secrétariat de séance est assuré par le responsable administratif ou un de ses collaborateurs (Article 4 du règlement intérieur du Conseil d'administration).
Parvenue en Préfecture
e L'ACHAT EL...
Notifié
de. 20.0 %2028..
Quk. AACUANE
Affiché le :.. 21/02/2926
ELEY au BACS
: t du CCAS Vice-Prés Objet : Approbation des durées d'amortissement sur le Budget du CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Famille et de l'Action Sociale,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau d'amortissement,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
Voix pour : 7
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Article 1 : Fixe le tableau d'amortissement du CCAS dans les conditions citées en
annexe.
Article 2 : L'amortissement est pratiqué selon la méthode du prorata temporis.
Article 3 : Précise que les litiges liés à cette délibération doivent être portés devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois après son affichage ou
sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente sera transmise à :
- La Préfecture du Val-de-Marne
- La Trésorerie d’lvry-sur-Seine
Article 5 : Le Président :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait à Arcueil, le 10 mars 2026
Monsieur Guy BACHELEY \ Vice-Président du CCAS