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Arrêté - 2022 115 Circu restreinte ch. de Rabany
Arrêté - 2022 103 circu int. Forum
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 103 circu int. Forum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
FE CIRCULATION ET/OU LE STATIONNEMENT
. 2022-103 Labastide
Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et
2213-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des routes (livre I —
huitième partie — signalisation temporaire)
Vu la tenue du forum des associations qui se déroulera le samedi 3 septembre 2022
Considérant que la demande susvisée a pour effet de restreindre l’exercice des libertés
publiques ou constitue une mesure de police
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser la voirie et qu’il convient, en conséquence, de
prendre les mesures afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique en
règlementant la circulation sur la voirie
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite le samedi 3 septembre 2022 de 8h30 à 19h00 :
- Rue Pasteur, portion comprise entre la rue J.J. Rousseau et la rue C. Caperan,
Article 2: La circulation sera interdite du vendredi 2 septembre 2022 à 13h30 jusqu’au
samedi 3 septembre 2022 à 19h00 :
- Place de l’Hôtel de Ville,
- Place de la République, excepté devant le Crédit Agricole
- Rue P. Panissard, portion comprise entre la rue de la Paix et le parking de l’église.
Article 3 : Le stationnement sera interdit du vendredi 2 septembre 2022 à 13h30
jusqu’au samedi 3 septembre 2022 à 19h00 :
- Place de la République, sur les cinq places de stationnement de la zone bleue, sauf en vis-à-vis du Crédit Agricole
Article 4 : Une déviation sera mise en place et entretenue aux heures indiquées sur le
présent arrêté par le pétitionnaire. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
aux lois et règlements en vigueur.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de
Labastide Saint Pierre.
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, soit par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire
l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités
administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du
recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse des autorités saisies.
La Gendarmerie de Grisolles, et le maire de Labastide Saint Pierre sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait en Mairie, à Labastide Saint Pierre le neuf août deux-mille-vingt-deux
BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax: 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr
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