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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 36 Delib.Budget principal Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 S ! =
Publié le 2=7/ oÿ)26 SPRAE
3510 ; o ID : 074-217400704-20260421-02026
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2026 - 36
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
Conseillers en exercice : 23 maire,
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23 PRESENTS : PARIS A. MORAND F. Dont un pouvoir BAARSCH C. de PROYART A. ZANNI F.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
Date de la convocation du conseil G. LAFFONT V. MOUTHONS.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
OBJET : VOTE DU BUDGET CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
PRIMITIF 2026 GUY E. VEYRAT V.
EXCUSÉ : BALBO A. « pouvoir à VEYRAT
V. »
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus spécialement les articles L1612-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2026 — 27 du 21 avril 2026 portant approbation du compte financier unique 2025,
Vu l'avis de la commission des finances réunie les 08 et 16 avril 2026,
Vu le projet du budget principal 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ET VOTE les recettes et dépenses pour chacune des deux sections
comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Excédent 2025 105 206,64
Reports restes à réaliser 1 056 496,65 758 041,21 Affectation du résultat 1 568 260,45
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 2%] € ÿ. 2
ID : 074-217400704-20260421-02026_36-
Propositions nouvelles 5 770 036,26 7741 958,79 4 120 000,00 4 120 000,00
TOTAL 8 500 000,00 8 500 000,00! 4 120 000,00! 4 120 000,00
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Audrey PARIS Jérôme TRONCHON