Conseil Municipal - cm 21 02 2023

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Conseil Municipal - cm 21 02 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 02 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Cérans

Foulletourte

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023

Article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales : « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ».

Affichage de la présente liste des délibérations et mise en ligne sur le site internet le lundi 27 février 2023

N° de la Objet de la délibération | Sens du vote délibération _ | En

DCM 2023-09 | Adoption du procès-verbal Adopté à l'unanimité

DCM 2023-10 | Ajout à l'ordre du jour EL Adopté à l'unanimité

L

| DCM 2023-11 Dénomination de la liaison douce Adopté à la majorité des suffrages exprimés

14 ont voté POUR

3 ont voté CONTRE

DCM 2023-12 | Dénomination du futur lotissement Adopté à l'unanimité

DCM 2023-13 Projet de résidence séniors Adopté à l'unanimité

DCM 2023-14 Projet de la future brigade de gendarmerie Adopté à l'unanimité

DCM 2023-15 | Marché VRD Adopté à l'unanimité

DCM 2023-16 Travaux parking de Cérans Adopté à l'unanimité

DCM 2023-17 Composition et règlement intérieur du groupe mobilité et | Adopté à l'unanimité sécurité routière __

DCM 2023-18 Avenant à la Convention Territoriale Globale de la CDC Adopté à l'unanimité signée avec la CAF |

DCM 2023-19 Ouverture de crédits par anticipation I Adopté à l'unanimité

DCM 2023-20 Demande de subvention au titre du produit des amendes de police |

DCM 2023-21 Demande de subvention au titre du fonds vert

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

DCM 2023-22 | Travaux de drainage du cimetière Adopté à l'unanimité

Madame le Maïre, Le secrétaire de séance, Elisabeth USSAY Nathalie BRIÈRE

me | 1Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

072-217200518-20230221-DCM2023-09-DE | Date de l'affichage 15/02/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 2302/2023 Membres en exercice 22

Afichage : 23/02/2023 Membres présents 16

Procurations 0

Votants 16

Exprimés 16

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

Présents: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline-PASQUIER-MARTFIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine-PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACE, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLVEF, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté- LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACÉ, Nicolas JOLIVET, Maïté LECHAT-LEJEUNE

En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance: Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-09 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Fordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes,

Vu le procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2025.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[072-217200518-20230221-DCM2023-10-0€ | Date de l’affichage 15/02/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2021 Membres en exercice 22

Afichage : 23/02/2023 Mernbres présents 17

Procurations 0

Votants 17

Exprimés 17

EE EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 21 février 2023

Présents: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline-PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Fioriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hysasiaihe MIAGE Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et rep résenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance: Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-10 : Ajout à l'ordre du jour

Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Madame le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l'ordre du jour :

- Parking de Cérans : travaux complémentaires :

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Elisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈRE

7

f /Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[o72-217200518-20230221-0cM2023-11-DE | Date de l'affichage 15/02/2023 Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2023 Membres en exercice 22

Afichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations û

Votants 17

Exprimés 17

| EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline-PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine-PASTEAY, Floriane DE MATOS, Hervé

GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe-MACE, Romain TOURANCHEAU, Nisolas-JOLVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et rep résenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-11 : Dénomination de la liaison douce

Classification 3.5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du bureau en date du 13/02/2023 proposant les noms suivants : Allée de la Coulée Verte ou Allée du Lavoir

Allée du Lavoir : 14 voix pour

Allée de la Coulée Verte : 3 voix pour

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la liaison douce reliant la rue de la Poterie au Carrefour Market,

Après en avoir délibéré :

- adopte la dénomination : Allée du Lavair

- charge Madame le maire de communiquer cette information.

DÉCISION :

Adopté

(Par 14 voix pour, 3 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de Pintérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[072-217200518-20230221.DCM2023-12-0€ | Date de l'affichage 15/02/2023 Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2023 Membres en exercice 22

Affichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations 0

Votants 17

Exprimés 17

EE EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL _|

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine -PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé

GARANDEL, die VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACE, Romain TOURANCHEAU, NicolasJOUVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-12 : Dénomination du futur lotissement

Classification 3.5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du bureau proposant le nom de la parcelle, à savoir : Le Champ Poirier (plan ci-annexé) Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination du futur lotissement, Après en avoir délibéré :

- adopte la dénomination : le Champ Poirier

- charge Madame le maire de communiquer cette information.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[o72-217200518-20230221-DCM2023-13-DE| Date de l’affichage 15/02/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2023 Membres en exercice 22

Afichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations 0

Votants 17

Exprimés 17

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline -PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine -PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dJulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe-MACE, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et rep résenté{s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-13 : Projet de résidence séniors

Classification 3.5

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu la proposition de construction sur le terrain de l'ancienne piscine cadastré AD 42, validée en réunion en date du 17 janvier 2023,

Vu la présentation de résidence séniors avec Sarthe Habitat en réunion le 17 janvier 2023 et validée par la majorité des membres présents,

