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Procès Verbal - PV du 21 02 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Cérans-Foulletourte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 02 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
NE », Cérans
& > à Foulletourte ETES
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
Convocation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 21 février 2023, à 20 heures 00, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 15 février 2023.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023
Domaine et Patrimoine
- Dénomination de la liaison douce et du futur lotissement
-__ Projet de résidence séniors
- Projet de la future brigade de gendarmerie
Institutions et vie politique
- Marché VRD
- Composition et règlement intérieur du groupe mobilité et sécurité routière - Avenant à la Convention Territoriale Globale de la CDC signée avec la CAF
-__ Restitution des comités consultatifs
Finances
- _ Ouverture de crédits par anticipation
- Demande de subvention au titre du produit des amendes de police -__ Demande de subvention au titre du fonds vert
- Travaux de drainage du cimetière
Informations diverses
Présents _: Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Géline-PASQUIER-MARTIN, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Jackie VAUGON, Valérie RIOLÉ, Karine -PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, JulieVALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, . Romain TOURANCHEAU, Nicelas-JOLVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON
Excusé(s) et représenté(s): Céline PASQUIER-MARTIN, Karine PASTEAU, Julie VALLEROY, Hyacinthe MACÉ, Nicolas JOLIVET
En application de l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Est nommé secrétaire de séance : Nathalie BRIÈRE Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le
Maire
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu
compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l'article L.2122-22 du Code précité :
| Contrat d'entretien chauffage Eglise de Foulletourte - Entreprise Delestre Industrie —
02-2023 | 25/01/2023 725 € HT /an
Droit de préemption urbain :
Présentation des déclarations d'intention d'aliéner depuis le conseil du 17 janvier 2023
N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales | Superficie Exercé | oui non
2023-001 3 rue Michel Maurice AH172 946 m2 x | | 2023-002 | 7 rue des Lavandières AE152 433 m2 x | 2023-003 | 206 rue Nationale AP30 3607 m2 x| | 2023-004 26 rue de la Sasserie AC64 731 m2 X 2023-005 14 place Pierre Belon AB 107 …L 181 m2 X 2023-006 12 place de l'Eglise AB 155, 156, 200, 202 | 928 m2 X 2023-007 6 rue de l'Ecole AI 2 700 m2 | X
Renonciation :
Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du n°001 au n°007 de 2023, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l'Urbanisme, et précise qu’à ce titre les décisions sont transcrites dans le registre des délibérations
Arrête :
Avoir pris la décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :
Le conseil municipal,
Prend acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.
DCM 2023-09 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal Classification 5.2.3.
Rapporteur: Elisabeth MOUSSAY
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023,
Le conseil municipal,
Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Arrivée de Maïté LECHAT-LEJEUNE à 20H06
EXACOMPTA DCM 2023-10 : Ajout à l’ordre du jour
Classification 5.2.8. |
Rapporteur: Elisabeth MOUSSAY
Madame le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Parking de Cérans : travaux complémentaires :
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DOMAINE ET PATRIMOINE
DCM 2023-11 : Dénomination de la liaison douce
Classification 3.5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du bureau en date du 13/02/2023 proposant les noms suivants : Allée de la Coulée Verte ou Allée du Lavoir
Allée du Lavoir : 14 voix pour
Allée de la Coulée Verte : 3 voix pour
Considérant :
- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la liaison douce reliant la rue de la Poterie au Carrefour Market,
Après en avoir délibéré :
- adopte la dénomination : Allée du Lavoir
- charge Madame le maire de communiquer cette information.
