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Déliberation - D2023 36
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
pubié 1e 17/04/2723 Î
ID : 074-217400704-20230411-D2023_À
Commune de Chens sur Léman Î
D 2023 - 36
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 23
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 avril 2023
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril,
le conseil municipal de la Commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. CHEVRON
F. RACINE FREIXENET M. CORNU C.
GEROUDET A. CHAMPEAU S.
EXCUSES : STUBERT B. « pouvoir à
MEYRIER M. » DIANA C. « pouvoir à
BAARSCH C. » QUERNEC-GARIN C.
<« pouvoir à GEROUDET A. » MATTERA A.
« pouvoir à ZANNI F. » CHANTELOT L.
« pouvoir à CHANTELOT C. »
OBJET : BUDGET PRINCIPAL -
APPROBATION DU BUDGET
PRIMITIF 2023
Est élu secrétaire de la séance : TRONCHON J.
Vu le code général des collectivités territoriales, et plus spécialement les articles L1612- 2 et suivants,
Vu la délibération n° 2023 — 26 du 11 avril 2023 portant approbation du compte de gestion 2022,
Vu la délibération n° 2023 — 28 du 11 avril 2023 portant approbation du compte administratif 2022 et décidant l’affectation du résultat,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 27 mars 2023,
Vu le projet du budget principal 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ET VOTE les recettes et dépenses pour chacune des deux sections comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Excédent 2022 2 933 917.63 Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié A? let 723 » À
Reports restes à réaliser _| 1 302 351.27] 1 010 784.95
Affectation du résultat 1 266 635.73
Propositions nouvelles 1294 095.37] 5786 215.05
TOTAL 6 797 000.00 |_6 797 000.00 | _3 666 000.00 3 666 000.00
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON Pascale MOR