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Déliberation - Decisions CM 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
r-
Levrault
[1012)
Ref,
201
503
Berja
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°20- 191
Convention avec l'artiste JB MUZIOTTI relative à la réalisation d’une fresque à partir du 02 novembre, dans le cadre du projet « ville en graff »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay, (Essonne) de réaliser une fresque dans le cadre du projet « ville en graff »,
Considérant la proposition de convention de l'artiste JB MUZIOTTI pour la prestation
correspondante à l'esquisse présentée lors de sa candidature,
Décide :
Article 1- De signer la convention avec JB MUZIOTTI, domiciliée 14, rue d'Annam — 75020 PARIS.
Article 2- La convention précise les conditions administratives (horaires d'intervention, le lieu
de l'intervention, le droit d’auteur, etc.)
Article 3 - Le montant de la prestation est fixé à 5300 euros TTC.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la
commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 29 OCT 2020
Par délégation du Conseil municipal
David ROS :
Maire d'Orsay
Conseil rtemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : T9 p°T 0 {1012}
Ref,
201
503
Berger-Levrault
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°20-192
Convention liant le propriétaire du mur situé avenue Maginot à Orsay ( Essonne }) et la Mairie d'Orsay à la réalisation d’une fresque à partir du 02 novembre, dans le cadre du projet « ville en graff »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de réaliser une fresque dans le cadre du projet « ville en grafîf »,
Considérant la proposition de Monsieur Martin, né le 13 mai 1967 à Neuilly-sur-Seine et domicilié 1 bis, rue Louis Scocard à Orsay, de mettre à disposition et à titre gracieux un mur dont il est le propriétaire. Le mur est situé rue André Magjinot afin d'y réaliser une fresque murale,
Décide :
Article 1- De signer la convention avec Monsieur Martin, domicilié 1 bis, rue Louis Scocard à Orsay.
Article 2- La convention précise les conditions administratives (prise en charge des travaux nécessaires à la réalisation de la fresque murale par la commune d'Orsay, durée de la convention liant les deux parties sans donner lieu à indemnité, remise des lieux dans leur état antérieur si la convention n'est pas renouvelée ( litiges, juge compétent, etc.)
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 29 OCT 2020
Par délégation du Conseil municipal
David-ROS =.
Mairé d'Orsay -
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 q OCT 2020 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 20-193
Convention de formation passée avec CARIDE Formation - SILIC 523 - 12, avenue du Québec - 91946 COURTABOEUF
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 4 agents, une formation sur le thème «Habilitation électrique BR»,
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation - SILIC 523 - 12, avenue du Québec - 91946 COURTABOEUF,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2- Les formations se dérouleront du 28 au 30 octobre 2020 dans les locaux de la
Communauté Paris-Saclay.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 777.79€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 3 NOV 2020
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
ofseiller-dép Le| ntal de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication k:f 3 NOV 2020 Ref.
201
503
Berger-Lavrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 20-194
Demande de participation financière au Tennis Club d'Orsay dans le cadre de la requalification de six courts de tennis en terre battue
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Décide :
Article 1 - De solliciter le Tennis Club d'Orsay dans le cadre d’une participation financière pour les travaux de requalification de six courts de tennis en terre battue.
Article 2 - Le montant total des travaux réalisés s'élève à 535 641,96 € HT et l’aide sollicitée est
d'un montant de 60 000 €.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ù à NOV 2020
Certifié exécutoire, compte tenu
e la publicationle: ,
ROSE D 4 NO 2020 201
505
Berger-Levrauit
(1012)
Ref
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 20- 195
Convention d'objectifs et de financement relative à l’Aide au fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) - Fonds locaux de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020 - 73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de la Caisse d’ Allocations Familiales de l'Essonne de soutenir les collectivités dans l’accompagnement aux familles, notamment par l'accueil des enfants porteurs de handicap au sein des structures communales,
Considérant que la collectivité a accueilli un enfant porteur de handicap au sein d’un accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H) sur l'année 2019,
Considérant que la Commission d'action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Essonne, a décidé l'octroi d'une aide financière de 4500 euros sous forme de subvention au titre de l'exercice 2019,
Considérant que la convention d'objectifs et de financement relative à l’aide au fonctionnement a été transmise par la Caisse d’Allocations Familiales le 23/10/2020,
Décide :
Article 1- De signer la convention d'objectifs et de financement relative à l'aide au fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l'année 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 d NOV c620
Par délégation du Conseil municipal,
Coyisiller départemental de l'Essonne
pu PT
Certifié exécutoire, compte tenu
de sa publication le : 2 4 NOV 9020 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 20-196
Convention de partenariat avec la Communauté Paris-Saclay au titre de la Fête de la Science 2020
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la décision n°20-85 décidant de demander une subvention à la Communauté Paris-Saclay pour l’organisation de la Fête de la science 2020,
Considérant le projet de convention de partenariat entre la Communauté Paris-Saclay et la Commune d'Orsay pour la fête de la science 2020 attribuant à cette dernière une subvention de 1989 €,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat avec la Communauté Paris-Saclay : Commune d'Orsay-Fête de la science 2020 : « la laverie du cerveau ».
