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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 36 Delib.Budget principal Approbation du BP 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Reçu en préfeclure le 13/04/2024
Publié le A9fe y-/2724-
ID : 074-217400704-20240409-D204
Commune de Chens sur Léman V
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf
avril le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame D 2024 - 36
Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 22 BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF. Dont trois pouvoirs ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.-P.
Date de la convocation du Conseil A En SE D RENE A DA . u . DIANA C. RACINE FR TM. Municipal : 02 avril 2024 QUERNEC-GARIN C. MATTERA A.
CHAMPEAUS.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - EXCUSÉS : de PROYART 3pouvoir à APPROBATION DU BUDGET MORIAUD P. >» CORNU C. « pouvoir à TIF 2 CHEVRON FE. > CHANTELOT L. « pouvoir PRIMI 024 à TRONCHON J. »
ABSENT : GEROUDET A.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B
Vu le code général des collectivités territoriales, et plus spécialement les articles L1612-
2 et suivants,
Vu la délibération n° 2024 — du 09 avril 2024 portant approbation du compte financier
unique 2023,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 25 mars 2024,
Vu le projet du budget principal 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ET VOTE les recettes et dépenses pour chacune des deux sections comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Excédent 2023 3 663 573,42
Reports restes à réaliser | 1 171 405,90] 1 786 015.80
Affectation du résultat 1 491 289,80 Propositions nouvelles 2 123 730,88 6 663 984,20
Envoyé en préfecture le 13/04/2024 S
Reçu en ah le 13/04/2024 PAR
Publié le 4 4 loy- 1224 LŒ k 2 4
( cr ID : 074-217400704-20240409-D2024 37-BA
3 900 000.00 3 900 000,00
TOTAL 8 450 00,00 8 450 000,00 3 900 000.00 3 900 000,00
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Brigitte STUBERT
Œ-
Le maire
Pascale MORIAUD