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Arrêté - 2022 121 circu int. nacelle commune
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 121 circu int. nacelle commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Labastide oo,
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE
CIRCULATION
N° 2022 - 121
Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière des routes (Livre I- huitième partie- signalisation temporaire),
Vu la demande de la société Dove Busters en date du 6 octobre 2022, et l’arrêté municipal 2022-120,
Considérant que pour la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de règlementer la circulation en centre bourg dans le cadre d’une opération d’amélioration de la salubrité publique,
Considérant que ceci a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite, en agglomération, le vendredi 14 octobre 2022 de 8h00 à 17h00, selon l’avancée des opérations,
- Rue P. Panissard,
- Rue de la Paix, portion comprise entre la place de l’Hôtel de Ville et la rue L. Rouziës,
- Rue L. Rouziëès,
- Place Marius Latapie. Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à l’agent de police municipale
- au Commandant de brigades de la Gendarmerie Nationale de Grisolles
- au pétitionnaire
Fait en Mairie à Labastide Saint Pierre, le six octobre deux-mille-vingt-deux
BP 7-62370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : DS 63 30 50 27 - Fax : US 63 XI 19
mathe@isvastide-st-plene.î
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