Article 2 - D’affecter les recettes correspondantes au budget 2020 de la Commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le ( 6 NOV 2020
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne a
Certifié exécutoire, compte tenu
de sa publication le : Û 6 NOV 2020
de la transmission en préfecture :
Û 5 NÜV 2020 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 20-197
Adoption du marché n°2020-14 relatif à la maintenance des équipements de ventilation, extraction et nettoyage des réseaux aérauliques et désinfection des cuisines scolaires, des crèches et de la résidence pour personnes âgées
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 2017-16 du 20 juin 2017 constitutive d’un groupement de commande pour les achats de fournitures et de prestations de services entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S.),
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur achatpublic.com le 29 juin 2020, Marchés Online le 30 juin 2020, Le Moniteur le 17 juillet 2020 et le site de la mairie,
Vu les offres proposées à la collectivité par les candidats,
Considérant que la société AIR HYGIENE POWER domiciliée 1 Allée Roland Garros à NEUILY- PLAISANCE (93360) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2020-14 relatif à la maintenance des équipements de ventilation, extraction et nettoyage des réseaux aérauliques et désinfection des cuisines scolaires, des crèches et de la résidence pour personnes âgées, comprenant un poste 1 avec un montant forfaitaire annuel de 5 841,60 € HT réparti entre 4 959 € HT pour la Ville d'Orsay et 882,60 € HT pour le CCAS, ainsi qu’un poste 2 à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 € H.T. répartis entre 30 000 € H.T. annuel pour la Mairie d'Orsay et 10 000 € H.T. pour le C.C.A.S. d'Orsay.
Article 2 - Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 pour la première période. Il peut être reconduit trois fois par période d’un an du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s’achèverait alors au 31 décembre 2024.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref.
201
503
&erger-Levrault
(1012)
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le N 6 Nov 2020
Par délégation-du. Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conéëlller départemdntal de l'Essonne
un
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
0 6 NOV 202 Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°20-198
Convention de mise à disposition des bassins intérieurs et des vestiaires du stade nautique, au profit SESSAD Alain Richard ADPEP91 pour l’organisation de séances piscine pour jeunes handicapés, les 18 et 25 novembre 2020
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu ia demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du SESSAD Alain Richard ADPEP91 pour l'organisation de séances piscine pour jeunes handicapés,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du SESSAD Alain Richard ADPEP91 les bassins intérieurs et les vestiaires du stade nautique les mercredis 18 et 25 novembre 2020.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 0 6 NOV 2020
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le: 0 6 NOV 2020
de la publication le :
0 6 NOV 279 201503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°20-199
Souscription d’un prêt de 2000 000 € pour le budget communal auprès du Crédit Agricole Ile de France
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-21 et L.2122-22 al 3, du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la nécessité de souscrire un emprunt de 2 000 000 € pour le financement des investissements nouveaux 2020 du budget communal,
Vu la consultation lancée par la commune d'Orsay le 2 octobre 2020,
Vu l'offre de financement proposée par le Crédit Agricole lle de France à l'issue de la consultation et de la négociation le 3 novembre 2020,
Considérant que Crédit Agricole Île de France a rendu l'offre la plus intéressante,
Décide :
Article 1 - De contracter auprès du Crédit Agricole Île de France, un emprunt d'un montant de 2 000 000 Euros dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 2 000 000 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2020
Versement des fonds : en une fois dans un délai de 3 mois à compter de l'édition du contrat
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,46 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : possible contre versement d’une indemnité dont le montant est précisé dans l'offre
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt ault
(1012)
Ref.