DÉCISION :
Adopté
(Par 14 voix pour, 0 contre, O abstention)
DCM 2023-12 : Dénomination du futur lotissement
Classification 3.5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du bureau proposant le nom de la parcelle, à savoir : Le Champ Poirier (plan ci-annexé)
Considérant :
- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination du futur lotissement,
Après en avoir délibéré :
- adopte la dénomination : le Champ Poirier
- charge Madame le maire de communiquer cette information.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention) DCM 2023-13 : Projet de résidence séniors
Classification 3.5
Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY
Vu la proposition de construction sur le terrain de l’ancienne piscine cadastré AD 42, validée en réunion en date du 17 janvier 2023,
Vu la présentation de résidence séniors avec Sarthe Habitat en réunion le 17 janvier 2023 et validée par la majorité des membres présents,
Après en avoir délibéré :
Le conseil municipal acte la construction de la résidence séniors avec Sarthe Habitat sur le terrain de l’ancienne piscine, cadastré AD 42.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DCM 2023-14 : Projet de la future brigade de gendarmerie Classification 3.5
Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY
Vu la candidature à la construction d’une brigade de gendarmerie approuvée par délibération du 17 janvier 2023,
Vu la proposition du terrain à la réunion de bureau en date du 1 février 2023, cadastré AC 140, « La Manière » situé rue de Montaleaume derrière Carrefour Market
Après en avoir délibéré :
Le conseil municipal acte la construction de la brigade de gendarmerie sur le terrain situé derrière Carrefour Market, cadastré AC 140.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DCM 2023-15 : Marché VRD
Classification 5.7.6
Rapporteur : Patrick RICHARD
Vu le code de la commande publique,
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 il est proposé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres,
Vu la convention de groupement de commandes concernant les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine des communes et de la Communauté de Communes du Val de Sarthe,
Après avis du bureau en date du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
EXACOMPTA -_ Adhère au groupement de commandes voirie pour les travaux de voirie et réseaux divers à compte de son passage au contrôle de légalité et conclue pour toute la durée du marché, soit jusqu’au 31/12/2025, en cas de reconduction
-_ Autorise Mme le Maire à signer la convention concernant les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) en agglomération, hors agglomération et sur le patrimoine des communes et de la Communauté de Communes du Val de Sarthe, (convention ci-annexée) - Autorise la Communauté de communes à coordonner le groupement de commandes.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DCM 2023-16 : Travaux parking de Cérans
Classification 1.1.9
Rapporteur : Patrick RICHARD
Monsieur RICHARD expose aux membres du conseil municipal les travaux supplémentaires pour le parking de Cérans, en raison du sol non stable
Pour rappel, montant initial de 49 429.30 € HT, soit 59 315,16 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte les travaux complémentaires d'un montant de 16 117,50 € HT, soit 19 341,00 € TTC
- Autorise Mme le Maire à signer le devis transmis par la société Eiffage, titulaire du marché.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DCM 2023-17 : Composition et règlement intérieur du groupe mobilité et sécurité routière Classification 5.2.3
Rapporteur : François DOLL
Considérant la volonté de proposer des actions visibles et utiles avec une homogénéité sur l'ensemble des rues,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte la création du groupe mobilité et sécurité routière composé de : Membres élus : Nathalie BRIÈRE, Hyacinthe MACE, Patrick RICHARD, François DOLL Membres citoyens : Mesdames BRUNEAU et SOUCHU, Monsieur GUITTEAU Technicien : Willy TOUCHARD
-__ Adopte le règlement intérieur de ce groupe (ci-annexé)
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DCM 2023-18 : Avenant à la Convention Territoriale Globale de la CDC signée avec la CAF Classification 5.7.6
Rapporteur: Elisabeth MOUSSAY
L'avenant à la Convention Territoriale Globale de la Communauté de Communes Val de Sarthe signée avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance au 31.12.2022. Cette convention de partenariat sera renouvelée pour la période 2023-2027.
5
74 La présente délibération formalise l'engagement que prend la collectivité à signer cet avenant lorsque son processus d'élaboration sera abouti courant juin 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Madame le Maire de la Commune de Cérans-Foulletourte à s'engager à signer l'avenant à la Convention Territoriale Globale du Val de Sarthe avec la Caisse d'Allocations Familiales et signer les documents s'y référent.
DÉCISION :
Adopté à l'unanimité
{Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DOMAINE ET PATRIMOINE
DCM 2023-19 : Budget primitif 2023 : ouverture de crédits par anticipation Classification 7.1.1
Rapporteur : Romain TOURANCHEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, dans le cas où le
budget de la collectivité ne serait pas adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'obtention de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'obtention du budget ou à défaut, jusqu’au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa précédemment précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondant, visés aux alinéas précédents, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2023 et afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2023,
Le Conseil municipal de la Commune de Cérans-Foulletourte, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, de décider :
ARTICLE 1
D'AUTORISER l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l’article L1612-1 du CGCT.
ARTICLE 2
D'OUVRIR 25% des crédits du budget primitif de l'exercice 2022 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2023, selon la répartition par nature (niveau du vote du budget) comme suit : _ OUVERTURE CHAPITRE / ANTICIPEE DE ARTICLE INTITULE FOURNISSEUR BP 2022 CREDITS POUR
L _ 2023 |
CHAP.21 ilisati | Immobilisations 1 205 551.36 € 301 387.75 €
corporelles
, Sèche mains école Article 2188 élémentaire | Groupe LEGOFF 1 920.98 €
: |
Article 2188 | Puis et filets de foot | INTERSPORT 1 732.96€ et hand
——— | _ _ =
Article 2152 Séparateurs de NADIA 717.84 € | voiles |
| Mission de | BTP Consultants 1104.00 €
nice ess coordination SPS |
BTP Consultants
, Mission de Article 2313 cocrdination SPS 1 800.00 €
|
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DCM 2023-20 : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police Classification 7.5.3
Rapporteur : Romain TOURANCHEAU
Dans le cadre du Produit des amendes de police, pour l'année 2023, les projets éligibles sont :
Aménagements de carrefours, parkings hors chaussées, trottoirs, dispositifs de ralentissement et de mini-déviations, implantations de feux de signalisation, miroirs, abribus, radars pédagogiques. Taux de l'aide variable, 50 % maximum du coût hors taxes des travaux éligibles plafonné à 100 000 € HT.