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal acte la construction de la résidence séniors avec Sarthe Habitat sur le terrain de l'ancienne piscine, cadastré AD 42.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, O contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

[072-217200518-20280221-DCM2023-14-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par te préfet: 23/02/2024

Affichage : 23/02/2023

Date de la Convocation 15/02/2023

Date de l’affichage 15/02/2023

Date de la publication 27/02/2023

Membres en exercice 22

Membres présents 17

Procurations 0

Votants 17

Exprimés 17

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline-PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine-PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie VALEEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hhacigihe MACE Romain TOURANCHEAU, NicolasJOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé({s) et représenté(s) : £ Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY,

Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-14 : Projet de la future brigade de gendarmerie Classification 3.5

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu la candidature à la construction d’une brigade de gendarmerie approuvée par délibération du 17 janvier 2023,

Vu la proposition du terrain à la réunion de bureau en date du 1 février 2023, cadastré AC 140, « La Manière » situé rue de Montaleaume derrière Carrefour Market

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal acte la construction de la brigade de gendarmerie sur le terrain situé derrière Carrefour Market, cadastré AC 140.

Le Maire,

Élisabeth MOUSSAY

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le secrétaire de séance,

Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[072-217200518-20230221-DCM2023-15-DE Date de l’affichage 15/02/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet : 23/02/2023 Membres en exercice 22

Affichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations 6

Votants 17

Exprimés 17

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Géline PASQUIER-MARTN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine-PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dwie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyasinthe MAGE Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé s taire sance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-15 : Marché VRD

Classification 5.7.6

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu le code de la commande publique,

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 il est proposé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres,

Vu la convention de groupement de commandes concernant les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine des communes et de la Communauté de Communes du Val de Sarthe,

Après avis du bureau en date du 13 février 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Adhère au groupement de commandes voirie pour les travaux de voirie et réseaux divers à compte de son passage au contrôle de légalité et conclue pour toute la durée du marché, soit jusqu'au 31/12/2025, en cas de reconduction

-_ Autorise Mme le Maire à signer la convention concernant les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine des communes et de la Communauté de Communes du Val de Sarthe, (convention ci-annexée)

-_ Autorise la Communauté de communes à coordonner le groupement de commandes.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Élisabeth M SAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[072-217200518-20280221-DCM2023-16-DE Date de l’affichage 15/02/2023 Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2024 Metnbres en exercice 22

Affichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations 0

Votants 17

Exprimés 17

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline-PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine -PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe-MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOUVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et rep résenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-16 : Travaux parking de Cérans

Classification 1.1.9

Rapporteur : Patrick RICHARD

Monsieur RICHARD expose aux membres du conseil municipal les travaux supplémentaires pour le parking de Cérans, en raison du sol non stable

Pour rappel, montant initial de 49 429.30 € HT, soit 59 315,16 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte les travaux complémentaires d’un montant de 16 117,50 € HT, soit 19 341,00 €TIC

- Autorise Mme le Maire à signer le devis transmis par la société Eiffage, titulaire du marché.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈRE

( D RE . D

| }Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[o72-217200518-20230221-DCM2023-17-DE Date de l'affichage 15/02/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2023 Membres en exercice 22

Affichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations 0

Votants {7

Exprimés 17

[ EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine-PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ. Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-17 : Composition et règlement intérieur du groupe mobilité et sécurité routière Classification 5.2.3

Rapporteur : François DOLL

Considérant la volonté de proposer des actions visibles et utiles avec une homogénéité sur l'ensemble des rues,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- _ Accepte la création du groupe mobilité et sécurité routière composé de: Membres élus : Nathalie BRIÈRE, Hyacinthe MACE, Patrick RICHARD, François DOLL Membres citoyens: Mesdames BRUNEAU et SOUCHU, Monsieur GUITTEAU Technicien : Willy TOUCHARD

- Adopte le règlement intérieur de ce groupe (ci-annexé)

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈRE

À :Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

072-217200518-20230221-DCM2023-18-DE Date de l’affichage 15/02/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2024 Membres en exercice 22

Affichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations 0

Votants 17

Exprimés 17

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

Présents: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Géline-PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, KarinePASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé

GARANDEL, dJulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe -MACE, Romain TOURANCHEAU, Nicolas-JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACÉ, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-18 : Avenant à la Convention Territoriale Globale de la CDC signée avec la CAF Classification 5.7.6

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

L'avenant à la Convention Territoriale Globale de la Communauté de Communes Val de Sarthe signée avec la Caisse d'Allocations Familiales est arrivé à échéance au 31.12.2022.

Cette convention de partenariat sera renouvelée pour la période 2023-2027.

La présente délibération formalise l'engagement que prend la collectivité à signer cet avenant lorsque son processus d'élaboration sera abouti courant juin 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire de la Commune de Cérans-Foulletourte à s'engager à signer l'avenant à la Convention Territoriale Globale du Val de Sarthe avec la Caisse d’Allocations Familiales et signer les documents s'y référent.