201
503
Berger-Levr
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole Ile de France, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 NOV 2090
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Mairé: d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Er FS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en sous-préfecture le : 2 À NOV 720
de la publication le : 9 l NOV 2090 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 20-200
Adoption du marché n°2020-13 relatif aux travaux d'entretien du patrimoine arboré
Le Maire de la Commune d’Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur achatpublic.com le 29 juin 2020 sous la référence 3533875, sur Marchés Online le 3 juin 2020, sur Le Moniteur le 12 juin 2020 sous la référence AO-2024-0951 et sur le site de la mairie,
Vu les offres proposées à la collectivité par les candidats,
Considérant que la société SAMU SA domiciliée 146, rue Albert Sarraut à Versailles (78000) a remis l’offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2020-13 relatif aux travaux d'entretien du patrimoine arboré pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Article 2 - Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2020. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d’un an. La dernière période s’achèvera le 31 décembre 2023.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 1 (j NUV 2020
Par délégation du conseil municipal
DavitROS
Mair& d’ Orsay
ans ce ental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu .
FRRORERRE 4 NOV 2020 Ref.
201
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Berger-Levrault
{1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°20-201
Adoption du lot n°1: fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques, et du lot n°2 : fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d’entretien du marché n°1900074 relatif à la fourniture de vêtements de travail (en groupement de commande avec la CPS, les autres communes et leur établissement public adhérents au groupement)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la convention-cadre constitutive du groupement de commandes pour la fourniture des vêtements de travail,
Vu le procès-verbal d'attribution de la commission d'appel d'offres décidant d'attribuer les lots n°1 « fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques » et n°2 « fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien » à la société EUROTECHNIC PROTECTION, située 29 rue Henri Becquerel - CHELLES (77646),
Considérant qu'il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 16 000 € HT pour le lot 1 et 21 000 € HT pour le lot 2 (pour les besoins propres de la ville d'Orsay),
Décide :
Article 1 - De signer les marchés relatifs à la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel des services techniques (lot n°1 de laccord-cadre 1900074) et à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de restauration et d'entretien (lot n°2 de l’accord- cadre 1900074).
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter du 1° janvier 2021 pour une première période d'un an. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période d’un an du 1°’ janvier jusqu'au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s'achèverait alors le 31 décembre 2023.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref,
291
505
Berger-Levrault
(1012)
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 2 \{\ 202ÿ
Par délégation du conseil municipal
David ROS
Maire d' Orsaÿ
RÉaIlER départemental de l'Essonne
CE Dre
TT ES a — D e- ue 2. 7 ”
Certifié exécutoire, compte ten
de la publication le : su ÿ NOV 2020
de la transmission en préfecture le : 1 2 NOV 2020 Ref.
201
502
Berger-Levrauit
(1912)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°20-202
Adoption du lot n°3: fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la Police Municipale du marché n°1900074 relatif à la fourniture de vêtements de travail (en groupement de commande avec la CPS, les autres communes et leur établissement public adhérents au groupement)
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la convention-cadre constitutive du groupement de commandes pour la fourniture des vêtements de travail,
Vu le procès-verbal d'attribution de la commission d'appel d'offres décidant d'attribuer le lot n°3 « fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la Police Municipale» à la société SENTINEL, située 74 rue Villebois Mareuil à GENNEVILIERS (92230),
Considérant qu'il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 6 000 € HT (pour les besoins propres de la ville d'Orsay),
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle et de chaussures pour le personnel de la Police Municipale (lot n°3 de l’'accord-cadre 1900074)
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter du 1° janvier 2021 pour une première période d’un an. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période d'un an du 1° janvier jusqu’au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s’achèverait alors le 31 décembre 2023.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 2 NUV 2020
Par délégation du conseil municipal
Davi&ROS
Mair&/d'Ofsay
Con eilleLdépartémental de l'Essonne rh *
Certifié exécutoire, compte,t anse, ee
de la publication le : T2 RV AA SENS
de la transmission en préfecture le: 7 ? NON 20. _ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°20-203