Après délibération, le conseil municipal adopte les projets de travaux d’arrêts de bus et d'une zone de stationnement et décide de solliciter le concours Produit des amendes de police
Le conseil municipal :
- Autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre du Produit des amendes de police pour l’année 2023
-_ Atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours - Aïtteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement - _ Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DCM 2023-21 : Demande de subvention au titre du fonds vert Classification 7.5.3
Rapporteur : Romain TOURANCHEAU
On Dans le cadre du Fonds vert — Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le projet susceptible d'être éligible est :
1 —- Réhabilitation d'une maison en Maison d'Assistants Maternels
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décidera de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes
Origine des financements | Montant È _| Maître d'ouvrage on ____ 5651124€] Fonds vert | CU 83 192.61 € DETR et /ou DSIL _ | 137 604.85 €
TOTAL 277 308,70 €
Le conseil municipal :
-_ Autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre du Fonds Vert -_ Atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours -_ Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement -_ Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
(Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
DCM 2023-22 : Travaux de drainage du cimetière
Classification 1.1.9
Rapporteur : Patrick RICHARD
Vu le devis de l'entreprise Cissé pour les travaux de drainage du cimetière de Foulletourte,
Après délibération, le conseil municipal :
- _ Autorise Mme le Maire à signer le devis de l'entreprise Cissé d’un montant de 37 845.60 € TTC.
- Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours -_ Atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement
DÉCISION :
Adopté à l’unanimité
{Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
Restitution des comités consultatifs
Classification 5.2.3
Rapporteur: Elisabeth MOUSSAY
Vu la restitution faite aux partenaires en date du 14 février 2023,
Mme le Maire effectue la restitution à l'ensemble du conseil municipal, travaux à effectuer à court, moyen et long terme.
Un arbitrage sur les différents projets sera réalisé lors de la prochaine réunion de travail en date du 7 mars 2023.
INFORMATIONS DIVERSES
- Projet cheminements doux au niveau
EXACOMPTA Mme le Maire présente ce projet qui sera réalisé cette année : réalisation d'une liaison reliant l'Allée du Lavoir au parking du gymnase, aménagement de cheminement accessible aux PMR autour du gymnase et création de deux escaliers.
- Courrier de M & Mme BERTRAND
M. & Mme BERTRAND sont riverains du garage qui a été démoli rue du Père Mersenne.
La commune s'est engagée à la remise en état du pignon avec un enduit et à la reprise de charpente-couverture.
M & Mme Bertrand demandent à ce que la commune prenne en charge également la rénovation thermique et phonique.
Le conseil municipal décide que ces travaux d'isolation thermique et phonique seront à la charge de M. & Mme Bertrand, la commune prenant en charge la remise en état du pignon et la reprise de charpente-couverture
-__ Courrier pour acquisition allée du Québec
Mme le Maire donne lecture d'un courrier reçu le 16 février 2023, d'un éventuel acquéreur pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AK21 et du chemin cadastré AK20. Ce paint sera inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil
- Indemnisation des frais de déplacement pour un stagiaire
La commune va accueillir un stagiaire en Licence 3 Géographie et aménagement du territoire à compter de lundi prochain pour une durée de 105 heures. Ce stagiaire sera présent en mairie les lundis et mardis et travaillera sur la mobilité, ainsi que sur la mise à jour du plan de la commune.
Mme le Maire propose de l’indemniser à hauteur de 400 € pour la durée du stage, afin de lui rembourser ces frais de transport et de participer à ses frais de repas. Le conseil municipal est favorable à cette proposition.
- M. Roger PIERRIEAU, Adjoint à la Culture, informe le conseil municipal que la commune de Cérans-Foulletourte a été retenue pour le Festival de la Belle Virée qui aura lieu le vendredi 21 juillet 2023.
- _ Mme Christelle GAUTIER, Adjointe à la vie locale, informe que le 14 mai aura lieu la journée des artisans-commerçants
A ce jour, 26 artisans-commerçants sur 83 ont été démarchés.
Mme Christelle GAUTIER demande des volontaires au sein du conseil municipal afin de se répartir le reste des artisans-commerçants à visiter.
- Mme le Maire informe que le parc de la Garenne a été nettoyé par les agents du service technique, des bancs en rondins de bois ont été créés. Le conseil municipal les félicite pour cette initiative.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Elisabeth MOUSSAY Nathalie BRIÈRE
—i CS Ke EXACOMPTA
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