Conseil Municipal - cm 12 09 2023

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Conseil Municipal - cm 12 09 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Cérans

Foulletourte

Article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales : « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée et mise en ligne sur le site internet de la

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

commune, lorsqu'il existe ».

Affichage de la présente liste des délibérations et mise en ligne sur le site internet le mardi 19 septembre 2023

| N° de la Objet de la délibération Sens du vote

délibération |

DCM 2023-73 Adoption du procès-verbal | Adopté à l'unanimité

DCM 2023-74 Cession de la parcelle AM 171 Adopté à l'unanimité

DCM 2023-75 Service commun communication: avenant n°1 à la Adopté à l'unanimité convention |

DCM 2023-76 Pays Vallée de la Sarthe: demande d'aide pour la | Adopté à l'unanimité réalisation d'audit énergétique

DCM 2023-77 Prise en charge de travaux rue du Père Mersenne Adopté à l'unanimité

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 06/09/2023

072-217200518-2023091 2-DCM2623-73-DE | Date de l'affichage 06/09/2023

LE RES Date de la publication 19/09/2023

Mer RE ARS Membres en exercice 20

Membres présents 16

Procurations 2

Votants 16

Exprimés 18

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2023

Présents _: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christele-GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLE, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VAELEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Erédérie-MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Christelle GAUTIER représentée par Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE représentée par Edith MÉNAGE, Julie VALLEROY, Frédéric MORAINE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance: Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-73 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2023,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 11 juillet 2023.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 06/09/2023

[o72-21720051 8-20230912-DCH2023-74-DE Date de l'affichage 06/09/2023

eue ue Date de la publication 19/09/2023

Fr n ts 14050 Membres en exercice 20

Membres présents 16

Procurations 2

Votants 16

Exprimés 18

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 12 septembre 2023

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle-GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dufie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïîté LECHAT-LEJEUNE, Erédérie MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Christelle GAUTIER représentée par Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE représentée par Edith MÉNAGE, Julie VALLEROY, Frédéric MORAINE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance: Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-74 : Cession de la parcelle AM 171

Classification 3.2

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu la proposition de la SARL RMB, représentée par Messieurs Hugo MARAIS et Rundy ROST en date du 15 mai 2023 pour 30 500 €

Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale en date du 03 mars 2023

Vu le plan de division transmis le 06 septembre 2023 par GEOMANS avec le nouveau numéro de parcelle, Considérant :

Que la SARL RMB, représentée par Messieurs Hugo MARAIS et Rundy ROST a souhaïité faire l'acquisition du maison situé 6, rue du Père Mersenne, cadastrée AM n°171, d’une superficie de 2a 15ca

Que ce bien ne soit pas affecté à un service public et ne présente aucune utilité pour la commune de Cérans- Foulletourte,

Que les frais d'acte seront à la charge de la SARL RMB, représentée par Messieurs Hugo MARAIS et Rundy ROST

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Autorise la cession par la commune de Cérans-Foulletourte du bien situé 6, rue du Père Mersenne, au profit de la SARL RMB, représentée par Messieurs Hugo MARAIS et Rundy ROST, au prix de 30 500 € Précise que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,

Autorise Madame le Maire à signer l'acte à intervenir.

DÉCISION :

Adopté à lunanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, O abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth SSA y Nathalie BRIÈRE

> —

NE — | 7 ——<Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 06/09/2023

[o72-217200518-20230912-0cM2023-75-0€ | Date de l'affichage 06/09/2023 AcCUSÉ — exécutoire Date de la publication 19/09/2023 Réception parte préfet: 14/09/2074 M es en exercice 20 Afichage : 14/09/2023 Ses te 16 Procurations 2

Votants 16

Exprimés 18

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2023

Présents _: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle-GAUHER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie-VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Christelle GAUTIER représentée par Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE représentée par Edith MENAGE, Julie VALLEROY, Frédéric MORAINE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance: Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-75 : Service commun communication : avenant n°1 à la convention Classification 5.7.6.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 octobre 2021 autorisant Mme le Maire à signer la convention sur le service commun communication,

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire à la demande du SIDERM d'intégrer le service commun communication,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2023 autorisant Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de création d’un service commun communication entre la Communauté de Communes, les communes et le Syndicat membre permettant l'entrée dans ce service du SIDERM au 1# septembre 2023,

Les autres articles restent inchangés.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

Se prononce sur l'avenant n°1 de la convention de création d’un service commun communication Autorise Mme le Maire à signer ladite convention (ci-annexée).

DÉCISION :

Adopté à l'unanimité

{Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIEREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 06/09/2023

[072-217200518-20230912-DCM2023-76-DE Date de l'affichage 06/09/2023

Apcusé CET xCADie Date de la publication 19/09/2023 Réception par le préfet : 14/09/2024 :

Achage: 14182023 Mernbres en exercice 20

Membres présents 16

Procurations D

Votants 16

Exprimés 18

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du 12 septembre 2023

Présents: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle-GAUTHER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté-LECHAT-LEJEUNE, Frédérie MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Christelle GAUTIER représentée par Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE représentée par Edith MÉNAGE, Julie VALLEROY, Frédéric MORAINE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-76 : Pays Vallée de la Sarthe : demande d'aide pour réalisation d'audit énergétique Classification : 7.5.1

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Le Pays Vallée de la Sarthe coordonne le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l'échelle des 3 communautés de communes et des 62 communes qui le composent. Dans ce cadre, le Pays encourage les actions en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics et a été lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA.

La commune de Cérans-Foulletourte a réalisé un audit énergétique pour les bâtiments suivants: Maison située 2 rue du Stade pour le projet de la future Maison d’Assistants Maternels. Cette dépense qui s'élève à 1 800 € TTC, éligible à hauteur de 50% à l’aide SEQUOIA.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à solliciter auprès du Pays Vallée de la Sarthe une subvention au titre de l'aide SEQUOIA à hauteur de 900 € TTC

DÉCISION :

Adopté à lunanimité

(Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈREAccusé de réception - Ministère de l'intérieur Date de la Convocation 06/09/2023 672-217200518-20280912-DCM2023-77-DE | Date de l'affichage 06/09/2023

Accusé certifié exécutoire Date de la publication 19/09/2023 Réception par le préiet: 14/09/2024 Membres en exercice 20 Afichage : 14/09/2023 EL Membres présents 16

Procurations 2

Votants 16

Exprimés 18

EXTRAIT du REGISTRE des DÉCISIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2023

Présents: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle-GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLE, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, dulie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédérie MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Christelle GAUTIER représentée par Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT- LEJEUNE représentée par Edith MENAGE, Julie VALLEROY, Frédéric MORAINE

En application de l’article L.2121,15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance: Nathalie BRIÈRE

DCM 2023-77 : Prise en charge de travaux rue du Père Mersenne Classification : 7.10

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Vu les travaux de démolition du garage réalisés rue du Père Mersenne,

Vu que ce garage touchait la maison d'un particulier,

Vu la nécessité de reprendre le rampant des tuiles, le faîtage …

Vu que la commune va réaliser des travaux sur un bien dont elle n'est pas propriétaire et dont elle n'a pas la jouissance,

Vu le devis transmis par l'entreprise DARTHEVEL d’un montant de 5 903,06 € TIC

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal donne son accord pour que la commune prenne en charge le montant des travaux s’élevant à 5 903,06 € auprès de l'entreprise DARTHEVEL.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

{Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Pour extrait conforme au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance, Élisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈRE

— — EE un,