Adoption du lot n°4: Fourniture de vêtements et équipements sportifs du marché n°1900074 relatif à la fourniture de vêtements de travail (en groupement de commande avec la CPS, les autres communes et leur établissement public adhérents au groupement)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la convention-cadre constitutive du groupement de commandes pour la fourniture des vêtements de travail,
Vu le procès-verbal d'attribution de la commission d'appel d'offres décidant d'attribuer le lot n°3 « Fourniture de vêtements et équipements sportifs » à la société DIC, située ZAE du Marchais Renard — AUBIGNY à MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950),
Considérant qu'il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 3 000 € HT (pour les besoins propres de la ville d'Orsay),
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la Fourniture de vêtements et équipements sportifs (lot n°4 de l’accord-cadre 1900074)
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter du 1° janvier 2021 pour une première période d'un an. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période d’un an du 1° janvier jusqu'au 31 décembre de l’année considérée. La dernière période s’achèverait alors le 31 décembre 2023.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le |] 2 NOV 202
Par délégation du conseil municipal
David ROS |
Mairéd Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne K% 4 à =
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Certifié exécutoire, compte t | de la publication le : T2 NOV 202û 7
de la transmission en préfecture le : Î ? NOV 2020 Ref. 201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°20-204
Convention de mise à disposition des bassins intérieurs et des vestiaires du stade nautique, au profit SESSAD Arlette Favé pour l’organisation de séances piscine pour jeunes handicapés
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du SESSAD Arlette Favé pour l’organisation de séances piscine pour jeunes handicapés,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du SESSAD Arlette Favé les bassins intérieurs et les vestiaires du stade nautique les mardis et vendredis jusqu’à la fin du confinement.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 186 NOV 2020
Par délégation du Conseil municipal
David ROS…. >)
Maïre-d'Orsay| |
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 1 8 NOV mn de sa transmission en préfecture : î LL
8 NOV Ref.
201
503
Berger-Lévrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°20-205
Adoption du contrat 2020-22D relatif à une mission de conseil et d'accompagnement du développement de l'attractivité commerciale
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2122-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société OBSAND), sise 37 rue des Mathurins à PARIS — 75008 - a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer contrat 2020-22D relatif à une mission de conseil et d'accompagnement du développement de l'attractivité commerciale pour un montant forfaitaire de 20 750 € HT.
Article 2 — Le marché est conclu pour une période de 6 mois.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Faità Orsay, le 1 6 NON aQeû
Par délégation-du Conseil municipal
David ROS_ 7;
Maire-d'Orsay… \
Conssi!lar céetEmental de l'Essonne
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Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 4 5 N(\ 20%) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°20-206
Renouvellement des adhésions aux associations C-E-A (Association française des commissaires d'expositions) et BLA! (association nationale des professionnels de la médiation)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n° 2019-43 du 21 mai 2019 autorisant l'adhésion de la Commune aux associations C-E-A et BLA !,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de renouveler les adhésions à ces deux associations,
Décide :
Article 1 - De renouveler l'adhésion aux associations C-E-A (Association française des commissaires d'expositions) et BLA ! (association nationale des professionnels de la médiation) pour l’année 2020/2021,
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 130€ TTC et est inscrit au budget 2020 de la commune,
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, 2020
David ROS
Mäire d'Orsay
Cernseiller-départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de sa publication le : 2 0 NOV 2020 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°20-207
Adoption du lot 5 : Travaux relatifs à des volets, stores et films du marché 2000004 pour la réalisation de travaux d’aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d'état (en groupement de commande avec la Communauté Paris-Saclay, les autres communes et leur établissement public adhérents au groupement)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-1 à L.2124-2 et R2161-1 à R.2161-2 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la convention-cadre constitutive du groupement de commandes,
Vu le procès-verbal d'attribution de la commission d'appel d'offres décidant d'attribuer le lot n°5 « travaux relatifs à des volets, stores et films» à la société ROUSSEL, située 13 rue Saint Gilles à BONNEVAL - 28800,
Considérant qu'il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum,
Décide :
Article 1 - De signer le marché pour la réalisation de travaux d'aménagement, construction, réhabilitation, entretien, réparation, maintenance tous corps d'état (lot n°5 Travaux relatifs à des volets, stores et films).