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, O contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Élisabetb-MOU SAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[o72-217200518-20230221-DCM2023-19.0€ | Date de l'affichage 15/02/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception parle préfet : 23/02/2024 Membres en exercice 22

fichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations û

Votants 17

Exprimés 17

L EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine -PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé

GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyaeinthe-MACÉ, Romain

TOURANCHEAU, Nicolas-JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-

LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACEÉ, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance: Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-19 : Budaet primitif 2023 : ouverture de crédits par anticipation Classification 7.1.1

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Conformément à l'article L612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, dans le cas où le budget de la collectivité ne serait pas adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'obtention de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'obtention du budget ou à défaut, jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédemment précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondant, visés aux alinéas précédents, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2023 et afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023,

Le Conseil municipal de la Commune de Cérans-Foulletourte, entendu Fexposé qui précède et après en avoir délibéré, de décider :ARTICLE 1

D'AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de lexercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de Particle L1612-1 du CGCT.

ARTICLE 2

D'OUVRIR 25% des crédits du budget primitif de l'exercice 2022 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2023, selon la répartition par nature (niveau du vote du budget) comme suit :

OUVERTURE

CHAPITRE / FOURNISSEUR ANTICIPEE DE ARTICLE INTITULE BP 2022 CREDITS POUR 2023

CHAP.21 Immobilisations corporelles 1 205 551.36 € 301 387.75 s

. Sèche mains école Article 2188 élémentaire Groupe LEGOFF | 1 920.98 €

Article 2188 Buts et filets de foot | NTERSPORT 1 732.96€ et hand

Article 2152 Separaieurs de NADIA 717.84 € | voies | °

. Mission de BTP Consultants 1 104.00 € Article 2313 coordination SPS

BTP Consultants |

. Mission de Article 2313 coordination SPS | 1 800.00 €

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

{Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSA Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

072-217200518-20230221-DCM2023-20b-DE Date de l’affichage 15/02/2023 Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet : 23/02/2024 Membres en exercice 22

Affichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations Ô

Votants 17

Exprimés 17

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER,

Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine -PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé

GARANDEL, dulieVALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe-MACE, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-20 : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police Classification 7.5.3

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Dans le cadre du Produit des amendes de police, pour l'année 2023, les projets éligibles sont :

Aménagements de carrefours, parkings hors chaussées, trottoirs, dispositifs de ralentissement et de mini- déviations, implantations de feux de signalisation, miroirs, abribus, radars pédagogiques. Taux de l’aide variable, 50 % maximum du coût hors taxes des travaux éligibles plafonné à 100 000 € HT.

Après délibération, le conseil municipal adopte les projets de travaux d'arrêts de bus et d'une zone de stationnement et décide de solliciter le concours Produit des amendes de police

Le conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre du Produit des amendes de police pour l'année 2023

-__ Atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours - Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement - _ Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

{Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Elisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈRE

7 D -

REAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

072-217200518-20230221-DCM2023-21-DE Date de l’affichage 15/02/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2024 Membres en exercice 22

Afichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations 0

Votants 17

Exprimés 17

| EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 21 février 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine-PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe -MACE, Romain TOURANCHEAU, Nicolas -JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et rep résenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, julie VALLEROY,

Hyacinthe MACE, Nicolas JOLIVET

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-21 : Demande de subvention au titre du fonds vert Classification 7.5.3

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Dans le cadre du Fonds vert - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le projet susceptible d'être éligible est :

1 — Réhabilitation d'une maison en Maison d'Assistants Maternels

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décidera de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes

Origine des financements Montant

Maître d'ouvrage 56 511.24 € Fonds vert 83 192.61 €

DETR et /ou DSIL 137 604.85 €

TOTAL 277 308,70 €

Le conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre du Fonds Vert -_ _ Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours - Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement - _ Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, / Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈRE

2,

———_—_—————Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 15/02/2023

[o72-217200518-20230221-DCM2023-22-DE Date de l’affichage 15/02/2023 Accusé ceriifié exécutoire Date de la publication 27/02/2023

Réception par le préfet: 23/02/2021 Membres en exercice 22

Afichage : 23/02/2023 Membres présents 17

Procurations 0

Votants 17

Exprimés 17

[ EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 21 février 2023

Présents: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Céline PASQUER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine-PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe-MACE, Romain TOURANCHEAU, Nicolas-JOUVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY,

Hyacinthe MACÉ, Nicolas JOLIVET

En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé étair éance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-22 : Travaux de drainage du cimetière

Classification 1.1.9

Rapporteur : Patrick RICHARD

Vu le devis de l’entreprise Cissé pour les travaux de drainage du cimetière de Foulletourte,

Après délibération, le conseil municipal :

- Autorise Mme le Maire à signer le devis de l'entreprise Cissé d’un montant de 37 845.60 € TTC. - Atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours - Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Elisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈRE