Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 128 circu interdite rue du Bac
Arrêté - ARR 2022 088 circu interdite rue Suzanne GUIRAL
Arrêté - 2022 105 circu interdite Latapie Fête de la musiqu
Arrêté - 2022 135 stat interdit rue Caperan
Arrêté - ARR 2022 091 circu interdite course forum
Arrêté - 2022 110 circu int. Bouygues rue Demages
Arrêté - 2023 037 circu et stat interdit Places O spectacle
Arrêté - 2022 137 ODP COF Marché de Noël
Arrêté - 2022 121 circu int. nacelle commune
Arrêté - 2022 138 DB Bistrot M Marché Noël
Arrêté - 2022 136 circu interdite rue Pasteur marché noel
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 136 circu interdite rue Pasteur marché noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Labastide SE Pire
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
CIRCULATION ET/OU LE STATIONNEMENT
2022-136
Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et
2213-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière des routes (livre I — huitième partie — signalisation temporaire)
Vu la demande du 22 novembre 2022 de l’association du Comité des fêtes de Labastide Saint Pierre organisant le marché de Noël le 11 décembre 2022
Considérant que la demande susvisée a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser la voirie et qu’il convient, en conséquence, de prendre les mesures afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique en règlementant la circulation et le stationnement sur la voirie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
La circulation sera interdite rue Pasteur, portion comprise entre la rue P. et M. Curie et la rue C. Caperan
- Le dimanche 11 décembre 2022 de 08 heures à 19 heures,
Le stationnement sera interdit rue Pasteur à la même date
Deux places de stationnement seront réservés à l’'EHPAD « les Chênes Verts » du samedi 10 décembre 2022 19 heures au dimanche 11 décembre 2022 à 19 heures :
- Rue P. Panissard, sur les deux places situées en vis-à-vis de la mairie à côté de l’emplacement réservé PMR
Une déviation sera mise en place à la date et heures indiquées sur le présent arrêté par le pétitionnaire.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Labastide Saint Pierre. Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.
Article 8 La Gendarmerie de Grisolles, l'association organisatrice, et les agents de police
municipale de Labastide Saint Pierre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait en Mairie, à Labastide Saint Pierre le premier décembre deux-mille-vingt-deux
BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax: 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr
Any latastide-stgrarne fr