Article 2 - Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations, objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait #“Orsay. lè \ 6 NOV 2020
Per délégation du onseil municipal
ss ré d'Orsay :
Certifié exécutoire, compte tenu se
de la publication le : 1 8 NV
de la transmission en préfecture le : 8 ,
1 NU V 4UEU Ref,
201
505
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°20-208
Convention de résidence d’exposition et de médiation avec l’artiste Cynthia Lefebvre - Exposition du 7 mai au 6 juin 2021 à la Crypte d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'accueillir l'artiste Cynthia Lefebvre pour mener des actions de médiation artistique auprès des publics de la Ville et réaliser une exposition à la Crypte d'Orsay,
Décide :
Article 1 - De signer une convention bipartite de cession des droits de représentation de ses œuvres à la Crypte d'Orsay du 7 mai au 6 juin 2021.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 5000€ TTC dont un acompte de 1250 € TTC payable à la signature du contrat est inscrit au budget 2020 de la commune, ainsi qu'un solde de 1250 € TTC correspondant au travail de médiation et un solde de 2500€ TTC pour la création d'œuvres qui seront inscrits au budget 2021 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 © NOV 2020
Par deégehen du Conseil municipal,
David/ROS
Maire d'O rsay
<—Conséillè" de A ental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de sa publicationle : ñ 6
Nny 2921 Ref.
201
593
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 20-209
Convention de formation passée avec Berger-Levrault — 64 Rue Jean Rostand - 31670 LABEGE
Le maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre aux gestionnaires RH, une formation sur le logiciel Berger-Levrault - module e-paie,
Considérant le projet de convention établi par Berger-Levrault — 64 Rue Jean Rostand - 31670 LABEGE,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec Berger-Levrault.
Article 2 - La formation se déroulera du 9 décembre après-midi au 10 décembre 2020 matin décembre 2020 dans nos locaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1100€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 4 NOV 200
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseillér départemental de l'Essonne
K. € — +
Certifié exécutoire, compte tenu SH -
de la publication le y 4 NOV 2020 ur Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 20-210
Convention de formation passée avec Berger-Levrault - 64 Rue Jean Rostand - 31670
LABEGE
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre aux gestionnaires RH, une formation sur le logiciel Berger Levrault - module avancement - e-carrière,
Considérant le projet de convention établi par Berger-Levrault - 64 Rue Jean Rostand - 31670 LABEGE,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec Berger-Levrault.
Article 2- La formation se déroulera du 10 décembre après-midi au 11 décembre 2020 matin dans nos locaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1100€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 4 NOV 2020
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication k:9 4 NOV 200 " 2)
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(11
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 20-211
Convention de partenariat avec l’Agence Nationale de Traitement des Amendes Informatisées ANTAI
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le projet de convention de partenariat entre l'Agence Nationale de Traitement des Amendes Informatisées et la Commune d'Orsay pour le suivi et le traitement des FPS (Forfait Post Stationnement),
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat avec l'Agence Nationale de Traitement des Amendes Informatisées : Convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
Article 2 - D’affecter les recettes correspondantes au budget de la Commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 2 7 NOV 2020
Par délégation du Conseil municipal
David RÇ
Mairé. d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de sa publication le : 27 NOV 2020
de la transmission en préfecture : Ref.
207
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 20-212
Contrat de cession tripartite du droit de représentation du spectacle « Molten » le 27 mars 2021 avec la Beaver Dam Compagnie en partenariat avec le Collectif Essonne danse
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-73 du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l'occasion du festival « Et si on dansait ? » en mars 2021,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'inscrire cet événement dans le cadre plus large des Rencontres Essonne Danse portées par le Collectif Essonne Danse qui se dérouleront du 1% mars au 27 avril 2021,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de cession du droit d’une représentation du spectacle « Molten » avec la Beaver Dam Compagnie le samedi 27 mars 2021 mars à 18h, en partenariat avec le Collectif Essonne Danse.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 5250,40€ TTC dont 1150,40€ seront dus par la Commune d'Orsay à l'issue de la représentation. Le reste soit 4100,00€ sera pris en charge par le Collectif Essonne Danse. Cette somme sera inscrite au BP 2021 de la Commune.
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 2 7 NOV 2020
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire d'Orsay
< er ntal de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : à 7 N0y de sa transmission en Préfecture :
77 NOV 2020