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Déliberation - 2023del35 Approbation de la convention de partenariat avec la SAS Pas Culture
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del35 Approbation de la convention de partenariat avec la SAS Pas Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le : U " o} Ê à Oo À 5
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : € S 43
Délibération publiée/notifiée le :
Pcnanere Pour l'Adjoint an Maire empêché
Rétudreuriprinoipal de Mr cass.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 29 juin 2023
DELIBERATION N°2023DEL35
Objet : Approbation de la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la mairie d'Arcueil de faciliter l'accès à la culture,
Considérant l'intérêt de la commune de proposer le Pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège, au lycée, et en centre d'apprentissage,
Considérant la convention de partenariat de la SAS Pass Culture annexée à la présente décision,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix pour
Article 1%: Approuve la convention de partenariat de la SAS Pass Culture.
Article 2: Dit que l'entrée en vigueur de cette convention se fera dès la signature des deux parties pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3: La présente délibération sera notifiée à Monsieur Sébastien Cavalier, Président de la SAS Pass Culture, 12 rue Duhesme 75018 Paris.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 5: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
(2 ) ES s hirie Le _
TC F Nature de l'acte : Culture
Christian METAIRIE Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative -
Maire
DELIBERATION N°2023DEL35