Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 76 Base nautique autorisation a signer la co
Déliberation - D2024 67 Delib.Avenant au marche de maitrise doeuv
Déliberation - D2024 78 Delib.Deconstruction Reconstruction dune
Déliberation - D2026 16.Delib .Base nautique Convention dobjectif
Déliberation - D2026 56 Delib.Fixation du loyer du logement de la
Déliberation - D2024 29 Delib.Budget principal approbation CFU 20
Déliberation - D2024 36 Delib.Budget principal Approbation du BP
Déliberation - D2026 08 Delib.Mise a disposition des locaux de la
Déliberation - D2025 01 Delib. Avenant n°2 au marche de maitrise
Déliberation - D2024 36 Delib.Budget principal Approbation du BP
Déliberation - D2024 22 Delib. Base nautique Approbation des modalites de financement
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 22 Delib. Base nautique Approbation des modalites de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S
Pubié 1e Z 3/03/22ÿ
ID : 074-217400704-20240312-D2024_P2-
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze
mars, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2024 - 22
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17 PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART Conseillers votants : 21 A. MORAND F. ZANNI F. ARNOUX. R.
Dont quatre pouvoirs FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERV AUD M. BILLARD
Date de la convocation du Conseil TE A Es . IXENET M. A. Municipal : 07 mars 2024 CHANTELOT L.
OBJET : BASE NAUTIQUE - EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à APPROBATION DES MODALITES PLEYNET J.P. » BAARSCH C. « pouvoir à DE FINANCEMENT TRONCHON J. >» CORNU C. « pouvoir à MORIAUD P. >» QUERNEC-GARIN C.
« pouvoir à CHEVRON F. » CHAMPEAUS.
GEROUDET A.
Est élue secrétaire de la séance : ZANNIF.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure engagée en
vue de la réhabilitation et l’extension de la base nautique.
Le bureau WMA a transmis l’avant-projet définitif estimé 3 210 870,00 € HT.
Ce projet a fait l’objet de demandes de subventions au conseil départemental.et à l'État,
au titre de la DETR, à Agence National du Sport.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT HT
Etudes préalables :
géotechnicien, géomètre, … 19 488,00 € | CDAS 2021 150 000,00 €
Honoraires divers : Contrôle
technique, coordination SPS,
OPC, AMO 112 668,00 € | CDAS 2022 150 000,00 €
Maîtrise d'œuvre, compris
les indemnités du concours 339 500,00 € | Plan tourisme 2021 383 661,00 €
Travaux et raccordements 2 388 078,00 € | DETR ou ANS 500 000,00 € Envoyé en préfecture le 26/03/2024 L
Reçu en préfecture le 26/03/2024 S L qi f
Publié le 29 P2]z024-
ID : 074-217400704-20240312-D2024 22
aux réseaux
Provision pour révision
honoraires et travaux 351 136.00 € | CDAS 2024 150 000.00 €
Auto-financement 1 877 209.00 €
TOTAL H.T. 3 210 870.00 € 3 210 870.00 €
Madame le Maire sollicite l’approbation des modalités de financement.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2020 — 73 en date du 08 décembre 2020 approuvant le programme
de base nautique et autorisant le lancement du concours de maîtrise d’œuvre ;
Vu la délibération n° 2021 — 25 en date du 09 avril 2021 décidant l’ouverture du
programme au budget primitif 2021 pour un coût d’opération à 3 196 912 € TTC.
Vu la délibération n0 2022 — 27 en date du 12 avril 2022 modifiant autorisation de programme au budget primitif 2022 pour un coût d’opération à 3 847 878 € TTC
Vu la délibération n° 2022 — 60 en date du 12 juillet 2022 autorisant Madame le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ;
Vu la délibération n° 2023 — 30 en date du 11 avril 2023 modifiant l'autorisation de programme au budget primitif 2023 pour un coût d'opération à 3 860 600 € TTC ;
Vu la délibération n° 2023 — 76 en date du 14 novembre 2023 autorisant Madame le maire à signer la convention de financement avec le département de Haute-Savoie
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'opération de base nautique estimée à l’ APD à 3 210 870,00 € HT ;
APPROUVE les modalités de financement ci-dessus énoncé ;
AUTORISE Madame le maire à poursuivre les démarches et à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire ENS)
Françoise ZANNI Pascale MORÆSGAD
DT ?